Métadonnées et développement durable

Le développement durable (ou développement soutenable, anglicisme tiré de Sustainable development) est une nouvelle conception de l'intérêt public, appliqué à la croissance économique et reconsidéré à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects écologiques et culturels généraux d'une planète globalisée.

Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le Rapport Brundtland^[1], le développement durable est :

« un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »

Face à l'urgence de la crise écologique et sociale qui se manifeste désormais de manière mondialisée (changement climatique, raréfaction des ressources naturelles, écarts entre pays développés et sous-développés, perte drastique de biodiversité, catastrophes naturelles et industrielles), le développement durable est une réponse de tous les acteurs (États, marché, société civile) pour reconsidérer la croissance économique à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects écologiques, environnementaux et sociaux humain du développement.

Il s’agit aussi, en s’appuyant sur de nouvelles valeurs universelles (responsabilité, participation et partage^[2], principe de précaution, débat^[3], innovation^[4], …) d’affirmer une approche double :

• Dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations futures ;
• Dans l’espace : chaque humain a le même droit aux ressources de la Terre (principe de destination universelle des biens).

Tous les secteurs d'activité sont concernés par le développement durable : l'agriculture, l'industrie, l'habitation, l'organisation familiale, mais aussi les services (finance, tourisme,...) qui, contrairement à une opinion quelquefois répandue, ne sont pas immatériels.

Sommaire 1 Historique 2 Enjeux et objectifs du développement durable 2.1 Crise écologique et sociale 2.2 Un modèle économique à revoir 2.3 Une nouvelle démarche : « agir local, penser global » 2.4 Les trois piliers 2.5 Répondre aux besoins des générations actuelles et à venir 3 Des approches opposées sur la notion de durabilité 4 Modes de gouvernance du développement durable 4.1 Les acteurs du développement durable, importance de la société civile : la vision de l'Église catholique 4.2 Gouvernance mondiale 4.3 Gouvernance dans les États 4.3.1 Union européenne 4.3.2 États-Unis 4.4 Gouvernance sur les territoires : Agenda 21 4.5 Gouvernance dans les entreprises : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 5 Outils et mesure du développement durable 5.1 Outils d'Aide à la Décision pour le Développement Durable 5.2 Indicateurs de reporting et normes 5.3 Indices agrégés 5.4 Agences de notation sociétale 5.5 PIB et développement durable 6 Gestion transverse et domaines d'application 6.1 Marketing 6.2 Recherche et développement 6.3 Aspects juridiques 6.4 Achats 6.5 Finance 6.6 Systèmes d'information 6.7 Communication 7 Tableau synthétique 8 Controverses sur le développement durable 8.1 Limites et dérives du concept 8.2 Critiques 9 Notes et références 10 Voir aussi 10.1 Articles connexes 10.2 Bibliographie 10.3 Filmographie 10.4 Liens externes

Historique

L'émergence du concept de développement durable a été longue. L'idée d'un développement pouvant à la fois réduire les inégalités sociales et réduire la pression sur l'environnement a fait son chemin. Nous pouvons en retracer quelques jalons majeurs :

• 1968 : création du Club de Rome regroupant quelques personnalités occupant des postes relativement importants dans leurs pays respectifs et souhaitant que la recherche s'empare du problème de l'évolution du monde pris dans sa globalité pour tenter de cerner les limites de la croissance économique.

• 1972 : le Club de Rome publie le rapport The limits to growth (traduit en français par Halte à la croissance ? ou Les limites de la croissance), rédigé à sa demande par une équipe de chercheurs du Massachusetts Institute of Technology. Ce premier rapport donne les résultats de simulations informatiques sur l'évolution de la population humaine en fonction de l'exploitation des ressources naturelles, avec des projections jusqu'en 2100. Il en ressort que la poursuite de la croissance économique entraînera au cours du XXI^e siècle une chute brutale des populations à cause de la pollution, de l'appauvrissement des sols cultivables et de la raréfaction des énergies fossiles. Le modèle n'est cependant pas encore à ce stade sectorisé par régions comme il le sera ensuite. Selon certain, nombre de ses prévisions se sont révélées fausses ^[5]. Selon d'autres dont les auteurs, dans leur mise à jour de 2004 intitulé Limits to Growth. The 30-Year Update (non traduite en français), ceux-ci démontrent que la réalité est relativement conforme à leurs prévisions de 1972^[6]. Suite à ce rapport, de nombreux travaux critiques de certaines limites du système économique de l'époque sont publiés : citons entre autres Nicholas Georgescu-Roegen et sa comparaison entre système économique et thermodynamique^[7], ou encore l'économiste britannique E.F. Schumacher qui prône des solutions plus locales et moins technologiques et technocratiques dans son livre « Small is beautiful ».

• 1972 (5 au 16 juin) : une conférence des Nations Unies sur l'environnement humain à Stockholm expose notamment l'écodéveloppement, les interactions entre écologie et économie, le développement des pays du Sud et du Nord. Il sera rétrospectivement qualifié de premier Sommet de la Terre. C'est un échec relatif, avec aucun compromis clair^[8], mais la problématique semble dès lors posée : l'environnement apparaît comme un patrimoine mondial essentiel à transmettre aux générations futures.

• 1979 : le philosophe Hans Jonas exprime cette préoccupation dans son livre Le Principe responsabilité.

• 1980 : L'Union internationale pour la conservation de la nature publie un rapport intitulé La stratégie mondiale pour la conservation^[9] où apparaît pour la première fois la notion de « développement durable », traduite de l'anglais « sustainable development ».

• 1987 : Une définition du développement durable est proposée par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (Rapport Brundtland). Le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone est signé le 16 septembre, signe qu'un engagement collectif est possible.

• 1991 (22 mai) : le Premier ministre français Edith Cresson, qui vient de créer un Ministère de l'Environnement (attribué à Brice Lalonde) évoque le terme de développement durable dans son discours de politique générale.

• 1992 (3 au 14 juin) : Deuxième sommet de la Terre, à Rio de Janeiro. Consécration du terme "développement durable", le concept commence à être largement médiatisé devant le grand public. Adoption de la convention de Rio et naissance de l'Agenda 21. La définition Brundtland, axée prioritairement sur la préservation de l'environnement et la consommation prudente des ressources naturelles non renouvelables, sera modifiée par la définition des « trois piliers » qui doivent être conciliés dans une perspective de développement durable : le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement.

• 1994 : publication de la charte d'Aalborg sur les villes durables, au niveau européen.

• 1997 (1^er au 12 décembre) : 3^e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, à Kyōto, au cours duquel sera établi le protocole de même nom

• 2002 (26 août au 4 septembre) : Sommet de Johannesburg : En septembre, plus de cent chefs d'État, plusieurs dizaines de milliers de représentants gouvernementaux et d'ONG ratifient un traité prenant position sur la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité. Quelques grandes entreprises françaises sont présentes ^[10].

• 2005 : Entrée en vigueur du protocole de Kyōto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. Adoption, en France, d'une charte de l'environnement, insistant sur le principe de précaution.

Enjeux et objectifs du développement durable

Crise écologique et sociale

La Révolution industrielle du XIX^e siècle a introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux années 1930 est souvent vu comme l'indicateur de la richesse d'un pays. Des corrections ont été apportées dans la deuxième moitié du XIX^e siècle sur le plan social, avec d'importantes avancées sociales . L'expression « économique et social » fait depuis partie du vocabulaire courant^{[réf. nécessaire]}.

Mais les pays développés ont pris conscience depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979 que leur prospérité matérielle était basée sur l'utilisation intensive de ressources naturelles finies, et que par conséquent, outre l'économique et le social, un troisième aspect avait été ignoré et négligé : l'environnement. Pour certains analystes^[11], le modèle de développement industriel n'est pas viable ou soutenable sur le plan environnemental, car il ne permet pas un "développement" qui puisse durer. Les points cruciaux en faveur de cette affirmation sont l'épuisement des ressources naturelles (matières premières, énergies fossiles pour les humains)^[12], la destruction et la fragmentation des écosystèmes, ainsi que la diminution de la biodiversité qui diminuent la résilience de la planète ou encore le changement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre et la pollution dû aux activités humaines. La multiplication des catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, canicules) et l'élévation du niveau des océans sont des manifestations du changement climatique. Les catastrophes industrielles de ces trente dernières années (Seveso (1976), Bhopal (1984), Tchernobyl (1986), Exxon Valdez (1989), etc.) ont interpelé l'opinion publique et les associations telles que le WWF, les Amis de la Terre ou encore Greenpeace. (Voir aussi Chronologie de l'écologisme)

Au problème de viabilité, subsiste une pensée humaine à adapter. Ce qui s'ajoute à un problème d'équité : les pauvres subissent le plus la crise écologique et climatique^[13], et il est à craindre que le souhait de croissance des pays sous-développés (souvent appelés pays du Sud) vers un état de prospérité similaire, édifié sur des principes équivalents, n'implique une dégradation encore plus importante et accélérée de l'habitat humain et possiblement de la biosphère. Ainsi, si tous les États de la planète adoptaient l'American Way Of Life (qui consomme près de 25% des ressources de la Terre pour 7% de la population) il faudrait 5 ou 6 planètes pour subvenir aux besoins de tous selon l'association écologiste WWF.

Le développement actuel étant consommateur de ressources non renouvelables et considéré par ces critiques comme inéquitable, une réflexion a été menée autour d'un nouveau mode de développement, appelé « développement durable ».

Un modèle économique à revoir

Ce qui est en cause, c'est le rôle du progrès technique dans le développement économique par rapport aux problèmes environnementaux (mais aussi sociaux), comme le soulignait le philosophe Hans Jonas dès 1979 dans Le Principe Responsabilité. Le modèle du capitalisme productiviste dans lequel les pays occidentaux se sont lancés au cours du XX^e siècle est en crise. On le voit depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979, ainsi que dans la succession des crises économiques et le tassement de la croissance économique observés depuis les années 1970.

Les modèles qui décrivaient l'accroissement de la productivité des facteurs de production atteignent leurs limites. Alors que les physiocrates considéraient la terre comme le principal facteur créateur de valeur, l'école classique et l'école néoclassique n'ont retenu que les deux facteurs de production capital et travail. Le facteur terre (l'environnement) semble avoir été négligé dans les approches classique et néoclassique. Certes, dans certains courants néoclassiques, comme le modèle de Solow, la productivité globale des facteurs correspond à une augmentation de la productivité qui n'est pas due aux facteurs de production capital et travail, mais au progrès technique. Encore faut-il que celui-ci respecte les contraintes environnementales. Il semble donc que les problèmes environnementaux que nous rencontrons soient dus au fait que le facteur de production terre n'a pas été pris en compte correctement dans les approches économiques classique et néoclassique.^[14]

Nous sommes actuellement dans une époque où l'on cherche un modèle de développement qui permet de concilier progrès technique, productivité, et respect de l'environnement.

Une nouvelle démarche : « agir local, penser global »

Les aspects essentiels du développement durable, sur les capacités de la planète et les inégalités d'accès aux ressources posent des questions philosophiques et éthiques.

Hans Jonas avança l'idée selon laquelle le modèle économique de l'Occident pourrait ne pas être viable sur le long terme s'il ne devenait pas plus respectueux de l'environnement. En effet Jonas posa l'idée d'un devoir vis-à-vis des êtres à venir, des vies potentielles et « vulnérables » que nous menaçons et il donne à l'homme une responsabilité^[15]. Depuis, l'un des thèmes de la philosophie qui interpelle le plus nos contemporains est celui de la philosophie de la nature, qui interroge sur la place de l'homme dans la nature. Ainsi, en 1987, Michel Serres décrit l'homme comme signataire d'un contrat avec la nature^[16], reconnaissant les devoirs de l'humanité envers celle-ci. À l'inverse, le philosophe Luc Ferry souligne, dans Le Nouvel Ordre écologique, que l'homme ne peut pas passer de contrat avec la nature et estime que cette vision qui consiste à donner des droits à la nature participe d'une opposition radicale à l'Occident, de nature révolutionnaire et non réformiste, doublée d'un antihumanisme prononcé.

Jean Bastaire voit l'origine de la crise écologique chez Descartes selon qui l'homme devait se « rendre maître et possesseur de la nature »^[17]. Au contraire, la géographe Sylvie Brunel critique le développement durable car elle y voit une conception de l'homme comme un parasite, et la nature comme un idéal. Or, pour elle, l'homme est souvent celui qui protège la biodiversité, là où la nature est le règne de la loi du plus fort, dans lequel « tout milieu naturel livré à lui-même est colonisé par des espèces invasives »^[18].

Sans en aborder tous les aspects philosophiques, le développement durable comporte également des enjeux très importants en matière d'éthique des affaires. André Comte-Sponville entre autres aborde les questions d'éthique dans Le capitalisme est-il moral ?. Paul Ricœur et Emmanuel Lévinas le firent aussi sous l'angle de l'altérité et Patrick Viveret et Jean-Baptiste de Foucauld^[19] sur celui de la justice sociale.

Le philosophe français Michel Foucault aborde ces questions sur le plan épistémologique. Il parle de changements de conception du monde, qui se produisent à différentes époques de l'Histoire. Il appelle ces conceptions du monde, avec les représentations qui les accompagnent, des épistémès. On pourrait sans doute affirmer que le développement durable, et son corollaire la mondialisation, correspondent au concept d'épistémè, qui, appliqué à notre époque, est appelé hypermodernité par Michel Foucault.

La formule « agir local, penser global »^[20], employée par René Dubos au sommet sur l'environnement de 1972, est souvent invoquée dans les problématiques de développement durable^{réf. à confirmer : [21]}. Elle montre que la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux nécessite de nouvelles heuristiques, qui intègrent le caractère global du développement durable. Elle fait penser à la philosophie de Pascal^[22], plutôt qu'à celle de Descartes, celle-ci étant davantage analytique. En pratique, elle devrait se traduire par des approches systémiques^[23].

Les trois piliers

L'objectif du développement durable est de définir des schémas viables qui concilient les trois aspects économique, social, et environnemental des activités humaines : « trois piliers » à prendre en compte par les collectivités comme par les entreprises et les individus. La finalité du développement durable est de trouver un équilibre cohérent et viable à long terme entre ces trois enjeux. À ces trois piliers s'ajoute un enjeu transversal, indispensable à la définition et à la mise en œuvre de politiques et d'actions relatives au développement durable : la gouvernance.^[24] La gouvernance consiste en la participation de tous les acteurs (citoyens, entreprises, associations, élus...) au processus de décision ; elle est de ce fait une forme de démocratie participative. Le développement durable n'est pas un état statique d'harmonie mais un processus de transformation dans lequel l'exploitation des ressources, le choix des investissements, l'orientation des changements technologiques et institutionnels sont rendus cohérents avec l'avenir comme avec les besoins du présent^[25].

On peut considérer que les objectifs du développement durable se partagent entre trois grandes catégories :

• Ceux qui sont à traiter à l'échelle de la planète : rapports entre nations, individus, générations ;
• Ceux qui relèvent des autorités publiques dans chaque grande zone économique (Union européenne, Amérique du Nord, Amérique latine, Asie…), à travers les réseaux territoriaux par exemple ;
• Ceux qui relèvent de la responsabilité des entreprises.

Répondre aux besoins des générations actuelles et à venir

La définition classique du développement durable provient du rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Ce rapport rappelle le propos prêté à Antoine de Saint-Exupéry ^[26] : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ». Ce rapport insiste sur la nécessité de protéger la diversité des gènes, des espèces et de l'ensemble des écosystèmes naturels terrestres et aquatiques, et ce, notamment, par des mesures de protection de la qualité de l'environnement, par la restauration, l'aménagement et le maintien des habitats essentiels aux espèces, ainsi que par une gestion durable de l'utilisation des populations animales et végétales exploitées.

Cette préservation de l'environnement doit être accompagnée de la « satisfaction des besoins essentiels en ce qui concerne l’emploi, l’alimentation, l’énergie, l’eau, la salubrité ». Cela étant, on se heurte à une difficulté, qui est de définir ce que sont les besoins des générations présentes, et ce que seront les besoins des générations futures. On pourrait retenir par exemple les besoins élémentaires pour se nourrir, se loger, et se déplacer.

Dans ce contexte, le développement durable a été inséré parmi les Objectifs du millénaire pour le développement fixés par l’ensemble des états membres de l’ONU^[27] . Afin de subvenir aux besoins actuels sans pour autant se reposer sur l'utilisation non-durable de ressources non renouvelables, un scénario en trois points a été proposé :

• efficacité (technologies plus performantes),
• sobriété (technologies utilisées avec parcimonie),
• utilisation de ressources renouvelables (par exemple: l'énergie solaire, les éoliennes, etc).

Le patrimoine culturel ne doit pas être oublié : transmis de génération en génération et faisant preuve d'une grande diversité, l'UNESCO en souhaite la préservation^[28].

Des approches opposées sur la notion de durabilité

Si les objectifs du développement durable font l'objet d'un relatif consensus, c'est son application qui demeure source d'oppositions. L'une des questions posée par le terme de « développement durable » est de savoir ce que l'on entend par « durable ». Or, la nature peut être vue de deux manières, complémentaires : il existe d'une part un "capital naturel", non-renouvelable à l'échelle humaine (la biodiversité par exemple), et d'autre part des ressources renouvelables (comme le bois, l'eau...)^[29]. Cette distinction étant faite, deux conceptions sur la durabilité vont s'opposer.

La première réponse, majoritaire, à la question du développement durable, est de type technico-économiste,  : à chaque problème environnemental correspondrait une solution technique, solution disponible uniquement dans un monde économiquement prospère^[8]. Dans cette approche, aussi appelée « durabilité faible », le pilier économique occupe une place centrale et reste prépondérant, à tel point que le développement durable est parfois rebaptisé « croissance durable »^[30]. C'est ainsi que dans la revue de l'École polytechnique, Jacques Bourdillon implore les jeunes ingénieurs à : « ne pas renoncer à la croissance [...] dont l'humanité a le plus grand besoin, même sous prétexte de soutenabilité^[31] ». L'une des réponses apportées du point de vue technologique consiste à rechercher la meilleure technologie disponible (MTD, en anglais best available technology, BAT) pour un besoin identifié, ou des attentes exprimées par un marché, qui concile les trois piliers du développement durable d'une façon transversale.

Ce discours est légitimé par la théorie économique néoclassique. En effet, Robert Solow et John Hartwick supposent le caractère substituable total du capital naturel en capital artificiel : si l'utilisation de ressources non-renouvelables conduit à la création d'un capital artificiel transmissible de générations en générations, elle peut être considérée comme légitime ^[32],[33].

Certains acteurs, et notamment de nombreuses organisations non gouvernementales ou associations environnementales, ont un point de vue tout à fait opposé à l'approche technico-économiste : pour eux, « la sphère des activités économiques est incluse dans la sphère des activités humaines, elle-même incluse dans la biosphère ^[34] » : le "capital naturel" n'est dès lors pas substituable. Afin d'insister sur les contraintes de la biosphère, les tenants de cette approche préfèrent utiliser le terme de « développement soutenable » (traduction littérale de sustainable development).

Les économistes systémiques, minoritaires, légitiment cette approche : plutôt que de se concentrer sur l'aspect purement économique des choses, ceux-ci souhaitent avoir une vision « systémique [qui] englobe la totalité des éléments du système étudié, ainsi que leurs interactions et leurs interdépendances ^[35] ». On peut citer Joël de Rosnay, E.F. Schumacher ou encore Nicholas Georgescu-Roegen.

Ces deux approches opposées ne sont bien entendu pas les seules : de nombreuses autres approches intermédiaires tentent de concilier vision technico-économiste et environnementaliste, à commencer par les acteurs publics. On pourra voir à ce sujet la typologie dressée par Aurélien Boutaud^[8].

Modes de gouvernance du développement durable

Le développement durable peut se décliner de manières complémentaires : au niveau politique, sur les territoires, dans les entreprises, voire dans sa vie personnelle. Le développement durable a d'abord été mis en application sur les territoires (lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992), puis au sein de l'entreprise et de leurs parties prenantes (lors du sommet de la Terre de Johannesburg).

Les acteurs du développement durable, importance de la société civile : la vision de l'Église catholique

Dans l'encyclique Caritas in Veritate de juillet 2009, qui mentionne dans son chapitre IV la préoccupation environnementale, et dans la lignée des principes de la doctrine sociale de l'Eglise (principes d'association, de participation, d'option préférentielle pour les pauvres et les personnes vulnérables, de solidarité, de subsidiarité, du bien commun, de la destination universelle des biens,...), le pape Benoît XVI indique que les acteurs de la vie économique ne peuvent se limiter au marché seul, mais que l'économie doit aussi impliquer l'État et la société civile :

« La vie économique a sans aucun doute besoin du contrat pour réglementer les relations d’échange entre valeurs équivalentes. Mais elle a tout autant besoin de lois justes et de formes de redistribution guidées par la politique, ainsi que d’œuvres qui soient marquées par l’esprit du don. L’économie mondialisée semble privilégier la première logique, celle de l’échange contractuel mais, directement ou indirectement, elle montre qu’elle a aussi besoin des deux autres, de la logique politique et de la logique du don sans contrepartie.

Mon prédécesseur Jean-Paul II avait signalé cette problématique quand, dans Centesimus annus, il avait relevé la nécessité d’un système impliquant trois sujets : le marché, l’État et la société civile. »^[36]

Il y a donc trois formes d'acteurs dans le développement durable :

• le marché,
• l'État,
• la société civile.

Chaque forme d'acteur est impliquée dans la gouvernance selon des manières différentes :

• La société civile est invitée par l'intermédiaire de représentants des ONG à participer à la gouvernance mondiale lors des sommets de la Terre, elle est impliquée dans la stratégie de développement durable des entreprises en tant qu'ensemble de parties prenantes qui définissent des attentes,
• Les États mettent en place des stratégies nationales de développement durable, qui dérivent de la politique européenne de développement durable dans l'Union européenne, les collectivités locales mettent en place des agendas 21 locaux,
• Enfin le marché, c'est-à-dire les entreprises, mettent en place des stratégies de responsabilité sociétale des entreprises.

Gouvernance mondiale

Historiquement, le développement durable a émergé suite à une longue période de négociations à l'échelle mondiale ^[8].

La première conférence mondiale concernant le développement durable, a posteriori rebaptisée « Sommet de la Terre », a eu lieu à Stockholm en 1972.

En 1992, au cours du sommet de la Terre de Rio de Janeiro, on a proclamé les 27 principes de la déclaration de Rio sur le développement durable, on a parlé pour la première fois des trois piliers du développement durable, et on a élaboré l'agenda 21 pour les collectivités territoriales

En 2002, lors du sommet de la Terre de Johannesburg, les grandes entreprises ont pour la première fois été représentées.

Lors de ces rencontres, des représentants des parties prenantes (ONG, États, puis entreprises) ont discuté sur des grands enjeux mondiaux, mais aussi des modes de pilotage à mettre en place dans les collectivités et les entreprises pour décliner concrètement le concept de développement durable.

En plus de ces sommets « généralistes » ont lieu des sommets sur des sujets plus ciblés, comme les sommets mondiaux de l'eau, qui ont lieu à des échéances plus rapprochées.

Gouvernance dans les États

Union européenne

Dans l'Union européenne, le droit de l'environnement s'est progressivement déplacé des États membres vers le niveau européen qui est apparu subsidiairement plus adapté pour traiter ces questions, et ceci en plusieurs étapes :

• L'Acte unique européen, en 1987, a transféré à la CEE certaines compétences des États : l'environnement, la recherche et développement, et la politique étrangère,
• À la création de l'Union européenne, en 1993, l'environnement a été traité d'une façon transversale dans le premier pilier de l'Union européenne, celui qui est le plus intégré, à travers les règlements européens et les directives européennes.
• L'expression développement durable apparaît pour la première fois dans un texte communautaire avec le traité d'Amsterdam en 1997, qui inclut également un protocole sur le principe de subsidiarité.
• Au Conseil européen de Göteborg, en 2001, il a été décidé que la stratégie sur l'économie de la connaissance définie au conseil européen de Lisbonne l'année précédente intégrerait explicitement l'objectif de développement durable. Par conséquent, au moins sur le papier, la relation entre développement durable et ingénierie des connaissances a été reconnue. Ce conseil réoriente la stratégie de Lisbonne vers le développement durable, et un livre vert de la Commission européenne aborde le sujet de la responsabilité sociétale pour les entreprises.

L'impact de l'environnement sur des domaines aussi vitaux que l'eau, l'énergie, les services, l'agriculture, la chimie... est tel que l'Union européenne a capté certaines compétences des États membres, via la législation européenne (directives cadres, directives, règlements) qui s'impose aux États membres en vertu de la hiérarchie des normes juridiques. Ceci pose des questions de souveraineté qui peuvent être étudiées sous l'angle de la légitimité des actions à mener pour aboutir à un développement plus durable^[37] .

L'Union européenne a demandé à chacun des États-membres de définir et de mettre en œuvre une stratégie nationale de développement durable.

C'est vers les années 2001-2002 que le développement durable apparaît en France comme la nécessité pour les entreprises de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités, par rapport aux exigences de la société civile. Cela s'est traduit par une disposition législative sur la communication dans la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE), poussant à l'élaboration de rapports de développement durable.

Le président Jacques Chirac a poussé à la rédaction d'une charte de l'environnement en 2004, soulignant dans un discours que la France était le premier pays au monde à inclure l'environnement dans sa Constitution ^[38].

États-Unis

Dans le même temps, les entreprises anglo-saxonnes tissent des réseaux d'influence autour des institutions internationales, en s'appuyant sur les réseaux des organisations non gouvernementales. Ceci permet de collecter une quantité importante d'informations, qui sont structurées puis gérées dans les réseaux internationaux d'entreprises, d'universités, de centres de recherche (voir par exemple le World Business Council on Sustainable Development).

La stratégie américaine consiste aussi à tisser des liens avec les enceintes normatives privées comme la chambre de commerce internationale, située à Paris. La CCI rédige des "rules", règles types dans tous les domaines de la vie des affaires, reprises comme modèles dans les contrats financés par les organismes internationaux. La CCI a joué un rôle important au sommet de la Terre de Johannesburg à l'été 2002 en créant, conjointement avec le WBCSD, le Business Action for Sustainable Development.

Gouvernance sur les territoires : Agenda 21

Agenda 21

Depuis le sommet de la Terre de Rio de Janeiro (1992) et la signature de la charte d'Aalborg (1994), les territoires sont au cœur du développement durable. À l'aide de l'Agenda 21 - véritables plans d'actions de la politique de développement durable des collectivités - les réseaux de villes et les communautés urbaines sont à même d'exprimer les besoins et de mettre en œuvre des solutions. Pour cela, les collectivités territoriales peuvent coopérer avec les entreprises, les universités, les grandes écoles en France, ainsi qu'avec les centres de recherche, pour imaginer des solutions innovantes pour le futur.

Les Agendas 21 locaux sont réalisables à l'échelle d'une commune, d'un département, d'une région, d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération. Ils sont définis en concertation avec les acteurs locaux, dans un cadre de démocratie participative et se déroulent en plusieurs phases :

• définition des problématiques et priorités sociales, environnementales et économiques du territoire,
• établissement d'un plan d'actions précis ciblant ces problématiques,
• mise en œuvre du plan d'actions,
• évaluation et ajustements des actions mises en œuvre.

Gouvernance dans les entreprises : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Créatrices de grandes richesses, fortement consommatrices de ressources, et puissantes au plan international, les entreprises ont une capacité d’intervention qui peut se révéler particulièrement efficace en faveur du développement durable :

• Elles participent directement au développement économique par leurs investissements,
• À travers les conditions de travail qu’elles proposent à leurs salariés, elles participent à créer ou réduire des inégalités sociales,
• Consommatrices de ressources naturelles, productrices de déchets et génératrices de pollutions, leurs activités modifient plus ou moins profondément l’environnement.

Pour le respect d'objectifs de développement durable par les entreprises, spécifiquement on parle de responsabilité sociale des entreprises (corporate social responsability) ou parfois plus précisément responsabilité sociétale des entreprises^[39] puisque le volet de responsabilité ne correspond pas uniquement au volet "social".

La responsabilité sociétale des entreprises est un concept par lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, voire de bonne gouvernance dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. En effet, à côté des obligations réglementaires et législatives, existe tout un champ d'actions possibles sur la base du volontariat et qui peuvent s'appuyer notamment sur des normes : à citer cependant en France, une loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) qui incite les entreprises cotées en bourse à inclure dans leur rapport annuel une série d'informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

Au cours de ces dix dernières années, bon nombre d'entreprises se sont dotées de Directions du développement durable^[40]. Elles ont engagé des politiques souvent ambitieuses pour faire évoluer les comportements internes et incarner de manière tangible leurs responsabilités sociale et environnementale. Elles se préoccupent par exemple aujourd'hui de façon croissante de la problématique complexe des achats durables.^[41]

Outils et mesure du développement durable

Outils d'Aide à la Décision pour le Développement Durable

L’OQADD, Outil de Questionnement et d’Aide au Développement Durable, est une grille de questionnement permettant de susciter des débats sur les problématiques relatives au développement durable, en mettant en avant les points-clefs des différents projets.

Ces points-clefs concernent un ou plusieurs des trois piliers du développement durable. Cet outil peut être soumis aux différents acteurs intervenant dans la mise en place d’un nouveau projet : des élus, des industriels, des associations de défense de l’environnement, des syndicats… la grille doit être accessible par tous et impartiale.

Indicateurs de reporting et normes

La mesure microéconomique du développement durable pour les entreprises peut se faire par l'intermédiaire des critères du Global Reporting Initiative. Ce référentiel comporte 79 indicateurs. Voir article wikipedia sur le sujet.

L'OCDE a effectué des travaux importants sur les indicateurs environnementaux, et a développé pour cela le modèle Pression État Réponse.

Les principales normes et certifications à appliquer sont la norme environnementale ISO 14001, la norme sur la qualité ISO 9001, la certification OHSAS 18001 sur la santé et la sécurité au travail, et le standard SA 8000 sur l'éthique et le social.

Il existe également un guide SD 21000 (en France) pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans les entreprises.

Une nouvelle norme sur la responsabilité sociétale des entreprises est en cours de développement, l'ISO 26000, pour une mise en application en 2010. Cette norme intégrera la responsabilité sociale, la gouvernance et l'éthique d'une manière plus élargie.

Indices agrégés

Les instruments macroéconomiques classiques (PIB par exemple) s'avèrent déficients pour mesurer le développement durable : la croissance économique apparaît ainsi comme déconnectée, voire opposée aux objectifs du développement durable.

Il s'agit de construire un indice agrégé qui permet de rendre compte au mieux de l'efficacité d'une politique de développement durable. Plusieurs indices ^[42] ont été établis, qui concernent chacun un ou plusieurs « piliers » du développement durable :

• Sur le plan économique, il est possible de donner une valeur monétaire à l'environnement (on parle alors de capital naturel)^[43]
• Sur le plan environnemental, on peut parler d'index de durabilité environnementale (environmental sustainability index, ESI)^[44], de bilan carbone ou de tonnes de CO2 émises (bilan carbone personnel pour les particuliers), de consommation énergétique, d'empreinte écologique, cette dernière étant surtout un outil pédagogique à destination des particuliers,
• Sur le plan social, on parle d'indice de développement humain (qui mesure la richesse, le taux d'alphabétisation et la santé d'une population), de coefficient de GINI...

Il existe également :

• un projet de correction du PIB pour tenir compte des coûts environnementaux, le PIB vert,
• l'indice de bien être durable,
• l'indicateur de progrès véritable.

Tout indice est néanmoins sujet à caution : la manière d'agréger les données exprime un parti-pris. Qu'est-ce qu'un pays "avancé en développement durable" ? Est-ce un pays qui consomme peu de ressources (comme le Bangladesh), ou est-ce un pays avec de nombreux parcs nationaux protégés (comme les États-Unis) ? ^[8]

Voir aussi :

• Comptabilité nationale, statistiques et indicateurs du développement durable : état de l'art et des réflexions - Jeudi 26 février 2009
• Les études de l'INSEE sur les indicateurs de développement durable.

Agences de notation sociétale

Les entreprises sont notées par des agences de notation sociétale^[45], qui se différencient des agences de notation classiques par le fait qu'elles prennent en compte dans leur notation des critères extra-financiers (environnementaux et sociaux). Les entreprises sont jugées par ces agences sur la base de leurs rapports de développement durable, ou de tout document permettant d'apprécier les performances économiques, environnementales et sociales.

La notation sociétale est ensuite utilisée par les investisseurs pour constituer des portefeuilles de valeurs appelés Investissements Socialement Responsables (ISR).

PIB et développement durable

Le produit intérieur brut est un indice très employé dans les comptabilités nationales pour mesurer la croissance économique, au point de conditionner une grande part des raisonnements et stratégies économiques. On dit que l'on est en croissance ou en récession selon que le PIB est en augmentation ou en diminution. Le PIB est censé mesurer la croissance économique sur le long terme, mais il prend mal en compte la variation du stock de ressources naturelles (éventuellement fossiles) qui est un effet de long terme. C'est notamment pourquoi le PIB est critiqué par certains auteurs, qui en soulignent les limites pour la mesure effective de la richesse d'un pays^[46].
Le PIB est calculé par agrégation de la valeur ajoutée des entreprises, elle-même calculée en comptabilité nationale en fonction de la production et des consommations intermédiaires. Les indicateurs de développement durable tels que ceux qui figurent dans le Global Reporting Initiative ou les indicateurs demandés par la loi sur les nouvelles régulations économiques en France, ne sont pas intégrés dans ces calculs.

La question se pose donc de savoir si le PIB est vraiment une mesure fiable de développement durable^[47]. Les insuffisances du PIB comme mesure de la croissance sur le long terme seraient à l'origine du fait que l'on parle maintenant de PIB vert et de croissance verte.

En France, l'INSEE fait néanmoins figurer le PIB comme l'un des onze indicateurs de la stratégie nationale de développement durable^[48]. La France a une réflexion sur l'utilisation de nouveaux indicateurs dont l'empreinte écologique^[49].

L'Europe a annoncé qu'elle publierait dès 2010 un indice présentant la pression exercée sur l'environnement (émissions de gaz à effet de serre, réduction des espaces naturels, pollution atmosphérique, production de déchets, utilisation des ressources, consommation d'eau et pollution de l'eau), qui accompagnera la publication du PIB ^[50].

Gestion transverse et domaines d'application

La mise en œuvre d'une démarche de développement durable dans une organisation (collectivité ou entreprise) est un processus complexe, qui engage tous les domaines de l'entreprise. Il s'agit de mettre en place une véritable gestion de programme transverse, avec des correspondants dans les principales entités de l'organisation, en impliquant les parties prenantes dans un business model durable. Nous donnons ci-dessous quelques exemples de domaines d'application particulièrement concernés par la mise en œuvre d'une démarche de développement durable ou de responsabilité sociétale.

Marketing

Il s'agit d'identifier les opportunités et les menaces dans le contexte d'une sensibilité accrue des consommateurs et du marché aux enjeux du développement durable, en accord avec les parties prenantes^[51]. Le marketing doit aussi véhiculer vers les autres domaines de l'entreprise les valeurs demandées par le marché. Le marketing doit éviter de construire des messages publicitaires vantant le développement durable si le fonctionnement de l'entreprise est inchangé (Écoblanchiment).^[52]

Recherche et développement

La recherche et développement doit développer des produits selon les attentes définies par le marketing. Ces produits doivent satisfaire des critères de qualité environnementale et sociale, à des prix compatibles avec le marché. Cette recherche peut se faire dans des laboratoires internes à l'entreprise, ou en partenariat avec des laboratoires publics, par exemple dans le cadre de pôles de compétitivité. Elle s'organise nécessairement en réseaux de compétence.

La recherche et développement peut avoir besoin d'outils de gestion des connaissances pour améliorer l'efficacité de ses recherches. Elle doit procéder à une veille technologique orientée vers des objectifs de développement durable.

Aspects juridiques

Sur le plan réglementaire, le développement durable se traduit par un ensemble de textes juridiques, qui peuvent être établis soit au niveau européen (en Europe), soit au niveau des États.

Quelques exemples de textes juridiques sont le règlement REACH sur les substances chimiques, ou la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), pour ce qui concerne l'Europe et le pilier environnemental.

Au niveau des États, le droit environnemental et social s'applique sur chacun de ces piliers environnemental et social (en France le code de l'environnement et le code du travail).

De plus, en France, la loi sur les Nouvelles Régulations Économiques, dans son article 116, impose aux entreprises cotées en bourse de produire des rapports d'activité qui rendent compte des conséquences environnementales et sociales de leur activité.

Les services juridiques des entreprises doivent procéder à une veille juridique, éventuellement pour les PME avec l'aide des chambres de commerce et d'industrie.

Achats

Le respect de critères environnementaux, sociaux, et économiques dans l'élaboration des produits d'une entreprise dépend non seulement de ses processus internes, mais aussi de la qualité des produits achetés auprès des fournisseurs de l'entreprise, ainsi qu'en amont de ceux-ci. La performance en matière de développement durable dépend donc de l'intégration progressive de la chaîne d'approvisionnement dans le référentiel de responsabilité sociétale des entreprises concernées. Il est nécessaire de revoir la stratégie achats (respect de critères qualité, simplification des approvisionnements, révision des processus, ...), en faisant participer les partenaires fournisseurs de l'entreprise. Si l'entreprise veut s'affranchir des risques sociétaux, elle doit les anticiper en dictant ses conditions sur la base de ses propres référentiels.

L'engagement d'un plan d'action développement durable aux achats répond généralement à des enjeux de trois natures différentes :

• le management des risques propres aux achats (image, réputation, etc),
• la réponse aux obligations réglementaires ou aux engagements volontaires (environnement, droits sociaux, etc),
• la recherche d'opportunités (économies d'achat, conception produit, etc).

Finance

La mise en œuvre d'une politique de développement durable dans les entreprises dépend largement de l'utilisation des ressources de l'entreprise. Ces ressources peuvent être des actifs physiques (immobilisations au sens classique du terme), mais aussi des actifs immatériels (immobilisations incorporelles).

L'atteinte des objectifs de développement durable dépend en grande partie de la façon dont les entreprises vont orienter l'action de l'ensemble de ces ressources (employés, parties prenantes, organisation, ...). Des réflexions apparaissent sur de nouvelles méthodes d'estimation de la valeur financière des entreprises à travers la notion de capital immatériel^[53].

Les actifs financiers que sont les investissements socialement responsables permettent d'orienter les portefeuilles de valeurs financières vers des actifs qui respectent des critères à la fois environnementaux, sociaux et économiques. La performance financière de ces placements n'est généralement pas meilleure que celle des investissements classiques sur le court terme, mais ils seraient plus efficaces sur le long terme. On manque encore de mesure sur le long terme, étant donné la jeunesse de ce type d'investissement.

Il faut également signaler le développement de toute une branche de la finance, la finance du carbone, liée aux enjeux des gaz à effet de serre. Le projet BlueNext s'inscrit dans ce type d'activités.

Systèmes d'information

La dématérialisation, qui consiste à faire passer les flux de documents entre organisations d'un support d'information papier à un support d'information électronique (ce terme est peu approprié car en réalité la dématérialisation ne supprime pas le fait qu'on utilise de la matière avec un support d'information électronique) est souvent présentée, y compris par les spécialistes du développement durable^[54], comme un avantage du point de vue environnemental, car elle supprimerait la consommation de papier. En fait, on se rend compte que le « zéro papier » est un mythe^[55]. Une analyse qualitative des avantages et des inconvénients de la dématérialisation en termes de développement durable montre en effet que les choses ne sont pas si simples. En particulier, ce processus n'améliore pas la qualité environnementale des produits.

L'informatisation massive de l'économie depuis une cinquantaine d'années nous a fait passer dans une économie dite de l'immatériel, dans laquelle l'augmentation des flux de gestion pilotés par l'informatique s'est accompagnée d'une augmentation parallèle des flux de biens marchands, donc des quantités de ressources naturelles consommées.

Concilier développement durable et systèmes d'information n'est pas aisé, car les systèmes d'information ne sont généralement pas pensés pour le long terme. Tant les matériels que les logiciels sont généralement conçus pour une durée d'utilisation de quelques années. D'autre part, les systèmes d'information d'entreprise ont été conçus selon une logique essentiellement comptable et financière. Ils se sont structurés autour de la comptabilité générale, avec des progiciels de gestion intégrés, et ils ont longtemps ignoré les critères extra-financiers du développement durable. Les éditeurs de progiciels de gestion intégrés commencent à proposer des offres de mise en conformité réglementaire^[56].

Les initiatives actuelles sur l'application des principes de développement durable en informatique concernent le plus souvent le matériel informatique proprement dit (recyclage ^[57] et consommation électrique). Il existe une certification internationale pour les équipements, la certification TCO. L'informatique verte (green IT en anglais) se concentre pour sa part sur le problème de la consommation d'énergie.

L'application aux processus métier vertueuse sur le plan du développement durable pose le problème du partage de l'information environnementale et sociale entre les entreprises et administrations, ainsi qu'avec leurs parties prenantes. Concernant l'application au volet environnemental proprement dit, on parlera d'écoinformatique (les Américains employant l'expression Green IT 2.0).

Les systèmes d'information actuels sont très hétérogènes et n'ont le plus souvent pas été conçus pour gérer une information à caractère sociétal. Ainsi, les exigences de développement durable nécessitent de structurer les informations utiles pour la gestion des programmes concernés, et plus particulièrement pour la gestion des données et la structuration de réseaux de compétence. Le Royaume-Uni a mis en place une régulation publique de l'information environnementale. La France mise sur l'effet de la loi sur les nouvelles régulations économiques pour réguler l'économie.

Un autre problème crucial qui se pose est de savoir quels sont les impacts de la course à la puissance informatique en matière environnementale, et si la fameuse loi de Moore est véritablement pertinente à long terme^[58]. On constate que les ordinateurs et les logiciels sont généralement surdimensionnés par rapport aux besoins, et que l'arrivée incessante de nouvelles versions de matériels et de logiciels a pour effet de diminuer la durée d'amortissement des équipements, donc de générer des déchets.

On notera plusieurs initiatives intéressantes :

• Des systèmes d'information spécialisés existent pour remonter des batteries d'indicateurs de reporting selon les critères du développement durable^[59]. Cependant, ils rencontrent des limites dans la mesure où il n'existe pas de comptabilité environnementale intégrée dans les entrepises, faute de normes et de directives publiques dans ce domaine.

• Il existe des logiciels pour gérer les agendas 21^[60].

• D'autres logiciels permettent de mesurer et suivre dans le temps l'empreinte carbone de des entreprises et collectivités. On parle de Carbon Emission Management Systems (CEMS)^[61]. Ces outils sont parfois intégrés dans une suite logicielle plus large baptisée Système de Management Environemental (SME) ^[62]. Les principaux éditeurs de progiciels de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais) ajoutent des modules qui couvrent ces besoins^[63].

• Les technologies du web sémantique, des ontologies, des métadonnées qui sous-tendent les solutions logicielles de développement durable les plus avancées permettent une structuration des connaissances assurant un accès simple aux contenus et une compréhension du domaine traité^[64]. Ces points sont critiques pour assurer un accès ouvert et démocratique à l'information par le plus grand nombre et donc une possibilité pour chacun de participer aux choix de développement et aux choix politiques. Les ressources informatiques (textes, sons, images) peuvent être indexées avec des métadonnées dans le web sémantique.

• Les projets d'ingénierie des connaissances, transversaux, en accord avec chacun des métiers de l'entreprise peuvent stimuler l'innovation, et aider à structurer et partager les multiples connaissances qui existent dans les organisations.

• Différentes organisations aux États-Unis et en Europe ont lancé des programmes sur les métadonnées, pour l'environnement et des secteurs connexes (voir domaines d'application des métadonnées). L'Environmental Protection Agency et l'Agence européenne de l'environnement utilisent déjà des registres de métadonnées.^[65]

• La convergence entre l'internet et le développement durable fait l'objet des réflexions du forum TIC21 ^[66]. L'association ADOME (Association pour le Développement d'Outils Multimedia appliqués à l'Environnement)^[67] a développé un moteur de recherche du développement durable, Ecobase 21, composé de 70 000 liens.

• En Europe, les institutions européennes ont mis en place les projets CORINE et GMES utilisant les données géospatiales, leur traitement, exploitation et interprétation, afin de soutenir, vérifier et évaluer les directives européennes en matière d'environnement.

• Les systèmes Wiki comme l'encyclopédie Wikipedia, l'encyclopédie Ekopedia, ou Wikia Green^[68] sont également des initiatives intéressantes pour structurer globalement les données environnementales et de développement durable dans des encyclopédies en ligne et faciliter l'accès aux informations nécessaires par le canal du web.

• Pour la surveillance environnementale, et pour la gestion environnementale des sites industriels, il est nécessaire de modéliser, à l'aide de systèmes d'informations environnementales, les données physiques qui ont fait l'objet d'acquisitions, de mesures, et d'analyses.

• On commence à voir apparaître des places de marché spécialisées dans le développement durable.^[69]

• Une autre application des systèmes d'information à l'environnement est constituée par la recherche d'informations sur le développement durable à l'aide d'outils informatiques, il s'agit de la veille environnementale et de la veille sociétale.

Communication

Avec la mise en place de programmes de développement durable dans les entreprises et d’agendas 21 dans les collectivités territoriales, s’est posé, à partir de 2002, la question de la « communication sur le développement durable ». Autrement dit, comment sensibiliser l’opinion au développement durable, impliquer les professionnels, et parfois convaincre les décideurs ?

Plusieurs pistes et éléments de réponse sont donnés par des professionnels^[70] :

• Une communication efficace suppose de « démystifier » le développement durable. Cela implique de mettre en avant les bénéfices concrets de la démarche, de dresser un constat honnête de la situation, de décrire les initiatives en montrant l’implication de celui qui parle, et surtout, de donner les « modes d’emploi ». Cela suppose aussi d'éviter quelques écueils : les grands principes, les bonnes intentions (« La terre c’est important pour demain ») et le jargon inaccessible au public (« gouvernance », « stakeholders », « PADD »…)^[71].
• « Il n’y a pas de communication miracle mais un travail sur la durée ». En outre, il est souhaitable : "d’impliquer les associations, d'impliquer physiquement les citoyens (événements festifs, comités citoyens, témoignages, etc.), et d’agir plus sur l’émotionnel car on convainc souvent mieux avec des événements festifs que des arguments scientifiques". Concernant éco-produits et éco-services, la communication doit mettre « simultanément en avant l’aspect environnement/social et les égo-promesses (être en meilleure santé, avoir une plus jolie peau, etc.) »^[72], sous peine de ne pas convaincre et de ne pas vendre.
• « Quels que soient les outils et supports de communication utilisés, rien ne remplace un échange régulier entre les parties prenantes". La clé se trouverait aussi dans le mode d’expression, le ton : "être simple, honnête et positif : en un mot humain. Simple avec une approche humaine évitant les caricatures stéréotypées et la langue de bois"^[73].
• Le succès d’une communication environnementale repose sur deux facteurs : "porter le message au bon endroit, d’une part, et rechercher la cohérence par l’exemplarité, d’autre part^[74].

Tableau synthétique

Le développement durable reste un concept pouvant être décliné selon de nombreux axes : ses fondements peuvent être vus comme étant philosophiques et/ou scientifiques, ses applications touchent tout autant le droit que les technologies de pointe ou la gouvernance . Le tableau ci-dessous présente les domaines dans lequel le développement durable est appliqué, ainsi qu'une liste des articles associés.

Domaine	Principaux articles
Pilotage	Politique européenne de développement durable · Stratégie nationale de développement durable · Agenda 21 · Agendas 21 locaux · Management environnemental · Sommet de la Terre · Éthique appliquée
Économie	Responsabilité sociale des entreprises · Triple bottom line · Parties prenantes · Investissement socialement responsable · Global Compact · Économie de l'environnement · Économie bouddhiste · Lutte contre la corruption
Social	Gestion des ressources humaines · Développement humain · Indice de développement humain · CHSCT · Pays en développement
Ressources naturelles	Utilisation durable de l'eau · Utilisation durable des sols · Énergie renouvelable · Économie d'énergie
Agriculture	Agriculture durable · Agriculture biologique · Traçabilité agroalimentaire · Sécurité alimentaire · Gestion durable des forêts
Industrie et Construction	Écologie industrielle · Chimie verte · Véhicule propre · Gestion des déchets · Écoconstruction · Haute qualité environnementale · Écologie urbaine
Technologie	Technologie intermédiaire · Meilleure technologie disponible · Technologie environnementale
Concepts	Empreinte écologique · Facteur 4 · Durabilité · Traçabilité · Analyse du cycle de vie · Filière intégrée · Coût total de possession · Indicateur environnemental

Controverses sur le développement durable

Limites et dérives du concept

Comme tous les concepts de l'idéologie humaine, le développement durable trouve aussi ses limites. En effet, la société capitaliste, dans laquelle nous sommes, a su redistribuer les dividendes de la prédation des ressources à l'économie (sous la forme de ré-investissements) et aux sociétés (hausse du revenu des salariés) pendant toute son existence. La balance entre ces deux pôles s'est réalisée au gré de l'évolution économique, des équilibres économiques et des convictions politiques de quelques dirigeants. Mais comment prendre en compte l'environnement dans cette balance ?

1. Le risque de dégradation le plus important est que le label « développement durable » soit récupéré pour appuyer des politiques ou justifier des actes n'ayant aucun rapport avec la notion même du développemenmt durable. S'y rattachant d'une façon très superficielle, par exemple, les valeurs immatérielles ou la dématérialisation ne supprime pas la consommation de papier et n'améliore pas la qualité environnementale des produits. Pour le « tourisme durable », application du tourisme au concept de développement durable a tendance à être un tourisme d'élite qui, au nom du respect de l'environnement biophysique maintient des barrières entre les classes sociale de l'environnement humain en augmentant le tarif des séjours afin de « préserver une exclusivité », tout en oubliant les valeurs sociale de développement durable.
2. Un autre risque est que le concept de développement durable dérive vers une vision malthusienne et inadapté de l'évolution de la société humaine. Pourquoi les pays riches, maintenant développés industriellement, imposeraient-ils aux pays en développement une vision limitative de leur développement industriel? Le concept est bon, ses objectifs louables, mais il sert peut-être à justifier une politique protectionniste de certains pays craignant une trop grande concurrence. En pratique, les pays développés ne se privent pas de commercer avec la Chine, malgré les risques de dérive de l'empreinte écologique de celle-ci.
3. Un autre risque est celui d'une communication mal équilibrée dans sa diffusion. Soit la communication ne serait pas suivie d'actions, dans le domaine de l'innovation par exemple, et l'entreprise se fragiliserait par rapport à ses concurrents plus innovants. Soit au contraire la communication ne dévoilerait pas le contenu d'une information confidentielles. Dans les deux cas, la stratégie de cohérence et la compétitivité des l'entreprises en pâtiraient, malgré le contexte de la révolution internet.
4. Un autre risque est celui d'une dérive vers des modèles de substitution à durabilité faible, c'est-à-dire l'admission de la substitution du capital naturel par l'illusion d'un capital de connaissances humaines. Ce modèle est souvent présenté comme celui des organismes américains en particulier, surtout au niveau fédéral ou de leurs ramifications mondiales. Ce risque se traduit par la constitution de réseaux d'innovation pilotés en dehors de l'Europe qui risqueraient de déstabiliser les institutions européennes et les États de l'Union européenne (recherche, universités, ...).
5. Un autre risque, plus pernicieux encore, est souligné par le philosophe André Comte-Sponville. Celui-ci craint que le manque d'éthique dans les institutions et dans les entreprises masque en réalité le manque d'action morale au nom de l'intérêt (en fait de l'entreprise). De façon plus large, ce risque est décriée haut et fort dans les colloques pour la gouvernance. En pratique, la fluidité de l'informations et les flux financiers de la mondialisation aboutit à une multiplication des investissements étrangers non contrôlés. Cela peut court-circuiter les actions coordonnées en europe et ailleur, dans le domaine politique et juridique en particulier, du fait de biais culturels et de rigidités administratives des États. Comte-Sponville en conclut à la nécessité d'une morale dépassant le cadre de l'entreprise (les quatre ordres). Une réorganisation du droit paraît en outre nécessaire.
6. Un autre risque vient de l'accaparement, par les puissances qui maîtrisent les technologies de l'information, des procédures de normalisation et de régulation internationales. De ce fait, les plus riches risquent d'imposer un modèle qui aboutit de fait à une répartition encore plus injuste des savoirs, et par conséquent des ressources naturelles. Les logiciels dits open source et les sociétés ou organisations favorisant leur mise en œuvre (dont les SSLL), peuvent peut-être contribuer à réduire ce risque.
7. Un autre risque est que les critères d'évaluation élaborée selon des modèles idéologiques, soient mal équilibrés et croisés entre des notions révolues de l'environnement, du social, et de l'économique. La mise en œuvre de modèles globaux biaisés (retour à des utopies ou certaines formes d'idéologies, …) d'idéaux a déja compromis suffusamment. Par exemple, le biais de la compréhension de l'environnement biophysique, masquer des carences culturelles de la civilisation.
8. Un autre risque est que les analystes financiers chargés d'évaluer les rapports du développement durable des institutions et des entreprises ne disposent pas de la formation nécessaire sur les concepts de développement durable et qu'ils ne soient pas aptes à utiliser disposent la perception et les outils d'analyse adaptés.

Critiques

Une contestation sémantique sur le terme même de développement durable a existé depuis l'apparition du terme dans le rapport Brundtland, et certains préfèrent parler de développement soutenable : ainsi, lors de la première traduction en français du rapport Brundtland, c'est le terme « développement durable » qui est retenu, tandis que lors de la seconde traduction - par Les Éditions du Fleuve - c'est le terme « développement soutenable » (traduction littérale de l'anglais « sustainable development ») qui est utilisé, à la demande de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement (note de l'éditeur, page IX). Les tenants du terme « durable » insistent quant à eux sur la notion de durabilité (cohérence entre les besoins et les ressources globales de la Terre sur le long terme) plutôt que sur l'idée d'une recherche de la limite jusqu'à laquelle la Terre sera capable de nourrir l'humanité.

Le terme de « développement durable » est également critiqué pour le flou qui l'entoure^[75][76]. Luc Ferry écrit ainsi : « Je sais que l'expression est de rigueur, mais je la trouve si absurde, ou plutôt si floue qu'elle ne dit rien de déterminé. » Et Luc Ferry d'ajouter que le terme est en fait l'évidence, en raisonnant par l'absurde : « qui voudrait plaider pour un « développement intenable » ! Évidemment personne ! [..] L'expression chante plus qu'elle ne parle.».

Enfin, la définition classique du développement durable issue de la commission Brundtland (1987) peut apparaître à certains dépassée. En effet, il ne s'agit aujourd'hui plus de viser, comme il y a une vingtaine d'années, la satisfaction des besoins lointains de générations futures. C'est la satisfaction actuelle des besoins qui est maintenant compromise par les crises environnementales et sociales que connaît le XXI^e siècle. Il ne s'agit plus d'anticiper les problèmes mais de les résoudre. Le développement durable pourrait alors laisser place à la notion de "développement désirable"^[77] qui regroupe l'ensemble des solutions économiquement viables aux problèmes environnementaux et sociaux que connaît la planète. Ce nouveau mode de développement, facteur de croissance économique et d'emplois, serait une véritable "économie verte"^[78], basée sur l'économie sociale et solidaire, l'éco-conception, le biodégradable, le bio, la dématérialisation, le réemploi-réparation-recyclage, les énergies renouvelables, le commerce équitable, la relocalisation...

Le concept rencontre des critiques à plusieurs niveaux. Ainsi, John Baden (en)^[79] considère que la notion de développement durable est dangereuse car débouchant sur des mesures aux effets inconnus et potentiellement néfastes. Il écrit ainsi : « en économie comme en écologie, c'est l'interdépendance qui règne. Les actions isolées sont impossibles. Une politique insuffisamment réfléchie entraînera une multiplicité d'effets pervers et indésirables, tant au plan de l'écologie qu'au plan strictement économique. ». À l'opposé de cette notion, il défend l'efficacité de la propriété privée pour inciter les producteurs et les consommateurs à économiser les ressources. Selon Baden, «l'amélioration de la qualité de l'environnement dépend de l'économie de marché et de la présence de droits de propriété légitimes et garantis ». Elle permet de maintenir l'exercice effectif de la responsabilité individuelle et de développer les mécanismes d'incitation à la protection de l'environnement. L'État peut dans ce contexte «créer un cadre qui encourage les individus à mieux préserver l'environnement», en facilitant la création de fondations dédiées à la protection de l'environnement^[80].

Le développement durable est également critiqué en ce qu'il peut n'être qu'un outil des pays du Nord contre les pays en développement : La géographe et spécialiste du Tiers-Monde Sylvie Brunel^[81] estime que les idées de développement durable peuvent servir comme paravent aux idées protectionnistes des pays du Nord pour empêcher le développement par le commerce des pays du Sud. Pour Sylvie Brunel, le développement durable « légitime un certain nombre de barrières à l'entrée »^[18]. En offrant ainsi un prétexte au protectionnisme des pays développés, « le sentiment que donne le développement durable, c'est qu'il sert parfaitement le capitalisme »^[18].

Certains auteurs dénoncent une dimension religieuse ou irrationnelle du développement durable. Sylvie Brunel parle ainsi de « technique de marketing digne des grands prédicateurs » et souligne ainsi dans une conférence Naissance d’une religion : le développement durable, que « le développement durable est le produit de la dernière mondialisation et de toutes les peurs qu’elle peut entraîner. »^[82]. Pour Claude Allègre, il s'agit d'une religion de la nature, qui a oublié que la préoccupation essentielle devait être l'homme. Il est en partie critiqué des associations écologistes qui voudraient faire passer l'homme au second plan : « La moulinette écologique a, hélas, amplifié le mot « durable » et effacé le mot « développement » au fil des années. Nous revendiquons ici le respect de cette exigence dans son intégralité. Ce n’est pas parce qu’on défend la nature qu’on peut laisser de côté la culture. »^[83]

D'autres penseurs soulignent encore les menaces potentielles que les idées au fondement du développement durable peuvent représenter pour les libertés individuelles Le philosophe Luc Ferry voit par exemple dans les idées de Hans Jonas des idées potentiellement totalitaires et souligne les risques du développement durable à cet égard^[84]. Cette crainte est également partagée par nombre de libéraux : « L’environnement peut être le prétexte à une nouvelle augmentation du pouvoir et à des dérives dangereuses de la part des personnes les plus assoiffées de puissance. Même les personnes les mieux intentionnées ne sauraient très probablement pas gérer les pouvoirs immenses dont certains écologistes voudraient voir dotés les gardiens l’écologiquement correct. »^[85]

Enfin, les tenants de la décroissance considèrent que le terme de développement durable est un oxymore puisque les ressources naturelles sont finies et non infinies.

Ainsi, Serge Latouche, sous un angle économique, ou Jean-Christophe Mathias, sous un angle philosophico-juridique, attaquent le concept en question. Dans l'essai "Politique de Cassandre"^[86], Jean-Christophe Mathias démontre que le concept de développement durable est proprement "schizophrénique", puisqu'il prétend régler les problèmes d'ordre environnemental par ce qui en est l'origine, à savoir la croissance économique continue. De même que le principe de précaution, le développement durable n'est pas adapté à une politique volontariste de protection de la nature, car les textes de loi montrent qu'il place le pilier économique au-dessus des piliers social et environnemental.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Aspects philosophiques et culturels

• Hans Jonas | Le Principe Responsabilité;
• Michel Foucault | Hypermodernité | Épistémè ;
• Michel Serres
• Éthique | Éthique des affaires | Éthique de l'environnement | Philosophie de la nature ;
• Encyclique Caritas in Veritate (2009), notamment son chapitre III sur l'importance de la société civile, et son chapitre IV sur l'environnement

Aspects politiques et juridiques

• Sommet de la Terre ;
• Politique européenne de développement durable ;
• Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
• Droit de l'environnement ;
• Charte de l'environnement.

Pilotage

• Tableau de bord prospectif
• Gouvernance ;
• Agenda 21 | Agenda 21 local ;
• Responsabilité sociale des entreprises ;
• Achats durables.

Pilier économique

• Investissement socialement responsable ;
• Finance du carbone ;
• Décroissance durable ;
• Commerce équitable ;
• Commerce Solidaire ;
• Économie post-industrielle ;
• Réforme fiscale écologique ;
• Écotaxe
• Écopastille.

Pilier social

• Capital humain
• Développement humain ;
• Maldéveloppement.

Pilier environnemental

• Environnement | Écologie industrielle | Empreinte écologique ;
• Énergie renouvelable | Cogénération ;
• Construction durable ;
• Recyclage ;
• Qualité environnementale | Haute qualité environnementale ;
• Sustainable Building Alliance Convergence et reconnaissance des protocoles d'évaluation de la qualité environnementale

Bibliographie

• "Indicateurs GRI et cartographie stratégique du développement durable des PME", St. Trébucq, in Indicateurs d’évaluation de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, ss. La dir. H. Savall, V. Zardet, M. Bonnet et M. Péron, pp. 1581-1593, 2009, ISBN 978-2-917078-13-6.
• Le développement durable, André Jean Guérin et Thierry Libaert. Dunod. Topos. 2008.
• Le mythe du développement durable, Valéry Rasplus. Publié dans l'hebdomadaire Politis n° 933, (semaine du 5 au 11 janvier 2007), page 27, rubrique « Tribune » Le mythe du développement durable.
• Le Nouvel Ordre écologique, Luc Ferry
• La gestion des droits de l'homme, Ph. Robert-Demontrond (ed.), Éditions Apogée, 2006, ISBN 2-84398-2006-5.
• Gérard Granier, Yvette Veyret, Développement durable. Quels enjeux géographiques ?, dossier n°8053, Paris, La Documentation française, 3^e trimestre 2006, ISSN 04195361
• La nouvelle question indigène. Peuples autochtones et ordre mondial (en co-direction avec Frédéric Déroche, Gérard Fritz et Raphaël Porteilla), L'Harmattan - Jean-Claude Fritz - Paris, 2006.
• Assises chrétiennes de la mondialisation. Livre blanc. Dialogue pour une terre habitable. Bayard, 2006.
• Communiquer efficacement sur le développement durable – De l’entreprise citoyenne aux collectivités durables - Les éditions Démos – Bruno Cohen-Bacrie, Paris 2006
• Le développement durable au quotidien. Farid Baddache. Éditions d'organisation. 2006.(ISBN 2-7081-3607-0)
• L'ordre public écologique. Towards an ecological public order (en co-direction avec Marguerite Boutelet), Bruylant - Jean-Claude Fritz - Bruxelles, 2005.
• Notre mode de vie est-il durable ? Nouvel horizon de la responsabilité. Justice et paix France. Édition Karthala. 2005.
• Ce que développement durable veut dire. Geneviève Ferone. 2003.
• Le Guide du Territoire Durable, Jean-Marc Lorach et Étienne de Quatrebarbes, Éditions Village Mondial, 2003, ISBN 2744060364.
• Atlas mondial du développement durable. Concilier économie, social, environnement. Anne-Marie Sacquet. Autrement. 2002. (ISBN 2-7467-0234-7)
• Le développement durable. des enjeux stratégiques pour l'entreprise. Geneviève Férone, Charles-Henri d'Arcimoles. Pascal Bello. Najib Sassenou. Éditions d'organisation. 2001. (ISBN 2708129732).
• Le Principe responsabilité, Hans Jonas, 1979
• Réussir un achat public durable, Guy Courtois et Pierre Ravenel, Éditions du Moniteur, 2008
• STOP, Laurent de Bartillat et Simon Retallack édition seuil
• Politique de Cassandre - Manifeste républicain pour une écologie radicale, Jean-Christophe Mathias, Sang de la Terre ("La pensée écologique"), 2009.
• Benoît Eugène, « Le "développement durable" Une pollution mentale au service de l’industrie », Agone, n°35, 2005, p. 119-133. [lire en ligne]

Filmographie

• Soleil vert (Soylent Green, 1973), fiction américaine de Richard Fleischer.
• Le Diable probablement (1977), fiction française de Robert Bresson.
• L'Île aux fleurs (Ilha das Flores, 1989), court métrage documentaire de Jorge Furtado.

Liens externes

• Catégorie Développement durable de l’annuaire dmoz
• (fr) Le développement durable sur le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire
• (fr) Portail développement durable de la Commission européenne
• (fr) Planétarisation, histoire de la prise de conscience environnementale planétaire
• (fr) Energies-Bretagne-ERH2: Pôle de compétences Énergies renouvelables, hydrogène, piles à combustibles et réseaux électriques intelligents en Bretagne

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