- Conseil général de l'environnement et du développement durable
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Schéma du développement durable : à la confluence de trois préoccupations, dites « les trois piliers du développement durable ».
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (abrégé en CGEDD), créé par un décret du 9 juillet 2008, est un service du Ministère du Développement durable assurant des missions de conseil, d'expertise, d'inspection, d'audit et d'évaluation au profit de différent ministères ou autorités publiques, dans les domaines de l'environnement et du développement durable.
Il résulte de la fusion du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service de l'inspection générale de l'environnement (SIGE).
Sommaire
Rôle
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a pour mission d'informer, de sensibiliser et d'éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions ou mutations de toute nature affectant l'ensemble des relations et dynamiques de la société, dans leurs dimensions techniques, économiques, sociales, environnementales.
À cette fin, il conseille les ministres et leurs administrations centrales et déconcentrées, contrôle le fonctionnement des administrations de l'État et d'autres organismes chargés de missions de service public et évalue leurs performances.
Ses activités se concrétisent par la production de rapports d'études (expertise, évaluation, aide à la décision), d'avis (sur tout document ou rapport) et de rapports d'inspection.
Gouvernance
- Présidente : Nathalie Kosciusko-Morizet,
Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).
- Vice-président: Christian Leyrit.
En fonction depuis le 19 juillet 2010[1], Christian Leyrit est Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, ancien préfet. Il a succédé dans cet emploi à Claude Martinand.
Organisation
Autorité environnementale (AE) Michel Badré CPRN « Commission permanente des ressources naturelles » Pierre Roussel 1ère section: « droit, logement et société » Marie-Françoise Simon-Rovetto 2ème section: « économie, transports, réseaux » Jean-Paul Ourliac 3ème section: « aménagement durable des territoires » Alain Lecomte 4ème section: « risques, sécurité, sûreté » Frédéric Rico 5ème section: « sciences et techniques » Jacques Roudier 6ème section: « personnels et services » Jean-Yves Belotte 7ème section: « Secrétariat général » Louis-Michel Sanche Le CGEDD travaille en liaison étroite avec les autres conseils généraux, et notamment :
- le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et
- le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).
Localisation
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable est localisé dans la Tour Pascal à La Défense.
Notes et références
Voir aussi
Liens externes
- (fr) Les rapports de conseil et d’expertise du CGEDD, avis et audits publiés
- (fr) Liste des audits
- (fr) Le site du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- (fr) Le site du Ministère de l'Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer
- Textes régissant le CGEDD
Catégories :- Administration publique centrale française
- Organisme relevant du ministère de l'Écologie (France)
- Service d'inspection
- Droit de l'environnement en France
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