Vote electronique

Droit de vote

Généralités

Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote

Typologies

Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes : blanc · à bulletin secret · par circonscriptions · électronique · familial · à main levée · nominal · nul · obligatoire · plural · utile

Histoire

par pays

Belgique · États-Unis · France · Suisse

par catégorie de la population

Étrangers : États-Unis · France · Suisse Femmes : Royaume-Uni · Suisse

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Le vote électronique est un système de vote automatisé, notamment des scrutins, à l'aide de systèmes informatiques. Ce terme générique relève en vérité de plusieurs situations concrètes. En effet, à partir du milieu des années 1990, on observe une grande créativité dans les modalités de vote. Dès lors, apparaissent deux tendances qui interprètent différemment l'informatisation des modes de scrutin.

Pour la première de ces tendances, le vote électronique signifie l'intégration via l'urne électronique (aussi appelée machine à voter dans le droit français) de procédés permettant de faire intervenir des entreprises privées dans le système de vote. L'argument commercial principal utilisé pour promouvoir ces produits repose sur l'idée d'accélérer le processus de traitement des suffrages exprimés.

Pour la deuxième de ces tendances, l'informatisation du processus de vote permettra de voter à distance. C’est-à-dire de voter de chez soi, ou de n'importe où dans le monde et ainsi éviter de se déplacer dans des bureaux de vote.

Toutefois, pour des enjeux importants, notamment politiques, le vote électronique pose des problèmes de vérification des votes individuels. C'est pour cette raison que les Pays-Bas ont envisagé de revenir au vote papier traditionnel^[1] avant d'abandonner totalement le vote électronique en mai 2008.

Les élections professionnelles s'effectuent de plus en plus par vote électronique, ce qui suscite des débats dans le monde de l'entreprise, en particulier dans les plus petites entreprises^[2].

Cependant, le vote électronique est idéal pour les scrutins où le bulletin secret n'est pas requis comme certains votes de parlementaires^[3].

Enfin, aux Etats-Unis, des technologies permettent de concilier l'impression d'un bulletin papier, matérialisant la preuve du vote avec un comptage automatisé des bulletins papier par lecture optique^[4].

Sommaire 1 Urne électronique (ou machine à voter) 1.1 Histoire 1.2 Fraude 1.3 Par pays 1.3.1 Belgique 1.3.2 France 1.3.2.1 Position des entreprises, organisation et partis politiques 1.3.2.2 Histoire 1.3.2.3 Légalité 1.3.3 Pays-Bas 1.3.3.1 Problèmes rencontrés aux Pays-Bas 1.3.3.2 Abandon définitif en mai 2008 1.3.4 Brésil 1.3.5 Canada 1.3.6 Suisse 1.3.7 Allemagne 2 Vote par Internet 2.1 1998 : Expérimentation allemande de l'université d’Osnabrück (projet « Wahlkreis 329 ») 2.2 2000 : Vote par internet en Arizona pour les Primaires Démocrates 2.3 Projets européens du 5e programme-cadre 2.3.1 2003 : essai lors des élections des représentants des Français de l'étranger 2.4 L'expérimentation helvétique 3 Les réactions 3.1 Les dimensions sans effet du vote électronique 3.1.1 Taux de participation 3.1.2 Perte de dimension rituelle 3.2 Les arguments en faveur du vote électronique 3.3 Arguments en défaveur du vote électronique 3.3.1 Reproches généraux 3.3.2 Machines à voter 3.3.2.1 Le coût 3.3.2.2 Écologie 3.3.2.3 La sincérité du scrutin 3.3.3 Vote à distance 3.3.3.1 Risque de pression 3.3.3.2 Risque du point de vue de la sécurité 4 Cas de l’élection présidentielle en France 4.1 Point & vote 4.1.1 Composants 4.1.2 Autres machines utilisées en France 5 Vote électronique dans la fiction 6 Liens externes 7 Notes et références

Urne électronique (ou machine à voter)

En droit français, l'urne électronique est désignée par le terme machine à voter. En pratique, il s'agit d'un ordinateur permettant de voter, ainsi, on trouve également l'appellation « ordinateur de vote ».

D'après l'importateur France-élections de la marque Nedap, la plupart des machines à voter fonctionnent sur une architecture PC, c'est-à-dire qu'elles contiennent les mêmes composants que des PC, par exemple un disque dur et un système d’exploitation de type Windows ou Linux. Toujours d'après Nedap, ceci pose des problèmes de sécurité et de fiabilité. Pour cette raison, les machines à voter de marque Nedap seraient des « automates industriels », et non des micro-ordinateurs qui « sont des machines complexes et fragiles »^[5]. Cependant, le processeur utilisé dans ces appareils est un Motorola 68000^[6], le microprocesseur qui était utilisé en 1984 sur l'Apple Macintosh, un véritable ordinateur multitâche avec une interface graphique.

Histoire

L'ancêtre de l'urne électronique a été inventé en 1910 par Boggiano. Cette urne automatique-mécanique consistait en un système d’isoloir qui avait pour objectif principal de faire l’économie de bulletins de vote. L’électeur exprime son choix en appuyant sur le bouton correspondant au candidat de son choix.

Quant à Russo , précurseur du vote électronique, il inventa des cabines de vote fondées sur le même principe que celui de Boggiano et qui sont actuellement en service dans de nombreux États américains où le grand nombre des postes à pourvoir rendrait difficile un dépouillement manuel des bulletins de vote.

Fraude

En 2006, en Europe, les secrets des machines à voter ont été percés : ces machines seraient faciles à manipuler. Les machines à voter utilisées en Europe semblent pouvoir être aussi peu transparentes que les autres ^[7].

Un article publié sur un site web nommé « Wij vertrouwen stemcomputers niet » (traduction : Nous ne faisons pas confiance aux machines à voter) détaille une série de trous que des chercheurs clament avoir trouvés dans cette machine utilisée aux Pays-Bas, en Allemagne, et en France.

Des chercheurs ont passé un mois à étudier le fonctionnement de la machine et ont conclu : «  N'importe qui, ayant un accès bref aux périphériques, à n'importe quel moment avant une élection, peut obtenir un contrôle complet et pratiquement indétectable des résultats de l'élection ».

Cette machine, l'ES3B est développée par NV Nederlandsche Apparatenfabriek (Nedap) avec le développeur logiciel Groenendaal a été récemment utilisée par environ 90% des votants néerlandais. Mais Nedap prévient^[8] que « tout peut être manipulé ».

Boffin Edward W. Felten de l'Université de Princeton dit dans son blog ^[9] que les trous apparents sont similaires à ceux ayant affecté les machines à voter à écran tactile Diebold Inc.'s utilisées aux États-Unis d'Amérique. Les problèmes sont aussi simples : des faiblesses facilement évitables, telles que l'utilisation de clefs identiques largement disponibles et des mots de passe/identifiants personnels faibles.

Les résultats de cette recherche néerlandaise, écrite par une équipe de chercheurs en e-voting conduite par Rop Gonggrijp et Willem-Jan Hengeveld, sont disponibles^[10].

D'après l'analyse des machines utilisées à Issy-les-Moulineaux aux quatre journées de vote de 2007, 29,8% des bureaux de vote ont présenté des anomalies entre l'émargement et le nombre de votes contre seulement 5,3% des bureaux avec un matériel classique.

Cette différence serait plus due au manque de pratique qu'à une fraude véritable, mais peut fausser le scrutin comme ce fut le cas lors des élections cantonales du 9 et 16 mars 2008 à Boulogne-Billancourt où Sébastien Scognamiglio, un candidat présenté par les Verts, n'a pu se maintenir au second tour pour moins d'une voix alors que des écarts significatifs figuraient entre le nombre d'émargement et le nombre de voix enregistré par les machines^[11].

Par pays

Belgique

Le vote électronique a été expérimenté pour la première fois en Belgique en 1991 dans deux cantons électoraux avec deux systèmes différents.

Le premier système, datant de 1991, consistait en un tableau électronique muni de nombreux boutons, un en face de chaque candidat. C'est le genre de système utilisé actuellement aux Pays-Bas mais qui n'a pas été retenu en raison de la difficulté d'utilisation en cas d'élections simultanées ce qui est presque toujours le cas en Belgique.

Le deuxième système de 1991 se base une carte magnétique qui remplace le bulletin de vote papier. L'isoloir est un ordinateur muni d'un lecteur de carte magnétique, d'un écran monochrome et d'un crayon optique. L'urne électronique est un lecteur de carte doté d'un récipient pour conserver les cartes magnétiques après lecture.

En 1994, une loi définissait le cadre d'utilisation du vote automatisé en Belgique et c'est plus de 20% des électeurs qui ont voté au moyen de carte magnétique.

En 1999, 44% des électeurs ont voté électroniquement. Mais en même temps que cette augmentation du nombre d'électeurs, il a été décidé d'expérimenter le comptage des votes par lecture optique. Le comptage par lecture optique consiste pour l'électeur à voter sur papier mais permet d'assister les assesseurs dans le comptage des bulletins. Ce système permet un contrôle démocratique du fonctionnement des machines à voter tout en laissant l'électeur utiliser un système traditionnel. Un collège d'experts a également été mis en place pour enfin surveiller les élections d'un point de vue technique.

Les deux plus déterminés des opposants au vote électronique tel qu'il est pratiqué en Belgique (Paul Bienbon, un citoyen actif et l'association Pour Eva) continuent à proposer des solutions alternatives pour améliorer la fiabilité de celui-ci ou alors pour revenir au vote papier. Ils mènent une campagne de sensibilisation intensive dans les médias^[12].

Ils sont reçus par la commission du Sénat pour faire valoir leurs arguments. Suite à cela, depuis 1999, malgré la volonté du ministère de l'intérieur, aucune nouvelle augmentation du nombre d'électeurs votant électroniquement n'a eu lieu. De plus le principe d'une expérimentation d'un ticket de confirmation est décidé. Les opposants réclament aussi moins d'opacité dans la communication des frais réels du vote électronique (appelé en Belgique vote automatisé). Le monde politique francophone -pour une question de langue peut-être- est plus réceptif aux arguments que le monde politique néerlandophone.

En 2003 eut lieu la troisième expérimentation de la lecture optique à laquelle a été rajoutée une expérimentation de ticketing. Le ticketing consiste à voter avec une carte magnétique mais le choix de l'électeur est imprimé sur un ticket, derrière une vitre et, après validation, le ticket tombe dans une urne présente à côté de l'isoloir. Le comptage des tickets permet de vérifier le fonctionnement des machines à voter et de vérifier la volonté de l'électeur tel qu'il l'a validé. L'idée étant en cas de généralisation que le comptage des billets de confirmation ne pose que sur 3% des bureaux choisis aléatoirement après que l'électronique ait donné son verdict ainsi que dans les bureaux ou un doute sur les résultats apparaît.

Le 18 mai 2003 un incident a lieu à Schaerbeek (Belgique) où l'on utilisait le vote par machine. Le décompte des voix exprimées a dépassé de 4 096 le nombre d'inscrits dans la circonscription^[13]. Le rapport d'experts avait attribué cette erreur à « l'inversion spontanée d'une position binaire dans la mémoire de l'ordinateur », dont une des causes peut être l'apport accidentel d'énergie par les rayons cosmiques.

En 2004, il a été décidé d'utiliser à nouveau les machines acquises pour les élections de 1994 bien que celles-ci soient en fin de vie. Les expérimentations de comptage par lecture optique et de ticketing n'ont pas été reconduites faute de loi pour prolonger les expérimentations, la lecture optique avait été prévue pour trois scrutins, le ticketing pour un seul scrutin.

Pour les élections locales de 2006, les Régions étaient compétentes pour l'organisation. Aucune extension du vote automatisé n'a été faite à cette occasion.

Le coût réel du vote électronique en Belgique a été révélé et s'élève à trois fois le prix du vote papier traditionnel. Le vote électronique est plus cher à l'investissement mais aussi en frais d'utilisation. Pour avoir une idée de ce prix: http://youtube.com/watch?v=E0Xii6MW1Sc

Les élections fédérales de 2007 organisées par le fédéral se sont également faites par vote électronique, toujours aux mêmes endroits.

Grâce à un prolongement des contrats de maintenance, qui se terminait au 31 décembre 2008, les ordinateurs de vote seront à nouveau utilisé -toujours aux mêmes endroits- pour les élections européennes et régionales de 2009. Toutes les communes qui utilisaient le vote électronique ont eu l'occasion, suite à une lettre du ministère de l'intérieur datée de juin 2008, de choisir de revenir au vote papier. Forcées de prendre une décision pendant les vacances, les communes ont toutes décidé de continuer l'expérience du vote électronique, pas tellement par conviction, mais parce qu'en matière d'organisation l'inertie et l'alignement sur ce que font les autres communes est plus facile.

Dans la déclaration gouvernementale des exécutifs de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles, on trouve des déclarations lapidaires qui expriment un souhait d'en revenir au vote papier ou d'à tout-le-moins fiabiliser le vote électronique avec un ticket de confirmation ou de prévoir un vote papier lisible par lecture optique. Mais dans ces deux derniers cas, reste le problème majeur du coût exorbitant. Argent qui pourrait servir à mieux payer les assesseurs des bureaux de dépouillement en cas de retour au vote-papier.

France

En France l'utilisation de machines à voter est caractérisée par « la difficulté à composer les bureaux de vote et à trouver des scrutateurs bénévoles acceptant de participer au dépouillement »^[14]

Position des entreprises, organisation et partis politiques

En France, certaines organisations tentent de promouvoir le vote électronique ^[15].

Lors de l'élection présidentielle de 2007, huit des douze candidats ont pris position pour un moratoire sur le vote électronique.^[16] Trois n'ont pas pris position^[17] et un seul a soutenu le vote électronique, Nicolas Sarkozy.^[18]

Plusieurs partis politiques émettent des doutes sur l'utilisation des ces machines ^[19].

Certains partis politiques voient un risque dans les machines à voter, notamment les Verts ^[20], le PS^[21], le MJS du PS ^[19], Marine Le Pen (Front National)^[22], et François Bayrou^[23], ainsi que des mandataires locaux ^[24]

Le jour du premier tour de la présidentielle de 2007, Philippe de Villiers, candidat du parti MPF, a critiqué ces « machine de hasard » / « machine à tricher ». Pour lui, « Dans l'urne démocratique, il n'y a pas la possibilité de tricher. La machine à voter c'est beaucoup plus compliqué et on peut trafiquer la matrice » tout en émettant un doute sur la transparence des opérations^[25].

Certaines associations dont ordinateurs-de-vote.org^[26] pointent les problèmes posés par les machines à voter. Une pétition^[27] a même été organisée.

À contre courant, André Santini est un grand promoteur de ces machines. Toutefois, André Santini n'est pas seul ; il est notamment soutenu par les marchands de machines à voter.

Le ministère de l'Intérieur a estimé en 2004 le coût en France des machines à voter à 2 000 euros chacune en moyenne ^[28], mais fin 2007 selon le rapport du Forum des droits sur l'internet, ce coût moyen s'est en fait élevé pour les communes entre 3 000 et 6 000 euros hors taxe par machine, avec un prix moyen de 4 400 euros.^[29]

Histoire

En 1969, le ministre de l'Intérieur Raymond Marcellin fait autoriser l'utilisation de machines à voter, objet alors entièrement mécanique. En raison de pannes importantes et de la non diminution des fraudes, ces machines tombent en désuétude, mais la modification faite au code électoral reste ^[30].

La France, à l’occasion de l'élection présidentielle de 2002, teste dans trois villes le vote électronique (appelée « urne électronique ») : à Mérignac en Gironde, à Vandœuvre-lès-Nancy en Lorraine et à Paris dans le 18^e arrondissement. Il s'agit là d'une expérience en parallèle du vote traditionnel seul à être pris en compte. Vandœuvre-lès-Nancy a renouvelé l'expérience pour les élections législatives de 2002. Encore une fois il s'agissait d'un vote parallèle.

Brest a été la première ville à imposer sans débat les machines à voter à ses électeurs en lieu et place des urnes traditionnelles pour les élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004. Plusieurs villes dont Vandœuvre-lès-Nancy ont ensuite utilisé les machines à voter pour les élections européennes.

Le 26 septembre 2003, le Forum des droits sur l'internet a remis des recommandations au ministre de l'Intérieur ayant pour objectif de déterminer les conditions de mise en place du vote électronique en France. À partir d’une analyse critique des expérimentations de vote électronique en France et à l’étranger, cette recommandation propose un plan de déploiement du vote électronique en France et détermine les modalités pratiques devant permettre un vote sécurisé et fiable.

Une première expérience de vote par Internet pour des élections nationales a eu lieu en 2003 sur les deux circonscriptions des États-Unis lors de l'élection des représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger. Elle a été reconduite en 2006 sur l'ensemble des circonscriptions électorales d'Europe, d'Asie et du Levant. Les deux associations des Français de l'étranger les plus représentatives, l'ADFE et l'UFE, ont chacune missionné un expert pour auditer ce système. Tant le rapport de l'ADFE [1] que celui de l'UFE [2], émettent de sérieuses réserves sur la possibilité de réaliser un scrutin sincère et fiable lorsque le suffrage de l'électeur est entièrement dématérialisé. Selon eux, le recours à l'isoloir dans un espace contrôlé tel qu'un bureau de vote reste le meilleur garant du secret, et donc de la liberté, du vote de l'électeur, ainsi que de la sincérité du processus électoral.

En 2003, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, met en place des agréments permettant d'utiliser de nouvelles machines à voter^[31],[32].

En juin 2005, un rapport français explique les dangers du vote électronique^[33],[34].

En 2005, Pierre Muller découvre ce problème et crée l'association « Recul démocratique ». Cette association s'appelle maintenant « Ordinateurs de Vote ».

En septembre 2006, Patrick Bloche, député PS, pose une série de questions au gouvernement en séance^[35] à l'Assemblée nationale sur le vote électronique.

En février 2007 une pétition est lancée^[27] contre l'utilisation de ces machines à voter et pour le maintien du vote papier. Cette pétition a dépassé les 85.000 signataires.

En février 2007, à Issy-les-Moulineaux, André Santini, député-maire de la ville, féru de nouvelles technologies, fait voter par le conseil municipal l’achat de 60 machines à voter. Un conseiller municipal d'opposition, Laurent Pieuchot, tente de s'y opposer et prend la tête du mouvement contre l'utilisation de ces machines dans cette ville.

En mars 2007, le bureau national du Parti socialiste demande un moratoire^[36] sur les machines à voter. Cela ne se produit qu'après que d'autres partis ont déjà marqué leur opposition, notamment les Verts, le Parti Communiste, l'altermondialiste José Bové et l’UDF. En réponse, le Conseil constitutionnel publie un communiqué de presse prenant parti en faveur des machines à voter sous prétexte de leur agrément^[37]. En se basant sur ce communiqué, sans valeur juridique, différentes autorités locales promeuvent à leur tour les machines à voter, rassurant les électeurs.

Le 2 avril 2007, après publication par un site internet, Betapolitique.fr d'articles^[38] invitants les électeurs à faire porter leurs griefs sur le procès -verbal des bureaux de vote utilisant une machine à voter, des professeurs de droit avocats et juristes informent de la possibilité d’utiliser la procédure de référé-liberté dans les tribunaux administratifs afin de leur faire prendre parti sur la légalité éventuelle des machines à voter, à la connaissance des remarques fournies dans l'article.

Le 17 avril 2007, un dépôt collectif de plaintes est organisé au Tribunal de Versailles. Plusieurs médias relaient cette information.

Du 18 au 20 avril 2007, les autorités locales émettent de communiqués demandant aux électeurs de faire confiance dans les machines à voter. André Santini fait condamner des opposants^[39], mais il est débouté en appel^[40]. Les tribunaux rejettent les plaintes, tout en reconnaissant implicitement les problèmes posés par les machines à voter^[41].

Le 25 avril 2007, le Conseil constitutionnel publie un nouveau communiqué. Ce communiqué soutient l'utilisation des machines à voter, tout en occultant les problèmes d'anonymat et de fraude potentielle spécifique à ce type de machine^[42].

Le 11 mai 2007, en même temps qu'il donne les résultats officiels, le Conseil constitutionnel dresse un bilan^[43] au final mitigé, mais jugé par les opposants aux machines comme parfois tendancieux^[44] sur l'utilisation des machines à voter pour l'élection présidentielle.

Pour le second tour de l'élection présidentielle, 4 communes comme Saint-Malo, décident de ne pas utiliser les machines de vote électronique^[45] et de revenir au vote papier. Cette décision fait suite, non à des problèmes techniques ou des suspicions de fraude, mais au temps pour la validation de chaque vote et au fort allongement des files d'attentes que cela occasionne, problèmes rencontrés lors du premier tour.

En France, l'utilisation des machines à voter dans 82 communes^[46] de plus de 3500 habitants pourrait toucher 5% du corps électoral (1,4 million d'électeurs), et ainsi jouer un rôle non négligeable dans le choix du président de la république^[47].

Face aux accusations de fraudes possibles, le député André Santini affirme qu'« on fraude bien en Corse »^[48].

Pour l'élection présidentielle, certaines communes dont Issy-les-Moulineaux ont tenté d'utiliser des machines à voter dotées d'un logiciel différent de celui validé par l'administration. ^[49]. Cette non conformité est découverte et dénoncée par les opposants. Les machines sont alors remplacées de manière à ce que le logiciel utilisé soit le même que le logiciel validé (des opposants indiquent qu'ils n'ont pu avoir une certitude sur la conformité du nouveau logiciel).

Légalité

Le 31 mars 2007, le Conseil constitutionnel a estimé « que l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969 » et que « ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l'article L. 57-1 du code électoral a été déclaré conforme à la Constitution ».

Pour le professeur de droit constitutionnel Gilles Guglielmi, « le communiqué de presse du Conseil n'a aucune valeur juridique » et repose sur un « raisonnement juridique » contestable. « L'utilisation des machines à voter pourrait, sans aucun abus du droit de recours, être juridiquement contestée devant les juridictions françaises »^[50].

Voir aussi Procédures françaises assurant la sincérité des machines à voter.

Trois agréments sont en cours de validité, sans que cela signifie que toutes les exigences soient respectées^[51] :

• Nedap modèle ESF1 ;
• Indra modèles Point & Vote et Point & Vote Plus ;
• ES&S modèle iVotronic.

Aucune nouvelle demande d’agrément n’est en cours, selon le ministère de l’intérieur (en date du 15 juin 2006)^[52]. Toutefois, neuf mois plus tard, de nouvelles machines ont été agréées, dans les jours précédant l'élection présidentielle de 2007^[53].

Certains fabricants de machines à voter de réservent le droit de modifier les spécifications techniques sans notification préalable (« Indra reserves the right to alter technical specifications without prior notification. »)^[54].

Pays-Bas

95% des bureaux de vote sont informatisés aux Pays-Bas. Pourtant, un informaticien Hollandais a démontré combien il est facile de détourner les votes en changeant simplement les puces électroniques des ordinateurs.

Malgré ces fraudes possibles, beaucoup de bureaux de votes français, qui ont pratiqué le vote électronique lors de l’élection présidentielle française les 22 avril et 6 mai 2007, étaient équipés de ces ordinateurs de marque Nedap [3], en provenance des Pays-Bas.

Problèmes rencontrés aux Pays-Bas

Un rapport du groupe d'action Wij vertrouwen stemcomputers niet (« Nous ne faisons pas confiance aux machines à voter ») détailla de sérieuses failles de sécurité dans les machines à voter Nedap utilisées pour les élections de 2006. Le rapport a été rendu public et a été décrit lors d'émissions de télévision nationale dont EenVandaag.^[55],[56]. Il démontre qu'il est étonnamment facile d'ouvrir la boite de la machine à voter. Le boîtier intérieur qui renferme l'électronique n'était protégé que par une protection élémentaire. En conséquence, le remplacement du logiciel et de composants s'en trouvait facilité (un simple changement de puce suffisait car la mémoire qui contient les données de vote n'est pas chiffrée). Les machines à voter de Nedap couvrent 90% de l'électorat néerlandais. Une autre machine est utilisée, appelée « NewVote », elle est fabriquée par SDU. Elle est construite sur la base d'un ordinateur PC et utilise un écran tactile à la place des boutons. Aucun des deux systèmes n'est équipé de preuve papier, donc en cas de doute, un recompte non électronique n'est pas possible. Seuls dix petits districts utilisent encore le vote papier.

Le groupe Wij vertrouwen stemcomputers niet a tenté d'attaquer le ministre Atzo Nicolaï devant les tribunaux contestant son assurance selon laquelle, il n'y aurait pas de fraude lors des élections à venir.^[57] En réponse à ces allégations, Nicolaï a introduit de nouvelles mesures de sécurité pour les machines à voter.^[58] Actuellement, Nedap vérifie toutes ses machines du risque de corruption des données et installe de nouvelles puces et logiciels qui peuvent être moins facilement piratés. Nedap pose également des scellés métalliques uniques sur ces machines.^[59] Suite à des inspections, le 30 octobre 2006 le gouvernement a fait le constat d'un problème avec les machines à voter SDU : les machines pouvaient être contrôlées à distance dans un rayon de 10 mètres et ce sans câble. De ce fait, ces machines ne garantissent pas suffisamment l'anonymat du vote.^[60] Ces machines, qui sont utilisées dans 35 municipalités, y compris Amsterdam, doivent être améliorées et une alternative pour le vote disponible avant les élections.^[61] Beaucoup de municipalités, y compris Amsterdam, ont décidé de revenir à la méthode traditionnelle du vote papier en remplacement de la machine SDU.^[60] Les machines fabriquées par Nedap continuent elles à être utilisées.

Abandon définitif en mai 2008

Le 27 septembre 2007, la commission Korthals-Altes publie un rapport critiquant les machines à voter utilisées comme insuffisamment contrôlables, « car ne fournissant pas de trace papier. Le système ne permet pas non plus de garantir le secret du vote, et les frais élevés de son développement ne sont pas justifiés en regard des maigres avantages que peut procurer un tel système. »^[62]

Le 16 mai 2008, le gouvernement néerlandais annonce l'abandon définitif du vote électronique et le retour au papier et au crayon.^[63],[64]

Brésil

Le Brésil a lancé en 1996, la mise en place de systèmes de vote électronique. Cette année-là, 32% des votes furent émis à travers les urnes électroniques. À l’élection présidentielle de 1998, le pourcentage a été porté à 58% et aux élections de 2002, c'est 100% des électeurs qui ont utilisé le vote électronique. Lors du dernier scrutin du 6 octobre 2002, il a été employé un système informatisé qui identifiait chaque candidat par un numéro et une photographie, et dont les données, à la clôture du scrutin, étaient transmises, sans possibilité d'interférence, via un réseau privé aux instances électorales régionales. Grâce à ce système, utilisant 414 000 « urnes électroniques », il a suffi de 24 heures pour connaître les résultats de l'ensemble du territoire national.

Canada

Urne électronique en service au Canada.

Suisse

En Suisse, seul le canton de Genève a accepté le principe du vote par internet, les genevois ayant largement plébiscité ce projet avec 70,2 % lors d'un référendum le 8 février 2009^[65].

Allemagne

En Allemagne, 1 800 urnes électroniques ont été utilisées lors des élections législatives de 2005 ^[66]. Cependant, dans une décision du 3 mars 2009, le Tribunal constitutionnel fédéral a déclaré inconstitutionnel le décret mettant en place ces ordinateurs de vote, au motif qu'ils ne permettent pas aux citoyens de vérifier le processus de dépouillement sans nécessiter une compétence technique ^[67].

Vote par Internet

1998 : Expérimentation allemande de l'université d’Osnabrück (projet « Wahlkreis 329 »)

L’expérience « Wahlkreis 329 » est une première mondiale : elle a lieu dans le cadre de l’élection législative fédérale entre le 15 août et le 27 septembre 1998. Une circonscription de vote fictive est créée, la numéro 329, sur laquelle une équipe simule un vote par Internet, sans valeur légale, mais qui permet de tester un nouveau logiciel. Sur les 300 000 visiteurs du site dédié, 17 000 participent en votant en ligne. Le succès technique remporté par l’équipe de recherche de l’Université tient au fait qu’au-delà du bon fonctionnement des programmes, la simulation a donné un résultat très proche des circonscriptions réelles, accréditant le sérieux de l’expérience.

2000 : Vote par internet en Arizona pour les Primaires Démocrates

L’expérience en Arizona est moins ambitieuse et finalement moins innovante techniquement que celles menées en Europe. Elle reste cependant unique en son genre cette année là et la première à mettre en place un vote partiellement sur Internet à grande échelle. Après le grand ratage de l’élection présidentielle américaine de l’automne 2000, les États-Unis s’orienteront vers un renouvellement des machines à voter sur site, comme de nombreux pays européens peu à l’aise avec la solution du vote à distance

Projets européens du 5^e programme-cadre

Le 5^e programme-cadre de l'Union européenne prévoit dans sa thématique n^o 2 « Creating a User-Friendly Information Society », pour un montant total de 3,12 milliards d’euros, à rapporter au budget total de 13,7 milliards d’euros pour la totalité du programme couvrant la période 1998-2002.

Des essais ont été menés en Suède, France, et Allemagne.^[68]

2003 : essai lors des élections des représentants des Français de l'étranger

Les élections des représentant des Français de l'étranger (c'est-à-dire vivant hors du territoire national) ont utilisé le vote à distance par Internet pour la première fois en 2003 pour permettre aux électeurs français vivant aux États-Unis d'élire leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger et ce afin de pallier le problème des distances entre lieux de résidences et bureaux de vote dans les consulats (souvent de plusieurs centaines de kilomètres). Environ 60% des bulletins exprimés correspondent à des votes par Internet plutôt qu'à des votes papier. Le Forum des droits sur l'Internet a publié des recommandations sur le futur du vote électronique en France, stipulant que les citoyens français étrangers devraient pouvoir utiliser Internet pour choisir leurs députés.^[69]. Mais les associations des Français résidant à l'étranger ont été beaucoup plus réservées sur ce type de vote.

L'expérimentation helvétique

Le groupe de travail « Avant-projet Vote électronique » a vu le jour le 30 juin 2000, sur décision de la Chancellerie fédérale. Il comprend des représentants des cantons de Zurich, de Berne, de Saint-Gall, du Tessin, de Genève, de Neuchâtel et de l'Office fédéral de la statistique. Le groupe de travail examine diverses questions techniques portant sur les systèmes de vote électronique et les conditions à remplir pour créer un registre des électeurs harmonisé au plan fédéral.

Dans un premier temps, la Confédération a invité tous les cantons à lui présenter un projet propre. Les cantons de Genève, Neuchâtel et Zurich ayant donné suite à cette invitation, la Confédération conduit avec eux des essais pilotes qui permettront de confronter des expériences et de dégager des conclusions très utiles pour le développement d'une solution valable pour toute la Suisse.

Dans le projet du canton de Genève^[70], les cartes de vote sont pourvues d'un code personnel masqué qui apparaît par grattage. Quiconque voudra voter par Internet devra entrer ce code pour pouvoir accéder à un système central et délivrer son vote.

Le projet du canton de Neuchâtel vise la signature électronique d'initiatives et de référendums. Ce canton a mis en place un registre central des électeurs et électrices dans le cadre de la phase 1 du projet « Nouvelle organisation des scrutins ».

Le projet du canton de Zurich consiste à établir un registre des électeurs et électrices doté d'un accès centralisé.

Les réactions

Les dimensions sans effet du vote électronique

Taux de participation

En Belgique et aux Pays-Bas, l'introduction des urnes électroniques n'aurait pas d'effet sur le taux de participation. ^[71]

En France, la durée des temps d'attente, beaucoup plus longue qu'avec le mode de scrutin traditionnel a poussé de nombreux électeurs à renoncer à voter. La réaction de rejet de ce mode peut aussi inciter au refus de vote. La baisse du taux de participation pourrait être de l'ordre de 4 points^[72].

Perte de dimension rituelle

Le vote à distance voit la disparition du déplacement vers le bureau de vote, avec ses objets symboliques : l'urne, l'isoloir, bref la disparition de la contextualisation sociale du rituel de vote. Par sa dématérialisation, le vote est décontextualisé^[71].

Les arguments en faveur du vote électronique

Les arguments avancés en faveur de l'introduction du vote électronique sont :

• Pour les urnes électroniques :
  • Une plus grande rapidité dans l'obtention des résultats
  • Des économies financières supposées ^{[réf. nécessaire]} par la suppression des coûts de fabrication et de destruction des bulletins de votes et des enveloppes, qui pourraient (?) compenser le coût des machines (achat, maintenance, contrôle ...) : voir ci-dessous le § sur les coûts

    En France: dans la mesure où les bulletins de vote n'accompagnent plus les professions de foi, sauf dans le cas des scrutins à liste. En effet, les bulletins de vote sont remplacés ^[73] par un « imprimé reproduisant l’interface de la machine à voter, sur laquelle les candidatures sont indiquées »^[74], à la charge de la commune.

  • Moins de personnes nécessaires au processus électoral^{[réf. nécessaire]}, toutefois, ce personnel électoral doit alors suivre une formation (en France, de 3 jours^[75]

• Pour le vote à distance, les mêmes arguments que pour le vote électronique, plus :
  • Une augmentation de la participation aux élections^{[réf. nécessaire]},
  • Plus besoin de se déplacer, de faire des démarches pour déléguer son vote ou de s'inscrire dans son pays de résidence en cas d'absence du territoire national durant les élections.

Arguments en défaveur du vote électronique

Reproches généraux

Pour ses détracteurs, ce système a l'inconvénient de ne pas pouvoir être contrôlé par le public, donc de rendre la fraude possible et difficile à détecter et à prouver, et par conséquent de la rendre probable :

• Possibilité de « bourrage électronique d'urnes »
• Possibilité d'orienter le vote des indécis
• Possibilité de remplacer le vote affiché par un vote réellement décompté différent
• Impossibilité du recomptage en cas de contestation
• Possibilité de violer le secret du scrutin de manière subreptice et difficile à détecter
• la validité et la véracité du vote électronique ne sont garanties que par les entreprises fabriquant ou certifiant ces machines sans moyens de contrôle des citoyens

Pour les détracteurs, cette absence de contrôle du citoyen remet en doute la validité du vote d'où l'aphorisme « Avec le vote électronique, la seule chose dont on est vraiment sûr, c'est de ne rien pouvoir contrôler ». Pour eux les urnes transparentes et l'accès du public à la vérification du vote ont l'avantage de garantir la confiance de tous. Une des conditions nécessaires pour établir un vote démocratique est que le citoyen moyen ait la possibilité de contrôler le processus électoral. Cette condition est assurée dans le vote classique par la participation de nombreux citoyens au dépouillement des votes (« le peuple se compte »). Dans le cadre du vote électronique, cette possibilité disparaît et il ne reste alors que la possibilité, pour ceux qui sont capables de le comprendre, de lire le code source des programmes informatiques utilisés lors du processus électoral. Il faut encore que ce code source soit publié (par exemple dans le cas d'un système propriétaire) et être sûr qu'il correspond bien au code binaire du programme installé, ce qui implique un contrôle du processus dès l'installation du système de vote, ce qui reste de toutes façons hors des possibilités du citoyen ordinaire.

Ils avancent aussi que sur la base des expériences récentes, avec le vote traditionnel, le temps d'attente pour voter est de 2 minutes et celui pour connaître le résultat est d’une heure ; avec le vote électronique, c'est la même chose en inversant les termes, donc pas de gain de temps total du processus de vote.

Machines à voter

Le coût

Le coût de l'impression des bulletins est marginal dans le coût d'une élection, même si les machines à voter devaient être plus économiques, l'impact en serait faible.

De toute façon, dans la plupart des pays, le vote est une activité exceptionnelle (une fois par an, au maximum). Durant la vie d'une machine à voter (dix ans au maximum), elle sera au mieux utilisée dix fois. Le coût de dix rames de papier est incomparablement plus faible que celui d'une machine à voter (vendue entre 3 et 6000 euros pièce).

Les machines Point & Vote d'Indra coûtent entre 2000 et 3000 dollars étatsuniens, en Argentine^[76].

Un rapport du ministère de l'Intérieur belge a chiffré les coûts d'acquisition et d'entretien des machines comme étant trois fois supérieurs à ceux du bulletin papier^[77].

Écologie

L'utilisation d'une machine à voter supprime effectivement un peu de papier, mais cela ne représente que 10% du papier consommé pour une élection (la plus grosse part étant formée de la propagande électorale c'est-à-dire l'enveloppe envoyée à chaque votant contenant les professions de foi des candidats).

Et là encore, le coût écologique de fabrication et de recyclage d'une machine électronique complexe est incomparablement plus lourd que celui de la fabrication des quelques rames de papier nécessaires à une dizaine de scrutins.

La sincérité du scrutin

Le point le plus important aux yeux des détracteurs du vote électronique repose sur la grande opacité de ces systèmes, invérifiables par les simples citoyens, qui doivent donc faire aveuglément confiance aux institutions et entreprises privées ayant conçu et mis en place le système.

Cela ouvre la possibilité de manipulations indétectables, potentiellement non prouvables, et à grande échelle des résultats d'une élection.

Vote à distance

Risque de pression

Dans le vote électronique à distance, l'absence d'isoloir ou de contrôle de l'identité de l'électeur permet des dérives telles que :

• coercition
• vote familial
• vente de vote

Risque du point de vue de la sécurité

Les technologies actuelles de sécurisation des transmissions (TLS par exemple) permettent actuellement de considérer les liaisons comme fiables : la session est chiffrée, le vote est donc supposé rester confidentiel et l'intégrité des données assurée (pas d'usurpation, de changement du vote...).
Le problème majeur qui peut se poser est celui de l'authentification de l'utilisateur sur le serveur, si un mot de passe ou un code est utilisé, le système reste non-fiable ; seule une technique d'identification biométrique est envisageable pour un vote correctement authentifié. On peut alors se poser la question éthique de la garantie de l'anonymat et en particulier du détournement possible (à commencer par l'État) d'une telle base de donnée authentifiant l'ensemble des votants.

Autre faille essentielle dans un système tel que celui-ci : la machine cliente. Si celle-ci est utilisée au travers d'un système d'exploitation propriétaire, utilise des logiciels dont le code source n'est pas ouvert ou bien peut être infectée d'un virus, elle est potentiellement la cible d'un logiciel espion, programme qui pourra, depuis la machine cible, intercepter la transaction, la bloquer, la capturer avant encryptage, etc.

Quelles que soient les précautions prises, s'agissant d'une machine électronique elle est susceptible aux champs électromagnétiques rayonnés (Compatibilité électromagnétique) le niveau d'immunité de ces machines est de 10V/m les votes ne peuvent être considérés comme fiable du fait de la Pollution électromagnétique ou d'actes malveillants de génération de champs électromagnétiques, que si la preuve du respect du niveau de 10V/m peut être apportée par un enregistreur automatique du niveau des champs électromagnétiques de chaque machine à voter à partir de son initialisation jusqu'au dépouillement.

Cas de l’élection présidentielle en France

Point & vote

Point & Vote et Point & Vote Plus sont des modèles de machines à voter, de la marque de la compagnie espagnole Indra Sistemas et importées en France par le groupe Berger-Levrault^[78]. Ces machines sont à base d'une architecture PC avec le système d’exploitation Microsoft Windows XP.

La machine a été homologuée^[79], alors que son logiciel de vote est stocké sur un disque dur qui est une mémoire modifiable, donc altérable. Or, l’exigence 45 du règlement technique français spécifie à propos des machines à voter que « les programmes nécessaires à la réalisation de ces fonctions doivent être des modules indépendants et stockés sous forme inaltérable » ^[80].

Lors de l’élection présidentielle française de 2007, il est prévu que ces machines soient utilisées dans quatre villes. ^[81] Ce système serait une cible privilégiée de hackers^[80].

D'après un électeur, « le ticket, censé valider le vote, sortait de la machine de façon très aléatoire »^[82].

Ces machines coûtent entre 2000 et 3000 dollars américain (soit environ entre 1400 et 2000 euros), en Argentine^[76].

Composants

La machine se compose d'un processeur à basse consommation électrique, d'un écran interactif de 15 pouces, lecteur-graveur de carte de mémoire flash, disque dur, 256 méga-octets de RAM, détecteur de présence, modem interne, imprimante thermique interne, système d'exploitation Windows 2000.^[83] L'alimentation électrique peut être faite avec des tensions différentes ainsi qu'avec une batterie interne.

Le site web du fournisseur indique que la machine Point & Vote a d'autres interfaces, notamment: 1 port parallèle, 2 ports série, un port clavier port PS/2, un port souris PS/2, une prise de téléphonie RJ11, une prise réseau ethernet RJ45.^[54].

La batterie de secours fonctionne en 24 volts, et délivre/consomme 7 ampères.heure.

Le clavier braille est en option.

Autres machines utilisées en France

• Point & Vote
• ESF1
• IVotronic

Vote électronique dans la fiction

• La nouvelle d'Isaac Asimov Franchise (titre original en anglais, traduit selon les versions par Le votant, L'électeur, Devoir civique), publiée en 1955, montre un futur, en 2008, où l'ordinateur Multivac choisit un seul "électeur", qui est soumis à une batterie de questions sans rapport avec la politique, et dont les réponses sont analysées par Multivac pour décider du résultat de l'élection. Franchise a été republiée dans le recueil de nouvelles Le robot qui rêvait (Robot dreams) en 1986.
• Le film Man of the Year de Barry Levinson avec Robin Williams, sorti en 2006 aux États-Unis (il n'est sorti en France qu'en DVD), présente une élection présidentielle truquée par un système de vote électronique.
• Une des parties de l'épisode Simpson Horror Show XIX de la série télévisée Les Simpson, qui a été diffusé deux jours avant l'élection présidentielle américaine du 4 novembre 2008, montre Homer Simpson victime d'une machine de vote qui change sa voix pour Barack Obama en vote pour John McCain.

Liens externes

• Rapport Pellegrini PDF HTML sur les opérations de vote de l'assemblée des Français de l'étranger en 2006
• PourEVA : Pour une Éthique du Vote Automatisé (en Belgique)
• Ordinateurs-de-vote : Le vote électronique en France : organisation opposée à la généralisation du vote électronique (anciennement Recul Démocratique).
• Cinquième programme cadre de l'Union Européenne
• De la nécessité des logiciels libres dans l'application de la démocratie en Suisse
• Syndicat anonyme - Collectif de jeunes électeurs : Lettre ouverte aux maires de France pour un moratoire sur le vote électronique
• Les machines à voter électroniques en débat...
• La fiabilité des machines à voter (article AgoraVox)
• Machines à voter à l'élection présidentielle de 2007, Conseil constitutionnel
• Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie, livre de Thierry Noisette et Perline, éditions InLibroVeritas (2008). Site du livre. ISBN 978-2-35209-113-4

Notes et références

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