Police (institution)

Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes et des biens en faisant appliquer la loi. Les forces de police (communément appelées « la police ») sont les agents (militaires ou civils) qui exercent cette activité.

Sommaire 1 Étymologie 2 Histoire 3 Définition juridique des activités de police 3.1 Au Canada 3.2 Aux États-Unis 3.3 En France 3.4 En Suisse 4 Organisations de police 4.1 Organisation internationale 4.2 En France 4.3 En Belgique 5 Sociologie de la police 6 Cinématographie 7 Articles connexes 7.1 Notes et références 7.2 Bibliographie

Étymologie

Le mot français police provient du mot latin politia, romanisation du mot grec πολιτεία (politeia), qui signifie « régime politique, citoyenneté, administration, partie civile » et du mot πόλις (polis), qui signifie « Cité »^[1].

Histoire

La police est une invention moderne. En effet, si Rome disposait d'irénarques chargés de la surveillance des mœurs, de la discipline publique et de l'arrestation des brigands^[2], la « police » au sens moderne du terme ne naît qu'avec l'invention de l'État moderne.

En Europe, au bas comme au haut Moyen Âge, le pouvoir de police n'est pas distinct - le même seigneur pouvant à loisir désigner un coupable, le faire arrêter, le châtier.

À la fin du XIII^e siècle, la langue allemande invente le terme de « Polizeiwissenschaft » (littéralement, « science de la police »)^[3]. L'équivalent de la « police » au sens classique, d'administration de l'ordre public de la cité, allant au-delà des tâches proprement sécuritaires, se retrouve dans la conceptualisation, dans les États germaniques, de la Polizeiwissenschaft ainsi que des sciences camérales.

On cite souvent la Marine Police Force de Londres et la City of Glasgow Police en Écosse ainsi que la préfecture de Paris, tous créées vers 1800, comme les ancêtres de l'organisation moderne de la police moderne^[4],[5],[6]. À celles-ci s'ajoute la Metropolitan Police Service, créée en 1929 et qui est la première qui ajoute la prévention policière à son rôle de répression du crime^[7].

Les policiers sont connus sous plusieurs noms dont : constables, gendarmes, officiers de paix, agent de police, détectives, shérifs, marshalls, miliciens. L'organisation des forces de police varient grandement selon le pays : de locales à nationales, de civiles à militaires.

Définition juridique des activités de police

Au Canada

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), la police fédérale, s'occupe des champs de compétence du gouvernement fédéral au Canada.

Deux provinces, le Québec et l'Ontario, possèdent un corps de police provinciale chargé du champ de compétence provinciale sur leur territoire. Il s'agit de la Sûreté du Québec (SQ) et de la Police provinciale de l'Ontario (PPO). Les autres provinces canadiennes louent les services des patrouilleurs de la GRC qui occupent alors à la fois les champs de compétences, tant provincial que fédéral.

Chaque ville, village ou municipalité a également compétence pour créer son propre corps de police municipale afin d'y maintenir l'ordre et d'y appliquer le Code criminel canadien et les lois pénales provinciales. Si un tel corps n'est pas créé par la municipalité, c'est la police fédérale ou provinciale (selon le cas) qui y a juridiction. Les services policiers fournis par la SQ ou la PPO sont facturés à la municipalité desservie. Cependant pour qu'une municipalité puisse avoir son propre corps de police, elle doit avoir au moins 50000 habitants (au Québec)-(loi de police L.R.Q., chapitre P-13.1 art. 72). Ainsi à Montréal, c'est le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) qui dessert le territoire de l'île de Montréal.

En cas de bavure policière, on confie généralement l'enquête à un autre corps de police pour éviter les conflits d'intérêt. Par exemple, la SQ va enquêter sur le décès d'un individu tué lors d'une fusillade avec les agents du SPVM. Pour des enquêtes délicates qui nécessitent des services particuliers, comme ceux de la police scientifique, ou une coordination à large échelle, les corps policiers de différents niveaux vont collaborer.

Aux États-Unis

Le Federal Bureau of Investigation (FBI), le US Secret Service, le US Marshals Service, le United States Park Police (USPP), le FBI possède une juridiction assez large, dont une section de contre-espionnage, alors que les autres ont des juridictions particulières.

Chaque État a son propre corps policier qui s'occupe de la gendarmerie sur les routes principales et des lois criminelles qui relèvent des États. Chaque comté a son service de police ou de Shérif qui a juridiction sur le territoire du comté, généralement hors des villes d'importance. Chaque ville d'importance a son service de police dont la juridiction s'étend au territoire de la ville.

Comme au Canada, les différents niveaux de services de police collaborent. Contrairement à la plupart des pays, les chefs de polices municipales, de comté et les shérifs sont élus par la population et non nommés par des autorités supérieures.

En France

La définition actuelle a été établie par les acteurs de la Révolution française. Ainsi, l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée ».

En droit français, il est possible de distinguer deux types de police :

• la police administrative est la prévention des troubles à l'ordre public sous toutes leurs formes ;
• la police judiciaire vise à la constatation des infractions à la loi pénale, au rassemblement des preuves (qui peut inclure l'aide des services de la police scientifique) et à la recherche des auteurs d'infraction.

Néanmoins, cette distinction entre police administrative, qui serait préventive, et police judiciaire, qui serait répressive, n'est pas absolue. Elle varie en effet en fonction de l'autorité de référence : le Préfet en matière administrative et la magistrature en matière judiciaire.

En Suisse

En Suisse, les services de polices peuvent être divisée en trois grands groupes: La police fédérale, les différents corps de police cantonaux et enfin les polices locales et communales.

La police fédérale fut crée en 1848 et est plus un service administratif et de coordination intercantonal qu'une réelle force de police, alors que les polices cantonales forment l'essentiel des forces de polices du pays et s'occupent de la majeure partie des activités de police, selon les cantons elles sont suppléées par des polices locales et municipales gérées par les communes.

On comptait en 2000 14 500 policiers assermentés sur l'ensemble du territoire helvétique, ce qui en proportion donne moins de 200 fonctionnaires de police pour 100 000 habitants, soit un des taux les plus bas d'Europe^[8].

Organisations de police

Organisation internationale

Il existe un organisme de coopération policière internationale, Interpol, qui diffuse aux pays membres les mandats d'arrêt d'internationaux délivrés par les autorités judiciaires nationales.

Dans l'Union européenne, chaque pays possède sa ou ses polices nationales et Europol est l'organisme de coopération des différentes instances policières de l'Union.

Le réseau international Francopol regroupe pour sa part des organisations et des écoles de formation policières francophones en vue de la coopération technique et de l'amélioration des pratiques policières.

En France

Trois forces de sécurité effectuent les missions de sécurité intérieure :

• La Police nationale, force civile rattachée à l'État ;
• La Gendarmerie nationale, force militaire rattachée à l'État ;
• Les Polices municipales, forces civiles rattachées aux communes.

En Belgique

Sociologie de la police

L'étude scientifique de la réalité sociologique des institutions policières est d'apparition relativement récente : au milieu du XX^e siècle, aux États-Unis et au Canada, puis en Grande-Bretagne et dans les pays anglo-saxons ; en Europe continentale, à partir des années 1970, en Allemagne et aux Pays-Bas notamment. La France a commencé à être concernée par ce mouvement à la même époque, avec les initiatives de juristes comme Jean-Jacques Gleizal à Grenoble ou Bernard Asso à Nice, de criminologues comme Jean Susini, de politologues comme Jean-Louis Loubet del Bayle qui crée à l'Institut d'études politiques de Toulouse, le Centre d'études et de recherches sur la police (CERP). D'autres chercheurs en sciences sociales, comme les sociologues français Dominique Monjardet ou Frédéric Ocqueteau, s'intéressent à l'étude des organisations policières et à leur performance managériale. Sebastian Roché (CNRS, Institut d'études politiques de Grenoble) s'est spécialisé dans l'analyse des politiques de sécurité et des politiques policières.

Cinématographie

• L.627, Bertrand Tavernier
• Le Cousin réalisé par Alain Corneau
• 36 Quai des Orfèvres réalisé par Olivier Marchal
• Le Petit Lieutenant, réalisé par Xavier Beauvois.

Articles connexes

• Connétable
• Violence policière
• État policier
• Administration publique
• Shérif

Notes et références

Bibliographie

• Jean-Paul Brodeur, Visages de la police, Presses de l'Université de Montréal, 2002.
• J.-P. Brodeur, D. Monjardet, (ed), Connaitre la police. Grands textes de la recherche anglo-saxonne, IHESI/Documentation Française, 2003
• Jean-Marc Berlière, avec Laurent Chabrun, Les policiers français sous l'occupation, Perrin, 2001
• Jean-Marc Berlière, "Images de la police : deux siècles de fantasme ?", Criminocorpus, 2009 texte en ligne
• Benoit Dupont, Construction et réformes d'une police :le cas australien, L'Harmattan, "Sécurité et société", 2002
• Benoît Dupont et Émile Pérez, Les polices au Québec, Collection Que Sais-Je?, Presses Universitaires de France, 2006.
• Jean-Louis Loubet del Bayle, "Police et politique. Une approche sociologique", L'Harmattan, 2006
• Dominique Monjardet, "Ce que fait la police. Une sociologie de la force publique", La Découverte, 1994
• Jean Tulard et al. Du Moyen Âge à nos jours : Histoire et dictionnaire de la police, 2005, Robert Laffont.
• Élie Escondida & Dante Timélos "Face à la police / Face à la justice", 2007, L'ALTIPLANO
• Frédéric Ocqueteau, Mais qui donc dirige la police? Sociologie des commissaires de police, Armand Colin, 2005
• Olivier Philippe, La Représentation de la police dans le cinéma français (1965-1992), Préface de Jean-Louis Loubet del Bayle, L'Harmattan, Collection Sécurité et société, 1999, 480 p.
• Christian Mouhanna, La police contre les citoyens, Champ Social, 2011. Critique en ligne : Police : et si on sortait des cercles vicieux ?, 2011. Mis en ligne le 30 juin 2011

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