- Tribunal de district
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En France, le tribunal de district est une juridiction instaurée au moment de la Révolution française à raison d'un par district.
Histoire
Création
Les tribunaux de districts sont instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 1790[1].
Le nombre des districts, leurs chef-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés par un décret de l'Assemblée nationale constituante du 23 août 1790 qui, sanctionné par Louis XVI le 28 août suivant, devint la loi des 23 = 28 août 1790.
L'incorporation d'Avignon et du comtat Venaissin, de la Savoie, du comté de Nice, de la principauté de Monaco et de la principauté de Salm fut suivie de la création de nouveaux districts et ainsi de nouveaux tribunaux de district.
Suppression
Ils sont remplacés, conformément à la Constitution de l'an III, en tribunaux départementaux, à raison d'un par département français[2].
La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) les remplace à leur tour par des tribunaux d'arrondissement (un par arrondissement français) et met fin au système d’« appel circulaire » en créant les tribunaux d'appel.
Finalement la loi du 20 avril 1810 crée les tribunaux civils d'arrondissement, ancêtres des tribunaux de grande instance.
Compétence
Les tribunaux de districts étaient les juridictions de droit commun de l'ordre judiciaire en matières civiles et, le cas échéant, commerciales.
Les tribunaux de district ont trois compétences.
D'une part, ils jugent les litiges civils les plus plus importants, notamment en matière immobilière.
D'autre part, ils examinent en appel les jugements des juges de paix.
Enfin, les tribunaux de district sont juridictions d'appel les uns à l'égard des autres selon un système dit d’« appel circulaire », c'est-à-dire que si un jugement rendu par un tribunal de district était frappé d'appel, la connaissance de l'appel était attribuée à un autre tribunal de district.
Liste
Ain
Tribunaux de district du département de l'Ain Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Bourg Bourg Bourg District de Trévoux Trévoux Trévoux District de Pont-de-Vaux Pont-de-Vaux Montluel District de Saint-Trivier Saint-Trivier Saint-Trivier District de Châtillon Châtillon Pont-de-Veyle District de Belley Belley Belley District de Nantua Nantua Nantua District de Gex Gex Gex Autre district : district de Saint-Rambert.
Aisne
Tribunaux de district du département de l'Aisne Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Soissons Soissons Soissons District de Laon Laon Laon District de Saint-Quentin Saint-Quentin Saint-Quentin District de Château-Thierry Château-Thierry Château-Thierry District de Vervins Vervins Guise District de Chauny Chauny Coucy Allier
Tribunaux de district du département de l'Allier Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Moulins Moulins Moulins District du Donjon Le Donjon Le Donjon District de Cusset Cusset Cusset District de Gannat Gannat Gannat District de Montmarault Montmarault Montmarault District de Montluçon Montluçon Montluçon District de Cérilly Cérilly Bourbon-l'Archambault Basses-Alpes
Tribunaux de district du département des Basses-Alpes Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Digne Digne Digne District de Forcalquier Forcalquier Manosque District de Sisteron Sisteron Sisteron District de Castellane Castellane Castellane District de Barcelonnette Barcelonnette Barcelonnette Hautes-Alpes
Tribunaux de district du département des Hautes-Alpes Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Gap Gap Gap District d'Embrun Embrun Embrun District de Briançon Briançon Briançon District de Serre Serres Serres Alpes-Maritimes
Tribunaux de district du département des Alpes-Maritimes Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Menton Menton ? District de Nice Nice ? District de Puget-Théniers Puget-Théniers ? Ardèche
Tribunaux de district du département de l'Ardèche Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Annonay Annonay — District d'Aubenas Aubenas — District de l'Argentière L'Argentière — District de Privas Privas — District de Tournon Tournon — District de Vernoux Vernoux — District de Villeneuve Villeneuve — Tribunaux de district du département de l'Ardèche Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District du Mézenc Tournon Annonay District du Coiron Aubenas Villeneuve District de Tanargues Joyeuse L'Argentière Ardennes
Tribunaux de district du département des Ardennes Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Charleville Charleville Charleville District de Sedan Sedan Sedan District de Rethel Rethel Rethel District de Rocroi Rocroi Rocroi District de Vouziers Vouziers Attigny District de Grandpré Grandpré Buzancy Ariège
Tribunaux de district du département de l'Ariège Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Tarascon Tarascon Foix District de Saint-Girons Saint-Girons Saint-Lizier District de Mirepoix Mirepoix Pamiers Aube
Tribunaux de district du département de l'Aube Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Troyes Troyes Troyes District de Nogent Nogent Nogent District d'Arcis Arcis Arcis District de Bar-sur-Aube Bar-sur-Aube Bar-sur-Aube District de Bar-sur-Seine Bar-sur-Seine Bar-sur-Seine District d'Ervy Ervy Ervy Aude
Tribunaux de district du département de l'Aude Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Carcassonne Carcassonne Carcassonne District de Castelnaudary Castelnaudary Castelnaudary District de la Grasse La Grasse La Grasse District de Limoux Limoux Limoux District de Narbonne Narbonne Narbonne District de Quillan Quillan Quillan Aveyron
Tribunaux de district du département de l'Aveyron Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Sauveterre Sauveterre Sauveterre District de Saint-Geniez Saint-Geniez Espalion District de Saint-Affrique Saint-Affrique Saint-Affrique District de Milhau Milhau Milhau District de Séverac Sévérac Sévérac District de Mur-de-Barrez Mur-de-Barrez Mur-de-Barrez District d'Aubin Aubin Aubin District de Villefranche Villefranche Villefranche District de Rodez Rodez Rodez Bouches-du-Rhône
Tribunaux de district du département des Bouches-du-Rhône Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Aix Aix Aix District d'Arles Arles Arles District de Marseille Marseille Marseille District de Tarascon Tarascon Saint-Remi District d'Apt Apt Apt District de Salon Salon Salon Calvados
Tribunaux de district du département du Calvados Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Caen Caen Caen District de Bayeux Bayeux Bayeux District de Falaise Falaise Falaise District de Lisieux Lisieux Lisieux District de Pont-l'Évêque Pont-l'Évêque Pont-l'Évêque District de Vire Vire Vire Cantal
Tribunaux de district du département du Cantal Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Saint-Flour Saint-Flour Saint-Flour District d'Aurillac Aurillac Aurillac District de Mauriac Mauriac Salers District de Murat Murat Murat Charente
Tribunaux de district du département de la Charente Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Angoulême Angoulême Angoulême District de La Rochefoucault La Rochefoucault La Rochefoucault District de Confolens Confolens Confolens District de Ruffec Ruffec Ruffec District de Cognac Cognac Cognac District de Barbezieux Barbezieux Barbezieux Charente-Inférieure
Tribunaux de district du département de la Charente-Inférieure Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Saintes Saintes Saintes District de La Rochelle La Rochelle La Rochelle District de Saint-Jean-d'Angély Saint-Jean-d'Angély Saint-Jean-d'Angély District de Rochefort Rochefort Rochefort District de Marennes Marennes Marennes District de Pons Pons Pons District de Montlieu Montlieu Montguyon Cher
Tribunaux de district du département du Cher Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Bourges Bourges Bourges District de Vierzon Vierzon Vierzon District de Sancerre Sancerre Sancerre District de Saint-Amand Saint-Amand Saint-Amand District de Château-Meillant Château-Meillant Lignières District de Sancoins Sancoins Dun-le-Roi District d'Aubigny Aubigny Henrichemont Corrèze
Tribunaux de district du département de la Corrèze Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Tulle Tulle Tulle District de Brive Brive Brive District d'Uzerche Uzerche Uzerche District d'Ussel Ussel Ussel Corse
Tribunaux de district du département de Corse Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Bastia Bastia Bastia District d'Oletta Oletta Oletta District de L'Île-Rousse L'Île-Rousse L'Île-Rousse District de La Porta d'Ampugnani La Porta d'Ampugnani La Porta d'Ampugnani District de Corte Corte Corte District de Cervione Cervione Cervione District d'Ajaccio Ajaccio Ajaccio District de Vico Vico Vico District de Tallano Tallano Tallano Côte-d'Or
Tribunaux de district du département de la Côte-d'Or Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Dijon Dijon Dijon District de Saint-Jean-de-Lône Saint-Jean-de-Lône Saint-Jean-de-Lône District de Châtillon-sur-Seine Châtillon-sur-Seine Châtillon-sur-Seine District de Semur-en-Auxois Semur-en-Auxois Semur-en-Auxois District d'Is-sur-Tille Is-sur-Tille Is-sur-Tille District d'Arnay-le-Duc Arnay-le-Duc Arnay-le-Duc District de Beaune Beaune Beaune Côtes-du-Nord
Tribunaux de district du département des Côtes-du-Nord Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Saint-Brieuc Saint-Brieuc Saint-Brieuc District de Dinan Dinan Dinan District de Lamballe Lamballe Lamballe District de Guingamp Guingamp Guingamp District de Lannion Lannion Lannion District de Loudéac Loudéac Loudéac District de Broons Broons Broons District de Pontrieux Pontrieux Pontrieux District de Rostrenen Rostrenen Rostrenen Creuse
Tribunaux de district du département de la Creuse Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Guéret Guéret Guéret District d'Aubusson Aubusson Aubusson District de Felletin Felletin Felletin District de Boussac Boussac Boussac District de la Souterraine La Souterraine La Souterraine District de Bourganeuf Bourganeuf Bourganeuf District d'Evaux Evaux Chambon Dordogne
Tribunaux de district du département de la Dordogne Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Périgueux Périgueux Périgueux District de Sarlat Sarlat Sarlat District de Bergerac Bergerac Bergerac District de Nontron Nontron Nontron District d'Excideuil Excideuil Excideuil District de Montignac Montignac Montignac District de Ribérac Ribérac Ribérac District de Belvès Belvès Montpazier District de Mussidan Mussidan Montpont Doubs
Tribunaux de district du département du Doubs Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Besançon Besançon Besançon District de Quingey Quingey Quingey District d'Ornans Ornans Ornans District de Pontarlier Pontarlier Pontarlier District de Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte District de Beaune Beaune Beaune Drôme
Tribunaux de district du département de la Drôme Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Romans Romans Romans District de Valence Valence Valence District de Crest Le Crest Le Crest District de Die Die Die District de Montélimar Montélimar Montélimar District de Nyons Nyons Le Buis Eure
Tribunaux de district du département de l'Eure Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Évreux Évreux Évreux District de Bernay Bernay Bernay District de Pont-Audemer Pont-Audemer Pont-Audemer District de Louviers Louviers Louviers District de Les Andelys Les Andelys Gisors District de Verneuil Verneuil Verneuil Eure-et-Loir
Tribunaux de district du département d'Eure-et-Loir Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Chartres Chartres Chartres District de Dreux Dreux Dreux District de Châteauneuf-en-Thimerais Châteauneuf-en-Thimerais Châteauneuf-en-Thimerais District de Nogent-le-Rotrou Nogent-le-Rotrou Nogent-le-Rotrou District de Châteaudun Châteaudun Châteaudun District de Jeanville Jeanville Jeanville Finistère
Tribunaux de district du département du Finistère Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Brest Brest Brest District de Landerneau Landerneau Landerneau District de Lesneven Lesneven Lesneven District de Morlaix Morlaix Morlaix District de Carhaix Carhaix Carhaix District de Châteaulin Châteaulin Châteaulin District de Quimper Quimper Quimper District de Quimperlé Quimperlé Quimperlé District de Pont-Croix Pont-Croix Pont-Croix Gard
Tribunaux de district du département du Gard Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Beaucaire Beaucaire Beaucaire District d'Uzès Uzès Uzès District de Nîmes Nîmes Nîmes District de Sommières Sommières Sommières District de Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte District d'Alais Alais Alais District de Le Vigan Le Vigan Le Vigan District de Le Pont-Saint-Esprit Le Pont-Saint-Esprit Le Pont-Saint-Esprit Haute-Garonne
Tribunaux de district du département de Haute-Garonne Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Toulouse Toulouse Toulouse District de Rieux Rieux Rieux District de Villefranche (Haute-Garonne) Villefranche-de-Lauraguais Villefranche-de-Lauraguais District de Castel-Sarrasin Castel-Sarrasin Castel-Sarrasin District de Muret Muret Muret District de Saint-Gaudens Saint-Gaudens Saint-Gaudens District de Revel Revel Revel District de Grenade Grenade Beatrtiont Gers
Tribunaux de district du département du Gers Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Auch Auch Auch District de Lectoure Lectoure Lectoure District de Condom Condom Condom District de Nogaro Nogaro Plaisance District de l'Île-en-Jourdain Île-en-Jourdain Lombès District de Mirande Mirande Mirande Gironde
Tribunaux de district du département de la Gironde Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Bordeaux Bordeaux Bordeaux District de Libourne Libourne Libourne District de la Réole La Réole La Réole District de Bazas Bazas Bazas District de Cadillac Cadillac Cadillac District de Bourg Bourg Blaye District de Lesparre Lesparre Lesparre Hérault
Tribunaux de district du département de l'Hérault Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Montpellier Montpellier Montpellier District de Béziers Béziers Béziers District de Lodève Lodève Lodève District de Saint-Pons Saint-Pons Saint-Pons Ille-et-Vilaine
Tribunaux de district du département d'Ille-et-Vilaine Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Rennes Rennes Rennes District de Saint-Malo Saint-Malo Saint-Malo District de Dol Dol Dol District de Fougères Fougères Fougères District de Vitré Vitré Vitré District de La Guerche La Guerche La Guerche District de Bain Bain Bain District de Redon Redon Redon District de Montfort Montfort Montfort Indre
Tribunaux de district du département de l'Indre Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Issoudun Issoudun Issoudun District de Châteauroux Châteauroux Châteauroux District de La Châtre La Châtre La Châtre District d'Argentan Argentan Argentan District de Le Blanc Le Blanc Le Blanc District de Châtillon-sur-Indre Châtillon-sur-Indre Châtillon-sur-Indre Indre-et-Loire
Tribunaux de district du département d'Indre-et-Loire Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Tours Tours Tours District d'Amboise Amboise Amboise District de Château-Renaud Château-Renaud Château-Renaud District de Loches Loches Loches District de Chinon Chinon Chinon District de Preuilly Preuilly Preuilly District de Langeais Langeais Bourgueil Isère
Tribunaux de district du département de l'Isère Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Grenoble Grenoble Grenoble District de Vienne Vienne Vienne District de Saint-Marcelin Saint-Marcelin Saint-Marcelin District de la Tour-du-Pin La Tour-du-Pin Bourgoin Jura
Tribunaux de district du département du Jura Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Dôle Dôle Dôle District d'Arbois Arbois Salins District de Lons-le-Saulnier Lons-le-Saulnier Lons-le-Saulnier District d'Orgelet Orgelet Orgelet District de Poligny Poligny Poligny District de Saint-Claude Saint-Claude Saint-Claude Landes
Tribunaux de district du département des Landes Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Mont-de-Marsan Mont-de-Marsan Mont-de-Marsan District de Saint-Sever Saint-Sever Saint-Sever District de Tartas Tartas Tartas District de Dax Dax Dax Loir-et-Cher
Tribunaux de district du département de Loir-et-Cher Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Blois Blois Blois District de Vendôme Vendôme Vendôme District de Romorantin Romorantin Romorantin District de Mondoubleau Mondoubleau Mondoubleau District de Mers Mers Mers District de Saint-Aignan Saint-Aignan Montrichard Haute-Loire
Tribunaux de district du département de la Haute-Loire Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Le Puy Le Puy Le Puy District de Brioude Brioude Brioude District de Monistrol Monistrol Tesengeaux Loire-Inférieure
Tribunaux de district du département de la Loire-Inférieure Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Nantes Nantes Nantes District d'Ancenis Ancenis Ancenis District de Châteaubriant Châteaubriant Châteaubriant District de Blain Blain Blain District de Savenay Savenay Savenay District de Clisson Clisson Clisson District de Guérande Guérande Guérande District de Paimbœuf Paimbœuf Paimbœuf District de Machecoul Machecoul Machecoul Loiret
Tribunaux de district du département du Loiret Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Orléans Orléans Orléans District de Beaugency Beaugency Beaugency District de Neuville Neuville Neuville District de Pithiviers Pithiviers Pithiviers District de Montargis Montargis Montargis District de Gien Gien Gien District de Bois-Commun Bois-Commun Bois-Commun Lot
Tribunaux de district du département du Lot Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Cahors Cahors Cahors District de Montauban Montauban Montauban District de Moissac Moissac Moissac District de Gourdon Gourdon Gourdon District de Saint-Céré Saint-Céré Martel District de Figeac Figeac Figeac Lot-et-Garonne
Tribunaux de district du département de Lot-et-Garonne Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Agen Agen Agen District de Nérac Nérac Nérac District de Castel-Jaloux Castel-Jaloux Castel-Jaloux District de Tonneins Tonneins Tonneins District de Marmande Marmande Marmande District de Villeneuve Villeneuve Villeneuve District de Valence Valence Valence District de Mont-Flanquin Mont-Flanquin Mont-Flanquin District de Lauzun Lauzun Lauzun Lozère
Tribunaux de district du département de la Lozère Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Mende Mende Mende District de Marvejols Marvejols Marvejols District de Florac Florac Florac District de Langogne Langogne Langogne District de Villefort Villefort Villefort District de Meyrueis Meyrueis Meyrueis District de Saint-Chély Saint-Chély Saint-Chély Maine-et-Loire
Tribunaux de district du département de Maine-et-Loire Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Angers Angers Angers District de Saumur Saumur Saumur District de Baugé Baugé Baugé District de Châteauneuf Châteauneuf Châteauneuf District de Segré Segré Segré District de Saint-Florent Saint-Florent Beaupréau District de Cholet Cholet Cholet District de Vihiers Vihiers Vihiers Manche
Tribunaux de district du département de la Manche Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Avranches Avranches Avranches District de Coutances Coutances Coutances District de Cherbourg Cherbourg Cherbourg District de Valognes Valognes Valognes District de Carentan Carentan Périers District de Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô District de Mortain Mortain Mortain Marne
Tribunaux de district du département de la Marne Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Châlons Châlons Châlons District de Reims Reims Reims District de Sainte-Ménéhould Sainte-Ménéhould Sainte-Ménéhould District de Vitry-le-Français Vitry-le-Français Vitry-le-Français District d'Épernay Épernay Épernay District de Sésanne Sésanne Sésanne Haute-Marne
Tribunaux de district du département de la Haute-Marne Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Chaumont Chaumont Chaumont District de Langres Langres Langres District de Bourbonne Bourbonne Bourbonne District de Bourmont Bourmont Bourmont District de Joinville Joinville Joinville District de Saint-Dizier Saint-Dizier Vassy Mayenne
Tribunaux de district du département de la Mayenne Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Ernée Ernée Ernée District de Mayenne Mayenne Mayenne District de Lassay Lassay Villaine District d'Evron Evron Sainte-Suzanne District de Laval Laval Laval District de Craon Craon Craon District de Château-Gontier Château-Gontier Château-Gontier Meurthe
Tribunaux de district du département de la Meurthe Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Nancy Nancy Nancy District de Lunéville Lunéville Lunéville District de Blâmont Blâmont Blâmont District de Sarrebourg Sarrebourg Sarrebourg District de Dieuze Dieuze Dieuze District de Château-Salins Château-Salins Vic District de Pont-à-Mousson Pont-à-Mousson Pont-à-Mousson District de Toul Toul Toul District de Vézelise Vézelise Vézelise Meuse
Tribunaux de district du département de la Meuse Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Bar-le-Duc Bar-le-Duc Bar-le-Duc District de Vaucouleurs Vaucouleurs Gondrecourt (qui a l'option dans la huitaine du tribunal ou du district) District de Commercy Commercy Commercy District de Saint-Mihiel Saint-Mihiel Saint-Mihiel District de Verdun Verdun Verdun District de Clermont Clermont Varennes District d'Étain Étain Étain District de Stenay Stenay Montmedy Morbihan
Tribunaux de district du département du Morbihan Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Vannes Vannes Vannes District d'Auray Auray Auray District de Hennebon Hennebon Lorient District du Faouët Le Faouët Le Faouët District de Pontivy Pontivy Pontivy District de Josselin Josselin Josselin District de Ploërmel Ploërmel Ploërmel District de Rochefort Rochefort Rochefort District de La Roche-Bernard La Roche-Bernard La Roche-Bernard Moselle
Tribunaux de district du département de la Moselle Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Metz Metz Metz District de Longwy Longwy Longuyon District de Brey Brey Brey District de Thionville Thionville Thionville District de Sarrelouis District de Sarrelouis Bouzonville District de Boulay Boulay Boulay District de Sarreguemines Sarreguemines Sarreguemines District de Bitche Bitche Bitche District de Morliange Morliange Faulqueniont Nièvre
Tribunaux de district du département de la Nièvre Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Nevers Nevers Nevers District de Saint-Pierre-le-Moutier Saint-Pierre-le-Moutier Saint-Pierre-le-Moutier District de Décize Décize Décize District de Moulins-en-Gilbert Moulins-en-Gilbert Moulins-en-Gilbert District de Château-Chinon Château-Chinon Château-Chinon District de Corbigny Corbigny Lorme District de Clamecy Clamecy Clamecy District de Cosne Cosne Cosne District de La Charité La Charité La Charité Nord
Tribunaux de district du département du Nord Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Valenciennes Valenciennes Valenciennes District de Le Quesnoy Le Quesnoy Le Quesnoy District d'Avesnes Avesnes Avesnes District de Cambray Cambray Cambray District de Lille Lille Lille District d'Hazebrouck Hazebrouck Bailleul District de Bergues Bergues Dunkerque District de Douay Douay Douay Oise
Tribunaux de district du département de l'Oise Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Beauvais Beauvais Beauvais District de Chaumont Chaumont Chaumont District de Grand-Villiers Grand-Villiers Grand-Villiers District de Breteuil Breteuil Breteuil District de Clermont Clermont Clermont District de Senlis Senlis Senlis District de Noyon Noyon Noyon District de Compiègne Compiègne Compiègne District de Crépy Crépy Crépy Orne
Tribunaux de district du département de l'Orne Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Alençon Alençon Alençon District de Domfront Domfront Domfront District d'Argentan Argentan Argentan District de L'Aigle L'Aigle L'Aigle District de Bellesme Bellesme Bellesme District de Mortagne Mortagne Mortagne Pas-de-Calais
Tribunaux de district du département du Pas-de-Calais Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District d'Arras Arras Arras District de Calais Calais Calais District de Saint-Omer Saint-Omer Saint-Omer District de Béthune Béthune Béthune District de Bapaume Bapaume Bapaume District de Saint-Pol Saint-Pol Saint-Pol District de Boulogne Boulogne Boulogne District de Montreuil Montreuil Hesdin Paris
Tribunaux de district du département de Paris Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Paris Paris — District de Saint-Denis Saint-Denis — District de Bourg-la-Reine Bourg-la-Reine — Tribunaux du département de Paris N° du tribunal Ressort du tribunal 1 Sections des Tuileries, des Champs-Elysées, du Roule, de la place Vendôme, du Palais-Royal, de la Bibliothèque, de la Grange-Batelière, et cantons de Nanterre et de Passy 2 Sections du faubourg Montmartre, de la rue Poissonnière, de la Fontaine-Montmorency, de la place Louis XIV, des Postes, de la Halle-aux-BIés, de l'Oratoire, du Louvre, du marché des lnnocents, de Mauconseil, de Bonne-Nouvelle, et cantons de Colombes, Clichy et Saint-Denis 3 Sections du faubourg Saint-Denis, de Bondi, du Temple, du Ponceau, des Gravilliers, des Lombards, de la rue Beaubourg, des Arcis, des Enfans-Rouges, et cantons de Pierrefitte, Pantin et Belleville 4 Sections de la place Royale, du Roi de Sicile, de l'Hôtel-de-ville, de l'Arsenal, de Popincourt, de la rue de Montreuil, des Quinze-Vingts, de l'Île, et cantons de Montreuil, Vincennes et Charenton 5 Sections de Notre-Dame, des Thermes de Julien, de Sainte-Geneviève, du Jardin-des-Plantes, de l'Observatoire, des Gobelins, et cantons de Villejuif et Choisy-le-Roi 6 Sections de Henri IV, des Invalides, de la Fontaine de Grenelle, des Quatre-Nations, du Théâtre-Français, de la Croix-Rouge, du Luxembourg, et des cantons de Bourg-la-Reine, Issy et Châtillon Puy-de-Dôme
Tribunaux de district du département du Puy-de-Dôme Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Clermont Clermont Clermont District de Riom Riom Riom District d'Ambert Ambert Ambert District de Thiers Thiers Thiers District d'Issoire Issoire Issoire District de Besse Besse Besse District de Billom Billom Billom District de Montaigu Montaigu Montaigu Basses-Pyrénées
Tribunaux de district du département des Basses-Pyrénées Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Pau Pau Pau District d'Orthez Orthez Orthez District d'Oloron Oloron Oloron District de Mauléon Mauléon Mauléon District de Saint-Palais Saint-Palais Saint-Palais District d'Ustaritz Ustaritz Bayonne Hautes-Pyrénées
Tribunaux de district du département des Hautes-Pyrénées Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Tarbes Tarbes Tarbes District de Vic Vic Vic District de Bagnères Bagnères Bagnères District d'Argelès Argelès Lourdes District de La Barthe-de-Neste La Barthe-de-Neste Castelnau Pyrénées-Orientales
Tribunaux de district du département des Pyrénées-Orientales Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Perpignan Perpignan Perpignan District de Céret Céret Ceret District de Prades Prades Prades Bas-Rhin
Tribunaux de district du département du Bas-Rhin Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Strasbourg Strasbourg Strasbourg District de Haguenau Haguenau Saverne District de Weissembourg Weissembourg Weissembourg District de Benfeld Benfeld Sélestat Haut-Rhin
Tribunaux de district du département du Haut-Rhin Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Colmar Colmar Colmar District d'Altkirch Altkirch Altkirch District de Belfort Belfort Belfort Rhône-et-Loire
Tribunaux de district du département de Rhône-et-Loire Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de la ville de Lyon Lyon Lyon District de la campagne de Lyon Lyon Lyon District de Saint-Étienne Saint-Étienne Saint-Étienne District de Montbrison Montbrison Montbrisson District de Roanne Roanne Roanne District de Villefranche Villefranche Villefranche Haute-Saône
Tribunaux de district du département de la Haute-Saône Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Vesoul Vesoul Vesoul District de Gray Gray Gray District de Lure Lure Lure District de Luxeuil Luxeuil Luxeuil District de Jussey Jussey Jussey District de Champlitte Champlitte Champlitte Saône-et-Loire
Tribunaux de district du département de Saône-et-Loire Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Mâcon Mâcon Mâcon District de Châlons Châlons Châlons District de Louhans Louhans Louhans District d'Autun Autun Autun District de Bourbon-Lancy Bourbon-Lancy Bourbon-Lancy District de Charolles Charolles Charolles District de Marcigny Marcigny Sémur-en-Brionnois Sarthe
Tribunaux de district du département de la Sarthe Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Le Mans Le Mans Le Mans District de Saint-Calais Saint-Calais Saint-Calais District de Château-du-Loir Château-du-Loir Château-du-Loir District de La Flèche La Flèche La Flèche District de Sablé Sablé Sablé District de Sillé-le-Guillaume Sillé-le-Guillaume Sillé-le-Guillaume District de Fresnay-le-Vicomte Fresnay-le-Vicomte Fresnay-le-Vicomte District de Mamers Mamers Mamers District de La Ferté-Bernard La Ferté-Bernard La Ferté-Bernard Seine-et-Oise
Tribunaux de district du département de Seine-et-Oise Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Versailles Versailles Versailles District de Saint-Germain Saint-Germain Saint-Germain District de Mantes Mantes Mantes District de Pontoise Pontoise Pontoise District de Dourdan Dourdan Rambouillet District de Montfort Montfort Montfort District d'Étampes Étampes Étampes District de Corbeil Corbeil Corbeil District de Gonesse Gonesse Montmorency Seine-Inférieure
Tribunaux de district du département de la Seine-Inférieure Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Rouen Rouen Rouen District de Caudebec Caudebec Caudebec District de Montivilliers Montivilliers Le Havre District de Cany Cany Cany District de Dieppe Dieppe Dieppe District de Neufchâtel Neufchâtel Neufchâtel District de Gournay Gournay Gournay Seine-et-Marne
Tribunaux de district du département de Seine-et-Marne Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district District de Melun Melun Melun District de Meaux Meaux Meaux District de Provins Provins Provins District de Nemours Nemours Nemours District de Rosoy Rosoy Coulommiers Deux-Sèvres
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- Roger Perrot, Institutions judiciaires, 13e éd., Paris, Montchestien, 2008 (ISBN 978-2-7076-1593-0), no 7.
- R. Perrot, no 98.
Catégories :- Institution de la Révolution française
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