Police regionale des transports

Procédure pénale |

Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d'innocence . Preuve pénale

Poursuite

Enquête

Enquête préliminaire Enquête de flagrance

Enquêteurs

Procureur de la République . Gendarmerie nationale . Police nationale . Police municipale . Douanes . Garde champêtre . Garde particulier assermenté

Actions

Arrestation . Perquisition . Saisie . Expertise . Interrogatoire . Garde à vue Action publique . Action civile

Information

Instruction : Juge d'instruction . Mandat . Contrôle judiciaire . Détention provisoire . Juge des libertés et de la détention Chambre de l'instruction

Jugement

Juridictions répressives

Juge de proximité . Tribunal de police . Tribunal correctionnel . Cour d'assises

Modes de saisine

Citation directe . Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction . Comparution immédiate . Convocation par procès-verbal

Voies de recours

Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme

Exécution des peines

Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines

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Sommaire 1 Police Régionale des Transports 2 Missions et effectifs 3 Radio 4 Matériels 5 Liens internes 6 Liens externes

Police Régionale des Transports

Le Service Régional de Police des Transports (SRPT), aujourd'hui appelé Police régionale des transports (PRT) est un service spécialisé de la Police nationale qui assure la sécurisation des transports parisiens. Il dépend de la Direction de la Police Urbaine de Proximité (DPUP).

La Police Régionale des Transports est composée de trois services principaux :

• la Brigade des Réseaux Ferrés (BRF) comprenant :
  • le SSRP (Service de sécurisation des réseaux parisiens, anciennement appelé 1^re compagnie), qui s'occupe de la sécurisation du métro parisien,
  • le SSRB (Service de sécurisation des réseaux de banlieue, anciennement appelé 2^e compagnie), qui s'occupe de la sécurisation des trains de banlieue RER et Transilien,
  • le SSNR (Service de sécurisation nocturne des réseaux) ;
• le Département de la Police des Gares Parisiennes (DPGP) comprenant :
  • les UPG (Unité de Police de Gare) en gare d'Austerlitz, gare de Lyon, gare Montparnasse, gare de l'Est, gare Saint-Lazare et gare du Nord, qui sont des unités chargées de la sécurisation et de l'îlotage en gare, et de l'accueil du public et des victimes ;
• le Département d'Investigations Judiciaires (DIJ) comprenant :
  • les UTJ (Unité de Traitement Judiciaire) en gare du Nord, Châtelet, et gare de Lyon qui traitent les affaires en temps réel, comparable au service d'urgence dans un hôpital. L'UTJ de la gare du Nord comprend le GRE (Groupe de recherche et d'enquête), service comprenant le groupe TAG, ayant principalement vocation au renfort des UTJ,
  • l'URI (Unité de recherches et d'investigations) qui est un service d'investigation chargé plus spécialement des enquêtes les plus difficiles ou sensibles,
  • la BAC (Brigade Anti-Criminalité) agissant en tenue civile dans le métro parisien.

La Police Régionale des Transports est composée de :

• trois brigades de jour en tenue (J1, J2, J3) ;
• trois brigades de nuit en tenue (N1, N2, N3) ;
• la brigade anti-criminalité (BAC) ;
• une unité d'appui des réseaux appelé UAR (anciennement appelé groupe d'appui des réseaux (GAR)) ;
• des pôles judiciaires implantés dans les gares parisiennes (UTJ - Unité de Traitement Judiciaire) ;
• une unité de recherche et d'investigation (URI).

Pôle Identité Judiciaire

• Le Pôle d'Identité Judiciaire basé en gare du Nord, assure la signalisation des individus dans toutes les UTJ parisiennes, ainsi que les constatations à effectuer sur le terrain. À noter : ce pôle dispose en gare du Nord d'une borne de signalisation Sagem.

Services administratifs
Ils comprennent :

• un secrétariat général ;
• un Bureau d'Ordre et d'Emploi (BOE) (à raison d'un BOE pour chaque compagnie SSRP et SSRB) ;
• un bureau du matériel.

Service technique

• Il s'agit d'un service de maintenance informatique.

La Police Régionale des Transports agit en partenariat avec le GPSR (Groupe de protection et de sécurisation des réseaux) dépendant de la RATP et avec la Suge (Surveillance Générale), la police interne à la SNCF.

Missions et effectifs

Missions 

• Lutte anti-criminalité sur les réseaux
• Sécurisation des réseaux RER et gares pour le service banlieue
• Contrôle d'identités permanents sur le réseaux
• Assistance aux agents en cas de contrôle RATP ou d'agression RATP et SNCF
• Travail de BAC en tenue civile

Compétence 

La Police Régionale des Transport est compétente sur les huit départements constituant la région Île-de-France. Sa compétence s'exerce aussi bien aux zones Police qu'aux zones contrôlées par la Gendarmerie.

Direction 

Le service est dirigé par deux personnes appartenant au corps de conception et de direction (Commissaires) assistés par des personnes appartenant au corps de commandement (Officiers) et des personnes appartenant au corps d'encadrement et d'application (Gradés).

Effectifs 

Chaque brigade est dirigée par des officiers, qui s'appuient sur une équipe de gradés. L'effectif principal est composé des gardiens de la paix et d'adjoints de sécurité. Chaque brigade compte environ 80 à 100 personnes.

Affectation 

Elle s'effectue :

• soit en sortie d'école (places disponible à l'amphi DPUP) Le nombre est très variable selon les promotions.
• soit par télégramme interne ouvrant des postes au sein de la Police Régionale des Transports après trois ans de titularisation.

Radio

Salle d'information et de Commandement 

• TN Réseaux (fusion de TN Métro et TN Corail) gère désormais tous les effectifs sur le terrain et les véhicules.

Matériels radio 

La Police Régionale des Transports, au vu des lieux et du grand rayon d'action dispose de quatre moyens radios.

• Les radios Aigle : Radios pour communiquer sur le réseau RATP (en surface ou en souterrain).
• Les radios Iris : Radios pour communiquer sur le réseau SNCF (en surface ou en souterrain).
• Les radios Acropol : Radios classiques de tous les services de police.
• Les téléphones GSM : Téléphones pour communiquer directement avec les salles radios.

Bandes de fréquences utilisées 

Le réseau radio Iris de la SNCF pour la Suge fonctionne selon la norme Tetrapol en duplex sur les bandes 410.00 à 414.50 MHz (6 canaux duplex + 2 canaux simplex, shift de + 10 MHz pour les canaux duplex).

Pour le réseau souterrain et extérieur des services de TN Métro, les liaisons sont en UHF et utilisent certains canaux de la RATP autorisés par l'arrêté du ministère chargé des Télécommunications du 12 décembre 1996. Cet arrêté a été reconduit par plusieurs décisions de l'Arcep en 2001 (voir la rubrique liens externes pour plus de détails).

Matériels

Tenue 

Les effectifs en tenue sur les réseaux ferrés sont vêtus de deux façons différentes selon les saisons.

• Tenue d'hiver
  • Tenue dite "MO"(Maintien de l'ordre).
  • Un pantalon de treillis bleu marine.
  • Chaussures montantes noires.
  • Éventuellement blouson "nouvelle tenue" pour les effectifs banlieue par grand froid.
  • Avec sigle police grand format brodé sur la poitrine
• Tenue d'été
  • Chemise bleue marine de la Direction de la Police Urbaine de Proximité.
  • Un pantalon de treillis bleue marine.
  • Chaussures montantes noires.

Ces effectifs sont coiffés d'une casquette type base-ball "Police" (Nouvelle tenue), ou d'une casquette type BAC

Matériel en dotation 

• Tonfa ou BDS suivant l'habilitation du fonctionnaire
• Lacrymogène 300 ml gel ou gaz CS
• Tazer
• Flash ball et bientôt lanceur 40

Liens internes

• Police Nationale
• Brigade anticriminalité
• Compagnie de sécurisation

Liens externes

• Arrêté ministériel attribuant des bandes de fréquences UHF à la RATP

• Décisions de l'Arcep reconduisant l'autorisation de 1996 : Décision 01-214

• Liste des Police des Transports dans le monde(En anglais)

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