Economie de l'environnement

L’économie de l'environnement est la branche de l'économie qui traite d'un point de vue théorique des relations economiques entre les sociétés humaines, l'environnement humain et l'environnement biophysique, notamment dans le cadre des politiques économiques environnementales.

Sommaire 1 Contexte et approche économique 1.1 L'émergence du concept 1.2 L'homme, la nature et la technique 2 Théorie économique et environnement 2.1 Optimum de Pareto et externalités 2.2 Principes fondateurs 2.2.1 Principe pollueur-payeur 2.2.2 Principe de précaution 2.2.3 Temps et développement durable 2.3 Évaluation monétaire : la valeur de l'environnement 2.3.1 PIB vert 3 Outils de l'économie de l'environnement 3.1 L'exemple du protocole de Kyoto 3.2 Taxes, primes et marchés de droits à polluer 3.3 Instruments réglementaires 3.4 Évaluation des politiques publiques 4 Annexes 4.1 Bibliographie 4.2 Articles connexes 4.3 Notes et références

Contexte et approche économique

L'émergence du concept

De l'effet de serre au recul de la biodiversité en passant par la pollution sous ses formes multiples, la question environnementale a aujourd'hui totalement investi le champ de la discipline économique. Cette révolution culturelle débute dans les années 1970 avec la prise de conscience écologique qui suit la médiatisation des premières grandes pollutions.

Les économies mondiales prennent progressivement la mesure du coût environnemental de la croissance : il s'agit d'une mutation profonde de la perception de l'environnement jusqu'alors peu concerné par les impacts environnementaux. L'environnement biophysique par le biais des sciences de l'écologie et de l'activité terrestre est associé à des systèmes et des cycles dans l'habitat. Ceux-ci indiquent des seuils et des limites tant en approvisionnement (sur-exploitation des ressources naturelles comme le pétrole ou les réserves halieutiques) qu'en débouchés (pollution des nappes phréatiques, par exemple). Des modèles de croissance économique, en tant que conséquence de l'activité humaine, ont manifestement un impact négatif démontré sur l'environnement.

Cette prise de conscience est récente dans les cultures modernes. L'étymologie du terme économie (de oikos, la maison et de nomos, la règle) témoigne d'une volonté de gestion efficace de la maison, c'est-à-dire l'habitat dans la biosphère, et renvoie à celle de l'écologie (de oikos, la maison et de logos, l'étude). Si la pensée des physiocrates ou des classiques liait sans ambiguïté l'économie à la rareté des ressources naturelles, la théorie néo-classique n'a retenu de la rareté que sa dimension financière et a occulté son possible épuisement. Ainsi la première véritable rencontre de l'économie et de l'écologie (constituée en science) intervient probablement en 1968 au sein du rapport du Cercle de Rome, intitulé « Les limites de la croissance ». Ce texte alarmiste sur les limites des réserves énergétiques marque la redécouverte du concept environnement par la théorie néo-classique.

L'homme, la nature et la technique

Sans entrer dans une étude approfondie et certainement philosophique des rapports entre l'homme et la nature, on peut noter une évolution culturelle qui passe d'une totale dépendance de l'homme à la nature, par les fruits et la crainte des aléas climatiques pour les tribus de chasseur-cueilleur, à l'apparente indépendance de l'homme moderne par l'exploitation des ressources. Ce dernier a longtemps cru pouvoir totalement s'affranchir de son milieu en le transformant, en le domestiquant, voire en l'asservissant, grâce au developpement d'ideologie, a des techniques ou à la technologie.

De ce point de vue, l'environnement devient ce qui est autour et nécessaire à l'humain, ce qui lui est étranger et par un glissement de sens ce sur quoi l'homme ne peut agir. Comme nous l'avons vu, il est faux de croire que l'activité humaine n'interagit pas avec l'environnement : source et débouché de l'activité économique, la nature existe avec l'espèce humaine et non pas malgré l'homme. En s'excluant de la nature, l'humain fausse sa perception, sa pensée, ses valeurs, son rôle, son analyse de la situation et perturbe profondément l'habitat.

L'objectif de l'économie de l'environnement

C'est dans cette perspective particulière de l'évolution de la culture de l'espèce que s'est élabore cette expression que certains qualifient d'oxymore voire d'absurdité : l'économie de l'environnement. Son objectif est d'intégrer les valeurs écologiques de l'environnement dans le cadre particulier de l'économie et plus précisément des sciences économiques et sociales. Ce que les économistes néo-classiques avaient rejetés hors de leur champ de vision, probablement inconsciemment, l'économie de l'environnement cherche à l'inclure.

L'économie de l'environnement est la recherche d'une efficacité nouvelle et réelle qui intègre les interactions entre les intervenants mais aussi entre les interventions humaines et l'environnement (au sens large). Cette nouvelle orientation n'est pas exclusive de l'ancienne vision économique : il s'agit au contraire de bâtir avec l'économie traditionnelle un édifice qui tiennent compte de la valeur écologique et des variables environnementales.

Cette évolution n'est pas neutre : elle suppose un certain nombre d'hypothèses de base et surtout elle nécessite de redéfinir des notions centrales de l'économie : le bien-être des individus, la production et l'utilisation des ressources. Dans l'économie néo-classique, le bien-être tient compte de la consommation de biens marchands. En économie de l'environnement, il faut y ajouter la valeur que les individus confèrent à leur environnement dans un cadre de vie, et finalement sa valeur réel et symbolique souvent impossible à monétiser. La production et l'utilisation globale des ressources biotiques et abiotiques est aussi une corrélation à inclure dans l'évolution de l'architecture économique bâtie.

Théorie économique et environnement

Optimum de Pareto et externalités

L'économie, du moins sa version néo-classique, s'intéresse aux optima (ou optimums), c'est-à-dire la meilleure allocation des ressources rares à usages alternatifs, compte tenu des préférences des agents économiques, résumées dans une fonction d'utilité. Par exemple, l'optimum de Pareto est certainement l'un des outils les plus utilisés de la science économique : il consiste à se trouver dans une situation telle que toute amélioration du bien-être d'un individu (ou d'une catégorie d'individus) ne peut se faire qu'au détriment d'un autre individu (ou d'une autre catégorie d'individus). Dit autrement, l'optimum de Pareto est une situation où toute l'allocation initiale a été répartie. À ce titre, c'est une situation de référence de la théorie économique, dans la mesure où il est possible de déterminer un optimum de Pareto, à condition de respecter le caractère concurrentiel des marchés et de laisser le système de prix opérer les ajustements.

Pourtant l'équilibre marchand n'est pas nécessairement optimal d'un point de vue social ou environnemental. La recherche de l'optimum se déroulant dans le cadre strict des échanges marchands, certains effets qui ne sont pas affectés d'une valeur, sont complètement écartés de la recherche d'efficacité alors même qu'ils sont susceptibles d'affecter l'utilité des agents économiques. C'est précisément le cas lorsque l'on occulte la dimension particulière que constitue l'environnement : ce sont des effets externes, sous-entendus à l'échange marchand, aussi appelés externalités. Ces externalités peuvent être positives et améliorer le bien-être des agents. Mais elles peuvent aussi avoir une valeur négative si elles réduisent le bien-être sans compensation financière (cas des riverains d'un aéroport: ils souffrent de la pollution sonore et de la baisse de la valeur marchande de leurs biens immobiliers si l'aéroport enregistre une croissance du trafic qui génère des revenus d'exploitation supplémentaires.

Prenons un exemple : une entreprise produit de l'électricité à partir de charbon. Elle fournit son électricité à un certain prix à ses consommateurs. Si elle peut se fournir en charbon à un prix inférieur, elle pourra répercuter cette baisse sur son prix de vente. Or ce charbon est moins cher car il est de moins bonne qualité : il contient en proportion non négligeable du soufre. La combustion de ce charbon de mauvaise qualité, s'il permet une amélioration du bien-être des consommateurs par la réduction du prix, elle se traduit par une baisse de la qualité de l'environnement (pluies acides, en l'occurrence) : cette baisse n'est pas naturellement intégrée à l'échange marchand. Il faut la réintégrer c'est-à-dire internaliser les effets externes, ces derniers créant des inefficacités. En simplifiant la formulation, il est nécessaire d'inclure dans les prix les dégradations environnementales (pollution, sur-exploitation) qui, sinon, seraient ignorées.

Notons dès à présent que l'économie de l'environnement fait la part belle à un équilibre particulier : l'optimum de pollution. En effet, que signifie « internaliser les effets environnementaux », si ce n'est trouver un équilibre tel, qu'en tenant compte de la variable environnementale, on obtient un équilibre de Pareto. Dit autrement, en grossissant le trait, je ne peux plus améliorer le bien-être des individus sensibles à la variable environnementale sans léser un autre groupe d'individus. Cet optimum de pollution (qui débouchera, on le verra plus loin, sur les marchés de droits à polluer) est souvent la critique la plus importante formulée par les écologistes contre l'économie de l'environnement.

Principes fondateurs

La notion même d'optima dépend de la possibilité d'un choix : qui dois-je intégrer dans ma recherche d'optimum ? qui dois-je défendre et contre quoi ? Comme nous l'avons souligné en introduction, l'économie de l'environnement est intimement liée aux politiques économiques et au choix qui en découlent. Ces choix doivent se formuler de la façon la plus objective possible et doivent, à ce titre, se fonder sur des principes indéniables.

Principe pollueur-payeur

Le principe pollueur-payeur est né en Allemagne et a été adopté par l'OCDE en 1972 comme principe fondateur de l'économie. Son but est de déterminer à qui imputer le coût d'une pollution. Sa formulation, sous des couverts d'une naïve évidence, ne doit pas faire oublier qu'il est à la fois difficile à mettre en place et rarement appliqué.

Reprenons l'exemple de la production d'électricité à partir du charbon. Si l'entreprise utilise du charbon de mauvaise qualité, elle va contribuer à la dégradation de la qualité de l'air : c'est à elle que reviendra de payer le coût de la pollution (nous verrons dans les prochaines parties, les formes de ce paiement). Toutefois, elle peut reporter ce coût sur les consommateurs, ce qui revient à leur faire endosser la charge de la pollution.

Revenons au principe en lui-même : le principe non-pollueur-payeur a-t-il un sens ? La réponse est malheureusement « oui ». En effet, au-delà du glissement que nous avons vu dans l'exemple précédant, le principe non-pollueur-payeur revient à dire que celui qui ne veut pas que son environnement soit pollué doit payer pour que le pollueur ne le pollue plus. Cela paraît une formulation très cynique, mais n'oublions pas que c'est précisément le rôle, en France, des Agences de l'Eau : le consommateur final paie une taxe sur l'eau pour permettre aux industries polluantes de moderniser leurs installations. Derrière ce principe apparemment anodin et allant de soi, se dessine une réalité fort complexe.

Principe de précaution

Le principe de précaution a largement fait la une des médias au travers de trois cas où il a été invoqué, parfois abusivement : l'affaire du sang contaminé (il aurait fallu faire preuve de précaution), l'affaire de la vache folle et les OGM (il faut être extrêmement prudent et faire preuve de précaution). Sans entrer dans le détail des mécanismes à l'œuvre derrière ce principe, observons ses conséquences en économie de l'environnement.

Ce principe vise avant tout à écarter tout risque de dommage irréversible à l'environnement. Si je libère des OGM dans la nature et que ceux-ci s'hybrident avec des mauvaises herbes naturelles, comment pourrais-je me débarrasser de ces mauvaises herbes résistantes ? Le modèle économique pourra prendre le problème dans tous les sens, si une telle éventualité survient, le mal sera fait.

Temps et développement durable

Voir aussi développement durable pour un aperçu plus complet sur cette question

Le développement durable est, en quelque sorte, l'aboutissement de la démarche de l'économie de l'environnement : il vise à trouver une solution à la fois économiquement et écologiquement viable. Sans trop approfondir cette notion, notons qu'elle donne une place importante à la notion de durée, c'est-à-dire au temps. Car l'optimum qui doit être recherché dans le cadre présenté jusqu'à présent ne doit pas être efficace à un instant donné, mais dans la durée.

On voit se dessiner ici la notion d'un principe intergénérationnel : les décisions d'aujourd'hui ne doivent pas menacer l'environnement de demain. La notion de développement durable va donc bien au-delà du simple principe de précaution. Les difficultés liées au développement durable, notamment sur le flou entourant sa définition, sont évoquées dans l'article lui étant consacré.

Évaluation monétaire : la valeur de l'environnement

La notion de valeur est centrale en économie. Affecter une valeur à l'environnement est donc indispensable pour sa parfaite prise en compte dans les équations. Pour autant cette affectation n'est pas aisée : quelle valeur monétaire donner à une espèce de scarabée menacée de disparition par la construction d'une autoroute ? Cette valeur pourrait être soit :

• infinie : dans ce cas, il faut arrêter la construction de l'autoroute,
• nulle : ici, il faut poursuivre, coûte que coûte, la construction de l'autoroute,
• intermédiaire : le choix final sera déterminé par la confrontation entre la valeur donnée à cette autoroute et celle donnée à cette espèce particulière de scarabée ?

L'attribution d'une valeur à la construction de l'autoroute est relativement facile (combien de personnes vont-elles l'emprunter ? quel est le temps qui va être économisé ?) ; on peut même y inclure une composante environnementale (combien de CO₂ va-t-il être économisé en supprimant les bouchons le long de la Route Nationale à proximité ?). On imagine aisément que la valeur économique de l'espèce de scarabée soit moins facile à déterminer. Qui serait prêt à payer pour sauver cette espèce ? Et, surtout combien ? Avec un tel raisonnement, on ne donne pas cher de la peau de ces scarabées face aux sommes mises en jeu... Il faut donc déplacer l'interrogation sur un plan symbolique : sommes-nous prêts à réduire la biodiversité pour la construction d'une autoroute ? Formulé de cette manière, les scarabées ont toutes leurs chances de menacer le projet d'autoroute.

Comme nous venons de le voir, l'attribution d'une valeur aux composantes environnementales est fondamentale mais complexe. Plusieurs méthodes sont utilisées pour le faire :

méthode des coûts de transport ou de déplacement 

quelle distance sont prêts à parcourir les individus pour profiter d'un paysage, ou d'un objet (les scarabées, par exemple) ? On mesure le coût de transport réellement dépensé par des individus pour venir à tel ou tel endroit.

méthode des prix hédonistes 

on observe les sommes que consacrent les individus pour obtenir tel ou tel avantage environnemental ; cette méthode s'applique surtout sur les biens immobiliers où elle revient à calculer le sur-coût que représente un beau paysage ou un air « pur »

méthode d'évaluation des dépenses de protection 

combien sont prêts à payer les individus pour ne plus subir une atteinte environnementale (exemple : coût d'un déménagement pour ne plus subir une pollution, un bruit par exemple) ?

méthode de valuation contingente 

à la différence, des méthodes précédentes, l'évaluation consiste à questionner plus qu'à observer. Dans les trois méthodes précédentes, on observe le coût de transport, le surcoût environnemental ou les dépenses de protection : ce sont des sommes d'argent que les individus dépensent effectivement. L'évaluation contingente consiste à questionner les individus dans le cadre d'enquête.

PIB vert

Depuis déjà quelques années, les économistes ont pensé à un PIB vert. Par ce dernier, on entend une mesure qui soustrait du PIB conventionnel la baisse du stock de ressources naturelles. Une telle méthode de comptabilisation permettrait de mieux savoir si une activité économique accroit ou fait baisser la richesse nationale lorsqu'elle utilise des ressources naturelles^[1]. Cependant, les économistes estiment qu'il serait difficile, sans doute, pour mettre sur pied ce nouvel indicateur.

Outils de l'économie de l'environnement

L'exemple du protocole de Kyoto

Le protocole de Kyoto est une illustration caractéristique du rôle de l'économie de l'environnement : il s'agit en effet de concilier le développement économique avec les contraintes environnementales. La rédaction du protocole a fait intervenir un ensemble de spécialistes de différents champs disciplinaires : des météorologues, des industriels, des juristes, etc. Et il a fallu concilier l'ensemble des visions. À partir des données scientifiques (l'impact d'une tonne de CO₂ relâché dans l'air) et des données économiques (impact sur la croissance), dans un cadre juridique donné (un accord international), l'économie de l'environnement cherche à définir une situation optimale (optimum de pollution) à atteindre et à bâtir un certain nombre d'outils qui permettront d'atteindre cet objectif.

L'optimum de pollution ainsi défini sera, par définition, éloigné de deux autres positions : de celle des partisans d'une écologie dure (ou profonde selon la traduction littérale de deep ecology) qui viseront à annuler les émissions de carbone, et de celle des tenants de l'écologie de marché qui pensent que l'action publique est inutile car l'environnement s'inclura naturellement dans les prix. La position de l'économie de l'environnement est par nature un compromis.

Ainsi, l'objectif de revenir en 2012 à un niveau d'émission de CO₂ inférieur de 5,2% en dessous de celui de 1990, se traduira différemment selon les pays. Certains pays en développement comme le Brésil pourront augmenter leur émission de CO₂, la plupart des pays développés devant la réduire. Le cas de la France est particulier puisque ce pays doit maintenir son niveau de production et non pas le baisser.

Taxes, primes et marchés de droits à polluer

L'État peut intervenir en réglementant par la fixation d'une norme ou d'une taxe. Les deux doivent aboutir au même résultat en termes de pollution si les coûts de dépollution de la firme sont connus. Dans le cas de la taxe, le pollueur paie une taxe qui visera à compenser le préjudice subit par le pollué. Apparemment, la taxe respecte le principe pollueur payeur. Notons qu'en France, une taxe ne pouvant être affectée dans un but précis, les taxes environnementales (à l'exception de la TIPP) se perdent dans l'océan que constitue le budget de l'État.

Le second instrument est la prime : soit une prime à la modernisation de l'appareil de production, soit une prime au non-pollueur. Dans le premier cas, le pollué est invité à payer une prime qui doit aider le pollueur à améliorer ses installations et donc à moins polluer : c'est le fonctionnement du PMPOA en France. Dans le second cas, on félicite les entreprises qui ne polluent pas, ou moins que les autres, en leur versant une prime. Lorsque le mécanisme de la prime est couplé à celui de la taxe, le principe pollueur-payeur est globalement respecté : ceux qui polluent paie une taxe qui leur est reversé sous forme d'une prime qui va permettre au pouvoir public d'orienter la modernisation. En revanche, si c'est le contribuable qui paie, le principe pollueur-payeur n'est absolument pas respecté ; c'est pourtant ce dispositif que l'on retrouve fréquemment.

La dernière solution de ce type est la mise en place d'un marché de droits à polluer ou plus généralement d'un marché d'externalités. Cette solution s'appuie sur le théorème de Coase : pour Coase, les externalités ne marquent pas l'échec de la théorie économique, mais uniquement l'absence d'un droit de propriété sur l'environnement : la nature n'appartient à personne et c'est bien là le problème. Une première solution consiste à réintroduire un droit de propriété sur l'environnement lui-même : cela peut être le cas d'une ressource matérielle identifiable comme un cours d'eau. La propriété peut être attribuée soit au pollué, soit au pollueur. La seconde solution est véritablement le marché de droit à polluer ou, plus pudiquement, le marché de permis négociables. Les entreprises s'échangent, c'est-à-dire se vendent et s'achètent, des permis qui leurs donnent droit d'émettre par exemple du soufre (cf. notre exemple de production d'électricité). D'années en années, les pouvoirs publics réduisent le nombre de permis : leur rareté entraîne une hausse des prix, incitant de plus en plus d'entreprises à moderniser leur installation. L'avantage notable de cette solution par rapport aux précédentes est que la fiscalité, et donc les contribuables n'interviennent pas. Néanmoins, le théorème de Coase a pour hypothèse fondamentale l'absence de coûts de transaction (hypothèse qui ne tient pas lorsqu'il y a un grand nombre de parties en présence). L'analyse de ces situations excédant le cadre de cet article nous renvoyons le lecteur sur celui concernant le théorème de Coase et sur celui sur les marchés de permis négociable (voir aussi Bourse du carbone).

Instruments réglementaires

La deuxième grande catégorie d'instruments est la voie réglementaire. Il s'agit pour le législateur d'édicter des lois qui interdisent tel ou tel type de pollution ou du moins, en fixe une norme maximale d'émission.

Cette voie est apparemment plus facile à mettre en œuvre, puisqu'il suffit de promulguer des lois. Cette apparence de facilité peut rencontrer plusieurs écueils : les lois seront-elles pertinentes (question de sécurité juridique) ? Pourra-t-on en contrôler l'application ? Dans certains cas, l'État n'est pas en mesure de supporter ces coûts de contrôle. La taxe est à ce titre plus facile à mettre en œuvre. L'intervention réglementaire rencontre la désapprobation des libéraux qui refusent la présence de la main de l'État.

Le moyen de définir de bonnes lois et d'en contrôler l'application est de fournir des données environnementales pour l'élaboration des politiques publiques.

L'Union européenne emprunte en grande partie cette voie, puisque le traité d'Amsterdam inclut dans ses objectifs l'efficacité environnementale et la recherche et développement. De même, la stratégie de Lisbonne, revue au Conseil européen de Göteborg en 2001 en fonction d'objectifs de développement durable, pousse à des réglementations accrues en matière d'environnement, à travers les livres blancs, les directives européennes (directives cadre sur l'eau, l'énergie, autres directives relatives aux politiques sectorielles...).

La voie réglementaire suppose que les États se dotent des outils qui fournissent les données de référence nécessaires aux politiques publiques. C'est ainsi que l'agence européenne de l'environnement, située à Copenhague, tient un registre de données environnementales en appui des décisions. La directive 2003/98/CE fournit un cadre pour que les États membres mettent à disposition les données des services publics, dans la mesure où les législations nationales le permettent. Le Danemark et le Royaume-Uni ont initié le projet MIReG visant à fournir les données de référence sous forme électronique pour l'élaboration d'une politique globale.

Aujourd'hui, les deux tiers des nouveaux textes législatifs en Europe proviennent des règlements et des directives européennes, qui sont élaborés en fonction de critères de développement durable.

Évaluation des politiques publiques

Au-delà de leur simple mise en place et du choix de l'une ou l'autre de ces politiques, l'économie de l'environnement se doit aussi d'offrir des instruments d'évaluation de ces mêmes politiques. De nombreuses études ont montré que la combinaison d'instrument conduit rarement à une situation optimale.

Cette évaluation doit avoir lieu régulièrement et dans la mesure du possible, les associations de défense de l'environnement doivent y participer. Malgré les oppositions que rencontre l'antinomique économie de l'environnement, ces associations doivent pouvoir parler sur un pied d'égalité avec les entreprises, les pouvoirs publics et les experts : l'intégration d'économistes de l'environnement au sein de leur équipe devient indispensable.

L'une des méthodes employées pour le suivi environnemental est le modèle Pression-État-Réponse de l'OCDE, ou des modèles dérivés employés à l'ONU ou à l'Agence européenne de l'environnement.

Annexes

Bibliographie

• Entreprises et environnement. Rapport à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement. Ministère de l'écologie et du développement durable. La documentation française. 2004.
• Olivier Beaumais et Mireille Chiroleu-Assouline, Économie de l'environnement, Amphi Bréal, 2002
• Gilles Rotillon, L'économie des ressources naturelles, Repères La Découverte, 2005
• Annie Vallée, L'économie de l'environnement, Points Le Seuil, 2002

Articles connexes

• Politique européenne de développement durable
• Pression-État-Réponse
• La tragédie des biens communs
• Services écologiques
• Bioéconomie
• Qualité de vie
• capital humain

Notes et références

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