Suffrage censitaire

On appelle suffrage censitaire le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. Parfois, le cens pour être éligible est fixé à un seuil plus élevé. Il existe des variantes, à mi-chemin entre suffrage censitaire et suffrage universel, dans lesquelles chaque électeur a un poids différent selon son niveau d'imposition, notamment le système des trois classes en Prusse et le vote plural en Belgique.

Théorie

Emmanuel-Joseph Sieyès considérait que le vote est une fonction et que par conséquent seuls les individus ayant les capacités (intelligence, niveau économique) d'exercer cette activité peuvent l'exercer. Selon cette théorie, seuls « les actionnaires de la grande société » seraient suffisamment légitimes pour exercer l'activité de vote. Sieyès distingue les « citoyens actifs », ceux qui paient suffisamment d’impôts directs et qui sont capables de voter, des citoyens passifs, dont la richesse ne justifie pas une imposition, et incapables de voter. Sieyès justifie cette position en constatant que seuls les citoyens riches contribuent à la bonne marche de l'économie nationale et qu'il est par conséquent juste qu'ils influent sur la vie politique par le truchement du vote. Ceci explique le suffrage censitaire dans la constitution de 1791, dont Sieyès a contribué à la rédaction.

Ce mode de suffrage est à mettre en perspective avec la théorie de la souveraineté nationale. La souveraineté appartient à la nation, le droit de vote n'est donc pas un droit pour les citoyens mais une fonction, à l'instar du droit qui découle de la théorie de la souveraineté populaire.

Applications pratiques

Belgique

En Belgique, le suffrage censitaire a été utilisé depuis l'indépendance (1830) jusqu'en 1894. Initialement, le cens était variable selon les régions : il était plus élevé dans les villes que dans les régions rurales. En 1848, il fut ramené pour tout le pays à 42,20 francs (minimum prévu par la Constitution). En 1894, il fut remplacé par un système de vote plural, qui donnait entre autres une (aux législatives) ou deux (aux communales) voix supplémentaires suivant le niveau de paiement de l'impôt.

France

En France, les élus du Tiers état aux États généraux de 1789, qui se transformèrent ultérieurement en Assemblée constituante, étaient élus par des hommes âgés de plus de 25 ans et payant l'impôt, la Constitution de 1791 maintient ce suffrage censitaire (à deux degrés, suffrage indirect donc). La Constitution de l'an I, jamais appliquée, est la première qui prévoit un droit de vote non-censitaire. Les membres du Conseil des Cinq-Cents, assemblée nationale instituée par la Constitution de l'an III, étaient élus au suffrage censitaire, âgés de plus de 30 ans et résidant depuis au moins dix ans sur le territoire national. La Restauration et la Monarchie de Juillet maintiennent ce système de vote censitaire entre 1815 et 1848 : de 1814 à 1830, le cens est fixé à 300 francs pour être électeur, et à 1 000 F pour être éligible. Le 19 avril 1831, il est abaissé à 200 F et 1847, le cens est fixé à 100 F : il y a 246 000 électeurs^[1]. En 1848, le suffrage censitaire est remplacé par le suffrage universel masculin limité avec la Deuxième République^[2].

Entre 1833 et 1848, les conseils généraux sont également élus au suffrage censitaire.

Prusse

En Prusse, un système électoral complexe divisait la population selon le niveau d'imposition avec pondération des votes, ce système était appelé « système des trois classes ».

Notes et références

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