Procédure d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Procédure d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Procédure d'adhésion de la Croatie à
l'Union européenne
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Logo de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
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La Croatie en orange et l'Union européenne en vert.

Dépôt de candidature 21 février 2003
Reconnaissance du statut de candidat 18 juin 2004
Chapitre(s) ouvert(s) 33 sur 33
Chapitre(s) clos 35 sur 35
Date d'adhésion 1er juillet 2013
Site web http://www.eu-pregovori.hr
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords
Informations
Superficie

La Croatie a présenté sa demande d’adhésion à l'Union européenne en 2003. Cette demande fut officialisée par la Commission européenne début 2004. Le statut de candidat fut accordé à la Croatie par le Conseil européen au cours de l'année 2004.

Après la Slovénie, la Croatie est l'un des États ayant le mieux récupéré après la dissolution de l'ex-Yougoslavie et espère ainsi devenir la deuxième ancienne république yougoslave à devenir membre. Elle a une économie de marché stable et est devant certains États membres de l'UE (tels que la Bulgarie et la Roumanie) en ce qui concerne les performances économiques.

L'offre d'adhésion de la Croatie a été rendue possible grâce au renforcement des institutions du pays, aux réformes électorales, à l'augmentation des fonds de la Cour constitutionnelle et de l'ombudsman, mais aussi grâce à l'amélioration du statut des minorités et le retour et l'intégration des réfugiés, ce qui facilita l'arrêt de la mission en Croatie de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe fin 2007[1].

Sommaire

Historique

Dépôt de candidature

Le rapprochement de la Croatie avec l'Union européenne a pu commencer au lendemain de la défaite de l'Union démocratique croate (HDZ) lors des élections législatives de 2000[2]. La candidature croate a été déposé par le gouvernement Ivica Racan en février 2003[2].

Début des négociations

Le 20 avril 2004 – du fait de la situation générale de la Croatie et des avancées du nouveau gouvernement d'Ivo Sanader sur les dossiers litigieux – la Commission publia un avis favorable en reconnaissant le statut de candidat à la Croatie et en recommandant l'ouverture des négociations[3].

Ces recommandations ont été suivie par le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 qui a fixé l'ouverture des négociations à début 2005, après le screening qui devait être effectuée par la Commission avant la fin de son mandat, le 31 octobre[3].

Chronologie

Date Évènement
29 octobre 2001 La Croatie signe l'Accord de stabilisation et d'association (ASA).
21 février 2003 Dépôt officielle de la candidature.
9 octobre 2003 La Croatie soumet ses réponses au questionnaire de la Commission.
20 avril 2004 La Commission européenne répond au questionnaire avec un avis positif.
18 juin 2004 La Croatie reçoit officiellement le statut de Candidat.
20 décembre 2004 Le Conseil européen marque la date de début des négociations au 17 mars 2005.
1er février 2005 L'ASA entre en application.
16 mars 2005 Les négociations sont repoussées.
3 octobre 2005 Début des négociations.
20 octobre 2005 Début du processus d'examen.
12 juin 2006 Ouverture et fermeture du chapitre « science & recherche » de l'acquis communautaire.
28 juin 2006 Ouverture des chapitres « droit de la concurrence » et « union douanière ».
20 juillet 2006 Ouverture du chapitre sur la « politique sociale et emploi ».
11 décembre 2006 Ouverture et fermeture du chapitre « éducation & culture ».
21 décembre 2006 Ouverture des chapitres « politique économique et monétaire » ; « politique industrielle & entrepreneuriale » et « union douanière ».
29 mars 2007 Ouverture du chapitre « loi sur la propriété intellectuelle ».
26 juin 2007 Ouverture des chapitres : « droit d’établissement et libre prestation de services » ; « droit des sociétés » ; « services financiers » ; « société de l'information & médias » ; « statistiques » et « contrôle financier ».
26 juillet 2007 Ouverture du chapitre « société de l'information & médias ».
12 octobre 2007 Ouverture des chapitres « les consommateurs et protection de la santé » et « relations extérieures ».
19 décembre 2007 Ouverture des chapitres « réseaux trans-européens » et « dispositions financières et budgétaires ».
21 avril 2008 Ouverture des chapitre « énergie » et « transport ».
17 juin 2008 Ouverture des chapitres « libre circulation des travailleurs » et « politique sociale et emploi ».
25 juillet 2008 Ouverture du chapitre « libre circulation des marchandises ».

Fermeture du chapitre « politique d’entreprise et politique industrielle ».

30 octobre 2008 Fermeture du chapitre sur les « relations extérieures ».
19 décembre 2008 Ouverture du chapitre « approvisionnement public ».

Fermeture des chapitres : « politique économique et monétaire » ; « société de l’information et médias » et « loi sur la propriété intellectuelle ».

23 avril 2009 L'UE interrompt les pourparlers avec la Croatie en raison d'un différend frontalier avec la Slovénie au niveau de la baie de Piran.
11 septembre 2009 La Slovénie accepte une fin immédiate de son blocus à l'adhésion à l'UE de la Croatie et de nouvelles négociations concernant ledit problèmes frontaliers sont entamés entre les deux pays.
2 octobre 2009 Ouverture des chapitres : « libre circulation des capitaux » ; « agriculture et développement rural » ; « sécurité alimentaire, police vétérinaire & phytosanitaire » ; « fiscalité » ; « politique régionale et coordination des instruments structurels » ; « justice, liberté & sécurité ».

Fermeture des chapitres : « libre circulation des travailleurs » ; « droit des sociétés » ; « statistiques » ; « réseaux trans-européens » et « union douanière ».

27 novembre 2009 Fermeture des chapitres « énergie » ; « services financiers » ; « les consommateurs et protection de la santé ».
21 décembre 2009 Fermeture des chapitres « droit d’établissement et libre prestation de services » ; « politique sociale et emploi ».
19 février 2010 Ouverture des chapitres : « pêches » et « environnement ».
19 avril 2010 Fermeture du chapitre « libre circulation des marchandises ».
30 juin 2010 Fermeture des chapitres: « fiscalité » et « approvisionnement public ».

Ouverture des chapitres : « Droit de la concurrence » ; « droits fondamentaux et judiciaires » et « politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ».

27 juillet 2010 Fermeture des chapitres : « sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire » et « contrôle financier ».
5 novembre 2010 Fermeture des chapitres : « libre circulation des capitaux » ; « transport » et « institutions ».
22 décembre 2010 Fermeture des chapitres : « justice, liberté & sécurité » ; « environnement » et « Politique étrangère de sécurité commune (PESC) ».
19 avril 2011 Fermeture des chapitres : « agriculture et développement rural » et « politique régionale et coordination des instruments structurels ».
6 juin 2011 Fermeture du chapitre « pêches ».
10 juin 2011 La Commission recommande la clôture des négociations et fixe au 1er juillet 2013 l'adhésion du pays.
24 juin 2011 Le Conseil appelle à la clôture des négociations d'ici la fin du mois de juin ainsi que la signature du traité d'adhésion d'ici la fin de l'année 2011.
30 juin 2011 Fermeture des chapitres : « droit de la concurrence » ; « droits fondamentaux et judiciaires » ; « dispositions financières et budgétaires » et « autres ».

Fin des négociations d'adhésion.

État des négociations

Durée des négociations

La volonté de la Croatie était de rejoindre le groupe d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. À défaut, elle espérait rejoindre l'Union quelques années plus tard afin d'échapper au scénario d’une adhésion groupée des États des Balkans occidentaux. En effet, ceci l’aurait rendue dépendante du rythme de développement des pays les moins avancés de la région et aurait donc ralenti ses perspectives d'adhésion à un avenir plus lointain.

Le 10 juin 2011, le Président de la Commission José Manuel Barroso a demandé au Conseil de l'Union européenne de clôturer les négociations afin que la Croatie puisse entrer dans l'Union européenne et devenir ainsi le 28e État membre[4],[5] ; les chefs d’État et de gouvernements de l'Union européenne ont validé l'avis de la Commission le 24 juin 2011 et ont donc ouvert la voie à l'adhésion de la Croatie le 1er juillet 2013[6], après ratification du traité d'adhésion et, a priori, résultat du référendum national qui se tiendra dans les trente jours après la signature dudit traité[7].

Acquis communautaires

Pour les négociations avec la Croatie, de même qu'avec la Turquie, les acquis ont été portés à 35[8].

Chapitre de l'acquis Évaluation initiale de la Commission Début du criblage[N 1] Fin du criblage[N 1] Ouverture du chapitre Fermeture du chapitre
1. Libre circulation des marchandises Efforts considérables nécessaires 16 janvier 2006 24 février 2006 25 juillet 2008 19 avril 2010
2. Libre circulation des travailleurs Efforts considérables nécessaires 19 juillet 2006 11 septembre 2006 17 juin 2008 2 octobre 2009
3. Droit d’établissement et libre prestation de services Efforts considérables nécessaires 21 novembre 2005 20 décembre 2005 26 juin 2007 21 décembre 2009
4. Libre circulation des capitaux Efforts plus approfondis nécessaires 25 novembre 2005 22 décembre 2005 2 octobre 2009 5 novembre 2010
5. Approvisionnement public Efforts considérables nécessaires 7 novembre 2005 28 novembre 2005 19 décembre 2008 30 juin 2010
6. Droit des sociétés Efforts plus approfondis nécessaires 21 juin 2006 20 juillet 2006 26 juin 2007 2 octobre 2009
7. Loi sur la propriété intellectuelle Aucune difficulté majeure attendue 6 février 2006 3 mars 2006 29 mars 2007 19 décembre 2008
8. Droit de la concurrence Efforts considérables nécessaires 8 novembre 2005 2 décembre 2005 30 juin 2010 30 juin 2011
9. Services financiers Efforts considérables nécessaires 29 avril 2006 3 mai 2006 26 juin 2007 27 novembre 2009
10. Société de l'information & Media Efforts plus approfondis nécessaires 12 juin 2006 14 juillet 2006 26 juillet 2007 19 décembre 2008
11. Agriculture et Développement rural Efforts considérables nécessaires 5 décembre 2005 26 janvier 2006 2 octobre 2009 19 avril 2011
12. Sécurité alimentaire, Police Vétérinaire & Phytosanitaire Efforts considérables nécessaires 9 mars 2006 28 avril 2006 2 octobre 2009 27 juillet 2010
13. Pêches Efforts plus approfondis nécessaires 24 février 2006 31 mars 2006 19 février 2010 6 juin 2011
14. Transport Efforts plus approfondis nécessaires 26 juin 2006 28 septembre 2006 21 avril 2008 5 novembre 2010
15. Energie Efforts plus approfondis nécessaires 15 mai 2006 16 juin 2006 21 avril 2008 27 novembre 2009
16. Fiscalité Efforts considérables nécessaires 6 juin 2006 12 juillet 2006 2 octobre 2009 30 juin 2010
17. Politique économique et monétaire Aucune difficulté majeure attendue 16 février 2006 23 mars 2006 21 décembre 2006 19 décembre 2008
18. Statistiques Aucune difficulté majeure attendue 19 juin 2006 18 juillet 2006 26 juin 2007 2 octobre 2009
19. Politique sociale et emploi Efforts considérables nécessaires 8 février 2006 22 mars 2006 17 juin 2008 21 décembre 2009
20. Politique industrielle & Entrepreneuriale Aucune difficulté majeure attendue 27 mars 2006 5 mai 2006 21 décembre 2006 25 juillet 2008
21. Réseaux Trans-Européens Aucune difficulté majeure attendue 30 juillet 2006 29 septembre 2006 19 décembre 2007 2 octobre 2009
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels Efforts considérables nécessaires 11 septembre 2006 10 octobre 2006 2 octobre 2009 19 avril 2011
23. Droits fondamentaux et judiciaires Efforts considérables nécessaires 6 septembre 2006 13 octobre 2006 30 juin 2010 30 juin 2011
24. Justice, liberté & sécurité Efforts considérables nécessaires 23 janvier 2006 15 février 2006 2 octobre 2009 22 décembre 2010
25. Science & Recherche Aucune difficulté majeure attendue 20 octobre 2005 14 novembre 2005 12 juin 2006 12 juin 2006
26. Éducation & Culture Aucune difficulté majeure attendue 26 octobre 2005 16 novembre 2005 11 décembre 2006 11 décembre 2006
27. Environnement Totalement incompatible avec les acquis 3 avril 2006 2 juin 2006 19 février 2010 22 décembre 2010
28. Les consommateurs et protection de la santé Efforts plus approfondis nécessaires 8 juin 2006 11 juillet 2006 12 octobre 2007 27 novembre 2009
29. Union douanière Efforts plus approfondis nécessaires 31 janvier 2006 14 mars 2006 21 décembre 2006 2 octobre 2009
30. Relations extérieures Aucune difficulté majeure attendue 10 juillet 2006 13 septembre 2006 12 octobre 2007 30 octobre 2008
31. Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Aucune difficulté majeure attendue 14 septembre 2006 6 octobre 2006 30 juin 2010 22 décembre 2010
32. Contrôle financier Efforts plus approfondis nécessaires 18 mai 2006 30 juin 2006 26 juin 2007 27 juillet 2010
33. Dispositions financières et budgétaires Aucune difficulté majeure attendue 6 septembre 2006 4 octobre 2006 19 décembre 2007 30 juin 2011
34. Institutions Rien à adopter - - - 5 novembre 2010
35. Autres Rien à adopter - - - 30 juin 2011
Progrès 33 d'un total de 33[N 2] 35 d'un total de 35[N 2]

Questions liées à l'adhésion croate

Coopération avec le TPY

Le drapeau de la Croatie et le drapeau européen, sur un immeuble du ministère des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne, à Zagreb

La Croatie a dû extrader plusieurs de ses citoyens au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPY), un sujet controversé en politique intérieure.

Les relations de la Croatie avec la Cour ont longtemps constitué pour les officiels européens un point requérant une amélioration plus approfondie. La ratification de l'Accord de stabilisation et d'association avec la Croatie avait été suspendue pour cette raison.

Le Conseil européen, après le sommet du 20 décembre 2004, choisit le 17 mars suivant comme date de début des négociations d'entrée, à condition que la Croatie continue de coopérer pleinement avec le TPY. Le 16 mars 2005 - le jour précédent le début des discussions - l'UE repoussa le commencement des négociations, car le TPY a évalué les efforts croates pour capturer le général fugitif Ante Gotovina (accusé par le TPY de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité) comme ni opportun ni suffisant.

Le 7 décembre 2005, la police espagnole arrêta Ante Gotovina avec l'aide des gouvernements espagnol et croate sur l'île espagnole de Tenerife, aux Îles Canaries. Il fut transporté à La Haye afin d'être jugé pour des crimes de guerre. Avec l'arrestation d'Ante Gotovina ce problème semble être maintenant résolu, et les négociations d'entrée ont recommencé, après la certification du Procureur en Chef du TPY, Carla Del Ponte, que la Croatie coopère dorénavant pleinement avec le TPY.

Désaccords frontaliers

Articles connexes : Politique étrangère de la Croatie et Frontière entre la Croatie et la Slovénie.

La Croatie doit également faire face aux problèmes de frontière de longue date avec la Slovénie - une série de conflits frontaliers pourrait encore menacer le soutien de la Slovénie à l'intégration de la Croatie, mais les bonnes relations commerciales ont jusqu'ici exclu ce cas.

Le litige frontalier de la baie de Piran au sud du golfe de Trieste (mer Adriatique) a été définitivement résolu en 2010 après la ratification de l'accord international par référendum (51,5% de oui) le 5 juin 2010 en Slovénie. Ce vote, qui intervient après le vote du parlement croate, lève un obstacle important à une adhésion rapide de la Croatie à l'Union européenne, que ce pays espère pour 2012[9].

Propriété

Article connexe : Politique étrangère de la Croatie.

La libre acquisition de biens immobiliers par les étrangers est une question sensible en Croatie. Ce problème concerne particulièrement les Italiens, spécialement en Istrie. Bien que la région ait de forts liens culturels et historiques avec l'Italie, les événements de la Seconde Guerre mondiale, quand l'Istrie a changé de mains et est passée du Royaume d'Italie à la République fédérative socialiste de Yougoslavie, sont plus pertinents dans les questions actuelles. Plusieurs politiciens italiens ont exprimé leur mécontentement concernant les actuelles difficultés des Italiens à acheter des terres en Croatie, considérant cela comme un traitement discriminatoire, et demandant à ce que ce problème soit résolu dès que possible.

La Croatie nie cette discrimination, indiquant que la législation croate accorde, à ce propos, les mêmes traitements à tous les citoyens de l'UE. Au cours de l'année 2006 la Croatie et l'Italie se sont mises d'accord, et dorénavant un citoyen italien peut acquérir un terrain en Croatie, et réciproquement pour les citoyens croates en Italie. Le même genre de mesure, toujours concernant ce problème, a été pris par plusieurs nouveaux membres de l'Union avant leur propre adhésion à l'Union européenne. Parmi ceux-ci se trouvent la Slovénie, la Slovaquie, la Pologne, ainsi que Malte.

Notes

  1. a et b Le processus de criblage, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. a et b Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Sources

Références

Bibliographie

  • OSCE Office in Zagreb - Homepage. Consulté le 15 mai 2011
  • Bojan Kavcic, « Différend frontalier : « oui » slovène à l'accord Slovénie-Croatie », dans Agence France Presse, 6 juin 2010 [texte intégral (page consultée le 9 juin 2010)] 
  • Daniel Thomas, « Croatie 2003-2004. Un nouveau candidat à l’Union européenne », dans Le Courrier des Pays de l’Est 2004/4, La Documentation française, no 1044, juillet 2004, p. 52 à 64 (ISSN 0590-0239) [texte intégral] 
  • État des lieux des négociations, 22 décembre 2010 [lire en ligne]  sur le site de la Mission de la Croatie auprès de l'Union européenne [lire en ligne] 
  • Sophie Forcioli, « La Croatie dans l'UE en 2013 », dans EurActiv, 10 juin 2011 [texte intégral] 
  • (en) José Manuel Barroso, « Statement by President Barroso on Croatia – Commission proposes to close the last "Chapters" in the accession talks », dans un article du site Europa, Bruxelles, 10 juin 2011 [texte intégral] 

Rapports de la Commission

  • (en) Commission des Communautés européennes, Croatia 2006 Progress Report, 8 novembre 2006, 71 p. [lire en ligne] 
  • (en) Commission des Communautés européennes, Croatia 2007 Progress Report, 6 novembre 2007, 70 p. [lire en ligne] 
  • (en) Commission des Communautés européennes, Croatia 2008 Progress Report, 5 novembre 2008, 74 p. [lire en ligne] 
  • (en) Commission des Communautés européennes, Croatia 2009 Progress Report, 14 octobre 2009, 73 p. [lire en ligne] 
  • (en) Commission européenne, Croatia 2010 Progress Report, 9 novembre 2010, 71 p. [lire en ligne] 

Compléments

Lecture approfondie

  • (en) Dejan Jović, « Croatia and the European Union: a long delayed journey », dans Journal of Southern Europe and the Balkans, vol. 8, no 1, avril 2006, p. 85–103 [texte intégral] 

Articles connexes

Liens externes


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