Direction générale des douanes et droits indirects

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises »^{[réf. nécessaire]}, est une administration fiscale française dépendant désormais du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national, de la protection des consommateurs, de la lutte contre les trafics illicites, du contrôle des contributions indirectes (taxes sur les produits pétroliers, les alcools, le tabac et la fiscalité écologique...) et, plus généralement, de la police des marchandises.

Elle intervient aussi, en collaboration avec d'autres services, dans des domaines aussi variés que la lutte contre les contrefaçons, la protection du patrimoine culturel, la défense de l'environnement, le contrôle de la politique agricole commune et le contrôle des personnes aux frontières.

Sommaire 1 Histoire 1.1 Avant que la douane ne soit douane 1.2 De la révolution à la seconde guerre mondiale 2 Missions 3 Organisation 3.1 Administration centrale 3.2 Services à compétences nationales 3.3 Services décentralisés 3.3.1 Les brigades 3.3.2 Les bureaux 3.4 Organisation des personnels en deux branches 3.4.1 Les Opérations commerciales / Administration générale 3.4.2 La Surveillance 4 Recrutement et carrière 4.1 Branche SURV 4.2 Branche OP/CO 4.3 Rémunération 5 Pouvoirs et particularités 6 Uniforme 7 Moyens matériels 7.1 Automobile 7.2 Aérien 7.3 Naval 8 L'armement 8.1 Saint patron 9 Notes et références 10 Annexes 10.1 Articles connexes 10.2 Liens externes 10.3 Bibliographie

Histoire

Avant que la douane ne soit douane

De la révolution à la seconde guerre mondiale

Missions

• Mission fiscale
• Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises
• Mission de protection et de sécurité

Organisation

L'administration des douanes se compose :

• d'une administration centrale implantée depuis 2008 à Montreuil (banlieue Est de Paris) ;
• de services à compétences nationales (c'est-à-dire des services travaillant sur une ou plusieurs missions particulières mais sur l'ensemble du territoire national) ;
• des services décentralisés (à compétence générale mais exerçant sur une partie du territoire).

Administration centrale

L'administration centrale, appelée aussi « Direction générale » (DG), comprend 6 sous-directions désignées par des lettres (de A à F) et composées de bureaux (A1, A2,…) et quelques autres services particuliers :

• Sous-direction A « Ressources humaines, relations sociales et organisation des services » ;
• Sous-direction B « Programmation, budget et moyens » ;
• Sous-direction C « Systèmes d’information et de télécommunication » ;
• Sous-direction D « Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude » ;
• Sous-direction E « Commerce international » ,
• Sous-direction F « Droits indirects » ;
• Département des statistiques et des études économiques, qui a pour vocation une meilleure cohérence de l’ensemble de la filière statistique, depuis la collecte des informations jusqu’à la publication du chiffre du commerce extérieur ;
• Inspection des services (IS), qui n'a pas de vocation disciplinaire comme d'autres services d’inspection (telles que l'Inspection générale des services de la Police nationale), mais seulement une mission d'audit interne ;
• Délégation aux relations internationales, (DRI) rattachée directement au Directeur général, définit la politique d’action internationale, bilatérale et multilatérale de la direction.
• Bureau de l'information et de la communication (BIC) chargé de la communication interne et externe à la douane ;
• Cellule de contrôle de gestion, qui élabore et diffuse des indicateurs de performance et de pilotage de l'activité des services dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances et de la réforme de l'État.

Services à compétences nationales

Leur nombre est de 6 depuis la création du SCL le 1^er janvier 2007 :

• Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) basée à Tourcoing, chargée du recrutement et de la formation. Elle gère les 3 écoles nationales des douanes (END) françaises située respectivement à : Tourcoing (formation des agents de catégorie A), Rouen (formation des agents de catégories B et C de la branche des opérations commerciales) et La Rochelle (formation des agents de catégories B et C de la branche de surveillance).
• Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), spécialisée dans la lutte contre la fraude.
• Direction nationale des statistiques et du commerce extérieur (DNSCE) située à Toulouse. Elle élabore et diffuse les statistiques du commerce extérieur et effectue des travaux statistiques à la demande des entreprises.
• Centre informatique douanier (CID) implanté à Osny, chargé de la réalisation, de la maintenance et de l'exploitation des nombreux programmes informatiques utilisés par la douane.
• Service nationale de la douane judiciaire (SNDJ) installé à Vincennes. De création récente (décembre 2002), il est dirigé non par un douanier mais par un magistrat. Ce service regroupe plus de 200 douaniers habilités à effectuer des enquêtes judiciaires qualifié. Ces derniers étant qualifiés de ODJ pour « Officier de Douane Judiciaire ».
• Service commun des laboratoires (SCL) résultant de la fusion des réseaux de laboratoires de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF.

Services décentralisés

Le territoire national, métropole et outre-mer, est découpé en 12 Directions interrégionales (DI, dites aussi « interrégions  ») qui couvrent plusieurs régions administratives :

• DI Antilles-Guyane (Guadeloupe, Guyane et Martinique)
• DI Lyon (Auvergne et Rhône-Alpes)
• DI Lille (Nord-Pas-de-Calais et Picardie)
• DI Méditerranée (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse)
• DI Montpellier (Languedoc-Roussillon)
• DI Metz (Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace)
• DI Bordeaux (Aquitaine et Midi-Pyrénées)
• DI Rouen (Basse-Normandie et haute-Normandie)
• DI Nantes (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Limousin)
• DI Dijon (Centre, Bourgogne et Franche-Comté)
• DI Roissy (Aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget)
• DI Île-de-France (reste de l’Île-de-France, hormis les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget)

La Réunion et les autres Collectivités d'outre-mer disposent chacune d’une direction régionale autonome.

Chaque Direction interrégionale est découpée en Directions régionales (DR) au nombre de 39, qui ne coïncident pas nécessairement avec le découpage administratif des régions françaises, mais le sont fonction de l'importance de l'activité douanière. Une direction régionale est généralement composée, outre de services de gestion, d'encadrement et de logistique concentrés en un point unique, de :

• Bureaux de douane (branche des opérations commerciales).
• Brigades de douane (branche de la surveillance).
• Recette régionale, composant le deuxième réseau comptable de l'État avec celui de la direction générale des finances publiques.
• Centres de la viticulture.

Les réformes des années 2006-2008 tendent à accorder une importance accrue au directions interrégionales aux dépens des directions régionales, précédentes structures clé de l'organisation décentralisée douanière.

Parallèlement à ce maillage de 39 directions régionales existent 4 directions régionales particulières dites Garde-Côtes des douanes françaises, soit une pour chaque façade maritime :

• Manche-Mer du Nord (basée à Rouen) pour la Manche et la Mer du Nord.
• Nantes pour l'Atlantique et la partie bretonne de la Manche.
• Marseille pour la Méditerranée.
• Antilles-Guyane (basée à Fort-de-France)

Les brigades et les bureaux forment la grande majorité des implantations douanières et sont, ainsi, un peu la représentation publique de la douane.

Les brigades

Les différents types de brigades dans la branche surveillance sont essentiellement les suivants :

• Les brigades fixes de contrôle, qui sont chargées du contrôle des voyageurs et de leurs bagages, des marchandises en mouvement et des moyens de transport, aux points de passage aéroportuaires, autoroutiers et ferroviaires des frontières extérieures non communautaires. Elles sont dénommées « brigades de surveillance extérieure » (BSE).

• Les brigades de surveillance intérieure (BSI), réparties sur l'ensemble du territoire national, et qui sont chargées de la surveillance.

• Les brigades de recherche, qui sont chargées du recueil de renseignements sur la fraude. Les brigades de recherche ont été supprimées en 2005, sauf dans la direction Régionale des Douanes de corse.

• Les unités aéronavales, composées d'agents spécialisés - marins et aviateurs - elles ont pour mission la surveillance en mer.

• Les brigades de surveillance aéroterrestre, qui, comme leur nom l'indique, procèdent à la surveillance du territoire.

Ils comprennent tous les douaniers en uniforme. Ils sont présents aussi bien l'intérieur du territoire qu’au frontière tierce (celles avec la Suisse, l'Andorre, le Brésil et le Surinam, dans les ports et aéroports internationaux, ainsi qu’aux frontières maritimes qui se situent entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale). Ce qui est nommé « douane volante » par la plupart des gens sont en fait les Brigades de surveillance intérieure (BSI).

Ces services sont dotés d'agents ayant une spécialité tels que les motards, les marins, les aviateurs ou les maîtres de chien.

Brigades de Surveillance Aéromaritime (en dehors de Dugny):

• BSAM Hyères
• BSAM Lamentin
• BSAM Lann-Bihoué
• BSAM Le Havre
• BSAM Mérignac

Les bureaux

Les douaniers des bureaux exécutent des travaux de vérification, de liquidation et de perception des droits et taxes afférents aux marchandises. Ils s'assurent de l'observation des obligations prévues par le code des douanes quant aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises par des professionnels, ainsi que de certaines opérations des particuliers telles que l'importation d'un véhicule privé.

Certaines opérations ne sont faites que dans des bureaux spécifiques dits « bureaux à compétence particulière ». Elles concernent des produits dont le régime douanier au passage de la frontière est spécifique (végétaux, animaux vivants, biens culturels, fourrures et pelleteries, métaux précieux...).

Organisation des personnels en deux branches

La variété des missions et de leur exécution a amené la création de deux branches d'activité aux modalités de gestion très différentes. Ils s'agit de la branche des opérations commerciales et administration générale (CO ou CO-AG, ou parfois OP-CO) et de la branche de la surveillance (SU). Très schématiquement, les douaniers CO travaillent en civil et très généralement en « horaires de bureau », alors que les douaniers SU travaillent plutôt (mais pas toujours) en uniforme et en horaires décalés.

Les postes occupés par les douaniers étant soit CO, soit SU, un douanier peut changer de branche à l'occasion d'une simple mutation (sous certaines conditions toutefois, notamment des conditions physiques pour un douanier de la branche CO passant à la branche SU).

Les Opérations commerciales / Administration générale

Cette branche est chargée d'une part, comme son nom l'indique, de l'administration générale de la douane. On y retrouve l'essentiel des douaniers travaillant dans l'administration centrale, une partie de ceux travaillant dans les services à compétences nationales et quelques douaniers des services décentralisés.

D'autre part, elle est chargée, dans sa composante « Opérations commerciales », principalement des relations avec les professionnels (dédouanement, régimes économiques, perceptions diverses,…) et de la gestion comptable. Il s'agit là principalement des douaniers en poste dans les bureaux de douane, les recettes régionales et les centres de viticulture.

Les agents de cette branche ne portent pas l'uniforme et ne sont pas armés pour l'exécution de leurs missions.

La Surveillance

La surveillance regroupe aussi bien des douaniers affectés à des unités terrestres (la majorité), qu'à des unités aériennes et maritimes. Une partie des douaniers de la DNRED a ce statut, ainsi que depuis peu les ODJ du SNDJ.

Les agents de cette branche peuvent porter la tenue d'uniforme (très fréquent voire presque systématique dans les brigades, possible mais rare ailleurs) et sont en général armés.

Recrutement et carrière

Les métiers de la SURV ou des OP/CO sont très variés. Il en existe plus de 450 environ.

Le passage de l'une à l'autre branche se fait avec un stage obligatoire soit à La Rochelle pour la SURV, soit à Rouen pour les OP/CO. Un inspecteur est très souvent OP/CO.

La réorganisation de la douane avec sa modernisation a permis l'accueil massif de femmes dans ce métier. Actuellement il y en a environ 37% tous grades et branches confondues. Le douanier actuel est recruté essentiellement par concours. Il existe plusieurs types de concours: celui relevant du droit commun, le concours externe donc, et les concours dits exorbitant du droit commun, réservés soit aux ressortissants de la COTOREP, invalides civils ou de guerre, handicapés, certains cas sociaux, ou de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, et les anciens ou anciennes militaires titulaires de la carte du combattant, totalisant 4 ans de service. Les anciens ou anciennes militaires de carrière ou sous contrat, réunissant également 4 ans de service effectif, peuvent également prétendre à ce type de concours. Il est à signaler que le concours des emplois réservés de l'État est, avec le surnumérariat réservé aux services des bureaux qui n'existe plus, le plus ancien mode de recrutement dans la fonction publique, et notamment dans la douane. En effet, c'est la loi de 1853 dite aussi "loi Bugeaud", du nom du célèbre maréchal à qui la douane doit l'attribution de la grenade à sept flammes, symbole des troupes d'élite au service de la France, qui en fut l'initiateur, qui établissait ce système. L'esprit de cette loi est demeuré et a même été étendu à d'autres ayants droit, puisque à l'origine elle devait récompenser essentiellement les anciens militaires qui avaient bien servi. La quasi-totalité des agents des brigades des douanes étaient jusqu'à un passé récent issus du concours des emplois réservés. Mais pour compléter ce "tableau historique" du mode de recrutement dans notre administration, nous pouvons citer également le système des "demi-soldiers" qui étaient des fils d'agents qui n'avaient pas encore l'âge d'effectuer leurs obligations militaires et qui apprenaient les rudiments du métier sous la direction de leur géniteur et de ses collègues, touchant un demi traitement qui venait suppléer de façon heureuse à la modicité des gains de celui-ci, qui ne suffisaient bien souvent pas jadis à subvenir dignement aux besoins d'une famille généralement nombreuse. Leurs obligations militaires effectuées, ils étaient prêts dès lors à remplir leurs fonctions à plein traitement. Ce système a aujourd'hui disparu, l'État ayant projeté dans les années à venir de renforcer le recrutement des emploi réservés et ce notamment aux anciens ou anciennes militaires de carrière ou sous contrat, issus ou issues de la nouvelle armée de métier, ceux ou celles-ci ayant le plus souvent effectué de, nombreuses opérations extérieures. Ils ou elles contribueront à redonner à la douane ses "lettres de noblesse".

Branche SURV

Le candidat doit passer une visite médicale qui le reconnaîtra apte à la fonction et une visite annuelle obligatoire. La partie la plus importante concerne sa vision.

L'arrêté du 2 août 2010 fixe les conditions physiques requises pour les agents des douanes exerçant leurs fonctions dans la branche de la surveillance. À cette fin ils doivent :

• avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle de quinze dixièmes pour les deux yeux avec un minimum de cinq dixièmes pour un œil, la puissance des verres correcteurs ou lentilles ayant un maximum de trois dioptries pour atteindre cette limite de quinze dixièmes ;
• être médicalement apte à un service actif de jour comme de nuit.
• être apte au port et à l'usage des armes ;
• se soumettre à un test de dépistage de l'usage de produits illicites dont le résultat doit être négatif.

Les agents souhaitant exercer les fonctions de motocycliste doivent également remplir les critères d'aptitude suivants :

• l'acuité visuelle sans correction doit être de huit dixièmes par œil ou, après correction, de dix dixièmes à chaque œil. Une bonne perception des couleurs et des reliefs ainsi qu'une bonne vision crépusculaire sont nécessaires ;

L'aptitude physique est contrôlée tous les deux ans pour les agents en fonction depuis moins de cinq ans et annuellement pour ceux exerçant depuis au moins cinq ans les fonctions de motocycliste.

Branche OP/CO

Elle accepte les personnes reconnues handicapées.

Concernant la vue, les conditions ci-dessous sont requises :

• Contrôle des opérations commerciales et d'administration générale :
  • Une acuité visuelle minimale de 5 dixièmes pour un œil et un vingtième pour l'autre, après correction, est demandée. Si l'acuité visuelle d'un œil est inférieure à un vingtième, l'autre œil doit présenter une acuité visuelle d'au moins 9 dixièmes après correction.
  • La perte de la vision d'un œil n'est pas incompatible avec un emploi de bureau à la condition que l'autre œil ait une acuité de 9 dixièmes.

Rémunération

Les primes concernant le douanier qu'il soit SURV ou OP/CO s'élèvent à peu près au même montant. Un agent de constatation sortant de l'école, n'ayant aucune ancienneté dans la fonction publique et affecté en France métropolitaine (hors DOM-TOM) a un traitement brut(hors primes) d'environ 1 380 euros, un contrôleur 1 400 euros et un inspecteur 1 600 euros.

Pouvoirs et particularités

C'est Napoléon Bonaparte, qui dans le code des douanes, donne aux douaniers des droits très étendus: Ils sont aptes à ouvrir un bagage, le propriétaire doit être présent, de fouiller corporellement une personne, de fouiller un véhicule, de stopper quelqu'un pour le soumettre à des tests, des analyses médicales, etc. Ils peuvent enfin placer les gens en retenue douanière, similaire à la garde à vue.

Uniforme

Si, au premier abord, il peut paraître étonnant que des fonctionnaires civils soient dotés d'un uniforme, cela s'explique d'une part par la volonté de se faire reconnaître lors de leurs missions et, d'autre part, par l'Histoire de ce service.

L'uniforme des douanes date du Consulat (1800). Tous les douaniers en étaient alors dotés. À la Restauration, il devient l'apanage des seuls services de la surveillance.

L'uniforme le plus connu du douanier est le pantalon « bleu céleste » avec une bande « garance » qui matérialise la Légion d'honneur reçue par les bataillons douaniers. L'insigne de corps est la grenade incluse dans le cor. Il rappelle l'assimilation des bataillons des douaniers aux chasseurs à pied. Comme tout bataillon, les Douanes ont leur drapeau dont la garde est confiée à l'École nationale de brigades de douanes à La Rochelle. Ce drapeau civil a la particularité d'être salué par les autorités militaires.

Moyens matériels

Automobile

En 2006, la douane utilisait presque 3 500 véhicules, dont plus de 300 motos.

Aérien

En 2006, le parc aérien comprenait 17 avions (13 aéromaritimes et 4 aéroterrestres) dont 2 équipés Polmar (système de détection de la pollution marine).

7 hélicoptères sont par ailleurs en dotation, 6 aéromaritimes (devenus 5 en 2007 à l'occasion du remplacement des Écureuil AS-355 F par des Eurocopter EC 135) et 1 aéroterrestre.

En 2010, sur la façade atlantique se trouvent 6 avions Reims-Cessna F406, dont un Polmar, et 3 hélicoptères EC-135. Sur la côte Méditerranée sont stationnés 4 avions F406, dont 1 Polmar, et 2 hélicoptères EC-135. À cela s'ajoute une composante aéroterrestre basée à l'Aéroport Paris-Le Bourget et dotée de 2 hélicoptères AS-355, 2 avions C-T206 et un avion F406. Outre-mer, la Douane dispose de 2 F406 à Fort de France, bientôt complétés par 2 AS-355.

Huit Beechcraft King Air 350 doivent remplacer les F406 Polmar et Surmar à partir de fin 2011^[1].

Naval

En 2005, le parc naval douanier (métropole et outre-mer) comptait 29 vedettes garde-côtes (VGC) (de 19 à 32 mètres) et 27 vedettes de surveillance rapprochée (VSR) (de 7 à 14 mètres).

Dans le cadre de l'action de l'État en mer (AEM), le dispositif naval douanier connaît de fortes mutations. Ainsi, la douane a mis en service deux patrouilleurs garde-côtes de 43 mètres (le premier à Boulogne-sur-mer en 2007, le second à Brest en 2008). Outre ces patrouilleurs et trois moyens navals annexes (dont un bateau-école l'Aunis II, un voilier la Louisiane offert par l'USCG; le Saintonge, vedette à moteur de marque merryfisher pour l'entraînement aux manœuvres), le parc naval devrait en fin 2008 compter 19 VGC et 16 VSR. Les VSR vont être remplacés à partir de 2009 (budget prévisionnel de la DGDDI).

Voir article spécifique : Moyens nautiques et aériens des garde-côtes de la douane française.

L'armement

L'armement de service va de l'arme de poing jusqu'à la mitrailleuse de 12,7 mm (sur les unités navales). L'arme cependant la plus commune est l'arme de poing individuelle : revolvers de divers marques et modèles (Smith&Wesson, Taurus, Manurhin) équipés en .38 Special, remplacés progressivement depuis la fin 2003 par le pistolet semi-automatique Sig-Sauer SP 2022 chambré en 9 mm Parabellum.

Saint patron

Matthieu est le saint patron des agents des douanes.

Notes et références

DGDDI, « La douane en quelques chiffres » sur http://www.douane.gouv.fr/, 2007. Consulté le 24 mai 2008

DGDDI, « Un aperçu de la douane, chiffres 2006 » sur http://www.douane.gouv.fr/, 2006. Consulté le 24 mai 2008

Annexes

Articles connexes

• Musée national des Douanes
• Douane
• Code des douanes
• Retenue douanière
• SNAD-CGT
• UNSA-Douanes
• Solidaires Douanes

Liens externes

• Site officiel de la Douane Française
• Douane Française en Nouvelle-Calédonie

Bibliographie

• Jean Clinquart, La douane et les douaniers de l'Ancien Régime au Marché commun, Tallandier, 1990
• L'administration des douanes en France de 1914 à 1940, Jean CLINQUART, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2000, 482 p (ISBN 2-11-090947-1).
• Les directeurs généraux des Douanes, l'Administration et la politique douanière, 1801-1939, Jean BORDAS, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2004 (ISBN 2-11-093703-3).

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