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Droit de vote des femmes
Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies - Suffrages : capacitaire · censitaire · universel
- Votes : blanc · à bulletin secret · par circonscriptions · électronique · familial · à main levée · nominal · nul · obligatoire · plural · utile
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Le droit de vote des femmes se développe à partir du début du XXe siècle.
Sommaire
Chronologie
Les quatre premiers pays à accorder le droit de vote aux femmes sont :
- la Suède entre 1718 et 1771, puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921)
- La Corse indépendante sous le despote éclairé et élu à vie, Pasquale Paoli (1755-1769).
- la Nouvelle-Zélande en 1893 (éligibilité en 1919)
- l'Australie en 1902 (1894 en Australie-Méridionale et 1903 en Tasmanie)
Mais ils sont précédés par :
- le Royaume de France, pour les éléctions municipales depuis qu'elles existent (à partir du XIIe siècle selon les régions) lorsque la femme était chef de famille. Disposition abolie en 1791.
- l'État du New Jersey de 1776 à 1807[1]
- Le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec), de 1791 à 1849[2]
- les Îles Pitcairn en 1838
- la province colombienne de Vélez de 1853 à son intégration dans l'État fédéral de Santander[3]
- l'Île de Man en 1866
- le Territoire du Wyoming (États-Unis) en 1869[4]
et par certains États américains :
Suivent en (liste non exhaustive après 1940) :
- 1906 : en France Paul Dussaussoy dépose à l'Assemblée nationale le premier projet de loi pour rétablir le droit de vote des femmes aboli depuis la Révolution
- 1906 : Finlande (avec éligibilité égale des femmes et des hommes) et Nouvelles-Hébrides (id.)[6]
- 1913 : Norvège
- 1915 : Danemark (y compris Islande)[7]
- 1918 : Canada (au niveau fédéral, les provinces ayant déjà accordé le droit de vote au niveau provincial entre 1916 et 1922 mais seulement en 1940 au Québec) et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande (à partir de l’âge de 30 ans jusqu’à ce que, en 1928, leur statut soit aligné sur celui des hommes, soit l’âge de 21 ans).
- 1918 : Russie soviétique (l'Union soviétique ne fut créée qu'en 1922), Tchécoslovaquie, Pologne et Géorgie
- 1919 : États-Unis (XIXe amendement proposé le 4 juin et ratifié le 18 août 1920), Allemagne, Pays-Bas (éligibilité dès 1917), Luxembourg, Belgique (pour les élections municipales) et de nouveau en Suède
- 1920 : Azerbaïdjan, Albanie, Autriche et Hongrie
- 1921 : Arménie
- 1922 : État libre d’Irlande, dès 21 ans, comme les hommes[8]
- 1924 : Mongolie
- 1928 : Grande-Bretagne
- 1929 : Équateur
- 1930 : Afrique du Sud, Turquie (élections municipales), Grèce (élections municipales)
- 1931 : Espagne, Sri Lanka
- 1932 : Thaïlande, Maldives, Uruguay[9], Brésil[10]
- 1934 : Cuba, Turquie (femmes éligibles au parlement)
- 1935 : Birmanie, Philippines (sur l’avis d’un référendum réservé aux femmes qui récolte 95 % de oui)
- 1939 : Salvador
- 1940 : Québec
- 1942 : République dominicaine
- 1944 : France (voir ci-dessous)
- 1945 : Italie
- 1946 : Japon
- 1947 : Argentine, Bulgarie, Venezuela et Yougoslavie
- 1948 : Belgique (en 1920, il n’est accordé que pour les élections communales) et Roumanie
- 1948 : Israël (Il est accordé aux femmes dès la déclaration d’indépendance prononcée par David Ben Gourion)
- 1949 : Chili[11]
- 1952 : Grèce, Bolivie[12], Inde et Liban
- 1953 : Mexique
- 1954 : Colombie, Pakistan et Syrie
- 1955 : Pérou et Égypte
- 1957 : Tunisie
- 1958 : Algérie française[13],[14]
- 1959 : Suisse (le premier canton, au niveau cantonal, Canton de Vaud, voir aussi suffrage féminin en Suisse)
- 1960 : Tonga[15]
- 1961 : Paraguay
- 1962 : Monaco
- 1963 : Afghanistan, Iran
- 1971 : Suisse (voir suffrage féminin en Suisse)
- 1974 : Portugal[16]
- 1984 : Liechtenstein
- 1990 : Samoa, Suisse (le dernier canton, au niveau cantonal, Appenzell Rhodes-Intérieures, par décision du Tribunal fédéral)
- 1999 : Qatar
- 2003 : Oman
- 2005 : Koweït
- 2006 : Émirats arabes unis
- 2007-2008 : Bhoutan[17]
Aujourd’hui, il n’y a aucun pays où les hommes auraient le droit de vote mais pas les femmes. Toutefois, dans quatre pays (Arabie saoudite, Brunei, Myanmar, Vatican), il n’y a pas d’élections, et les femmes sont donc privées du droit de vote au même titre que les hommes. Cependant, en Arabie Saoudite, il existe des élections au niveau municipal depuis 2005.
En France
Article détaillé : Droits de l'homme en France.- Les femmes avaient le droit de vote au Moyen Âge, selon l’historienne Régine Pernoud. Ce droit a été supprimé par un décret du Parlement en 1498[18].
- Sous l’Ancien Régime, les femmes chefs de famille votaient lors de l’élection des députés aux États généraux depuis 1484 (États généraux convoqués par Anne de Beaujeu, fille de Louis XI, pendant la minorité de Charles VIII).
- En 1849, Jeanne Deroin tente en vain de se présenter aux élections législatives.
- 1871 : l’éphémère Commune de Paris en 1871 reconnait les droits politiques des femmes
- Hubertine Auclert fonde en 1876 le premier groupe suffragiste français : "le droit des femmes"
- 1903 : le 9 décembre, un vote unanime du Parlement rejette l’égalité politique
- 1914 : organisation d’un "vote blanc", sondage auprès des femmes sur leur désir de voter. Plus de 500 000 réponses favorables.
- 1919 : la Chambre des Députés se prononce en faveur de droits politiques pour les femmes, mais le Sénat bloque la mesure.
- 1920 : proposition de loi de Jules Guesde pour l’égalité civile et politique. Le Sénat la rejette en 1922.
- 1925 : tour de France suffragiste de Marthe Bray. La ville de Bobigny élit Marthe Tesson adjointe au maire le 18 mai, mais une loi de janvier 1926 enlève aux femmes toute responsabilité au sein des conseils municipaux
- 1934 : campagne de Louise Weiss pour le droit de vote des femmes
- 1936 : la Chambre des Députés se prononce de nouveau pour l’égalité politique entre les sexes, mais la loi ne peut aboutir. Le Front Populaire nomme trois femmes sous-secrétaires d’État : Suzanne Lacore, Irène Joliot-Curie et Cécile Brunschvicg.
- Le droit de vote aux femmes est mentionné dans le projet de constitution du 20 Janvier 1944
- Le droit de vote est accordé aux femmes en France le 21 avril 1944 par le Gouvernement provisoire de la République française, confirmé par l’ordonnance du 5 octobre, mais il ne sera utilisé que le 29 avril 1945 pour les élections municipales, puis en octobre pour les élections à l’Assemblée constituante. Il n’est étendu aux "femmes de statut civil local" en Algérie française qu’en 1958 (décret n° 58-568 du 3 juillet 1958)[13],[14]
- 1947 : Germaine Poinso-Chapuis (MRP) devient la première femme nommée ministre de plein exercice (Ministre de la santé publique et de la famille).
- 1989 : Catherine Trautmann -(PS) devient la première femme maire d’une ville de plus de 100 000 habitants, Strasbourg.
- 1991 : Édith Cresson (PS) devient la première et unique femme nommée premier ministre.
- 1999 : la constitution intègre le principe de parité, qui permet une loi sur l’égal accès aux fonctions politiques l’année suivante. La loi du 6 juin 2000 sur la parité prévoit une parité totale pour les scrutins de liste (par tranche de six pour les élections municipales) et des sanctions financières aux élections législatives si le nombre de candidats d’un sexe dépasse de 2 % celui de l’autre. Ces pénalités sur la dotation publique aux partis équivalent, en pourcentage, à la moitié de l’écart constaté.
- 2002 : Lors des élections législatives, l’UMP fut l’organisation la moins paritaire (19,7 % de femmes), ce qui lui a valu une diminution de 30,4 % de sa dotation, soit 4,264 millions d’euros en 2004.
Pour l’UDF, ses 19,9 % de candidates lui ont valu une pénalité de 30 % soit 667 075 euros. Le PS et le PRG (dont l’association de financement est commune) avaient 34,6 % de candidates et ont donc perdu 1,651 million (15,4 %). Avec 43,8 % de candidates, le PCF n’a vu ses crédits amputés lui que de 124 139 euros, soit 6,4 %.
- En 2005, la France figurait au 85e rang des pays pour la représentation des femmes au parlement (21e sur 25 en Europe). Depuis les dernières élections législatives de 2007, la France figure au 58e rang mondial et au 13e rang en Europe pour la représentation des femmes au parlement. Suite aux dernières élections sénatoriales de septembre 2008, le pourcentage de sénatrices a progressé de six points, passant de 16% à 22%. Le parlement (assemblée nationale et sénat) compte à présent près de 20% d'élues.
Selon Marie-Jo Zimmermann, députée (UMP) de Moselle et présidente de la délégation de l’Assemblée aux droits des femmes, « L’UMP et l’UDF préfèrent payer des indemnités que changer leurs habitudes ». Elle souhaite introduire dans un premier temps des contraintes de parité dans les structures intercommunales. (Voir le rapport d’information de l’Assemblée nationale fait par Marie-Jo Zimmermann, janvier 2007 [1].)
- 2007 : Suite aux élections législatives, la représentation des femmes à l’Assemblée nationale s’améliore quelque peu et atteint un nombre sans précédent : 107 femmes ont été élues ou réélues, soit 18,54 % du nombre total de députés (contre 12,3 % en 2002), dont 46 élues de droite (45 pour l’UMP, 1 pour le MPF) et 61 élues de gauche (dont 49 PS, 4 PC, 5 PRG, 1 Verte, 2 DVG).
Quelques données statistiques
France
Les femmes candidates à l’Assemblée nationale Année Femmes Hommes + Femmes % de Femmes 21 octobre 1945 * 281 2 912 9,6 % * 2 juin 1946 * 331 2 762 12,0 % * 10 novembre 1946 * 382 2 801 13,6 % * 17 juin 1951 * 384 3 962 9,7 % * 2 janvier 1956 * 495 5 372 9,2 % * 23 novembre 1958 65 2 809 2,3 % 18 novembre 1962 55 2 172 2,5 % 5 mars 1967 70 2 190 3,2 % 23 juin 1968 75 2 265 3,3 % 4 mars 1973 200 3 023 6,6 % 12 mars 1978 706 4 266 16,5 % 14 juin 1981 323 2 715 11,9 % 16 mars 1986 * 1680 6 804 24,7 % * 5 juin 1988 336 2 896 11,6 % 21 mars 1993 1 003 5 139 19,5 % 25 mai 1997 1 464 6 360 23,0 % 9 juin 2002 % 10 juin 2007 3 177 7 639 41,6 % - * Vote à la proportionnelle
Dans les conseils généraux, le nombre de femmes est inférieur à 10 % et seules deux femmes président des régions : Ségolène Royal (Poitou-Charentes) et Marie-Marguerite Dufay (Franche-Comté).
Dans les 2 464 communautés intercommunales, on compte à peine 136 présidences féminines (5,5 %), dont seulement 7 parmi les 176 communautés urbaines ou d'agglomération. Néanmoins, la parité a progressé au niveau local et régional : les femmes représentent 47 % des conseillers régionaux et 47 5 % des conseillers municipaux[19].
Comparaison internationale
Les femmes dans les assemblées parlementaires dans le monde en 2007 :
Pays % Rwanda 48,8 % Suède 47,3 % Costa Rica 38,6 % Finlande 38 % Suisse 25 % Australie 24,7 % Luxembourg 23,3 % Tunisie 22,8 % Canada 20,8 % Chine 20,3 % France 20 % É.-U. 16,3 % Maroc 10,46 % Japon 9,4 % Colombie 8,4 % Inde 8,3 % Brésil 8,8 % Algérie 6,2 % Divers
- À Rome, sous le pape Innocent IX, hommes et femmes de plus de 14 ans eurent le droit de vote.
- En 1790, Condorcet s’était prononcé pour le vote féminin.
- Le 15 juillet 1919, le pape Benoît XV se prononce pour le vote des femmes.
- En 2004, José Luis Rodríguez Zapatero forme en Espagne le premier gouvernement paritaire : 8 femmes et 8 hommes.
- 8 novembre 2005 : Ellen Johnson-Sirleaf (Libéria) devient la première femme présidente d’un État africain.
Filmographie
- La française doit voter ! de Fabrice Cazeneuve, 2007
Notes et références
- ↑ détails : Droit de vote aux États-Unis#Inclusion des femmes
- ↑ Directeur Général des Élections du Québec
- ↑ (es) Olga Yanet Acuña Rodríguez, A propósito de los cincuenta años del voto femenino. Construcción de ciudadanía en la mujer[pdf], 15 janvier 2004
- ↑ (en)texte original en fac-similé : An Act to Grant to the Women of Wyoming Territory the Right of Suffrage and to Hold Office, 10 décembre 1869, Library of Congress. Consulté le 2007-12-09
- ↑ (en)texte original en fac-similé : An act to submit to the qualified electors of the State the question of extending the right of suffrage to women of lawful age, and otherwise qualified, according to the provisions of Article 7, Section 2, of the constitution of Colorado, voté le 7 avril 1893, approuvé par référendum le 7 novembre 1893 (35 798 votes pour, 29 451 contre), ratifié par le gouverneur le 2 décembre 1893, Library of Congress. Consulté le 9 décembre 2007
- ↑ Anonyme, « La convention anglaise sur les Nouvelles-Hébrides. », dans le Bulletin colonial, t. 17, n°7, p. 206, 10 avril 1906
- ↑ dès 1908, les femmes de plus de 25 ans payant des impôts peuvent voter
- ↑ (en) Acte Constitutionnel de l’État Libre d'Irlande (avant : lois en vigueur au Royaume-Uni).
- ↑ mais première participation aux élections nationales en 1938 ; cf. Gerardo Caetano, “Ciudadanía Política e integración Social en el Uruguay 1900 – 1933”, Ciudadanía Política y Formación de las Naciones”, México, fondo de Cultura Económica, 1999, p. 420
- ↑ Décret nº. 21.076 du 24 février 1932 ; il existe toutefois une discrimination : les électeurs âgés de plus de 60 ans et les femmes ne sont pas soumis à l’obligation de vote, au contraire des hommes entre 21 et 60 ans
- ↑ dès 1932 pour les municipales, d’application dès 1935, mais avec limitations liées à la propriété, l’emploi et la capacité de lire et écrire ; cf. Erika Maza Valenzuela y Anthony’s Collage, “Las Mujeres Chilenas y la ciudadanía electoral: de la Exclusión al Voto Municipal 1884 – 1934”. Legitimidad, representación y alternancia en España y América Latina: las reformas electorales (1880 – 1930), México, El Colegio de México, 2000, p. 180.
- ↑ 1945 pour les municipales, cf. Marta Irurozqui, “Sobre Leyes y Trasgresiones: Reformas electorales en Bolivia 1826 – 1952”. Legitimidad, representación y alternancia en España y América Latina: las reformas electorales (1880 – 1930), México, El Colegio de México, 2000, p. 170
- ↑ a et b Patrick Weil, « Le statut des musulmans en Algérie coloniale. Une nationalité française dénaturée. », in La Justice en Algérie 1830-1962, La Documentation française, Collection Histoire de la Justice, Paris, 2005, p. 95-109
- ↑ a et b Daniel Lefeuvre, « 1945-1958 : un million et demi de citoyennes interdites de vote ! », mis en ligne le 26 mars 2003, Clio, numéro 1/1995, Résistances et Libérations France 1940-1945
- ↑ Pendant le règne de la reine Salote Tupou III. Cf. Site web du Parlement tongien.
- ↑ dès 1931, il est accordé aux femmes diplômées de l’enseignement secondaire alors que pour les hommes il est uniquement demandé de savoir lire et écrire
- ↑ Élection démocratique au Bhutan 25 mars 2008
- ↑ Régine Pernould, La Femme au temps des cathédrales.
- ↑ « Parité en politique : les partis traînent les pieds », Patrick Roger, in Le Monde du 28 novembre 2006.
- Åsa Karlsson-Sjögren, "Männen, kvinnorna och rösträtten : medborgarskap och representation 1723-1866".
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Chronologie du droit des femmes au Québec
- Position du député Candace en 1935[pdf]
- Odette LAGUERRE, (1860-1956) : Le droit électoral des femmes (1906)
- Droit de vote des femmes en Allemagne - 19 janvier 1919 - premier droit de vote des femmes en Allemagne
- Brève histoire du droit de vote des femmes en images
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