Pistolet à impulsion électronique

Armes électromagnétiques
Science-fiction ou Théorie du complot Arme Tesla Pistolet laser - Rayon de la mort Torpilles MHD - Avion Aurora HAARP Officiellement développées Pistolet à impulsion électronique Canon de Gauss Canon à rails Canon magnétocumulatif à plasmoïde Canon à micro-ondes Impulsion électromagnétique - Bombe EMP

Les pistolets à impulsion électrique, souvent appelés Taser du nom du principal fabricant ou stun gun ou encore choqueur, sont des armes conçues pour maîtriser une personne tout en évitant à l'utilisateur de trop s'approcher.

Qualifiés d'armes par ceux qui les commercialisent, ils envoient sur sa cible deux dards délivrant une forte décharge électrique. Il semblerait néanmoins qu'ils présentent un risque de provoquer la mort. D'après le rapport d'Amnesty International de décembre 2008^[1] le nombre de personnes mortes aux États-Unis après avoir été touchées par un Taser est de 334, chiffre établi pour la période comprise entre 2001 et aout 2008. Si la plupart de ces morts ont été attribuées à des facteurs autres que la décharge électrique, des médecins légistes et des coroners ont conclu que les décharges infligées au moyen d'un Taser avaient entrainé directement ou indirectement, la mort dans au moins 50 cas^[2].

Sommaire 1 Usage 1.1 En France 1.2 Publication du décret et annulation par le Conseil d'État 2 Informations techniques 3 Polémique sur la mortalité 3.1 En France 3.2 Affaire Taser-Besancenot 3.3 Cas de morts ou de blessures 4 Le décès de Robert Dziekanski 5 Voir aussi 6 Bibliographie 6.1 Liens internes 6.2 Liens externes 6.3 Notes et références

Usage

L'arme Taser serait utilisée par des corps policiers et établissements pénitentiaires au Canada^[3], aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en France^[4]. Au total, cette arme serait utilisée dans 65 pays^[4]. Il est classé par le règlement européen n°1236/2005 parmi les armes susceptibles d'être utilisés pour infliger la torture ^[5].

D'après Taser France, ils auraient permis d'éviter des blessures sérieuses aux délinquants ^[6] et réduiraient considérablement le taux de blessures parmi les policiers. ^[4].

D'après Amnesty International et certains organismes, ainsi que d'après certaines personnalités politiques, dont Olivier Besancenot et Martine Aubry, ils peuvent avoir des conséquences mortelles, et leur utilisation est brutale et abusive.

L'usage s'est étendu aux États-Unis et certaines associations telles que Amnesty International se plaignent de la banalisation de leur utilisation dans des cas tels que sur des écoliers agités, des insubordinations, des personnes entravées ou emprisonnées, voire des patients en hôpitaux psychiatriques atteints de troubles nerveux^[7].

Le TASER X26 fait l'objet d'une licence du Pentagone pour en contrôler sa diffusion. TASER France avait demandé en juin 2004, puis le 23 novembre 2005 le classement du TASER en 4^e catégorie afin de mettre en conformité la règlementation de son produit en accord avec ses pratiques restrictives. La commission nationale de classement des armes ayant en commission plénière entendu les arguments de la société TASER France a décidé en janvier 2006 de classer le TASER X26.

En France

Ces armes sont classées en armes de 4e catégorie (interdites à la vente sauf autorisation). Le pistolet à impulsion électrique (PIE), Taser X-26, équipe depuis 2004 l'armée, la police nationale et la gendarmerie françaises. En septembre 2008, son emploi a été autorisé par décret pour les agents de police municipale, mais ce texte est annulé par le Conseil d'État en septembre 2009.

En France, une instruction du 9 janvier 2006 définie les modalités d'utilisation de cette arme par les policiers. Elle "déconseille fortement" son usage notamment dans certains cas ("personnes cardiaques, femmes enceintes, influence de stupéfiants, imprégnation de liquides inflammables..."), et en proscrit formellement l'usage sur le conducteur d'un véhicule automobile en mouvement.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a dénoncé dans son rapport 2006 des abus liés à l'usage de ce pistolet dans des cas non justifiés et s'interroge sur la possibilité pour les policiers intervenant dans le feu de l'action de déceler au premier contact des contre-indications permettant "de conserver le caractère, a priori, non létal de cette arme" ^[8]

Le TASER X26 est néanmoins en service dans toutes les unités de police de la région parisienne ainsi que dans certaines villes de province. 3 800 Taser était en possession des forces de police et de gendarmerie début septembre 2008 ^[9]. La Police nationale est la seule en Europe à avoir doté ses TASER d'une camera dite TASERCAM ^[9], permettant un enregistrement (image et son) dès la mise en fonction de l'appareil.

Publication du décret et annulation par le Conseil d'État

Le gouvernement Fillon a publié le 22 septembre 2008 le décret ^[10] étendant leur utilisation aux unités de police municipale^[11]. Pour le moment, dix communes, selon le ministère de l'Intérieur, en ont fait la demande: Le Raincy, Émerainville, Étampes, Dole, Orange, Venelles, Levallois-Perret, Rueil-Malmaison, Hem et Claye-Souilly ^[9]. Dole et Toulouse, qui avaient été citées par le ministère, mais sont passées à gauche depuis les dernières élections municipales, ont cependant démenti en avoir fait la demande ^[12].

Selon l'instruction ministérielle du 4 novembre 2008, « l’utilisation d’un pistolet à impulsions électriques par un policier est assimilable à l’emploi de la force. Celui-ci n’est possible que lorsque les conditions requises par la loi l’autorisent. Il en est ainsi prioritairement lorsque l’agent de police se trouve dans une situation de légitime défense (art. 122-5 du code pénal). En dehors de cette hypothèse principale, l’emploi de cette arme, qui doit en tout état de cause rester strictement nécessaire et proportionné, peut également être envisagé : – soit dans le cadre de l’état de nécessité (art. 122‑7 du CP) ; – soit en cas de crime ou délit flagrant pour en appréhender le ou les auteurs (art. 73 du code de procédure pénale), mais sous certaines conditions. Toujours strictement nécessaire et proportionné, l’usage ne pourra en être fait qu’à l’encontre des personnes violentes et dangereuses. » ^[13].

Le 2 septembre 2009, sur requête de l'association Réseau d'alerte et d'intervention sur les droits de l'homme, le Conseil d'État a annulé le décret du 22 septembre 2008 parce qu'il méconnaît les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité dans la mise en œuvre de la force publique^[14]. Toutefois, dans son communiqué, le Conseil d'Etat précise qu'il « ne remet pas en cause le principe de l’emploi d'une telle arme, tant par les agents de la police nationale que par ceux des polices municipales », mais juge que « son usage » doit être « précisément encadré et contrôlé » ^[15].

Informations techniques

L’arme à impulsion Taser à décharges électroniques est une arme d’une portée maximale de 7,60 mètres qui propulse deux électrodes (à la vitesse de 50 mètres par seconde) reliées à un fil isolé. Au contact de sa cible, le pistolet Taser libère une onde de 2 milliampères pour 50 000 volts. Cette onde électrique bloque le système nerveux. Le pistolet envoie alors un signal appelé « ondes Taser », semblables à celles qu’utilise le cerveau pour commander le corps, qui bloque les signaux normaux des fibres nerveuses.

En reprenant les chiffres fournis par Taser^[16], il est délivré 0.07J par décharge, et les piles sont vides au bout d'environ 20 000 pulses soit moins de 17 minutes d'usage. Les piles sont des cr123a d'une capacité d'environ 1 300 mAh sous 3V, soit 7.8 Wh, soit encore 28 080 J. Il est donc consommé 1.4 J pour chaque décharge. Le rendement du taser serait dès lors d'environ 5 %, valeur à comparer avec les rendements supérieurs à 85 % pour la plupart des alimentations modernes.

L'argument avancé par Taser est l'intensité de courant très faible donc non dangereux est sujet à discussion car du point de vue électrique, le corps humain comporte de nombreuses non linéarités et constantes de temps qui font qu'une impulsion courte mais élevée continue à affecter le corps longtemps après sa disparition. Un bon exemple est l'effet d'un flash dans les yeux, la quantité de lumière reçue est très faible, mais l'éblouissement persiste. Les cellules nerveuses sont saturées, il en est de même avec une décharge électrique. Si le système nerveux ne revient pas au repos entre 2 décharges, il y a risque de tétanie des muscles sur la durée de la salve de décharge. Pour mémoire, les barrières électrifiées entourant les pâturages ont une fréquence d'impulsion nettement plus basse, de l'ordre d'une impulsion toutes les une ou deux secondes.

On peut se poser la question de l'efficacité du Taser sur des personnes ayant pris soin de doubler leurs vêtements d'un couche de papier aluminium.

Cette arme est conçue pour bloquer le système nerveux central, officiellement sans effets à long terme, afin d'immobiliser brièvement la personne touchée de façon à ce que les policiers puissent intervenir et procéder à son arrestation. On parle aussi de paralysie momentanée. Le cycle de 5 secondes automatique (durée totale de la décharge) est un cycle technique mais aussi physiologique puisqu'il permet de faire passer un individu en état de démence en raison de son manque de drogues^{[style à vérifier]} à un état totalement déstressé, selon les récentes études des professeurs Theresa et Vincent di Mario^{[17][réf. insuffisante]}.

Une autre des conséquences de la paralysie musculaire apparaît lorsqu'une personne est touchée à l'abdomen à un mètre de distance : il peut provoquer la défécation immédiate.^[18]

Polémique sur la mortalité

Plusieurs décès faisant l'objet d'une couverture médiatique plus ou moins importante, surtout en Amérique du Nord, ont suscité la polémique quant à l'innocuité de l'usage du pistolet à impulsion. Le cas de l'« affaire Robert Dziekanski » a fait l'objet d'un buzz par l'usage d'une vidéo publiée sur internet.

Selon un rapport d'Amnesty International de 2004 :

« Au cours des trois dernières années, plus de 70 personnes seraient mortes aux États-Unis et au Canada après avoir été atteintes par des pistolets incapacitants M26 ou X26 ; le nombre de victimes augmente chaque année. Les médecins légistes attribuent généralement le décès à d'autres causes, comme la prise de drogue, mais des experts médicaux estiment que l'utilisation de ces armes peut accroître le risque de crise cardiaque pour les personnes agitées, droguées ou présentant des problèmes de santé. Dans au moins cinq cas récents, les coroners ont conclu que l'utilisation d'un pistolet incapacitant avait directement entraîné la mort de la victime, conjointement avec d'autres facteurs comme la toxicomanie ou les maladies cardiaques.»^[19]

Selon un autre rapport d'Amnesty International, de 2007, plus de 260 personnes sont mortes aux États-Unis et au Canada, depuis 2001, après avoir été frappées par un Taser^[20].

La revue des SAMU de France, qui publie des articles de professeurs et médecins français, a publié en septembre 2007 un article soulignant que « Taser International rapporte plus de 100 000 volontaires sains soumis au Taser et aucun décès ne semble à déplorer, même si le recrutement des volontaires sains peut prêter à discussion en induisant un biais de sélection (victimes idéales, sportives et en bonne santé). Les patients décédés après avoir été "électrisés" étaient en effet plutôt en état d’agitation voire de delirium et pour la plupart toxicomanes. » Elle ajoute cependant, concernant les patients présentant un syndrome d'hyperexcitation que « Ces patients agités doivent impérativement bénéficier d’une surveillance médicale (monitoring cardiovasculaire) et de soins adaptés (lutte contre la rhabdomyolyse, remplissage, sédation par benzodiazépines, voire refroidissement externe) en raison du risque réel de décès. »^[21].

Certains avancent la possibilité que le choc électrique crée une fibrillation ventriculaire, or pour la créer, il faut que la décharge électrique ait une intensité de 30 à 80 mA ce qui n'est pas le cas du Taser, à titre de comparaison, une prise de courant délivre 16 A, et un défibrillateur envoie une onde de choc de quelques dizaines d'ampères^[22] (autour de 50 A), donc plus de 10 000 fois plus qu'un Taser. De plus les délais entre la mort et l'électrisation par Taser, de quelques minutes à quelques heures plaide en défaveur de cet argument.

On avance également une possible perturbation d'appareils de régulation cardiaque (stimulateur cardiaque), une tétanie atteignant les muscles thoraciques et empêchant la respiration, ou encore une aggravation de l'arythmie cardiaque, par exemple lorsque la victime a consommé de la cocaïne^[23]. Cependant une autre étude, présentée à Cardiostim Nice les 14-15 juin 2006, dont l'auteur est le professeur Tchou conclut que « la cocaïne, contrairement aux idées pré-conçues, augmente la marge de sécurité de 50 à 100 % par rapport à la ligne de base sécurisée »^[24].

Les autres risques répertoriés après utilisation d'un pistolet a impulsion electrique sont des brûlures superficielles, pénétration oculaire des électrodes avec risque de perforation, ainsi qu'un cas de pénétration intracrânienne de la sonde avec brêche durale chez un jeune homme de 16 ans, sans conséquence in fine, mais ayant necessité une intervention neuro-chirurgicale.^[25]

En France

Lors de l’émission « Le magazine de la Santé au Quotidien » sur France 5 du 21 novembre 2006 un médecin de l'Hôpital Hôtel-Dieu de Paris a déclaré « qu’il n’y a pas d'interférence entre le Taser et la pile cardiaque », d’une part, et concernant les morts attribuées au Taser en Amérique du Nord, que « clairement, les experts n’ont pas pu démontrer le lien entre le Taser et le décès ; voire plus, les cas de décès auraient probablement été causés indépendamment de l’utilisation du Taser… »

La société Taser a publié un droit de réponse dans le journal Libération le 31 mai 2007, suite à un article paru le 26 mars de la même année intitulé 212 décès par Taser aux Etats-Unis. Elle poursuit en juillet 2007 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, Olivier Besancenot et l'association "Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme" (RAID-H) pour diffamation et dénigrement pour avoir répété que les pistolets Taser étaient à l'origine de 150 morts aux États-Unis.^[26]

Lors de sa 39^e session de novembre 2007, le Comité de l'ONU contre la torture a estimé que l'utilisation du Taser constitue « une forme de torture » et « peut même provoquer la mort ».^[27],[28]

Le 6 octobre 2008, SMP Technologies lance à Martine Aubry, par voie d'huissier, une sommation de désigner le nom des victimes auxquelles elle faisait allusion lorsqu'elle a déclaré la veille sur CANAL+ que le Taser avait fait "290 morts en Amérique du Nord".^[29]

Le 27 octobre 2008, la société Taser France a été débouté après sa plainte pour dénigrement face au "Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'homme" RAID-H. Taser France réclamait 50.000 Euros à l'association pour "Dénigrement de produit" finalement il en coutera 2.000 Euros à la société Taser France au titre de remboursement de frais de justice ^[30].

Le 2 septembre 2009, pour annuler le décret du 22 septembre 2008 autorisant les policiers municipaux à l'emploi de cette arme, le Conseil d'État souligne les "dangers spécifiques (de cette arme) qui imposent que (son) usage soit précisément encadré et contrôlé". Il reproche au Ministère de l'intérieur de ne pas avoir précisé "les précautions d’emploi de l’arme, les modalités d’une formation adaptée à son emploi et la mise en place d’une procédure d’évaluation et de contrôle périodique nécessaire à l’appréciation des conditions effectives de son utilisation par les agents de police municipale"^[31].

Affaire Taser-Besancenot

Olivier Besancenot, qui dénonce les dangers du pistolet Taser depuis 2006, déclare lors du Grand Journal de Canal + le 2 novembre 2007 : « Le problème de ce petit pistolet, qui a l'air d'un jouet tout simple et très sympathique, c'est que ça a déjà causé des dizaines de morts aux États-Unis^[32] », allant jusqu'à avancer le chiffre de 150 morts sur un site internet et sur son blog^[33]. Cette quantification serait tirée d'un rapport d'Amnesty International qui anime notamment une coalition contre le Taser au Canada^[34],[35]. Aussitôt, la société Taser France, en fait la société SMP Technologies, distributeur exclusif en France du pistolet Taser, assigne en diffamation le porte parole de la LCR. Cette affaire a fait l'objet d'une seconde audience devant le tribunal correctionnel de Paris le 22 octobre 2008^[32]. Noël Mamère est venu renforcer la défense d'Olivier Besancenot^[36]. Taser France a été déboutée de son action en diffamation par jugement du tribunal de grande instance de Paris, le 24 novembre 2008 : le tribunal donne à Olivier Besancenot le bénéfice de la bonne foi, en relevant qu'il s'exprimait en tant que responsable politique, dans le cadre du débat démocratique^[37].

Entre temps, l'affaire rebondit lorsque le 5 mai 2008, le magazine L'Express révèle qu'Olivier Besancenot a été espionné entre octobre 2007 et janvier 2008 par une officine de renseignement privée, pour le compte de cette société^[38]. L'Express évoque ainsi des documents de l'officine faisant état des investigations sur le couple, par exemple, des photographies de la compagne d'Olivier Besancenot et de leur enfant au pied de leur immeuble, la localisation de leur appartement, des détails de leurs comptes bancaires, etc.

Cas de morts ou de blessures

Entre juin 2001 et juin 2007, il y a eu 245 cas de mort après usage d'un pistolet électrique. De ces 245 cas :

• pour 7, les examinateurs médicaux ont dit que le Taser avait été la cause, ou un facteur contribuant, ou ne pouvait être exclus des causes du décès.
• pour 16 cas, les médecins légistes citent le Taser comme second facteur, ou comme facteur contribuant à la mort.
• dans des douzaines de cas, les médecins légistes citent l'excited delirium comme cause de la mort.
• plusieurs décès sont imputables aux blessures à la tête après la chute de la victime ^[39]

En 2005, un médecin légiste a pour la première fois déclaré que le Taser était le facteur premier du décès. ^[40]

Plusieurs incidents ont attiré l'attention des média :

• Juillet 2005 au Royaume-Uni. La police utilise un pistolet à impulsions sur un homme en choc hypoglycémique, croyant qu'il était une menace potentielle.^[41]
• Avril 2005, France - Lyon. Une étudiante est touchée à plusieurs reprises par le taser alors qu'elle était neutralisée au sol.
• Avril 2006, États-Unis. Une femme de 56 ans en chaise roulante meurt après 10 chocs électriques, son décès étant qualifié d'homicide par la justice.^[42]
• Octobre 2006, États-Unis. Un jeune homme de 17 ans meurt après avoir reçu de façon répétée des chocs électriques de la police. ^[43]
• Novembre 2006, États-Unis. UCLA, Incident au Taser
• Septembre 2007, États-Unis : incident au taser à l'Université de Floride.
• Septembre 2007: Claudio Castagnetta est mort en septembre 2007, deux jours après son arrestation au cours de laquelle il avait reçu une décharge de pistolet électrique. ^[44]
• Octobre 2007, Canada. Robert Dziekański (voir ci-dessous)
• Novembre 2007, Canada. Howard Hyde incident.^[45]
• Le 18 novembre 2007, un homme de 20 ans meurt dans le Maryland après avoir reçu une décharge de taser^[46].
• Novembre 2007, États-Unis. Christian Allen incident.^[47]
• Décembre 2007, Canada. Incident au taser, Quilem Registre
• 24 avril, 2008, États-Unis. ^[48]
• 24 juin, 2008, Canada. Un homme décède après l'utilisation d'un Taser lors de son interpellation. ^[49]
• 22 juillet 2008, Winnipeg, Canada. Un mineur meurt suite à l'utilisation d'un taser pour l'appréhender. ^[50]
• 22 mars 2009, États-Unis. Après avoir été visé par un tir de Taser de la police un adolescent de 15 ans, Brett Elder, est mort le 22 mars 2009 dans le Michigan. ^[51]

Le décès de Robert Dziekanski

Le 14 octobre 2007, Robert Dziekanski, un immigrant polonais, décède à l'aéroport de Vancouver, au Canada, après avoir reçu deux décharges de pistolet à impulsion électrique. L'autopsie de M. Dziekanski a révélé qu'il n'avait consommé ni drogue ni alcool^[52]. Une vidéo de l'intervention de la gendarmerie royale du Canada a été regardée par des centaines de milliers de personnes sur internet et diffusée sur de nombreux médias. Elle a relancé les débats sur l'utilisation de cette arme à létalité réduite par les forces de l'ordre^[53]. Le problème, c'est que l'effet du Taser est temporaire et que Robert Dziekanski s'est débattu avec 4 policiers après 2 tirs de cette arme. Il a même reçu (selon Amnesty Canada) pendant qu'il se débattait 4 coups de matraque sur la tête et un policier lui a pesé de tout son poids sur son cou et poitrine alors qu'il était à terre. L'ambulance est arrivée 12 minutes après qu'il eut perdu connaissance.

Le Taser a été mis hors de cause dans la mort de Robert Dziekanski. L'autopsie a permis de conclure, qu'il est mort d'un arrêt cardiaque, aussi appelé "mort subite après contention". L'autopsie a pu établir que M. Dziekanski souffrait d'un alcoolisme chronique. C'est donc l'effet du sevrage alcoolique accentué par le stress (lui même potentiellement accentué par les décharges de taser), qui seraient à l'origine de la mort de cet homme. Les nombreux coups portés et les techniques de suffocation pratiqués par les forces de police, ne sont, de même, certainement pas étrangères, à la mort de l'individu. Le compte-rendu du tribunal est disponible ici : [3].

Voir aussi

Bibliographie

• "Amnesty International ", États-Unis. Préoccupations d'Amnesty International au sujet de l'utilisation des Tasers™ : Déclaration à l'intention de la commission du ministère américain de la Justice chargé d'enquêter sur les morts en détention, AMR 51/151/2007
• Elomari Belkacem et Bruno Barillot, Les matériels français de sécurité et de police; Production, commerce et droits de l'homme - Observatoire des transferts d'armements, Lyon, novembre 1997
• François-Bernard Huyghe "Les armes non létales", P.U.F. Que sais-je ?, 2009
• Kierzek G. Et al, Implications cliniques de l’utilisation du Taser, Revue des SAMU 2006 XXVIII Nr Spécial Septembre
• Colloque/Séminaires techniques du HCFCD Armement non-létal. Une solution pour les forces de sécurité ? Sénat, 16 avril 2008

Liens internes

• (fr) Armes non létales
• (en) Règles d'usage du Taser (article anglais)
• (en) Liste des victimes du Taser au Canada (article anglais)

Liens externes

• Taser France Site officiel
• Taser X26 : la police française sous haute tension Une enquête de Bruno Fay, journaliste indépendant
• Mort de Robert Dziekanski Reportage de CBC Radio Canada
• Le Taser mis hors de cause dans la mort de Robert Dziekanski
• Débat sur la létalité du Taser
• Des policiers US victimes du Taser poursuivent l'entreprise en justice

Notes et références

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