Accord De Stabilisation Et D'association

Accord De Stabilisation Et D'association

Accord de stabilisation et d'association

Un accord de stabilisation et d'association (ASA) est un traité international signé entre l'Union européenne et un pays candidat à l'Union, dans le cadre de la stratégie de préadhésion (afin de faciliter l'adhésion future). Cet accord se déroule en plusieurs étapes :

Les différentes étapes vers l'adhésion se présentent selon l'ordre suivant :

  • les négociations relatives aux accords de stabilisation et d'association (ASA) ne peuvent s'ouvrir que si le pays concerné est suffisamment stable. La Commission européenne établit alors un rapport de faisabilité et recommande l'ouverture des négociations au Conseil de l'Union.
  • Les ASA préparent les États à une adhésion future en introduisant les règles communautaires (l'acquis) dans divers domaines. La conclusion d'un ASA prouve la capacité d'un pays à entretenir des relations plus approfondies avec l'Union.
  • La conclusion d'un ASA peut être suivie d'une demande d'adhésion. Sur avis de la Commission, l'Union peut accorder au demandeur le statut de pays candidat et reconnaître politiquement la relation étroite nouée entre elle et ce pays.

Sommaire

Accords en vigueur

  • Accords existants avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Croatie, qui ont désormais le statut de pays-candidats à l'Union.
  • L'Albanie a signé un ASA le 12 juin 2006 à Luxembourg. Cet accord de stabilisation et d'association règle les relations entre l'UE et la République d'Albanie ainsi que la coopération politique et économique et prévoit la création d'une zone de libre échange entre l'UE et l'Albanie dans les dix prochaines années. Entrée en vigueur le 01/04/2009.

Accords en projet

Ces trois ASA sont en cours de ratification.

Croatie Macédoine Albanie Monténégro Serbie Bosnie-Herzégovine
début des négociations 24.11.2000 5.4.2000 31.1.2003 10.10.2005 10.10.2005 25.11.2005
initialisation 14.5.2001 24.11.2000 28.2.2006 15.3.2007 7.11.2007 4.12.2007
signature 29.10.2001 9.4.2001 12.6.2006 15.10.2007 29.4.2008 16.6.2008
Ratification :
de l'État 30.1.2002 27.4.2001 9.11.2006 13.11.2007 9.9.2008 26.2.2009
Communauté européenne 21.12.2004 25.2.2004 26.2.2009 non signé non signé non signé
Allemagne 18.10.2002 20.6.2002 19.2.2009 15.5.2009 non signé non signé
Autriche 15.3.2002 6.9.2002 21.5.2008 4.7.2008 non signé non signé
Belgique 17.12.2003 29.12.2003 22.10.2008 non signé non signé non signé
Bulgarie NA 30.5.2008 non signé 13.3.2009
Chypre NA 30.5.2008 20.11.2008 non signé 2.07.2009
Danemark 8.5.2002 10.4.2002 24.4.2008 25.6.2008 non signé 26.5.2009
Eire 6.5.2002 6.5.2002 11.6.2007 4.6.2009 non signé 4.6.2009
Estonie NA 17.10.2007 22.11.2007 non signé 11.9.2008
Espagne 4.10.2002 4.10.2002 3.5.2007 12.3.2009 non signé non signé
Finlande 6.1.2004 6.1.2004 29.11.2007 18.3.2009 non signé 7.4.2009
France 4.6.2003 4.6.2003 12.2.2009 30.7.2009 non signé non signé
Grece 27.8.2003 27.8.2003 26.2.2009 non signé non signé non signé
Hongrie NA 23.4.2007 14.5.2008 non signé 22.10.2008
Italie 6.10.2004 30.10.2003 7.1.2008 non signé non signé non signé
Lituanie NA 17.5.2007 4.3.2009 non signé 4.5.2009
Luxembourg 1.8.2003 28.7.2003 4.7.2007 non signé non signé non signé
Lettonie NA 19.12.2006 17.10.2008 non signé non signé
Malte NA 21.4.2008 11.12.2008 non signé non signé
Pays-Bas 30.4.2004 9.9.2002 10.12.2007 29.1.2009 non signé non signé
Pologne NA 14.4.2007 6.2.2009 non signé non signé
Portugal 14.7.2003 14.7.2003 11.7.2008 23.9.2008 non signé 29.6.2009
Roumanie NA 15.1.2009 non signé non signé
Royaume-Uni 3.9.2004 17.12.2002 16.10.2007 non signé non signé non signé
Suède 27.3.2003 25.6.2002 21.3.2007 11.3.2009 non signé non signé
Slovénie NA 18.1.2007 7.2.2008 non signé 10.3.2009
Slovaquie NA 20.7.2007 29.7.2008 non signé 17.3.2009
République tchèque NA 7.5.2008 19.2.2009 non signé 23.7.2009
Entrée en vigueur 1.2.2005 1.4.2004 1.4.2009

Voir aussi

Liens externes

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