Patrimoine culturel

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Le patrimoine est étymologiquement défini comme l'ensemble des biens hérités du père (de la famille, par extension). En effet, patrimonium signifie héritage du père en latin ; la notion est apparue au XII^e siècle.

En droit civil, le législateur l'entend comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés.

D'un point de vue culturel, le "patrimoine" peut se définir comme l'ensemble des biens, matériels ou immatériel, ayant une importance artistique et/ou historique certaine, et qui appartiennent soit à une entité privée (personne, entreprise, association...) ou à une entité publique (commune, département, région, pays...) et qui est généralement préservé, restauré, sauvegardé et généralement montré au public, soit de façon exceptionnelle (exemple des "Journées européennes du patrimoine" qui ont lieu un weekend par an au mois de septembre), soit de façon régulière (château, musée, église...), gratuitement ou au contraire par l'intermédiaire d'un droit d'entrée et de visite payant.

• Le patrimoine dit "matériel" est surtout constitué des paysages construits, de l'architecture et de l'urbanisme, des sites archéologiques et géologiques, de certains aménagements de l'espace agricole ou forestier, d'objets d'art et mobilier, du patrimoine industriel (outils, instruments, machines, bâti...)
• Le patrimoine immatériel peut revêtir différentes formes : chants, costumes, danses, traditions gastronomiques, jeu, mythes, contes et légendes, petit métier, témoignages, captation de techniques et de savoir faire, documents écrits et d'archives (dont audio-visuelles)...

Le patrimoine fait appel à l'idée d'un héritage légué par les générations qui nous ont précédées, et que nous devons transmettre intact ou augmenté aux générations futures, ainsi qu'à la nécessité de constituer un patrimoine pour demain. On dépasse donc largement la simple propriété personnelle (droit d'user et d'abuser selon le droit romain). Il relève du bien public et du bien commun.

« L'héritage ne se transmet pas, il se conquiert. »

— André Malraux (1935)

Genèse de la notion de patrimoine

On peut citer comme précurseur, au XVII ème siècle, le collectionneur François Roger de Gaignières (1642-1715) qui parcourt toute la France pour sauver la mémoire du Moyen Âge en faisant dessiner les monuments et objets d'art et en accumulant des copies de documents historiques dans la lignée des bénédictins mauristes, des manuscrits, médailles... Finalement, il a dressé l'inventaire du patrimoine français vers 1700 et a créé un musée réputé. Il a aussi voulu, en vain, créer un service public de protection des monuments.

Émergence de l'idée de patrimoine pendant les Lumières

Dès le XVIII^e siècle, on commence à considérer le patrimoine. C'est la Révolution française qui lance la protection des biens culturels. Lors d'un de ses rapports à la Convention, l'Abbé Grégoire (1750-1831), juriste et homme politique révolutionnaire, affirme que le respect public entoure particulièrement les objets nationaux qui, n'étant à personne, sont la propriété de tous (…) Tous les monuments de sciences et d'arts sont recommandés à la surveillance de tous les bons citoyens.

Mais cette protection du patrimoine ne se fera que progressivement. Les premiers éléments intégrés dans cette appréciation sont les œuvres d'art (tableaux et sculptures) conservées et parfois exposées dans les premiers musées et les livres. Les livres et plus généralement les bibliothèques sont protégés au titre de l'instruction du peuple. Les œuvres architecturales, et notamment ecclésiastiques ou seigneuriales, ne bénéficient quant à elles lors de la Révolution française d'aucune protection et sont bien souvent vendues à des particuliers, libres de les démolir pour en revendre les matériaux de construction ou de les transformer en logements, usines, étables... En revanche, cette même Révolution s'attache à la protection des biens culturels confisqués aux émigrés, aux ordres religieux ainsi qu'aux institutions dissoutes : seuls parmi les biens nationaux, les objets d'art et les livres sont protégés de la vente et leur conservation est organisée : des dépôts révolutionnaires sont créés dans chaque département, des comités successifs sont chargés de s'assurer du traitement des livres qui font l'objet de circulaires et de conseils concernant leur conservation et leur catalogage. L'abbé Grégoire suit particulièrement la gestion et le traitement des collections de livres, regroupées dans des dépôts littéraires départementaux.

Claude Henri de Rouvroy de Saint-Simon fut l'un des principaux « promoteurs » de ce type d'entreprise.

Les premières structures de protection du patrimoine en France

En 1804, l'État confie les bibliothèques issues des dépôts révolutionnaires aux municipalités. Celles-ci, sous tutelle du ministère de l'Instruction publique, font l'objet d'une grande attention des ministres successifs, en particulier Guizot et Salvandy. De nombreuses circulaires s'attachent à éviter les ventes, conseiller les échanges, réclamer le catalogage, donner des instructions en matière de conservation, et par la voie des souscriptions le ministère enrichit de dons ces bibliothèques. C'est en 1830, sous l'impulsion de François Guizot, alors ministre de l'Intérieur de Louis-Philippe I^er, qu'est instaurée en France l'Inspection générale des monuments historiques, chargée notamment de procéder à un inventaire du patrimoine architectural du pays. S'y succèdent en tant que premier inspecteur Ludovic Vitet (1830-1834) puis Prosper Mérimée (1834-1870). Ce dernier structure cet outil de connaissance et de sauvegarde et organise des visites dans les régions afin d'établir des rapports sur l'état des destructions dues à la Révolution. Un poste d'Inspecteur des bibliothèques est créé à la même période et sa mission principale concerne les collections.

La Commission supérieure des monuments historiques, créée en 1837, est chargée de dresser la liste des édifices méritant une protection et dont les travaux bénéficieront de subventions ministérielles. Une première liste paraît en 1840, suivie en 1841 de la première loi de protection des monuments historiques par le classement des bâtiments menacés.

Mondialisation de la notion de patrimoine culturel

Exemple de patrimoine culturel à l'échelle mondiale : la Grande Mosquée de Kairouan, fondée en 670, est l'une des œuvres architecturales majeures de la civilisation arabo-musulmane ayant servi de modèle à de nombreuses mosquées de l'Occident musulman. L'édifice est le principal monument de Kairouan classée au patrimoine mondial de l'UNESCO en 1988, Tunisie.

C'est le philosophe Henri Bergson qui eut l'idée d'étendre la notion de patrimoine culturel en participant en 1921 à la naissance de la Commission internationale de la coopération intellectuelle, ancêtre de l'UNESCO.

En 1945, l'UNESCO, telle que nous la connaissons aujourd'hui, est créée, et a son siège international à Paris^[1].

Au départ, l'expression patrimoine culturel désignait principalement le patrimoine matériel (sites, monuments historiques, œuvres d'art…). L'UNESCO a établi en 1972 une liste du patrimoine mondial, composée de plusieurs centaines de sites dans le monde.

En France, le décret du 10 février 1976 a officialisé la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel adoptée par la 17e conférence de l’UNESCO le 16 novembre 1972.

Les politiques de « conservation intégrée » ont, elles, été définies le 3 octobre 1985 : la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe dite « Convention de Grenade »^[2] conclue à cette occasion est entrée en vigueur le premier décembre 1987 et a fait l’objet du décret n° 88-206 du 29 février 1988 (JO du 4). Elle établit les structures de la coopération européenne pour la protection du patrimoine architectural.

À l'occasion de la constitution du Réseau européen du patrimoine le thésaurus a fourni une large définition du Patrimoine architectural^[3] Cette conception du patrimoine culturel a évolué depuis une quinzaine d'années. On lui a d'abord adjoint une liste Mémoire du monde (1992), qui recense les collections documentaires d'intérêt universel (déclaration des droits de l'homme et du citoyen, instauration du système métrique, mémoire du canal de Suez…).

En 1997, la notion de patrimoine oral et immatériel de l'humanité a été définie par l'UNESCO.

L’article 1er de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, définit l'expression «patrimoine architectural» en affirmant qu’elle intègre les biens immeubles ci-après :

1. les monuments: toutes réalisations particulièrement remarquables en raison de leur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique, y compris les installations ou les éléments décoratifs faisant partie intégrante de ces réalisations;
2. les ensembles architecturaux: groupements homogènes de constructions urbaines ou rurales remarquables par leur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique et suffisamment cohérents pour faire l'objet d'une délimitation topographique;
3. les sites: œuvres combinées de l'homme et de la nature, partiellement construites et constituant des espaces suffisamment caractéristiques et homogènes pour faire l'objet d'une délimitation topographique, remarquables par leur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique.

On s'oriente donc progressivement vers une conception du patrimoine qui inclut à la fois un patrimoine matériel, mais aussi un patrimoine culturel immatériel (PCI). Les traditions vivantes (carnaval de Binche par exemple) et documentaires sont reconnues au même titre que les monuments et œuvres d'art du passé.

En Europe

La Convention de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la société ^[4], du 27 octobre 2005 (Conseil de l'Europe) définit le patrimoine culturel comme « un ensemble de ressources héritées du passé que des personnes considèrent, par-delà le régime de propriété des biens, comme un reflet et une expression de leurs valeurs, croyances, savoirs et traditions en continuelle évolution. Cela inclut tous les aspects de l’environnement résultant de l’interaction dans le temps entre les personnes et les lieux ».

Le Réseau européen du patrimoine

C’est un programme réalisé sous l’égide du Conseil de l’Europe avec le soutien de l’Union européenne et d’un consortium de partenaires publics et privés^[5].

Origine du programme : La 4e conférence européenne des ministres responsables du patrimoine culturel organisée à Helsinki par le Conseil de l’Europe en mai 1996 a recommandé : « …d’étudier la mise en place d’un système permanent d’information (Réseau européen d’information sur le patrimoine) à la disposition des administrations, des professionnels, des chercheurs et des spécialistes de la formation pour connaître l’évolution du patrimoine dans les divers pays, en utilisant l’acquis du rapport sur les politiques du patrimoine architectural en Europe précédemment établi par le Conseil de l’Europe… ».

Les thèmes présentés : Les systèmes de protection en vigueur ; Les inventaires établis ou en cours d’établissement ; La protection proprement dite ; Le financement public/privé^[6] ; Les modalités de réalisation des travaux de restauration ; Les savoir-faire impliqués ; Les politiques menées en matière d’information et de communication vis-à-vis du public ; Diverses remarques sur la mise en œuvre de la politique de « conservation intégrée », couvrant son application pratique comme ses perspectives^[7].

Le patrimoine aujourd'hui, en France

Depuis les années 1970, le sens du patrimoine a été largement étendu. Il ne se limite plus au cadre strict des éléments architecturaux remarquables et au patrimoine écrit et graphique, mais se consacre également aux éléments faunistiques et floristiques, paysagers, mais aussi aux langues locales ou encore au patrimoine écrit, notion qui recouvre aussi bien les manuscrits et livres rares que les collections constituées dans un but de conservation (fonds régionaux, collections thématiques...)^[8].

L'article L 110 du Code de l'urbanisme affirme que Le territoire français est le patrimoine commun de la Nation, et intègre ainsi dans le droit la notion élargie de patrimoine.

Les monuments historiques

• La loi du 31 décembre 1913 propose de classer les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public en totalité ou en partie^[9],[10].
• La loi du 2 mai 1930 permet de protéger les monuments naturels, les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. À ce titre, les peintures murales font partie de ce patrimoine^[11].
• À cela s'ajoute la loi du 25 février 1943 incluant les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques et les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé pour le classement. Elle prévoit aussi un périmètre de visibilité de 500m autour des monuments classés afin de protéger leurs abords^[12],[10].

Les secteurs sauvegardés

La loi Malraux du 4 août 1962 permet de protéger un secteur urbain caractéristique lorsqu'il présente un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration ou la mise en valeur de tout ou une partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non. (la mention ou non ayant été ajoutée par la loi SRU du 13 décembre 2000). Il peut être instauré à l'initiative d'une commune ou de l'État, par l'intermédiaire de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Il comprend un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui est un document de planification et qui a le statut de document d'urbanisme. Ce dernier permet principalement de présenter le site et de fixer les conditions de conservation des immeubles et du cadre urbain^[13].

Les ZPPAUP

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager permettent d'assurer la protection du patrimoine architectural et urbain. Instituées par la loi du 7 janvier 1983, complétée par la loi du 8 janvier 1993 pour l'aspect paysager (elles sont aujourd'hui codifiées dans le code du patrimoine), elles visent à protéger et mettre en valeur les sites pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel. Ces zones permettent d'adapter la protection à l'espace à protéger et leur procédure associe étroitement les communes. Le périmètre de 500m aux abords des monuments historiques n'a donc plus lieu ; les ZPPAUP se constituent sur mesure par rapport au monument. Elle constitue une servitude d'utilité publique annexée au Plan local d'urbanisme (PLU).
Tous les travaux, dans ces zones, de construction, démolition, déboisement, transformation ou modification des immeubles existants requièrent une autorisation donnée par la commune après avis du SDAP et de l'Architecte des bâtiments de France (ABF). En cas de désaccord entre la mairie et l'architecte, le préfet tranchera. Si cette procédure n'est logiquement applicable que dans les espaces qui n'ont pas encore fait l'objet d'une mesure de protection, elle peut néanmoins concerner des espaces protégés au titre des lois de 1913, relatif aux monuments historiques et de 1930, sur la législation des sites.

Le petit patrimoine

Oratoire

• Le petit patrimoine, ou patrimoine vernaculaire, peut être défini comme l'ensemble des constructions ayant eu, dans le passé, un usage dans la vie de tous les jours. Les communs en font partie : lavoirs, moulins, fontaines, canaux d’irrigation, ponts ruraux, fours à pains, fours à poix et à cade, potales, croix de chemin, croix rurales, chapelles, oratoires, bornes historiques, travails, etc. On le trouve principalement dans les villages, les bourgs, les petites villes, où il a été relativement épargné par la modernisation de la société occidentale.

• Comme le reste du mobilier urbain, ces modestes témoins du passé subissent ce que l'on groupe sous le nom de: vandalisme, phénomène qui à présent concerne également les petites villes, voire les villages.

• Ce petit patrimoine, si important pour mieux comprendre notre passé, ne fait pas encore assez l'objet de la part des collectivités territoriales, d'un entretien et d'une protection efficaces, voire d'un classement au titre des objets.

Le patrimoine écrit

Cette notion a désormais remplacé celle de « livres anciens, rares et précieux » utilisée dans les textes. Le patrimoine écrit est confié à la garde des municipalités (bibliothèques municipales et bibliothèques municipales classées), aux bibliothèques universitaires, aux bibliothèques spécialisées ainsi qu'à des établissements autonomes comme la Bibliothèque nationale de France. Des collections de livres sont conservées dans des musées et des dépôts d'archives. Les archives historiques font aussi partie de ce patrimoine écrit : elles sont conservées dans les archives municipales, archives départementales, services d'archives spécialisés et même privés ainsi qu'aux Archives nationales.

Les artisans du patrimoine

On appelle communément artisans du patrimoine les artisans qui perpétuent les techniques anciennes et œuvrent à la préservation et restauration du patrimoine architectural, immobilier et mobilier, qu'il s'agisse de petit patrimoine ou de Monument Historique. Ces artisans^[14] sont reconnus par les labels comme le label Entreprise du Patrimoine Vivant ou le CIP Patrimoine de la CAPEB.

Législation (France)

• Le législateur a réaffirmé cette notion élargie à travers diverses lois, comme la loi SRU (« solidarité et renouvellement urbains ») n^o 2000-1208 du 31 décembre 2000, ou encore la loi dite Urbanisme et Habitat n^o 2003-590 du 2 juillet 2003 (notamment pour la mise en valeur du patrimoine rural ou la restauration de bâtiments en ruine). L'objectif est de gérer le territoire de manière intégrée, en prenant en compte l'ensemble des enjeux le touchant (économiques, environnementaux, sociaux, etc).

• D'autres lois plus thématiques comme la Loi Montagne (9 janvier 1985) ou la Loi littoral (3 janvier 1986) développent l'idée de préservation du patrimoine. De même, diverses directives européennes comme la Directive oiseaux (6 avril 1979) traitent également du patrimoine au sens large du terme.

• La loi Defferre (1983), dite loi de décentralisation, donne plus de responsabilités aux collectivités territoriales pour gérer leur patrimoine et encourage le Développement local.

• Le Code du patrimoine a réuni et complété les articles concernant essentiellement le patrimoine écrit (livres, manuscrits, ...).

• Les archives sont régies par la loi sur les archives.

Organisation en France

Le patrimoine culturel est géré de plus en plus localement depuis la loi de décentralisation de 1983. Le ministère de la Culture et de la Communication maintient cependant des Directions régionales des affaires culturelles, dont se sont détachés récemment divers services concernant le patrimoine bâti. Au niveau départemental (services déconcentrés de l'État), une partie des missions est assurée par les Sdap, Services départementaux de l'architecture et du patrimoine dirigés par un Architecte des Bâtiments de France.

Préservation du patrimoine aux États-Unis

Un exemple de bâtiment inscrit au National Historic Landmark : First Bank of the United States, Philadelphie, 1797

Le patrimoine historique est protégé par la loi dite National Historic Preservation Act promulguée en 1966 et destinée à inventorier les lieux intéressants. Aujourd'hui, des dizaines de milliers de lieux sont classés aux États-Unis^[15]. Il existe trois niveaux de classement :

1. Inscription simple au National Register of Historic Places qui interdit la destruction de l'édifice et offre des subventions locales pour l'entretien du bâtiment ;
2. Le patrimoine reconnu d'importance national est aussi inscrit au National Register of Historic Places ; il bénéficie de subventions fédérales ;
3. Le National Historic Landmark concerne 2 500 édifices importants^[16] comme les capitoles, les musées, les résidences des gouverneurs, etc.

La restauration des édifices historiques est décidée à l'échelon des États fédérés, par le State Historic Preservation Office. La préservation du patrimoine historique a également lieu dans le cadre des municipalités : par exemple, la ville de New York veille à la conservation de 23 000 bâtiments et 82 secteurs^[17], soumis à une réglementation draconienne.

Technologies de l'information

Des bibliothèques, université et collectivités, des projets collaboratifs (tels que Wikipédia), google (via la numérisation de nombreux ouvrages anciens notamment), et bien d'autres acteurs contribuent à la numérisation du patrimoine pour en faciliter la protection et la diffusion, quand cela est possible, dont pour des documents rares ou fragiles que la numérisation permet théoriquement de conserver indéfiniment (photos, films, enregistrements sonores, cartes anciennes, etc.).

Des liens et une méta-information enrichissent chaque document et en facilitent la contextualisation.

Des visites virtuelles de lieux sont possibles par exemple dans le cadre du projet « Grand Versailles Numérique » grâce à une numérisation du Petit Trianon rénové en 2008, avec les meubles d’origine des appartements ^[18].

Voir aussi

Notes et références

Bibliographie

• Code du Patrimoine - partie législative, Paris, Éditions des journaux officiels, 2005 
• Françoise Bercé, Des Monuments historiques au Patrimoine, Paris, Flammarion, 2000 
• Jean-Michel Leniaud, L'Utopie française, essai sur le patrimoine, Paris, Mengès, 1992 
• Jean-Michel Leniaud, Les archipels du passé : le patrimoine et son histoire, Paris, Fayard, 2002 
• Raphaële Mouren et al., Manuel du patrimoine en bibliothèque, Paris, Ed. du Cercle de la Librairie, 2007 
• Philippe Poirrier, L'État et la culture en France au XX^e siècle, Paris, Le Livre de Poche, 2006 
• Philippe Poirrier, Art et pouvoir de 1848 à nos jours, Cndp, 2006 
• Philippe Poirrier, Les politiques culturelles en France, Paris, La Documentation française, 2002 
• Philippe Poirrier (éd.), Politique culturelle et patrimoines, Culture & Musées, juin 2007
  n°9
   
• Dominique Poulot, Musée et muséographie, Paris, La Découverte, 2006 
• Dominique Poulot, Patrimoine et musée : l'institution de la culture, Paris, Hachette, 2001 
• Jean-Pierre Vallat (dir.), Mémoires de patrimoine, Paris, L'Harmattan, 2008, 318 p. (ISBN 978-2-296-06501-7).
  Ont collaboré à l'ouvrage : Benatti Stéfano, Bottineau-Fuchs Yves, Bülow Katharina von, Cazes Adelaïde, Chaudron Martine, Croizé Jean-Claude, Demont Vincent, Dugua-Blanc Anne-Gaël, François Etienne, Hoock Jochen, Hoock-Demarie Marie-Claire, Lehy Eric, Méraud Nathalie, Pélissier Alain, Pelus-Kaplan Marie-Louise, Rupp Peter, Sainte Marie Clémence de, Vallat Jean-Pierre, Walton Nicolas
   
• Robert Pickard, Financement du patrimoine architectural: Politiques et pratiques, Strasbourg, Les Editions du Conseil de l'Europe, 09 novembre 2010, 216 p. (ISBN 978-92-871-6815-3).
  Quels sont les systèmes susceptibles de rassembler les fonds nécessaires à la conservation, à la restauration, à la réhabilitation et à la gestion intégrée du patrimoine architectural dans des zones de revitalisation ? Cette publication apporte des informations circonstanciées sur les différents mécanismes et sources de financement, et les systèmes de gestion utilisés en Europe et en Amérique du Nord, afin de favoriser l’émergence de pratiques efficaces
   
• Robert Pickard, Orientations pour le développement de législation et de systèmes de gestion du patrimoine culturel, Strasbourg, Les Editions du Conseil de l'Europe, 08 avril 2011, 140 p. (ISBN 978-92-871-6921-1).
  Quelles lois les Etats doivent-ils édicter pour protéger et promouvoir leur patrimoine culturel? Quels dispositifs administratifs peuvent-ils mettre en place pour gérer au mieux leurs politiques du patrimoine culturel ? Ce document d'orientation, révisé et enrichi, vise à donner des informations sur les bonnes pratiques en vigueur dans trois domaines essentiels: le patrimoine architectural ; le patrimoine archéologique ; le patrimoine mobilier. Les approches intégrées de la conservation - notamment celles qui prennent en compte le concept global de développement durable et la nécessité d'un engagement communautaire - sont considérées pour définir des mécanismes juridiques et institutionnels.
   

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