ISO 14001

La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental.

Elle a été réalisée par l'Organisation internationale de normalisation, désignée internationalement par le sigle ISO qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes.

Une organisation (terme normatif pouvant désigner une entreprise, un service, une association, une collectivité, une entité...) peut faire certifier son système de management environnemental suivant cette norme par des organismes tierce partie accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

La contribution des normes est très souvent imperceptible dans notre quotidien, leur importance se manifeste surtout lorsque celles-ci font défaut, tant en termes de fiabilité du produit, de sa dangerosité ou des mauvaises conditions d’hygiène et de sécurité dans notre environnement de travail, mais aussi des impacts environnementaux que peuvent avoir nos activités.

En termes de normalisation, il y a deux types d’approche : l’approche produit que l'on abordera par la création de label par exemple, et l’approche processus comme pour les normes ISO 14000 qui représentent une famille de « normes génériques de système de management ». Les normes sont « génériques », elles ont vocation à pouvoir être appliquées à toute organisation, quelle que soit sa taille, quel que soit son produit, dans tout secteur d’activité, et que l’organisme soit une entreprise commerciale, une administration publique ou un département gouvernemental.

Périmètre d'application de la norme ISO 14001

ISO 14001 est applicable à tout organisme qui souhaite :

• établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental,
• s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie,
• démontrer sa conformité à la présente Norme internationale en :
  • réalisant une autoévaluation et une autodéclaration,
  • recherchant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l'organisme, telles que les clients,
  • recherchant la confirmation de son autodéclaration par une partie externe à l'organisme,
  • recherchant la certification/enregistrement de son système de management environnemental par un organisme externe.

La norme ISO 14 000

La première version de ces normes remonte à 1996. La publication de la version actuelle des normes de la série ISO 14000 date de décembre 2004. En règle générale, l’ISO n’élabore que des normes répondant à un impératif du marché, les normes ISO 14 000 relatives aux systèmes de management environnemental aident les organisations de toutes sortes à améliorer leurs performances environnementales tout en exerçant un impact positif sur leurs résultats.

L’ISO 14 000 traite en premier chef du « management environnemental », c'est-à-dire de ce que réalise l’organisme pour minimiser les effets dommageables de ses activités sur l’environnement, améliorer en permanence sa performance environnementale (cela contribue à la protection et à la stabilité de l’environnement).

Liste des normes de la série ISO 14 000

• ISO 14001 Management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation. Deuxième édition parue le 15 novembre 2004.
• ISO 14004 : Lignes directrices du système environnement
• ISO 14010, 11, 12 : Audit du système environnement
• ISO 14031 : Indicateurs environnementaux
• ISO 14040 : Analyse du cycle de vie, principes et cadre
• ISO 14044 : Analyse du cycle de vie, exigences et lignes directrices

Alors que les normes ISO 14004 et ISO 14010, 11, 12 sont considérées comme des normes outils, la norme ISO 14001 constitue le référentiel de base pour la certification. Il représente 18 exigences réparties en 6 chapitres :

1. Les exigences générales (intentions de l’établissement en termes d’environnement).
2. La politique environnementale (objectifs de l’entreprise).
3. La planification.
4. La mise en œuvre (réalisation des actions planifiées pour satisfaire à la politique environnementale)
5. Les contrôles et les actions correctives* (surveillance de la fonctionnalité du système de management environnemental)
6. La revue de direction.

• Il n’y a pas d’exigences absolues en matière de performance environnementale
• Exigence d’engagement dans la politique de la direction.
• Obligation d’arriver en conformité avec la législation et aux réglementations applicables.
• Il faut respecter le principe d’amélioration continue.
• L'attribution de l'ISO 14001 se fait suite à un audit réalisé par un organisme certificateur accrédité tels que : AFNOR Certification, ECOPASS, BVQI, SGS, CRISTALE…. En France ces organismes sont accrédités par le Comité français d'accréditation
• L'auditeur doit vérifier la conformité du système avec les exigences de la norme. Si une non-conformité majeure est notifiée, le système ne peut pas être certifié tant qu'elle n'est pas levée. L'auditeur porte ensuite son rapport d'audit devant une commission qui va décider de la certification ou non du système audité.
• La certification se déroule par cycle de 3 ans :
  • Année 1: audit complet (durée 2 à 3 jours)
  • Année 2 et 3: audit de suivi.

Avantages de la démarche

Cette démarche est en principe engagée soit volontairement par l'entité, soit à la suite de la demande contractuelle d'un donneur d'ordre ou d'une direction de groupe. Elle présente plusieurs avantages. Le premier est une meilleure maîtrise des questions environnementales dans son fonctionnement. Elle donne un outil de gestion pour intégrer ces questions dans le management global de l'entreprise au même titre que la qualité, la sécurité. Elle oblige à structurer le fonctionnement vis-à-vis de la réglementation, et ainsi donne une meilleure maîtrise financière de cette problématique. Elle donne, même si ce point peut être sujet à critique un outil pour communiquer aussi bien en interne qu'en externe. Le fait de suivre une démarche ISO 14001 permet à l'entreprise d'être mieux perçue par les organismes chargés des questions environnementales tels que la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) chargée de faire respecter les règlementations en vigueur.

Critiques de la démarche

Si la norme est un outil pour les entreprises permettant de mettre en place un système maîtrisé de suivi des questions environnementales, elle génère en revanche des critiques sur certains points. Elle ne mentionne en aucun point une obligation de développement durable. Un point également important, si une entreprise est certifiée ISO 14001, cela ne signifie ni qu'elle ne pollue pas ni qu'elle respecte les réglementations environnementales, mais seulement qu'elle a fait le nécessaire pour tenter d'atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés dans son plan d'action. La norme démontre également l'engagement d'un progrès continu. En aucun cas, la norme n'a une obligation de performance. Ce point n'est pas toujours très clair dans la communication de certaines entreprises certifiées. De plus l'entreprise n'a pas obligation de communiquer ses résultats à l'extérieur contrairement au référentiel européen EMAS.

Notes et références

Voir aussi

• Responsabilité sociétale des entreprises
• Organisation internationale de normalisation
• Série des normes ISO 14000

Lien externe

• ISO 14000 – Management environnemental, sur le site de l'ISO

• Portail de l’environnement et du développement durable