Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.Une contravention est une catégorie d'infractions pénales.
Wikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Contravention de Wikipédia en français (auteurs)
contravention — [ kɔ̃travɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • XIVe; du bas lat. contravenire → contrevenir ♦ Dr. Infraction aux prescriptions d une loi, d un règlement, d un contrat. Être en contravention (⇒ contrevenant) . ♢ Dr. pén. Infraction que la loi punit d une peine de… … Encyclopédie Universelle
contravention — I noun antagonism, argument, breaking an obligation, clash, conflict, confrontation, contention, contest, contradiction, controversion, counteraction, countervail, debate, denial, disagreement, discord, dissent, dissidence, disunion, disunity,… … Law dictionary
contravention — UK US /ˌkɒntrəˈvenʃən/ noun [C or U] FORMAL ► an action that is against a law or rule, or that is not what you promised or were expected to do: (a) contravention of sth »The use of unguarded candles is a contravention of the 1981 Hotels &… … Financial and business terms
Contravention — Con tra*ven tion, n. [Cf. F. contravention.] The act of contravening; opposition; obstruction; transgression; violation. [1913 Webster] Warrants in contravention of the acts of Parliament. Macaulay. [1913 Webster] In contravention of all his… … The Collaborative International Dictionary of English
contravention — CONTRAVENTION. s. f. Infraction, action par laquelle on contrevient à une Loi, à une Ordonnance, à un Arrèt, à un Traité, ou à un Contrat qu on a fait. C est une contravention manifeste au traité de Paix, au Contrat, à l Acte de société que nous… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
contravention — Contravention. s. f. Action par laquelle on contrevient, infraction. C est une contravention manifeste au traité de paix, au contract, à l acte de société que nous avons fait ensemble. il est accusé de contravention à l Ordonnance, aux Edits … Dictionnaire de l'Académie française
contravention — 1570s, from M.Fr. contravention, from V.L. *contraventionem, noun of action from contravenire (see CONTRAVENE (Cf. contravene)) … Etymology dictionary
contravention — trespass, transgression, violation, infringement, *breach, infraction Analogous words: *offense, vice, sin, crime Contrasted words: compliance, acquiescence (see under COMPLIANT) … New Dictionary of Synonyms
CONTRAVENTION — s. f. Infraction, action par laquelle on contrevient à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un traité, ou à un contrat qu on a fait. C est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l acte de société que nous avons fait… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
contravention — (kon tra van sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1° Action d agir contre une prescription. Une contravention aux lois. • La contravention est aux choses, la désobéissance aux personnes, D ALEMBERT Synonymes.. • On n allègue pour toute … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
