Police nationale (France)

Police nationale
Devise : Pro patria vigilant
Création	1941 (intègre la Préfecture de Police en 1966)
Type	administration
Siège	Paris
Budget	9,275 milliard d'€ (2012)
Effectifs	143 659 employés (1er février 2010)
Ministre	Claude Guéant
Personne(s) clé(s)	Directeur général de la Police nationale (Frédéric Péchenard), Préfet de police (Michel Gaudin)
Affiliation(s)	Ministère de l'Intérieur
Site Web	www.interieur.gouv.fr/lapolicenationale

Procédure pénale |
Fondamentaux
Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs : Présomption d'innocence · Preuve · Légalité · Contradictoire Actions : civile · pénale
Acteurs
Enquêteurs (Grades) : OPJ · APJ · APJA
Déroulement de la procédure
Phase d'enquête
Enquête : Enquête préliminaire · Enquête de flagrance Enquêteurs : Procureur de la République · Gendarmerie nationale · Police nationale. Police municipale · Douanes · Garde champêtre. Garde particulier assermenté
Instruction
Juge d'instruction. Mandat. Contrôle judiciaire. Détention provisoire. Juge des libertés et de la détention · Chambre de l'instruction Actions : Arrestation · Perquisition · Saisie · Expertise · Interrogatoire · Garde à vue Statuts du "mis en cause" : Témoin assisté · Mis en examen A venir : Collège de l'instruction Poursuite (opportunité) Procédures alternatives : Rappel à la loi · Classement sous condition · Composition pénale · Médiation pénale · CRPC
Jugement
Juridictions répressives : Juge de proximité. Tribunal de police. Tribunal correctionnel. Cour d'assises Modes de saisine : Citation directe. Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction. Comparution immédiate. Convocation par procès-verbal Voies de recours : Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme
Exécution des peines
Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines
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En France, la Police nationale est une police civile. Il s'agit d'une police d'État qui est rattachée au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration (MIOCI). Les policiers titulaires sont des fonctionnaires de l'État.

Le numéro d'urgence de la Police nationale est le 17 ou le 112.

Sommaire 1 Fondement 2 Missions 3 Historique 3.1 Devise et Saint Patron 3.2 Origine 4 Organisation de la Police nationale 4.1 Cas spécifique de la Préfecture de Police 5 Contrôle de la Police nationale 6 Ressources humaines de la Police nationale 6.1 Personnels actifs 6.1.1 Les adjoints de sécurité (ADS) 6.1.2 Corps d'encadrement et d'application 6.1.3 Corps de commandement 6.1.4 Corps de conception et de direction 6.2 Autres personnels 6.2.1 Police technique et scientifique (PTS) 6.2.1.1 Missions 6.2.1.2 Effectifs 6.2.2 Corps administratif 6.2.2.1 Missions 6.2.2.2 Effectifs 6.3 Les grades 7 Des personnels surqualifiés : sociologie prospective 8 Moyens 8.1 Véhicules 8.2 Armes 8.3 Équipement 9 Habilitations judiciaires 10 Victimes du devoir 10.1 Circonstances 10.2 Localisation 10.3 Nombre 11 Notes et références 12 Annexes 12.1 Bibliographie 12.2 Textes officiels 12.3 Articles connexes 12.4 Liens externes

Fondement

L'institution de la force publique est prévue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle, à l'article 12 :

• «  La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

La force publique française comprend la gendarmerie nationale (créée en 1791 à partir de l'ancienne maréchaussée), la Police nationale (créée en 1941 par la fusion des polices municipales) et les polices municipales.

Missions

Une définition des missions de la Police nationale a été donnée dans l'article 1 du Code de déontologie de la Police nationale^[1]: « La Police nationale concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. »

Du grec politeia, signifiant "art de gouverner la cité", la police applique la loi pénale votée par le parlement et les règlements qui précisent la loi; elle est placée sous l'autorité des pouvoirs publics en place.

Par la suite, les missions prioritaires de la Police nationale ont été définies par la loi 21 janvier 1995^[2] et confirmées par la LOPSI^[3] du 29 août 2002 :

• assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions ;
• maîtriser les flux migratoires et lutter contre l'immigration illégale ;
• lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue ;
• protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme ;
• maintenir l'ordre public.

Historique

La police est désormais dotée (depuis 2006) d'un service historique de la Police nationale.

Devise et Saint Patron

Le décret n° 2002–313 du 26 février 2002 fixe l’attribution d’un drapeau au « Ministère de l'Intérieur - Police nationale ». Sa devise : « Pro patria vigilant » : « Ils veillent pour la Patrie » (ou dans un sens plus contemporain « …pour le pays »).

Dans son expression latine, cette maxime qui se rattache à la longue histoire de la Police française qui est sans doute, l’une des plus anciennes en Occident, symbolise la noble mission de ses agents :

« Ils veillent… » : verbe qui rappelle tout d’abord la mission première de saint Martin choisi comme patron des policiers de France le 26 avril 1993. Le 22 mars 1993, la Conférence des évêques de France approuvait la proposition qui lui était faite de choisir Martin, évêque de Tours, comme saint patron des policiers (cette décision était entérinée le 26 avril de la même année par le ministre de l’Intérieur).

Origine

L'appellation « Police nationale » fut donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941. Cette loi place les polices municipales sous l'autorité des préfets au lieu des maires (sauf pour la police parisienne déjà sous autorité de l'État depuis Colbert et Gabriel Nicolas de La Reynie). Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement identifiées : police judiciaire, renseignements généraux (RG) et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois échelles : la région est associée au préfet de région, le district (un département) au préfet, la circonscription au commissaire.

Cette organisation sera conservée par les IV^e et V^e République.

Cette administration est remplacée en 1944 par la Sûreté nationale et, finalement, la loi du 10 juillet 1966 crée l'actuelle Police nationale incluant la Préfecture de police de Paris (créée par la loi du 9 juillet 1964).

Du milieu du XX^e siècle à 1984, la Police nationale a participé à l'aide médicale urgente avec sa composante police-secours, tâche maintenant dévolue aux sapeurs-pompiers. Toutefois, les CRS participent toujours aux secours en montagne et à la surveillance des plages, en tant que maîtres-nageurs sauveteurs.

Organisation de la Police nationale

La Police nationale dépend du ministère de l'Intérieur dont elle constitue une des directions, la direction générale de la Police nationale. Elle est dirigée par un directeur général, le préfet Frédéric Péchenard, et comprend plusieurs services actifs :

• la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) ;
• la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;
• la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) ;
• la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ;
• la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) ;
• la direction des ressources et des compétences de la Police nationale (DRCPN) ;
• conjointement avec la gendarmerie, la direction de la coopération internationale (DCI) ;
• le service de protection des hautes personnalités (SPHP) ;
• l'inspection générale de la Police nationale (IGPN).

Elle comprend également des services spécialisés, directement rattachés au directeur général de la Police nationale :

• l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (le RAID) ;
• l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) ;
• le service de sécurité du ministère de l'Intérieur (SSMI) ;
• la délégation aux victimes (DAV) ;
• la mission de lutte antidrogue (MILAD) ;
• le service d'information et de communication de la Police nationale (SICOP) ;
• le service de veille opérationnelle de la Police nationale (SVOPN) ;
• le service historique de la Police nationale (SHPN) ;
• le service central automobile (SCA).

Cas spécifique de la Préfecture de Police

Pour l'agglomération parisienne, constituée de Paris et des départements de la petite couronne, c'est-à-dire les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, c'est la Préfecture de Police, aussi appelée « PP » qui est compétente. Institution unique en France, placée sous l'autorité du préfet de police, elle assure les mêmes missions de sécurité intérieure (police de proximité, police judiciaire, renseignement…) que la direction générale de la Police nationale mais dans la compétence géographique précitée. Bien que les fonctionnaire de police affectés dans les directions de la PP appartiennent aux corps de la Police nationale, le directeur général de la Police nationale n'a aucune autorité directe sur les services de la PP. En effet, le préfet de police en dispose exclusivement et ce dernier relève directement de l'autorité du ministre de l'Intérieur. Il s'agit d'une situation unique en France, eu égard au statut particulier de la Préfecture de Police. Toutefois, cette spécificité ne remet pas en cause l'unité de la Police nationale, dont la PP est une composante, instituée en 1966 avec la fusion de la police parisienne et de la sûreté nationale.

Sa direction la plus connue est sans doute la Direction de la Police Judiciaire, le fameux "36 Quai des Orfèvres", du nom de l'adresse de son siège (qui doit d'ailleurs déménager dans le quartier parisien des Batignolles en 2017).

Contrôle de la Police nationale

Les membres de la Police nationale peuvent commettre des faux-pas : erreurs, actes contraires à leur déontologie, fautes professionnelles ou infractions. Ces comportements peuvent avoir des conséquences tragiques car la Police nationale dispose des moyens légaux et matériels d'exercer la force. La répression des comportements fautifs avérés est mise en œuvre par les juridictions pénales et une commission administrative, le conseil de discipline. La responsabilité pécuniaire personnelle du fautif peut être engagée le cas échéant, indépendamment des autres sanctions judiciaires ou administratives. En matière judiciaire (pénale ou civile), la qualité de fonctionnaire d'autorité, "personne dépositaire de l'autorité publique", est considérée comme circonstance aggravante des infractions commises.

L'autorité judiciaire est le premier service de contrôle de l'action de la police. L'article 12 du Code de procédure pénale dispose que la police judiciaire est exercée sous la direction du procureur de la République. Le procureur de la République est informé et contrôle en temps réel l'ensemble des services de police, leurs actes et procédures. Il peut également s'agir du juge d'instruction si les policiers agissent dans le cadre d'une commission rogatoire (art.14 CPP).

Le service interne de contrôle chargé d'instruire les affaires concernant les déviances policières, tant du point de vue de la discipline interne que du point de vue de la loi pénale, est l'Inspection générale de la Police nationale compétente à l'encontre des services de tout le territoire français, à l'exception des services de la Préfecture de police, contrôlés par un organe propre : l'Inspection générale des services. Le directeur de l'IGS est le directeur adjoint de l'IGPN.

En plus de ces deux services, la Défenseur des droits peut étudier les affaires dont il est saisi qui concernent des manquements aux règles de déontologie pour l'ensemble des forces de sécurité publiques ou privées (Police nationale, Gendarmerie nationale, polices municipales, sociétés de gardiennage, de sécurité privée, administration pénitentiaire, etc.). Il a la possibilité d'entendre l'ensemble des parties concernées. Il publie un rapport annuel où elle rend compte de ses investigations et émet des recommandations. Il s'adresse directement au ministre concerné : ministre de la Défense, ministre de la Justice ou ministre de l'Intérieur.

Ressources humaines de la Police nationale

Il existe deux types de fonctionnaires travaillant dans la Police nationale :

• actifs (ceux communément appelés « policiers »),
• administratifs, techniques et scientifiques.

La tendance générale est à la réduction des effectifs, notamment due à la Révision générale des politiques publiques ^[4] (non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite).

Personnels actifs

Les personnels actifs sont les fonctionnaires et les contractuels de la Police nationale que l’ont voit au quotidien et qui assurent les missions de sécurité, d’investigation et de maintien de l’ordre.

Ces fonctionnaires de police sont répartis en trois corps (plus les contractuels):

• les contractuels (les adjoints de sécurité),
• le corps d’encadrement et d’application (gardiens de la paix et gradés),
• le corps de commandement (les officiers de police),
• le corps de conception et de direction (les commissaires de police et les hauts fonctionnaires).

Ils étaient au nombre de 126 077 le 1^er février 2010 (soit 88 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Les adjoints de sécurité (ADS)

Un adjoint de sécurité (ADS) est un agent contractuel de droit public. Il assiste les policiers dans leurs missions de prévention et de répression de la délinquance, de surveillance générale et d’assistance aux victimes ainsi que dans diverses autres missions plus spécifiques (administratives, techniques ou logistiques).

Bien que contractuel, il est doté d'un uniforme et d’une arme de service. Il détient aussi le statut juridique d'agent de police judiciaire adjoint à l'article 21-1ter du Code de procédure pénale. Il concourt à l’accueil du public dans les commissariats et patrouille dans les circonscriptions. Il peut dresser des procès-verbaux de contravention au Code de la route et rend compte des infractions à la loi pénale dont il a connaissance. En tenue d'uniforme, il porte des épaulettes de couleur bleu cobalt. Il est considéré par la loi comme une personne dépositaire de l'autorité publique tout autant qu'un fonctionnaire de police.

Les adjoints de sécurité reçoivent une formation initiale de douze semaines dans une école nationale de police (souvent suivie de deux semaines de stages d'adaptation). Il leur est permis au bout d'un an de contrat de pouvoir passer le concours interne de gardien de la paix. Le contrat d'un adjoint de sécurité est un contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable une fois (soit 6 ans au maximum).

Il y avait 9 056 adjoints de sécurité au 1er février 2010 (soit 6,3 % des effectifs totaux de la Police nationale). Le nombre d'ADS est actuellement en constante augmentation (environ 11 000).

Un dispositif alternatif à la formation initiale de douze semaines pour devenir adjoint de sécurité existe depuis l'année 2005. Il s'agit des cadets de la république, option Police nationale. Ce sont des ADS mais dont le processus de formation est différent de celui des ADS formule classique. La première année, ils reçoivent une formation de douze mois comprenant, en alternance, des périodes de présence dans un lycée partenaire qui les remet à niveau (notamment en anglais, français, histoire, géographie, informatique, mathématiques) pour le second concours de gardien de la paix (concours interne), et des périodes cumulées de trois mois au total dans une structure de la police qui les forme aux fonctions d'ADS (droit, techniques professionnelles, tir, connaissance théorique du milieu policier, stage en commissariat). De plus, la police, pendant cette année, prend en charge une partie "préparation concours" mais plutôt orientée sur l'aspect lié plus directement au contenu des épreuves écrites et orales. Après cette première période de douze mois (de septembre à septembre), ils sont affectés dans un service de police en tant qu'ADS.

Aucun signe extérieur ne permet de savoir qu'ils ont été recrutés par la voie des cadets. Le cadet reçoit, pendant sa première année, une allocation d'études équivalente à la moitié d'un SMIC. Ensuite ils sont rémunérés comme tous les autres ADS. Ce mode de recrutement des ADS peut permettre à des jeunes (en difficulté, entre autres) sans diplôme, d'être un tant soit peu tirés vers le haut. Bien sûr, divers dispositifs leur permettent de prendre par la suite d'autres voies professionnelles s'ils le souhaitent. Environ mille cadets sont recrutés chaque année.

Corps d'encadrement et d'application

Le gardien de la paix (comme tous les agents composant ce corps) travaille au plus près de la population. Il porte aide et assistance aux personnes, prévient les actes de délinquance et poursuit les malfaiteurs. Son travail s’effectue aussi bien dans des services d'enquête ou de renseignement que dans une unité d’intervention ou de maintien de l’ordre. Dans ce corps, l'agent a la qualification judiciaire d'agent de police judiciaire à l'article 20 du Code de procédure pénale. Cependant, pour reprendre les termes figurant en bas de cet article, le gardien de la paix, le brigadier, le brigadier-chef et le major peuvent, par voie d'examen très difficile et d'agrément par le procureur général près la cour d'appel territorialement compétente, devenir officier de police judiciaire (OPJ) à l'article 16 du même Code.

On le sait assez peu, mais un APJ 20 peut, textuellement, mener des perquisitions dans le cadre d'enquêtes préliminaires, donc avec l'assentiment exprès et écrit de la personne chez qui les opérations ont lieu. Dans la pratique, ces opérations se déroulent bien sûr lors d'enquêtes dirigées par un OPJ.

Par examen professionnel, il peut acquérir la qualification judiciaire d'officier de police judiciaire. Une fois habilité, il pourra mener des enquêtes avec davantage de pouvoirs, notamment décider de mesures de garde-à-vue et agir plus librement dans le cadre de la flagrance (crime ou délit), ou exécuter des commissions rogatoires, le tout, bien sûr, en respectant scrupuleusement les dispositions prescrites par la loi. Dans l'absolu, avec la volonté du législateur de tirer vers le haut la judiciarisation du système policier, le grade, défini par des règles administratives, n'a donc pas forcément de rapport avec la qualification judiciaire, déterminée elle par la loi (Code de procédure pénale). Par exemple, un lieutenant peut ne pas pouvoir exercer ses attributions d'officier de police judiciaire si ses fonctions ne l'y autorisent pas, alors qu'un gardien de la paix oui s'il exerce dans un service d'investigations et a réussi l'examen.

Doté d’un uniforme, le gardien de la paix peut travailler en civil selon sa mission; lors d'une intervention, il porte alors sauf cas particuliers son brassard (de couleur rouge avec inscrit "POLICE" en noir).

Le corps d’encadrement et d’application de la Police nationale comprend six grades :

• Élève gardien de la paix (insigne de grade : neutre) ;
• Gardien de la paix stagiaire (insigne de grade : 1 chevron argent) ;
• Gardien de la paix (insigne de grade : 2 chevrons argent) ; Gardien de la paix appellation "sous-brigadier" (gardien de la paix avec environ 12 années d'ancienneté, c'est plutôt une distinction dans le grade, insigne de grade : 3 chevrons argent)
• Brigadier de police (insigne de grade : un galon or traversé par un fil rouge), appellation : brigadier ;
• Brigadier-chef de police (insigne de grade : un galon blanc traversé par un fil rouge), appellation : chef ;
• Major de police (insigne de grade : un galon blanc traversé par un fil rouge longé d'un liseré blanc), appellation : major.

Le major est chargé d'encadrer et de gérer directement un ou plusieurs groupes de brigadiers-chefs, brigadiers et gardiens. Il peut devenir responsable d'unité locale de police (RULP), pouvant ainsi se substituer à un officier.

Il y avait 104 397 gradés et gardiens de la paix au 1er février 2010 (soit 73 % des effectifs totaux de la Police nationale). En 2011, les décrets attribuant au corps d'encadrement et d'application de la Police nationale l'équivalence de la catégorie B de la fonction publique d'État (catégorie C jusqu'alors) ont été publiés au Journal Officiel le 21 Mars 2011 (Décret n° 2011-294, Décret n° 2011-295, Décret n° 2011-296).

Environ 900 postes par an sont désormais offerts depuis 2010. Cette année, pour environ 26000 candidats inscrits aux concours internes et externes de gardien de la paix, 901 ont été déclarés admis. A ces places offertes, s'ajoutent une cinquantaine de places pour d'ex-militaires notamment, pouvant ainsi devenir "gardiens de la paix" au titre des emplois réservés. Actuellement, les incorporations en école nationale de police des lauréats du concours sont notoirement très longues (environ une année, voire deux ans d'attente).

Les grades à l'intérieur du corps s'acquièrent par voie d'ancienneté et d'examen interne, ou de choix par la hiérarchie. A noter qu'un gardien de la paix obtenant l'examen donnant la qualification d'OPJ (officier de police judiciaire) devient de ce fait brigadier de police.

Nota : il faut d'ailleurs noter qu'avec la volonté de privatiser une partie du secteur régalien de la sécurité (par exemple la garde de certains lieux publics, au niveau de sécurité le moins important), ainsi qu'avec l'augmentation des effectifs des polices municipales, le gardien de la paix de la Police nationale devient de plus en plus dégagé des tâches basiques. De plus, avec la restriction importante des postes de commissaires et d'officiers opérée ces dernières années, le gardien de la paix est et sera de plus en plus amené à acquérir le bloc de qualification d'officier de police judiciaire lui permettant ainsi de mener les enquêtes : le corps d'encadrement et d'application de la Police nationale du XXI^e siècle est donc un corps en profonde mutation, tendant à se concentrer aujourd'hui, en majeure partie, sur les missions de police les plus complexes.

Corps de commandement

L’officier de police est un cadre de la Police nationale qui commande l’action des gardiens de la paix et du corps d'encadrement et d'application en général, et est responsable de la sécurité sur le secteur qui lui est attribué. Il est chargé de missions d’investigation, de renseignement ou de maintien de l’ordre, ou de lutte contre l'immigration irrégulière.

Officier de police judiciaire (OPJ), il conduit les enquêtes qui lui sont confiées ou l’activité d’un groupe opérationnel ou d’une unité spécialisée. Il est placé sous l’autorité des commissaires de police qu’il seconde ou supplée dans l’exercice de leurs fonctions. Doté d’un uniforme, il exerce en tenue ou en civil selon la nature de ses missions. Certains officiers de police exerçant hors de services ne requérant pas la qualification d'OPJ, perdent cette attribution le temps de leurs fonctions "incompatibles".

Le corps de commandement de la Police nationale comprend cinq grades :

• Elève lieutenant de police (1 alpha blanc),
• Lieutenant de police stagiaire (1 galon blanc),
• Lieutenant de police (2 galons blancs),
• Capitaine de police (3 galons blancs),
• Commandant de police (4 galons blancs dont un espacé). Ce grade comprend un emploi fonctionnel (un commandant peut par exemple diriger un commissariat).

Il y avait 10 866 officiers de police au 1^er février 2011 (soit 7,5 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Nota :

• Chaque année, ce sont 30 postes externes qui sont ouverts en moyenne, pour environ 1 500 candidats (ayant minimum bac + 3 et souvent bac + 5).
• Les « officiers de police judiciaire » ne sont pas forcément les fonctionnaires du corps des officiers appartenant à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ). Cette appellation correspond à une qualification judiciaire prévue par le Code de procédure pénale et permettant d'accomplir des actes que ne peuvent pas effectuer les simples agents de police judiciaire (APJ). Les commissaires et officiers sont, dès leur titularisation, officiers de police judiciaire (OPJ), et cette qualification peut être attribuée aux gradés et gardiens de la paix sur demande et après réussite d’un examen professionnel.

Corps de conception et de direction

Cadre supérieur de la Police nationale, le commissaire de police dirige un service (commissariat, service de police judiciaire, service de renseignements, école de police, etc.) et l’ensemble des personnels qui y sont affectés. Ses missions : diriger des équipes de policiers, gérer un budget, piloter des opérations, coordonner et suivre l’action de ses enquêteurs, etc. Des responsabilités opérationnelles particulièrement lourdes. Le commissaire de police agit dans le cadre des orientations fixées par le ministre de l’Intérieur. C’est lui qui détermine les actions nécessaires pour atteindre les objectifs définis par le ministre.

Il a la qualité, unique dans l’administration française, d'être magistrat à la fois de l’ordre administratif et judiciaire. En temps qu’officier de police judiciaire (OPJ), il exerce les attributions de magistrat que la loi lui confère (au sens administratif du terme). Officier du ministère public (OMP), il siège au tribunal de police lui-même rattaché au tribunal de grande instance (TGI).

Le commissaire de police est un "homme-orchestre" : il doit être à la fois un meneur d’hommes et un bon technicien gestionnaire. Il est l’interlocuteur privilégié en matière de sécurité du préfet, des élus, des organismes sociaux et éducatifs, etc.

Le commissaire de police est doté de la tenue d’uniforme et peut exercer en civil.

Le corps de conception et de direction de la Police nationale comprend cinq grades (élève commissaire ou commissaire stagiaire ne sont pas considérés comme des grades ; ils sont matérialisés par une simple petite branche de chêne):

• Commissaire de police (une branche de chêne simple avec un cordon en contours), appelé : "Madame ou Monsieur le Commissaire",
• Commissaire divisionnaire de police (branche de chêne complexe et 2 barrettes avec une rangée de paillettes et un cordon en contours), appelé : "Madame ou Monsieur le Divisionnaire",
• Contrôleur général (pareil que le commissaire divisionnaire avec une branche plus étoffée et 2 boutons en losange à la place des barrettes),
• Inspecteur général (pareil que le Contrôleur général avec 3 boutons),
• Directeur des services actifs (pareil que l'Inspecteur général avec 4 boutons).

À noter que les trois derniers grades sont des emplois (ou grades fonctionnels) de direction qui confèrent à leur titulaire le statut de haut fonctionnaire. Les commissaires de police sont en concurrence avec des hauts fonctionnaires extérieurs, principalement des préfets, pour être nommés "directeurs des services actifs".

Il y avait 1758 hauts fonctionnaires et commissaires de police au 1er février 2010 (soit 1 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Nota : chaque année ce sont environ 1 000 candidats titulaires d'un master (bac + 5) qui se présentent au concours externe de commissaire de police pour 30 postes ouverts seulement.

Autres personnels

En dehors des services de police qui assurent des missions de sécurité, d’investigation et de maintien de l’ordre, d’autres services contribuent, en coulisses, à une plus grande efficacité de leurs collègues sur le terrain en leur fournissant des éléments d’orientation d'enquête. Ce sont la police technique et scientifique (PTS) et le corps administratif. Depuis cette année, des jeunes (de 16 à 25 ans) peuvent assister certains services de police en tant que volontaires dans le cadre du service civique; action d'accueil et d'aide aux victimes ainsi que prévention auprès des jeunes.

Il y avait 17 582 personnels administratifs, techniques et scientifiques au 1er février 2010 (soit 12 % des effectifs totaux de la Police nationale).

Police technique et scientifique (PTS)

Missions

La police technique et scientifique (PTS) est le corps spécialisé de la Police nationale qui concourt à l’identification des auteurs d’infractions et apporte son soutien aux activités opérationnelles des policiers. Les personnels exercent leur mission d’aide à l'enquête dans de nombreux domaines tels que :

• la couverture technique des scènes d’infraction :
  • transport sur les lieux,
  • recherche de traces et d’indices,
  • fixation des lieux par photographies et plans,
  • prélèvements aux fins d’analyses ;
• les analyses de traces et d’indices :
  • analyse de traces papillaires, de traces de pas, de documents,
  • analyse de traces biologiques, physiques, balistiques et d’échantillons tels que stupéfiants,
  • analyse de supports informatiques, audio, vidéo, etc. ;
• l’identification ou exclusion d’auteurs présumés d’infraction (rapprochements entre des traces prélevées sur les lieux d’une infraction et des données stockées dans les fichiers d’identification) ;
• l’exploitation de fichiers (fichier automatisé des empreintes digitales, fichier national automatisé des empreintes génétiques).

La PTS s’exerce sur plusieurs spécialités : la biologie, la balistique, les documents, les écritures manuscrites, les traces papillaires ou biologiques, les incendies/explosions, la physique-chimie, les stupéfiants et la toxicologie.

Enfin, la PTS utilise les nouvelles technologies et met en œuvre des outils informatiques. Au service des enquêteurs et des magistrats, elle contribue non seulement à la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, mais aussi à la lutte au quotidien contre la petite et moyenne délinquance.

Effectifs

Pour mener à bien ses missions, la PTS est obligée d’employer des personnels spécialisés tels que les agents spécialisés, les techniciens et les ingénieurs.

• L’agent spécialisé de police technique et scientifique (ASPTS) recherche, prélève et exploite les traces et indices nécessaires à l’identification des auteurs d’infractions. Il participe aussi aux constatations techniques portant sur ces infractions. L’agent spécialisé travaille dans un laboratoire de police scientifique, dans un service d’identité judiciaire (service central d’identité judiciaire, services régionaux d’identité judiciaire) ou dans un service local de police technique. Il est sous la responsabilité de son chef de service, d’un officier de police judiciaire et de l’autorité judiciaire. Voici les grades d’agent spécialisé :
  • agent spécialisé de police technique et scientifique,
  • agent spécialisé principal de police technique et scientifique ;

• Le technicien de police technique et scientifique (bac + 3) dirige une unité de PTS. Dans un laboratoire, il assiste les ingénieurs et peut participer à la conception ainsi qu’à la validation de méthodes d’analyse et de matériel scientifiques. Dans un service d’identité judiciaire, il est affecté à des tâches d’exploitation et de traitement d’empreintes digitales. Voici les grades de technicien :
  • technicien de police technique et scientifique,
  • technicien principal de police technique et scientifique,
  • technicien en chef de police technique et scientifique ;

• L’ingénieur de police technique et scientifique (bac + 5) assure l’encadrement des personnels placés sous son autorité et, en fonction de sa spécialité et de ses compétences, peut se voir confier la responsabilité d’une section (au sein d’un laboratoire) ou d’un service. Il peut aussi devenir directeur d’un laboratoire de police scientifique. Il effectue dans des domaines diversifiés toutes constatations, examens et analyses qui lui sont demandés par les services d'enquête ou par l’autorité judiciaire. L’ingénieur participe également à des actions de formation ou de recherche en criminalistique. Voici les grades d'ingénieur :
  • ingénieur de police technique et scientifique,
  • ingénieur principal de police technique et scientifique,
  • ingénieur en chef de police technique et scientifique.

NB: Auparavant la police scientifique comprenait du personnel des services actifs formés à la police scientifique. C'est pourquoi on trouve encore des gardiens de la paix affectés en police scientifique du fait des examens spécifiques qu'ils ont passé en interne. Néanmoins le corps de la police scientifique n'est plus accessible en interne pour le personnel des services actifs; les seuls policiers actifs nouvellement recrutés pouvant désormais effectuer des actes de police scientifique de base sont les « policiers polyvalents ».

Corps administratif

Missions

Le corps administratif ministériel dit « de l'intérieur et de l'outre-mer », en fonction dans le périmètre de la Police nationale, assure le soutien à l'opérationnel dans différents domaines (ressources humaines, logistique, finances, secrétariat, accueil, etc.) au profit de l'institution.

Effectifs

Les personnels administratifs sont représentés au sein de trois métiers :

• les adjoints administratifs ;
• les secrétaires administratifs ;
• les attachés d'administration appelés "attachés de police".

Leurs missions sont rappelées dans le règlement général d'emploi de la Police nationale (RGEPN).

• L’adjoint administratif (catégorie C) assure des missions d'exécution, notamment des tâches de secrétariat, d’archivage, de comptabilité, d’enregistrement des procédures, d’information du public, de suivi et de mise à jour de dossiers. Il est à préciser que les adjoints administratifs principaux, peuvent se voir confier des responsabilités.

• Le secrétaire administratif (catégorie B), personnel d'encadrement et de maîtrise, assure des tâches de contrôle et d’analyse, rédige des textes réglementaires. Il est le cadre de proximité. Il a en charge généralement une ou plusieurs sections administratives.

• L’attaché d’administration ou attaché de police (catégorie A) assure l'encadrement supérieur, il est à la tête d'un bureau ou est en charge d'une mission très technique (expertise juridique par exemple).

Les grades

• Les personnels actifs de la Police nationale sont répartis en 18 grades^[5] :
  • Les adjoints de sécurité (le plus petit grade : des épaulettes bleues cobalt)
  • Corps de maîtrise et d'application
    • Élève gardien de la paix
    • Gardien de la paix stagiaire
    • Gardien de la paix
    • Gardien de la paix appellation "sous-brigadier"
    • Brigadier de police
    • Brigadier-chef de police
    • Major de police
  • Corps de commandement et d'encadrement
    • Élève lieutenant de police
    • Lieutenant de police stagiaire
    • Lieutenant de police
    • Capitaine de police
    • Commandant de police
  • Corps de conception et de direction
    • Commissaire de police (commissaire principal de police n'est plus un grade mais ceux nommés avant la suppression de ce grade ont pu le rester)
    • Commissaire divisionnaire de police
    • Contrôleur Général
    • Inspecteur Général
    • Directeur des services actifs

• Les personnels techniques et scientifiques de la Police nationale sont répartis en 8 grades :
  • agent spécialisé de la police technique et scientifique,
  • agent spécialisé principal de la police technique et scientifique,
  • technicien de la police technique et scientifique,
  • technicien principal de la police technique et scientifique,
  • technicien en chef de la police technique et scientifique,
  • ingénieur de la police technique et scientifique,
  • ingénieur principal de la police technique et scientifique,
  • ingénieur en chef de la police technique et scientifique.

• Les personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, en fonction dans la Police nationale, sont répartis en 9 grades :
  • adjoint administratif de 2° classe,
  • adjoint administratif de 1° classe,
  • adjoint administratif principal de 2° classe,
  • adjoint administratif principal de 1° classe,
  • secrétaire administratif de classe normale,
  • secrétaire administratif de classe supérieure,
  • secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
  • attaché d'administration (attaché de police),
  • attaché principal d'administration (attaché principal de police).

Des personnels surqualifiés : sociologie prospective

Il faut noter que les postes ouverts aux concours de commissaire de police et surtout d'officier de police sont réduits de manière importante depuis plusieurs années^[6].
De même, les postes de gardiens de la paix de la Police nationale sont désormais en voie de réduction.

Par exemple, in Marianne du 16 au 22 mars 2010, n°673, on note une diminution globale des effectifs de police et de gendarmerie de 9127 postes de 2007 à 2010. A cela il faut rajouter 11 300 nouvelles suppressions d'effectifs jusqu'à 2013.

Aussi il n'est pas rare de trouver par exemple des gardiens de la paix ayant un bac + 2, un bac + 3 voire un bac + 5^[7]. De la même manière, on retrouve des cadets de la République et des adjoints de sécurité avec des niveaux supérieurs à ceux requis, c'est-à-dire le baccalauréat, voire pour certains des BTS ou des licences.
Ce n'est pas un phénomène généralisé, puisque eu égard à des dispositifs d'ordre social (promotion de la diversité), on retrouve aussi des policiers non diplômés chez les adjoints de sécurité et les cadets. Néanmoins, la police comme le reste de la fonction publique connaît un phénomène de surqualification d'une partie de ses agents.

Ainsi, il faut bien constater que la nouvelle génération de policiers nationaux tend à être de plus en plus surdiplômée, relativement aux grades qui sont portés par ces policiers (du moins pour ceux issus du concours externe). La cause de ce phénomène n'est pas liée à une augmentation du nombre des diplômés, d'autant plus que l'accès au niveau bac+5 reste intellectuellement ardu (le nombre de titulaires d'un master 2 augmente peu). La cause majeure du nombre croissant de policiers surdiplômés est en fait la réduction des postes ouverts aux concours de niveau A (et à cause d'un effectif inchangé de candidats).

C'est pourquoi, comme l'affirme Éric Maurin, in La Peur du déclassement, d'octobre 2009, il faut s'attendre à un embouteillage à l'entrée de la carrière de policier, comme d'ailleurs à l'entrée de l'administration française en général. D'un point de vu psychologique, on peut donc craindre une frustration croissante et démotivante au sein des catégories de fonctionnaires les plus diplômés de la fonction publique d'État, lesquels ont consacré à leur projet professionnel plusieurs années d'études et subi des examens très sélectifs (en général en faculté de Droit), mais sans les perspectives de promotion qui existaient par le passé. Selon Éric Maurin, ce phénomène pourrait encore se renforcer avec la crise économique actuelle qui risque mécaniquement d'entraîner de nombreux non-renouvellements de postes, dans la police comme ailleurs dans la fonction publique.

On peut ajouter que, si une partie de la population dotée d'un faible niveau intellectuel et culturel peut et a pu évoluer à une époque récente dans la Police nationale - et ce, grâce à une politique d'embauche à teneur sociale (ADS, cadets) - aujourd'hui on tend à vouloir inverser le phénomène par le recrutement sur concours externe (qui a d'ailleurs été revalorisé) de gardiens de la paix dotés d'un bagage universitaire et intellectuel de haut niveau. On a alors mécaniquement sacrifié toute une génération de jeunes fonctionnaires de police (pour reprendre l'expression de « génération sacrifiée », concept utilisé notamment par le magazine Marianne ou le journal national Le Figaro, tous deux ayant pourtant une ligne éditoriale différente à l'accoutumée, preuve que l'idée de sacrifice générationnel est un consensus), engluée dans des postes de faible catégorie, alors que cette génération pouvait prétendre à des postes de cadres avant la crise économique.

Cette analyse, à savoir ce blocage des carrières, est corroborée par une synthèse produite par le magazine Capital (février 2011, n°233, page 71, paragraphe 1).

Moyens

La police est dotée de 135 000 pistolets Sig Sauer SP 2022 de calibre 9mm parabellum (armes de guerres).

Véhicules

La Police nationale est équipée de véhicules sérigraphiés, et d'autres banalisés. Ils sont principalement de marques françaises. On peut trouver certains véhicules uniquement sérigraphiés et d'autres uniquement banalisés. De plus, il existe aussi différents types de véhicules selon les services et leur localisation. En tout, cela représente plus de 30000 véhicules.

Véhicules de police sérigraphié en service Citroën C3 Picasso[réf. nécessaire] Citroën C8 Citroën Berlingo Land Rover Defender Peugeot 307/break Peugeot 308/break Peugeot Partner Tepee[8] Renault Kangoo Renault Mégane/break II et III Renault Scénic Ford Mondeo/break Ford Galaxy Utilitaires : Citroën Jumper combi Ford Transit Peugeot Boxer combi Renault Master Renault Master II Renault Trafic II Motos & scooters: BMW R1150 Yamaha FJR 1300 Yamaha TDM 900 Yamaha Fz6 Fazer Yamaha Tmax 500 Yamaha X-max 125 Bus : Renault Agora Irisbus Citelis

Véhicules banalisés Citroën C3 Citroën C4 Citroën C5 Citroën C8 Citroën Jumpy Ford Fiesta Ford Focus Ford Mondeo Peugeot 206 Peugeot 207 Peugeot 307 Peugeot 308 Peugeot 407 Peugeot 607 Peugeot 807 Renault Clio Renault Espace Renault Kangoo Renault Laguna Renault Mégane Renault Scénic Renault Vel Satis

Anciens véhicules Citroën BX Citroën C15 Citroën Evasion Citroën Saxo Citroën Visa Citroën Xantia Citroën XM Citroën Xsara Citroën ZX Peugeot 106 Peugeot 205 Peugeot 306/break Peugeot 309 Peugeot 405/break Peugeot 406 Peugeot 505 Peugeot 605 Peugeot 806 Renault 19 Renault 21 Renault 25 Renault Espace 1 Renault Laguna 1 Renault Mégane 1 Renault Safrane Renault Twingo

Armes

Les fonctionnaires de la Police nationale sont dotés d'armes pour pouvoir assurer convenablement la légitime défense et le maintien de l'ordre :

• le pistolet semi-automatique Sig Sauer SP 2022, arme de service ;
• le fusil à pompe Remington 870 ;
• le fusil à pompe Benelli ;
• le pistolet-mitrailleur Beretta MP12 SD ;
• le pistolet-mitrailleur HK MP5 ;
• le fusil d'assaut HK G36 ;
• le lanceur de balle de défense ;
• le lance-grenades fumigènes ou lacrymogènes "Cougar" ;
• le pistolet à impulsion électronique (PIE) Taser X26 ;
• le revolver Manurhin F1/X1 (ont été remplacés par le Sig Sauer dans tous les services, mais encore utilisés par quelques-uns).
• le Colt M4

Certaines unités spécialisées utilisent des armes différentes, mais cette information est classifiée secret défense.

• DCRI
  • pistolets Glock 17
  • pistolets Glock 26 calibre 9 mm Parabellum pour les officiers traitants et les agents de terrain et renseignements.

• Police judiciaire unité BRI pour les groupes de recherche et observation/surveillance
  • HK USP compact calibre 9 mm Parabellum.

Équipement

Les fonctionnaires de la Police nationale ont à leur disposition un nombre important d'équipements :

• bâtons de police :
  • tonfa appelé bâton de police à poignée latérale (BPPL) ;
  • matraque télescopique appelée bâton télescopique de défense (BTD) ;
  • bâton de défense souple (BDS) ;
• paires de menottes ;
• gilet pare-balles individuel et lourd ;
• gants ;
• talkie-walkie ;
• aérosol de défense individuel (gaz incapacitant et lacrymogène) de type gaz, gel poivre, gaz ou encore gel CS ;
• lanceur de balle de défense comme le Flash-Ball ou le LBD40 ;
• lance-grenades de type Cougar ;
• casque de maintien de l'ordre (en cas de violences urbaines et plus régulièrement pour les CRS, compagnies de sécurisation et autres unités de maintien de l'ordre) ;
• bouclier de maintien de l'ordre ;
• casque balistique (uniquement pour des services comme le RAID, les GIPN ou la BRI) ;
• bouclier balistique (uniquement pour des services comme le RAID, les GIPN ou la BRI) ;
• lampes torches de type Maglite.

• 

  Pistolet Sig Sauer SP 2022
• 

  Paire de menottes
• 

  Taser X26

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Les uniformes du policier français changent environ tous les vingt ans. En 2006, la Police nationale a été dotée de son uniforme actuel censé être plus fonctionnel et confortable que le précédent, qui avait lui-même, en 1984-85, remplacé képi et vareuse des années 1970. Pour renouveler son stock d'effets d'uniforme, le fonctionnaire reçoit un solde de points à utiliser chaque année.

Habilitations judiciaires

En application du Code de procédure pénale, la police judiciaire s'exerce sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l'instruction. Lorsqu'un juge d'instruction est désigné, les policiers conduisent leurs investigations sous son autorité.

Chaque fonctionnaire de la Police nationale obtient à l'issue de sa scolarité une qualification judiciaire en fonction de son grade :

• agent de police judiciaire adjoint à l'article 21.1 ter du Code de procédure pénale pour les adjoints de sécurité ;
• agent de police judiciaire adjoint à l'article 21.1 du Code de procédure pénale pour les gardiens de la paix stagiaires ;
• agent de police judiciaire à l'article 20 du Code de procédure pénale (pour les membres du corps d'encadrement et d'application n'ayant pas la qualité d'OPJ) ;
• officier de police judiciaire à l'article 16 du Code de procédure pénale pour les officiers de police et les commissaires de police.

À noter que les commissaires de police représentent également le parquet dans les procédures contraventionnelles (des quatre premières classes), en tant qu'officier du ministère public (OMP) sous l'autorité du procureur de la République. A ce titre, ils sont donc amenés à exercer des fonctions de magistrat^[9]. De même que certains officiers de police ayant au moins le grade de capitaine.

Des formations internes permettent d'acquérir, par la suite, une habilitation judiciaire supplémentaire. C'est ainsi que les gardiens de la paix et les gradés du corps d'encadrement et d'application peuvent devenir officiers de police judiciaire en cas de succès à l'examen de qualification OPJ et après habilitation par le procureur de la République.

Il faut de plus distinguer la qualification judiciaire de l'habilitation à l'exercer, la première étant accordée par le procureur général près la cour d'appel et uniquement si le fonctionnaire travaille dans un service judiciaire (DCPJ, commissariats…), et la seconde temporairement retirée notamment en cas de mutation dans un service n'utilisant pas cette qualification.

Victimes du devoir

Chaque année quelques policiers trouvent la mort en service et sont qualifiés de victimes du devoir. La première victime du devoir historiquement citée de la toute jeune Préfecture de Police de Paris est l'inspecteur Buffet, mort en 1804 lors de l'arrestation de Georges Cadoudal^[10].

Circonstances

Les cas les plus fréquents sont dus à des accidents de la route souvent lors de contrôles routiers, de courses-poursuites ou pour se rendre sur les interventions. Les forcenés retranchés et/ou aliénés sont également la cause de nombreux décès.

Localisation

La région parisienne est particulièrement touchée ainsi que le Sud-Est de la France. Il faut y voir la conséquence de grandes concentrations de population (et donc de policiers) mais aussi une délinquance et une criminalité plus élevées dans les autres grandes agglomérations.

Nombre

Dans les années 80, on dénombrait souvent plus d'une vingtaine de policiers tués par an. Depuis une dizaine d'années le nombre de victimes du devoir baisse pour se stabiliser à moins d'une demi-douzaine de victimes par an. Cela est dû à la modernisation des moyens de protection individuelle (gilet pare-balles) et à une amélioration des formations initiales et continues. Les accidents et les suicides sont également des causes de décès. Le taux de suicide chez les policiers -mais également chez les gendarmes- est plus élevé que la moyenne française (supérieur dans la police de 36% à la moyenne nationale selon une enquête de l'Inserm menée sur la période 2005-2009).

Notes et références

Annexes

Bibliographie

• Lucienne Bui-Trong, La Police dans la société française, PUF, 2003, 246 p. (ISBN 2130532942).
  Plaidoyer pour une institution souvent mal comprise ; constat dès 2003 d'une police surqualifiée ; chiffres concernant les réductions d'effectifs de 1995 à 2005 tous grades confondus.
   
• Jean Tulard, Histoire et dictionnaire de la Police : du Moyen Âge à nos jours, Robert Laffont, 2005, 1059 p. (ISBN 2221085736).
  Essentiellement l'histoire de la police et de la gendarmerie en France
   
• Sous la direction de Bruno Fuligni, Dans les secrets de la Police, L'Iconoclaste, 2008, 330 p. (ISBN 9782913366206).
  Histoire de grandes affaires policières fondée sur des archives de la Préfecture de Police
   

Textes officiels

• Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale
• Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 dite « loi Defferre » relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
• Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la Police nationale
• Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
• Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
• Loi n° 2002-1094 29 août 2002 dite « LOPSI » ou « Loi Sarkozy I » d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
• Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 dite « LSI » ou « loi Sarkozy II »pour la sécurité intérieure
• Code de déontologie de la Police nationale
• Code de procédure pénale, en particulier
  • les articles 12 à 29 « De la police judiciaire »
  • les articles 53 à 78 « Des enquêtes et des contrôles d'identité »
  • les articles 706-80 à 706-102 (surveillance, infiltration, perquisition, garde à vue)

Articles connexes

• Commissaire de police • Officier de police • Gardien de la paix • Adjoint de sécurité • Cadet de la République
• Compagnie de sécurisation
• Brigade anticriminalité (BAC)
• Compagnie républicaine de sécurité (CRS)
• Gendarmerie nationale
• Douane française
• Police municipale (PM)
• Police régionale des transports

Liens externes

• Ministère de l'Intérieur français
• Concours de Police nationale
• École nationale supérieure de la police, formant les commissaires de police
• La police scientifique française

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