Adhésion de Malte à l'Union européenne

Adhésion de Malte à l'Union européenne
Logo de la procédure d'adhésion
Malte en orange et l'Union européenne à 15 en vert.
Dépôt de candidature	16 juillet 1990 par Guido de Marco
Chapitre(s) ouvert(s)	29
Chapitre(s) clos	29
Date d'adhésion	1er mai 2004
Relations avec l'Union européenne avant l'adhésion
Accords	Accord d'association
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion	UE : 381 781 620 hab. Malte : 396 851 hab.
Superficie	Union européenne : 3 290 388 km² Malte : 316 km²
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La procédure d’adhésion de Malte à l'Union européenne est le processus qui a permis à Malte de rejoindre l'Union européenne le 1^er mai 2004. L'Union européenne s'est ainsi élargie à 25 États (Malte étant entré en même temps que 9 autres États).

Historique

Situation initiale

Dès le 5 décembre 1970, un accord d'association a été signé entre Malte et la Communauté européenne^[1]. Celui-ci est entré en vigueur le 1^er avril 1971^[1]. L'accord prévoyait la mise en place en deux temps d'une union douanière^[1]. La première étape (de cinq ans) consistait à lever les obstacles aux échanges, la seconde (de cinq ans elle aussi) consistait à parfaire l'union douanière par la mise en place d'un tarif douanier commun^[1].

Cette dernière étape n'a pas pu être mise en pratique du fait de l'arrivée des travaillistes au pouvoir en juin 1971^[1]. Le retour des nationalistes en 1987 n'a pas permit la reprise du processus, ces derniers préférant, après cette période, la pleine adhésion à la Communauté^[1].

Dépôt de la candidature

Le 16 juillet 1990, Guido de Marco, membre du parti nationaliste alors au pouvoir^[2], a adressé à Gianni De Michelis, alors ministre italien des Affaires étrangères et président en exercice du Conseil des Communautés européennes, la candidature officielle de Malte à la CEE^[3].

« Au nom du gouvernement de la République de Malte, j’ai l’honneur de présenter la demande de Malte visant à devenir membre de la Communauté économique européenne, conformément aux dispositions de l’article 237 du traité instituant ladite Communauté. »

— Guido de Marco, demande officielle d'adhésion de Malte à l'Union européenne^[4]

En juin 1993, la Commission européenne rend un avis positif à la demande d'adhésion de Malte, exprimant cependant des réserves sur la reprise de l'acquis communautaire^[2]. Suite à ces réserves, le Gouvernement programme des réformes monétaires, fiscales et douanières et finalement, en 1995, le Conseil décida l'ouverture des négociations^[2].

Négociations

Le Conseil de l'Union européenne a réexaminé la question de l'adhésion de Malte le 6 mars 1995 et a décidé le 10 avril de la même année que les négociations pouvaient commencer^[1]. Le huitième Conseil d'association Communauté européenne-Malte, le 12 juin 1995, a décidé la mise en place d'un dialogue organisé entre les deux parties qui commençaient notamment par la participation au sommet de Cannes des Premier ministre et ministre des Affaires étrangère maltais^[1], ainsi que l'organisation de rencontres au niveau ministériel. Le 12 juillet 1995, le Parlement européen a adopté une résolution sur l'adhésion de Malte à l'Union^[1].

Gel de la candidature

Ce sont les nationalistes qui proposèrent l'adhésion de Malte à l'Union et ceux-ci, afin de se rapprocher des critères requis pour l'adhésion à l'Union, introduisirent, parmi les réformes, la TVA^[2]. Le coût de la vie s'en trouvant affecté les votes des mécontent se sont reportés, lors les élections législatives d'octobre 1996, sur les travaillistes^[2].

Le premier acte du nouveau Premier ministre Alfred Sant fut le gel de la candidature maltaise en utilisant l'argument – commun à ceux qui se sont opposés à l'entrée dans l'UE – que l'île, peu peuplée et d'une faible superficie, allait se « diluer » dans l'Europe^[2]. Cependant, les travaillistes proposaient un partenariat intermédiaire entre l'adhésion pleine et la simple association^[5]. Cependant le président de la Commission Romano Prodi déclara que « si Malte adhère, elle deviendra un membre à part entière de l'Union européenne, mais elle ne saurait être à la fois dehors et dedans. Il ne saurait y avoir d'exception maltaise. Refuser l'adhésion renverrait l'île dans le cercle « des amis »^[5]. »

Réactivation de la candidature

Cependant, du fait d'une faible majorité (une voix) et des désaccords internes à celle-ci, des élections anticipées furent provoquée le 5 septembre 1998^[1]. Celles-ci ramenèrent au pouvoir les nationalistes, avec à leur tête Edward Fenech Adami, qui relança aussitôt le processus d'adhésion^[2]. Le 8 octobre 1998, le Parlement européen a demandé, dans une résolution, au Conseil et à la Commission de soutenir l'adhésion rapide du pays^[1].

La réouverture des négociations eut lieu lors du Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999 après que la Commission eut estimé que Malte respectait les critères de Copenhague.

Référendum

Le 8 mars 2003 s'est tenu un référendum sur l'adhésion de Malte. Les résultats, qui présentaient un taux de participation de 91 %, montraient que le « oui » l'emportait avec 53,65 % des voix contre 46 % de « non »^[6],[7]. Le journal Malta Independent indiqua que « le camp du oui l'a emporté au référendum par la plus forte majorité jamais constatée dans l'histoire politique maltaise, qu'il s'agisse de référendums ou d'élections législatives »^[6],[8].

Cependant, le référendum n'a pas, d'après la Constitution maltaise, de force contraignante et ne constitue qu'un avis consultatif^[9]. Le soir de l'annonce des résultats, le parti travailliste déclara qu'il ne se considérait pas lié par les résultats du référendum car le taux d'abstention et le le nombre de votants en faveur de l'adhésion ramenait le pourcentage de personnes en faveur du « oui » à près de 48 %^[9]. Inversement, les travaillistes considéraient que les personnes qui se sont abstenus de voter devaient être considérés comme des votes contre l'adhésion^[7] et le « non » disposerait donc d'une « majorité silencieuse »^[9]. Le commissaire à l'élargissement Günter Verheugen déclara ne pas comprendre cette attitude^[7].

Élections générales anticipées et ratification du traité d'adhésion

Le parti travailliste promettant de retirer la candidature maltaise s'il était réélu en janvier 2004, alors que le traité d'adhésion devait être signé à Athènes en avril 2003, décida le gouvernement d'Edward Fenech Adami à organiser des élections générales anticipées afin d'éviter d'aggraver le malaise politique de l'île^[10]. La date retenue pour la tenue des élections fut le 12 avril 2003^[10]. La veille des élections générales maltaises du 12 avril 2003, Alfred Sant déclara que s'il gagnait les élections, il ne signerait pas le traité d'adhésion mais réfléchirait à une autre forme de partenariat avec l'Union^[11]. Cependant, le jour des élections, le parti nationaliste obtint 51 % des voix et le parti travailliste 47 %, avec un taux de participation de 96 %^[12].

Le traité d'adhésion fut signé le 16 avril 2003 et le 14 juillet de la même année, le Parlement maltais ratifia le traité d'adhésion à l'UE par 34 voix contre 25^[13].

Chronologie

Détail du processus de négociations

Le pays fait partie du groupe d'Helsinki^{[N 1]}, par conséquent, les négociations ont commencé le 15 février 2000 et se sont clôturées définitivement en décembre 2002 pour les dix pays de l'élargissement de 2004^{[N 2],[14]}.

Questions liées à l'adhésion maltaise

Agriculture

L'agriculture représente 2,3 % du PIB et représente 1,8 % des actifs^[2]. Celle-ci se maintient par l'existence d'un système de droits de douanes. La Commission estime qu'un retard existe en matière de normes vétérinaires et phytosanitaire ainsi qu'en matière de sécurité alimentaire. Enfin, elle considère que la plupart des services administratifs nécessaires à la mise en place de la PAC sont absents^[2].

Économie

De 1986 à 1996, l'économie s'est développée à une moyenne de 5 % par an^[2]. Cependant elle reste marquée par l'insularité du pays. La plupart des biens de consommations sont donc importées et les productions locales ne survivent donc que par l'existence de droits de douane ^[2].

TVA

La TVA était un point problématique de l'adhésion maltaise. En effet l'existence de cet impôt est nécessaire pour l'entrée dans l'UE^[2].

L'introduction de la TVA en 1996 entraîna une augmentation du mécontentement populaire^[15] et la défaite des nationalistes aux élections générales^[2].

Cependant, le gouvernement maltais demandait à appliquer une TVA à taux zéro sur un certain nombre de produits de première nécessité tel les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques, l'habillage, etc^[2]La position de la Commission n'était pas en accord. Malte invoquait cependant l'existence d'une TVA à taux zéro pour le Royaume-Uni et l'Irlande^[2].

En compensation, les autorités maltaise ont souhaité d'une part mettre en place des droits de douane visant à protéger l'agriculture, et d'autre part à réserver une zone de pêches exclusives de 25 milles au large pour les pêcheurs locaux^[2].

Environnement

Transparence bancaire

Cas de l'île de Gozo

Malte avait fait la demande à ce que l'île de Gozo, au nord-ouest de l'île principale, soit considérée comme une région distincte, ce qui fut rejeté par la Commission^[2] car l'île ne constituait pas, en droit maltais, une entité administrative et territoriale autonome telle que perçu par la Commission^[16]. Cependant, l'île obtint un statut dérogatoire du fait du décalage entre le niveau de vie de ses habitants et de l'île principale^[16]. En effet, la déclaration 36 annexé au traité d'adhésion reconnait à l'île des « handicaps structurels permanents »^[16]. L'île n'en obtient pas pour autant le statut de région ultrapériphérique^[16].

Sécurité maritime

L'UE, grâce à l'adhésion de Malte et de Chypre, devait atteindre le premier rang mondial en matière de marine marchande^[17]. La flotte battant pavillon maltais représentait environ 43,5 millions de tonnes de port en lourd^[17] bien que ce chiffre ne représente pas le volume réel de l'activité portuaire^[17].

Cependant, l'ensemble de la flotte battant pavillon maltais est aussi sujette à de nombreuses avaries (ex. l'Erika)^[17]. Marc Bonnello, président de l'Autorité maritime maltaise, a déclaré dans un article du journal Le Monde que la flotte maltaise subissait, en 2003, un « ménage » visant à retirer le pavillon maltais aux bateaux ne se pliant pas aux normes^[18],[17].

Dérogations diverses

Investissements immobiliers

Du fait de sa petite taille et de la vocation touristique de Malte, une dérogation a été accordée à Malte qui a la possibilité d'interdire aux citoyens de l'Union non résidents sur l'île d'y acquérir une résidence secondaire^[2].

Emploi

Enfin, Malte a obtenu une protection de son marché de l'emploi des travailleurs de l'Union pendant sept ans, les citoyens maltais ont cependant la possibilité de circuler librement dès l'adhésion^[2].

Position quant à l'adhésion

Au sein de l'Union européenne

À Malte

Le parti travailliste a voté en janvier 2001 une mention selon laquelle Malte devait être la Suisse de la mer Méditerranée. Le parti estime qu'il est possible d'effectuer un rapprochement avec l'Union sans pour autant y adhérer. L'Union générale des travailleurs (syndicat maltais) a pris position contre l'adhésion après être resté neutre pendant longtemps. Cette décision repose sur un rapport d'experts qui a mesuré l'impact probable de l'adhésion sur les secteurs.

En ce qui concerne l'opinion publique maltaise, celle-ci est influencée par la presse anglaise.

Notes

Sources

Références

Bibliographie

• Guido de Marco, Demande d'adhésion de Malte à la Communauté économique européenne, 16 juillet 1990 [lire en ligne] 
• Virginie Bismuth, « L'impact de l'entrée de Malte dans l'Union européenne dans le monde maritime », 2003. Consulté le 20 octobre 2010
• François Grosrichard, « Avec Malte et Chypre, l'Union devient la première marine marchande mondiale », dans Le Monde, 25 mars 2003 [résumé] 
• Pierre Lequiller et al., « Rapport d'information sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne », dans un rapport de l'Assemblée nationale, n^o 777, 8 avril 2003 [texte intégral] 
• (en) Sharon Spiteri, « Malta facing second 'referendum' on EU », dans EUobserver, 17 mars 2003 [texte intégral (page consultée le 10 octobre 2010)] 
• (en) Sharon Spiteri, « Malta decides on EU membership », dans EUobserver, 11 avril 2003 [texte intégral (page consultée le 10 octobre 2010)] 
• (en) Sharon Spiteri, « Maltese vote paves way for EU entry », dans EUobserver, 13 avril 2003 [texte intégral (page consultée le 10 octobre 2010)] 
• (en) Sharon Spiteri, « Malta ratifies EU entry », dans EUobserver, 15 juillet 2003 [texte intégral (page consultée le 10 octobre 2010)] 
• Commission européenne, « Calendrier des négociations d'adhésion par chapitre et par pays (1998-2004) » sur European NAvigator, 22 juin 2005
• « Malte et les relations avec l'Union européenne », dans une fiche thématique sur le site du Parlement européen, 1^er mars 2000 [texte intégral (page consultée le 20 octobre 2010)] 
• Malte, nouvel État européen sur le site de l'ambassade de France à Malte. Consulté le 22 octobre 2010

Compléments

Article connexe

• Élargissement de l'Union européenne

Lien externe

• Journal officiel de l'UE: texte du Traité et des autres actes relatifs à l'adhésion

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