Relations église état

 Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France.

Devise de la République française sur le tympan d’une église

La laïcité en France est un principe^{[n 1]} qui distingue le pouvoir politique des organisations religieuses — l’État devant rester neutre — et garantit la liberté de culte (les manifestations religieuses devant respecter l’ordre public) ; il affirme parallèlement la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres (religion, athéisme, agnosticisme ou libre-pensée), construisant ainsi l’égalité républicaine.

À travers la laïcisation de la société, il ne s’agit pas pour la République de combattre les religions, mais d’empêcher leur influence dans l’exercice du pouvoir politique et administratif, et de renvoyer parallèlement les idées spirituelles et philosophiques au domaine exclusif de la conscience individuelle et à la liberté d’opinion. Ce principe a modifié en profondeur la société française ; la transformation est toujours à l’œuvre aujourd’hui dans l’adaptation du droit et des institutions nationales aux évolutions de la société française.

Histoire

De la Révolution à la Constitution de 1958

Le principe de laïcité a pris corps pour la première fois pendant la Révolution française : l’abolition de l’Ancien Régime en août 1789 s’est accompagnée de la fin des privilèges ecclésiastiques et de l’affirmation de principes universels, dont la liberté de conscience et l’égalité des droits exprimés par la Déclaration des droits de l’homme.

Au XIX^e siècle, les lois de sécularisation ont progressivement affranchi l’État de ses liens historiques avec l’Église catholique et créé de nouvelles normes politiques et sociales bâties sur le principe de l’universalisme républicain. Ce processus, qui prenait place dans un mouvement plus large lié à la modernité, a confié au peuple souverain la redéfinition des fondements politiques et sociaux : les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, l’organisation de l’État, ses composantes et ses représentations, l’éducation, les rites de la vie civile, l’évolution du droit et de la morale, etc., indépendamment de tout dogme religieux. La Troisième République a notamment recréé l’organisation du système scolaire, en instaurant l’enseignement public, laïque et obligatoire (lois Jules Ferry). Ce processus s’est conclu par la loi sur la séparation des Églises et de l’État en 1905, qui a marqué l’aboutissement d’une laïcisation affirmée.

Au long du xx^e siècle, l’État a légiféré et généralisé la laïcité en concevant de nouvelles règles de droit qui concernent la famille et l’individu. Avec la Constitution française de 1958, la laïcité fonde désormais le pacte républicain et garantit l’unité nationale.

La laïcité contemporaine

La laïcité dépasse désormais largement le cloisonnement du politique et du religieux et la liberté des cultes au sens strict. Depuis deux siècles, elle est au cœur de nombre de changements dans la vie civile et suscite des débats importants. Si, selon la volonté du constituant, elle est facteur d’unité pour la nation, elle peut aussi cristalliser les oppositions de ceux qui préfèrent privilégier leur croyance ou, plus généralement, leur « droit à la différence^[1] ». Pour autant, au nom du principe de laïcité, la République s’interdit de stigmatiser telle ou telle religion ou tel groupe de croyants, pour s’attacher exclusivement à la règle de droit générale et au fait religieux qui l’enfreindrait^[2].

Au fil des textes et de la jurisprudence, l’État fait plutôt preuve de souplesse en matière de laïcité dans la sphère civile, en vertu d’une volonté de conciliation et d’un accueil bienveillant des religions, tout en restant ferme dans la sphère politique. La séparation voulue par la loi de 1905 et la Constitution se poursuit en effet sous une forme particulière : « s’il existe une possible implication matérielle de l’État en matière religieuse, les domaines du politique et du religieux doivent demeurer idéologiquement étanche, comme l’atteste le principe de neutralité^[3] ».

Instances et rapports officiels sur la laïcité

Rapport Baroin — mai 2003

Le vice-président de l’Assemblée nationale, François Baroin, a rendu au premier ministre Jean-Pierre Raffarin, en mai 2003, son rapport intitulé Pour une nouvelle laïcité. Le maire de Troyes (et député UMP - majorité présidentielle) y souligne que les enjeux liés à la laïcité se sont déplacés de la sphère religieuse vers la sphère culturelle et identitaire.

Le document se conclut par seize propositions, dont la création d’un Code de la laïcité qui regrouperait les textes existants^[4].

Rapport Stasi — décembre 2003

Le président de la République française Jacques Chirac — 2003

En juillet 2003, le président de la République, Jacques Chirac, demande à Bernard Stasi d’ouvrir un débat public sur l’application du principe de laïcité. La commission Stasi a pour nom officiel : Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République.

La commission était composée de vingt membres de divers horizons, dont Jean Baubérot, Régis Debray et Henri Pena-Ruiz. Pendant la durée des travaux, la presse s’est essentiellement polarisée sur le foulard islamique.

La commission a remis son rapport au président de la République, le 11 décembre 2003. Selon elle, la grande majorité des Français est attachée à la laïcité, « sur laquelle est fondée l’unité nationale, une valeur qui rassemble, en même temps qu’un garant de la liberté individuelle^[5] ».

En réponse à ce rapport, le président Chirac a appelé dans un discours du 17 décembre 2003 les Français à se rassembler autour du principe de laïcité, « pierre angulaire de la République, faisceau de nos valeurs communes de respect, de tolérance, de dialogue^[6] ».

Le document

Le rapport, après un historique de la laïcité en France, expose ses deux principes majeurs : la neutralité de l’État, qui impose à la République d’assurer « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion », et la liberté de conscience avec notamment sa déclinaison en liberté de culte. Elle relève que des tensions peuvent apparaître entre ces deux pôles que sont la neutralité de l’État laïque et la liberté de conscience, notamment dans son expression religieuse ; les cadres de ces tensions sont principalement l’armée, la prison, l’hôpital et l’école.

La commission appelle également à des « accommodements raisonnables », c’est-à-dire des réponses pouvant être donnés aux situations qui sortent du champ de la loi de 1905 (octroi de permis pour l’édification de nouveaux lieux de culte, aménagement des menus de la restauration collective, respect des exigences liées aux principales fêtes religieuses, rites mortuaires, ou enseignement du fait religieux). Elle reconnaît que la mise en œuvre du principe de laïcité n’a pas encore permis de combler des déficits d’égalité entre les croyants ou entre ceux-ci et les athées, les rationalistes et les libres-penseurs.

Le texte reprend de nombreux exemples de manquements à la laïcité de la part d’usagers dans les lieux publics, au nom de leur croyance. La commission constate que les fondements du pacte social sont sapés : le repli communautaire se développe, la situation des femmes et jeunes filles est en régression dans certains lieux (« la situation des filles dans les cités relève d’un véritable drame »), le racisme contre les musulmans, l’antisémitisme et la xénophobie sont en augmentation.

Elle propose des solutions (ou des statu quo) à ces constats, notamment à l’école, parmi lesquelles :

• Adopter solennellement une Charte de la laïcité qui serait remise à différentes occasions.
• Légiférer pour que l’espace scolaire reste un lieu de liberté et d’émancipation, en interdisant les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique — les établissements privés pouvant adopter, s’ils le souhaitent, des règles équivalentes à celles des établissements d’enseignement public ; ces propositions inspireront les termes de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques du 15 mars 2004^[7].
• Faire des fêtes religieuses de Yom Kippour et de l’Aïd el-Kebir des jours fériés dans toutes les écoles de la République.
• Créer une disposition législative rappelant l’exigence de mixité dans les lieux publics, notamment les équipements publics sportifs.
• Donner aux courants libre-penseurs et aux humanistes rationalistes un accès équitable aux émissions télévisées de service public.

Rapport Rossinot — septembre 2006

En décembre 2005, au moment de la célébration du centenaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, Nicolas Sarkozy a confié à un groupe de travail présidé par André Rossinot, maire de Nancy et président du Parti radical, une mission d’étude sur la laïcité dans les services publics.

Rapport Machelon — septembre 2006

La commission Machelon a remis son rapport au ministre de l’Intérieur le 20 septembre 2006. Créée en octobre 2005, cette commission était chargée de mener une réflexion juridique sur la loi de 1905 et les relations des cultes avec les pouvoirs publics.

Le rapport, intitulé Les Relations des cultes avec les pouvoirs publics, est présenté par la Documentation française de la façon suivante :

« Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l’adoption de la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905 (sic), propositions visant à adapter le droit des cultes. Ces propositions portent sur les domaines suivants : la question immobilière et la construction de lieux de culte, le statut juridique des associations cultuelles, les carrés confessionnels dans les cimetières. Sont également examinés : la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d’Alsace-Moselle et de la Guyane^[8]. »

Observatoire de la laïcité

En mars 2007 est institué, auprès du Premier ministre, un Observatoire de la laïcité. Cette instance a pour objet d’assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics.

À ce jour (novembre 2008) les membres n’ont pas été nommés et par conséquent l’Observatoire n’a pas encore commencé ses travaux.

Laïcité dans l’éducation

Condorcet, Victor Hugo, Jules Ferry, notamment, vont œuvrer à la création d’une école laïque qui accueille tous les enfants, sans distinctions d’origine, de sexe ou d’option spirituelle de leurs parents ; ce principe d’égalité s’accompagne d’un souci de l’universel^[9] dans les matières enseignées, et d’une indépendance totale par rapport aux groupes de pression religieux ou idéologiques. « Cette indépendance de l’école est la condition de sa mission libératrice, et de son rôle de préparation à un espace civique commun^[10]. »

La création d’une école publique et laïque au XIX^e siècle est une étape essentielle de la laïcité en France. Elle passe par le monopole public de la collation des diplômes universitaires, sur critères non-religieux donc, depuis la loi du 18 mars 1880^[11]. L’école est aujourd’hui encore le lieu où la laïcité est façonnée et mise à l’épreuve ; à la fois laboratoire et lieu d’exercice de la laïcité, elle révèle les tensions, les paradoxes et les réussites de l’idéal républicain.

Cependant, selon l’accord Vatican-Kouchner de décembre 2008, les universités catholiques, et elles seules, pourront faire passer des examens selon leurs propres critères, s’il est validé par le Conseil d’État^[11]. Ce serait ainsi une exception d’importance aux principes antérieurs de laïcité française^[11].

Enseignement public

Autocollant édité par le PS lors des manifestations de janvier 1994

L’école publique gratuite et laïque est un service que l’État français met à disposition de ses citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances ; ce principe garantit le droit d’accès de chacun à l’éducation.

L’alinéa 13 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans le bloc de constitutionnalité de la Cinquième République, dispose que :

« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la culture et à la formation professionnelle. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. »

La séparation des Églises et de l’État et le principe de laïcité veulent que l’école publique soit à l’image de l’État, et mette à disposition un savoir laïque et non prosélyte. On peut y enseigner l’histoire et la philosophie qui touchent aux religions (appelé « enseignement du fait religieux »), mais le lieu ne convient pas au prosélytisme ou à l’expression d’une religion, voire d’une quelconque idéologie. Parallèlement, « la laïque » demande à l’élève non pas d’abandonner sa culture, la religion de ses parents ou son identité, mais de se placer, lorsqu’il s’agit de sciences, d’histoire ou de politique, du point de vue de l’universel, forcément abstrait, défini par la raison et l’intérêt général.

Port de signes religieux par les élèves

Jeune fille portant le hijab

Jeune fille portant le niqab

Loi du 15 mars 2004

La laïcité au sein de l’école vise à garantir la liberté de conscience des élèves ainsi qu’un climat serein pour la formation des futurs citoyens à l’abri des pressions de toutes natures, philosophiques, religieuses, partisanes ou communautaristes. Dans cet esprit, des limitations à la liberté d’expression ont été imposées aux élèves.

Sous diverses appellations (affaire du voile, du voile islamique, du foulard, etc.), un débat portant sur la question du port du voile islamique dans les écoles est né en France au milieu des années 1990.

Les partisans du port du voile — certains musulmans ainsi que des défenseurs des libertés individuelles — invoquent à travers la laïcité la liberté de conscience, principe de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Ceux qui prônent la neutralité de la tenue des élèves en appellent eux aussi à la laïcité, voyant en elle le caractères de neutralité et d’égalité indispensables selon eux à l’éducation :

« Il faut que les élèves aient le plaisir d’oublier leur communauté d’origine et de penser à autre chose que ce qu’ils sont pour pouvoir penser par eux-mêmes. Si l’on veut que les professeurs puissent les y aider, et l’école rester ce qu’elle est — un lieu d’émancipation —, les appartenances ne doivent pas faire la loi à l’école. »

— Élisabeth Badinter, Régis Debray, Alain Finkielkraut, Élisabeth de Fontenay, Catherine Kintzler — Le Nouvel Observateur — 2-8 novembre 1989

Ce débat s’est finalement conclu par le vote d’une loi le 15 mars 2004 qui interdit les signes « manifestant ostensiblement une appartenance religieuse », dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire. Cette loi ne s’applique qu’aux établissements publics et ne concerne pas les établissements privés, qui sont libres d’autoriser le port de signes religieux ostentatoires, pouvant donner ainsi l’impression, selon la Fédération des conseils de parents d’élèves, d’« une laïcité à deux vitesses^[12] ».

Le texte de la loi insère un article dans le Code de l’éducation :

« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève^[7]. »

La loi française est reconnue par la Cour européenne des droits de l'homme, qui affirme dans un arrêt de décembre 2008 : « La laïcité est un principe constitutionnel, fondateur de la République, auquel l'ensemble de la population adhère et dont la défense paraît primordiale, notamment à l'école^[13]. »

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (la Halde) a été saisie par un parent d’élève appartenant à la communauté sikhe d’une réclamation relative à l’exclusion de son enfant d’un lycée, au motif qu’il porte un turban ou un sous-turban. La Halde rappelle dans sa délibération que selon le Conseil d’État, le port d’un sous-turban sikh ne peut être qualifié de signe discret et que le port de ce signe est contraire aux dispositions de l’article L. 145-5-1 du Code de l’éducation^[14]. En conséquence, le collège de la Haute autorité a constaté l’absence d’éléments permettant d’établir l’existence d’une discrimination à l’encontre de cet élève^[15].

La difficulté du législateur et des dépositaires de l'autorité publique en pareil cas est de composer à partir des principes de liberté d’une part et d’autre part, à partir de l’intérêt général à travers des règles qui conviennent à tous.

« On ne peut concevoir la laïcité à partir de la seule liberté de conscience. L’égalité des croyants, des athées et des agnostiques en est tout aussi constitutive. […] La laïcité accomplie n’existe qu’en proportion du respect simultané de ces deux principes, avec pour corollaire la dévolution des institutions publiques au seul bien commun à tous par delà les différences^[16]. »

Port de signes religieux par les enseignants et les parents

En vertu du principe de neutralité du service public de l’enseignement, corollaire du principe de laïcité, les personnels de l’enseignement public n’ont pas le droit, dans le cadre de leur mission, de manifester de façon ostensible leurs croyances religieuses. Ce principe ne fait pas de distinction entre les agents du service public selon qu’ils sont ou non chargés de fonctions d’enseignement.

Les parents d’élèves, en tant qu’usagers d’un service public, sont libres quant à eux d’arborer la tenue qu’ils souhaitent dans l’enceinte de l’établissement (lorsqu’ils viennent chercher leur enfant par exemple), dans les limites inhérentes au bon fonctionnement du service public, et à condition de ne pas troubler l’ordre public.

On a voulu étendre la règle qui s’applique aux personnels de l’enseignement public aux parents ayant une mission bénévole ponctuelle dans le cadre scolaire ; la frontière est encore floue. En novembre 2006, en réponse à une question orale de la sénatrice Alima Boumediene-Thiery^{[n 2]}, au sujet de discriminations de la part de représentants de l’État envers des mères d’élèves voilées, Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a répondu :

« Il semble que le parent encadrant une activité périscolaire, placé sous la responsabilité de l’enseignant en charge de la classe, est assimilé à un collaborateur occasionnel du service public, ce qui l’oblige au respect du principe de neutralité que doit observer tout agent public dans le cadre de ses fonctions^[17]. »

La Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques affirme de son côté que « le ministère a toujours confirmé que la loi n’est applicable qu’aux élèves des établissements publics^[18] ».

Dans une délibération de juin 2007, la Halde donne sa position à ce sujet :

« Ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent, en leur qualité de parents, au service public de l’enseignement dans le cadre d’activités éducatives et de sorties scolaires, le refus de principe apparaissant susceptible de caractériser une discrimination dans l’accès à une activité bénévole fondée sur la religion^[19]. »

Cette position a provoqué en décembre 2007 une réaction de la part d’un collectif (Licra, Ni putes ni soumises, SOS Racisme, Grand Orient de France, Comité laïcité République, Union des familles laïques…) dans une tribune publiée par Libération :

« Cautionner la présence d’accompagnateurs se discriminant eux-mêmes par le port de signes distinctifs indiquant un choix politique et/ou religieux, c’est oublier la valeur d’exemplarité de l’adulte aux yeux de l’élève. Depuis plus d’un siècle, la République et son école exigent des enseignants et des personnels éducatifs un devoir de réserve et une stricte neutralité, de façon à protéger les enfants de toute propagande et préserver une liberté de conscience naissante^[20]. »

Étude du fait religieux

Histoire du fait religieux : les chrétiens de Jérusalem défilant devant Saladin, par François Guizot

En mars 2002, Régis Debray remettait à Jack Lang, ministre de l’Éducation nationale, un rapport sur la question de l’enseignement du fait religieux dans l’école laïque^[21].

Ce document fait une douzaine de recommandations devant permettre une approche raisonnée des religions comme faits de civilisation. Il propose la mise en place d’« itinéraires de découvertes » au collège et de « travaux personnels encadrés » au lycée, sur le fait religieux, en cours d’histoire, de géographie et de lettres. Concernant la formation des enseignants, il préconise la création, dans les IUFM, d’un module « Philosophie de la laïcité et histoire des religions » et l’instauration de stages de formation continue sur la laïcité et l’histoire des religions. Il évoque aussi la création d’un « Institut européen en sciences des religions ».

Si Jean Joncheray, vice-recteur de l’Institut catholique de Paris, « salue d’une façon positive la qualité du rapport », il le trouve par ailleurs « un peu timide » quant à l’implication de la théologie universitaire dans la formation des enseignants. Il considère par ailleurs intéressante l’affirmation du rapport : « la quête de sens est bien une réalité sociale dont l’Éducation Nationale ne peut faire litière^[22] ».

Pour Jean Boussinescq, de l’Union rationaliste, il faut préciser la façon dont la laïcité est présentée dans la formation des maîtres. Selon lui, la laïcité recouvre trois ensembles : les institutions, c’est-à-dire le cadre général dans lequel toutes les spiritualités, religieuses ou non, peuvent s’inscrire ; les philosophies et idéologies laïques — lors de la première affaire du foulard en 1989, deux philosophies laïques s’opposaient, une troisième émanant du Conseil d’État — ; une mentalité diffuse laïque, autour de la notion de « laïcité implicite ». Il fait en outre une mise en garde sur « des dérives possibles », telles que la diffusion précipitée de fascicules scolaires « dans lesquels l’enseignement du fait religieux verse dans un enseignement religieux^[23] ».

La place de l’étude du fait religieux dans les programmes scolaires (de la classe de sixième à la classe de troisième) est donc matière à débats : certains courants laïques craignent la réintroduction de l’enseignement religieux par ce biais^[24] tandis que d’aucuns parmi les cléricaux regrettent que ce n’en soit pas un^[25].

Plusieurs questions se posent aux enseignants : Comment ne pas déconsidérer les enfants qui n’ont pas de religion, quand le programme porte essentiellement sur les monothéismes ? Comment rester absolument neutre et ne pas faire passer ses propres convictions (même inconsciemment) dans son exposé ? Comment éviter les dérives communautaristes lors des cours ? Faut-il faire lire les textes d’une religion par celui ou celle qui y adhère^[26] ?

Du côté des élèves, les appréciations semblent positives, même si la laïcité est plutôt comprise comme une tolérance de la diversité religieuse^[27]. Pour Jean-Paul Willaime, directeur de l’Institut européen en sciences des religions, cette « perception positive du fait religieux doit être relativisée. Car seulement un tiers des élèves considèrent que la religion est un thème important^[27]. »

Aumôneries dans les établissements publics

Pour la loi de 1905, la laïcité n’est pas synonyme d’anticléricalisme ou d’indifférence de l’État. Elle prévoit en effet l’existence d’aumôneries et la prise en charge par l’État et les collectivités locales des crédits nécessaires pour « assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons » (article 2).

Pour la Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques : « Il est […] paradoxal [au regard des valeurs républicaines et laïques] de ne pas supprimer les aumôneries dans les collèges et lycées qui sont une atteinte objective à la laïcité de l’école et une manifestation avérée de prosélytisme^[28]. »

Fêtes religieuses ne figurant pas au calendrier scolaire

Les fêtes religieuses prévues par le calendrier scolaire sont le reflet de la tradition historique catholique en France. La proposition de la commission Stasi d’ajouter à la liste des jours fériés Yom Kippour et l’Aïd el-Kebir n’a pas été retenue, mais la possibilité d’accorder de façon ponctuelle des autorisations d’absence est admise. Les textes précisent que ces autorisations peuvent être accordées « aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au Bulletin officiel ^[29] ».

Cantines scolaires

En octobre 2007, la ville de Lyon annonce vouloir proposer des menus avec ou sans viande aux enfants fréquentant les cantines scolaires, à compter de la rentrée 2008. Cette « solution » a été trouvée pour satisfaire les parents musulmans dont les enfants suivent des prescriptions alimentaires religieuses, ainsi que ceux qui s’opposent à la viande halal dans les cantines, au nom de la laïcité^[30].

Le directeur de SOS Racisme Rhône a accueilli cette décision comme « une victoire de la laïcité sur la religion ». Pour le magazine Marianne, « c’est une question de point de vue^[31] ».

En février 2008, l’association féministe Regards de femmes, présidée par Michèle Vianès, a décidé d’attaquer la ville de Lyon devant le tribunal administratif. Pour elle, il s’agit d’une « soumission à des impératifs venus d’ailleurs, étrangers ou hostiles à la mission de l’école^[32] ».

Enseignement privé

École privée à Royère (Creuse) en 1906

Le statut de l’enseignement privé (majoritairement assuré par des établissements liés à l’Église catholique) et notamment son financement par l’impôt, reste un sujet sensible. Jusqu’à une époque récente, ce sujet a été l’objet de vifs débats entre les tenants du monopole de l’enseignement public et les défenseurs de l’école libre ^{[n 3]}, qui considèrent la liberté d’enseignement comme une conséquence naturelle des libertés de conscience, d’expression et d’association.

En 1951, sous la pression de l’Association des parents d’élèves de l’école libre (Apell), les lois Marie et Barangé sont votées. La première, préparée par le ministre André Marie, veut permettre à l’enseignement privé de bénéficier des bourses du secondaire. La seconde loi, qui porte le nom de son premier signataire, Charles Barangé, souhaite attribuer aux familles dont un enfant est scolarisé dans une école primaire privée une indemnité de 3 000 francs par enfant et par an. Nombreux sont ceux qui voient dans ces textes un coup porté à l’école gratuite et laïque.

Ces lois sonnent la fin de la Troisième Force (coalition de la gauche et de la droite). C’est, à ce jour, la dernière grande polémique qui a vu s’affronter droite cléricale et gauche laïque.

1984 voit l’abandon du projet Savary de Grand service public laïque unifié de l’Éducation nationale et la démission du ministre de l’Éducation nationale, après les manifestations des défenseurs de l’école privée^{[n 4]}.

Créationnisme à l’école

Caricature de Charles Darwin — 1871

La question de l’enseignement du créationnisme ne semble pas se poser en France (contrairement à la Serbie, à l'Italie, à l'Allemagne ou aux Pays-Bas^[33], par exemple).

En février 2007, un ouvrage appelé l’Atlas de la création, est diffusé à des milliers d’exemplaires auprès d’établissements scolaires et universitaires, ainsi qu’à des centres de documentation pédagogique. La conclusion de ce volumineux ouvrage très illustré est édifiante : « la création est un fait » et « l’évolution une imposture^[34] ». Son auteur, Adnan Oktar (ou Harun Yahya), est une des figures centrales du créationnisme en Turquie. Le ministère de l’Éducation nationale a immédiatement demandé le retrait de cet ouvrage des établissements scolaires, « car aucune des qualités de rigueur exigées pour l’enseignement n’était présente dans ce livre^[35] ».

Territoires dérogeant au système éducatif national

Alsace-Moselle

Lycée des Pontonniers à Strasbourg

Sous tutelle allemande depuis la fin de la guerre franco-allemande en 1871, la région est toujours sous régime concordataire lorsqu’elle redevient française en 1918, à la fin de la Première Guerre mondiale. Le ministère du Cartel des gauches conduit par Édouard Herriot tente d’appliquer la loi de 1905 à l’Alsace-Moselle, mais il échoue devant la résistance cléricale^[36].

La religion est enseignée dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, de façon obligatoire à l’école primaire et au collège. L’élève peut en être dispensé sur simple demande écrite des parents en début d’année scolaire. En cas de dispense, les élèves du primaire assistent à des cours de « morale ». Les collégiens sont simplement dispensés de cours. Dans certains établissements (en particulier les lycées professionnels) le cours de religion se nomme « faits religieux ». Les professeurs de religion catholique et protestante sont formés par les deux facultés de théologie correspondantes (alimentées par des fonds publics). Certains instituteurs dans l’enseignement public du premier degré sont congréganistes.

Le statut scolaire local est régulièrement stigmatisé comme une aberration^{[n 5]} au regard des principes de laïcité. La règle de l’égalité entre les élèves est contrariée, ce statut étant facteur de discrimination pour les non-croyants et pour les élèves se référant à une autre religion que les quatre cultes reconnus (catholique, protestant réformé, protestant luthérien, israélite). De surcroît, les parents doivent faire une déclaration écrite de leur appartenance ou non à l’un des quatre cultes, ce qui va manifestement à l’encontre du principe constitutionnel de laïcité.

Pour le philosophe Henri Pena-Ruiz, l’exemple de l’Alsace-Moselle démontre que « le caractère pluriconfessionnel de la sphère publique déroge aux exigences démocratiques d’égalité comme de liberté de conscience^[37] ».

En 2001, un arrêt du Conseil d’État précise que la seule obligation en matière d’enseignement religieux sur le territoire d’Alsace-Moselle revient à son organisation par l’État. Il reconnaît cependant parallèlement que le cours d’instruction religieuse n’est pas contraire à la Constitution de 1958, notamment par rapport au principe de laïcité^[38].

En 2003, la commission Stasi, sans revenir sur l’exception locale, propose des aménagements :

« La commission estime que la réaffirmation de la laïcité ne conduit pas à remettre en cause le statut particulier de l’Alsace-Moselle, auquel est particulièrement attachée la population de ces trois départements. Un aménagement lui paraît cependant nécessaire. Doit être envisagée toute mesure permettant d’affirmer l’égalité des croyants, des athées et des agnostiques. La pratique actuelle, qui oblige les parents à effectuer une demande spécifique pour que leurs enfants soient dispensés de l’enseignement religieux, pourrait être modifiée. […]
De même, la commission estime que l’enseignement de la religion musulmane doit être proposé aux élèves, au même titre que celui des autres religions^[5]. »

Le rapport Stasi peut, sur ce point, être qualifié d’« ambivalent » : la dérogation dont bénéficie l’Alsace-Moselle est considérée par Les Verts, par exemple, comme une ambiguïté^[39], quand Xavier Ternisien regrette qu’elle ne soit pas étendue à d’autres religions^[40].

Wallis-et-Futuna

Sur le plan éducatif, le territoire a le statut de vice-rectorat. L’enseignement primaire est concédé en totalité par l’État, dans le cadre d’une mission de service public, au diocèse catholique de Wallis-et-Futuna. L’État finance l’ensemble des charges liées à cet enseignement (enseignants et fonctionnement).

Laïcité pour la famille et l’individu

Droits des femmes et laïcité

Pour la philosophe Élisabeth Sledziewski, « la Révolution est le moment historique de la découverte par la civilisation occidentale que les femmes peuvent avoir une place dans la cité, et non plus simplement dans l’ordre domestique ». Michèle Vianès (auteur d’Un voile sur la République ^[41]), reprenant l'affirmation de Condorcet « que les hommes ne peuvent être libres et égaux si la moitié du genre humain n’est pas libérée de ses entraves séculaires » affirme que grâce à la laïcité, « les femmes vont s’affranchir du poids des religions par les revendications de disposer librement de leur corps, de leur esprit et d’avoir la maîtrise de leur désir d’enfant^[42] ». Pour elle : « La laïcité à la française offre la meilleure garantie d’égalité entre les deux sexes^[43]. »

Mariage

Mariage à Paris — 2007

En 1804, selon le Code civil :

« Art. 213 - Le mari doit protection à sa femme, la femme doit obéissance à son mari.

Art. 214 - La femme est obligée d’habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider […]
Art. 215 - La femme ne peut ester en jugement sans l’autorisation de son mari […]
Art. 217 - La femme […] ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l’acte, ou son consentement par écrit.
Art. 229 - Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme.

Art. 230 - La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune. »

En 1810, l’adultère est considéré comme un délit puni de prison pour les femmes et d’une simple amende pour un homme. Le devoir conjugal est pour les femmes une obligation — celle-ci ne sera abolie qu’en 1990.

En 1938, la réforme du Code civil de 1804 abolit l’incapacité civile de la femme mariée. Mais le mari peut encore fixer la résidence du couple et s’opposer à une activité professionnelle de sa femme. Il exerce seul l’autorité paternelle.

Il a fallu attendre 1965 pour que les femmes n’aient plus besoin de l’autorisation de leur mari pour choisir une profession, ouvrir un compte bancaire et avoir la pleine jouissance de leurs biens propres^[44].

En 1970, la notion de chef de famille est supprimée du Code civil^[45].

L’égalité des époux est devenue effective grâce à la loi du 23 décembre 1985 sur la nouvelle réforme des régimes matrimoniaux^[46].

En France, le viol entre époux est un crime ; c’est d’ailleurs devenu une circonstance aggravante depuis la loi du 4 avril 2006^[47].

Droits politiques

Louise Weiss et les suffragettes — 1935

Le 21 avril 1944, les femmes accèdent au droit de vote ; il avait longtemps été combattu par les radicaux du Sénat qui, craignant que les femmes ne soient influencées par les prêtres, s’étaient paradoxalement alliés aux conservateurs catholiques sur ce sujet. « Les radicaux ont peur de nous » disait Hubertine Auclert. Ainsi, l’un d’eux, à la séance du Sénat du 23 juin 1932 :

« Les électeurs catholiques sont peut-être des enfants à genoux quand il s’agit du prêtre servant la religion, mais ils sont assez souvent des citoyens debout quand ils exercent leurs droits politiques. Pour les femmes, vous le savez bien, il en va tout autrement. Même quand elles sont assez peu catholiques, elles subissent l’influence du prêtre catholique^[48]. »

En 1999, la Constitution intègre le principe de parité. En 2000, la loi sur la parité prévoit l’égal accès aux fonctions politiques entre hommes et femmes.

Libertés individuelles

Manifestation à Paris pour les droits des femmes — 1995

Selon le rapport Stasi (2003)^[5], des menaces importantes pèsent sur les libertés individuelles des femmes dans certains quartiers. D’après les enquêtes et les auditions réalisées par la commission, des groupes communautaristes politico-religieux développent une stratégie d’agression envers les femmes afin de les plier à la norme communautaire qu’ils préconisent. Une jeune femme entendue à huis-clos par la commission dira ainsi que « la République ne protège plus ses enfants ». La commission précise :

« Les jeunes femmes se retrouvent victimes d’une résurgence du sexisme qui se traduit par diverses pressions et par des violences verbales, psychologiques ou physiques. Des jeunes gens leur imposent de porter des tenues couvrantes et asexuées, de baisser le regard à la vue d’un homme ; à défaut de s’y conformer, elles sont stigmatisées comme « putes ». Plusieurs associations s’alarment des démissions de plus en plus fréquentes de leurs adhérentes d’origine étrangère, qui se voient interdire par leur milieu l’engagement dans la vie associative. »

La même année, l’association Ni putes ni soumises est créé par Fadela Amara. Le mot d’ordre de l’association est : « Égalité — Laïcité — Mixité ».

Mariage, pacte civil de solidarité, divorce, union libre

Le 20 septembre 1792, l’Assemblée législative laïcise l’état civil et le mariage.

Enfants nés hors mariage

Le modèle de la famille chrétienne n’est plus la norme légale aux yeux de la République laïque, même s’il a fallu longtemps pour que les enfants nés hors mariage ne soient plus qualifiés de bâtards.

En juillet 1987, la loi Malhuret, étend l’exercice de l’autorité parentale par les deux parents aux couples non mariés et aux couples divorcés^[49].

En décembre 2001, la réforme de la loi sur les successions supprime la pénalisation des enfants adultérins^[50], et en juillet 2005, une ordonnance supprime la distinction entre enfant légitime et enfant naturel, entérinant l’égalité entre les enfants quelle que soit leur mode de filiation, à la seule exception des filiations incestueuses^[51].

En 2006, les naissances hors mariage représentent 50,5 % de l’ensemble des naissances et deviennent majoritaires pour la première fois. Dix ans auparavant, cette proportion ne dépassait pas 40 %^[52].

Adoption homoparentale

Liberté des pratiques sexuelles

La morale religieuse n’est plus la norme en matière de relations sexuelles. Le cadre légal est la seule référence morale de la République : est admissible toute relation librement consentie entre individus majeurs, tant qu’il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité physique.

En 1992, le cardinal Joseph Ratzinger, alors préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, et le pape Jean-Paul II avaient cosigné un article sur la non-discrimination des homosexuels. Leur conclusion était la suivante :

« Dans certains domaines, tenir compte de la tendance sexuelle n’est pas une discrimination injuste, par exemple dans le placement des enfants à adopter ou leur mise en garde, dans l’engagement d’enseignants et d’entraîneurs sportifs et dans le recrutement militaire^[53]. »

Dire qu’il faut être hétérosexuel pour devenir prêtre peut être admissible dans le cadre strictement privé d’une organisation religieuse. Mais vouloir appliquer cette morale à l’enseignement affirme une volonté de la part d’une religion de s’immiscer dans les affaires de l’État que la laïcité ne permet pas.

Laïcité dans le secteur de la santé

Contraception et interruption volontaire de grossesse

Simone Veil, initiatrice de la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse

La contraception et l’avortement sont des moyens pour les femmes de « disposer librement de leur corps^[54] » et d’avoir un enfant quand elles le souhaitent. En France, toute femme a le droit d’avoir recours à la contraception et d’interrompre ou non sa grossesse. Elle prend seule sa décision, sans autorisation de son conjoint ou d’un médecin. Ces droits sont issus d’une volonté d’émancipation de règles religieuses qui continuent de les condamner.

En 1968, l’ensemble des méthodes empêchant la fécondation ou l’interrompant sont considérées comme étant « absolument à exclure » dans l’encyclique Humanae Vitae ^{[n 6]} de Paul VI, comme allant à l’encontre des lois « naturelles » et « divines » du mariage, de la famille ou de la chasteté. L’avortement y est expressément considéré comme étant « à exclure […] même pour des raisons thérapeutiques^[55] ». Pour l’historien Gian Maria Vian, l’encyclique souleva « une opposition sans précédent à l’intérieur même de l’Église catholique » dès sa parution^[56].

En 1975, après une longue procédure législative et des débats très vifs, est adoptée la loi Veil, qui autorise l’avortement sous certaines conditions — pratiqué dans un cadre légal, l’avortement est appelé « interruption volontaire de grossesse » (IVG). En vertu de la liberté de conscience, les médecins sont libres de pratiquer cet acte ou de refuser de le pratiquer ; dans ce dernier cas, ils se doivent d’orienter la patiente vers un confrère. 1982 : l’IVG est remboursée par la Sécurité sociale.

Entre 1987 et 1993, des commando anti-IVG, soutenus par le journal national-catholique Présent ou l’association La Trêve de Dieu, s’attaquent à des dizaines d’hôpitaux et de cliniques^[57].

1993 : la loi sur le délit d’entrave à avortement volontaire, initiée par Véronique Neiertz, est adoptée. Elle vise à sanctionner les personnes qui perturbent le fonctionnement des établissements hospitaliers participant à la mise en œuvre de la loi sur l’IVG. 2001 : l’IVG est autorisée jusqu’à 12 semaines de grossesse.

En octobre 2008, le pape Benoît XVI, à l’occasion du quarantième anniversaire de l’encyclique Humanae Vitae de Paul VI, réitère la condamnation de la contraception par l’Église catholique^[58].

Transfusion sanguine

La loi du 4 mars 2002 dite « loi Kouchner » impose aux médecins de « respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre tout traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables^[59]. » En cas de confirmation de ce refus, le praticien se trouve confronté à un paradoxe : le respect de la volonté du patient de ne pas être soigné d’un côté, et de l’autre le devoir d’assistance et de soins à toute personne en péril. Si le médecin, dans le seul but de tenter de sauver son patient, choisit d’accomplir un acte indispensable à sa survie et proportionné à son état, le Conseil d’État juge qu’il n’y a pas de faute. s’il se conforme à la volonté du patient, et qu’il est attaqué après son décès par la famille celui-ci, il ne peut se voir poursuivi puisqu’il se conforme strictement aux dispositions légales.

Choix du sexe du praticien

Médecin homme auscultant une patiente

Certaines femmes, pour des raisons religieuses, peuvent préférer se voir délivrer des soins par un praticien de leur sexe. Si ce choix n’appelle aucune remarque pour les consultations courantes, il n’en va pas de même en situation d’urgence. Ainsi, en 1998, des complications neurologiques lors de sa naissance causent à un enfant un handicap de 100 %. En juin 2008, la demande d’indemnité de la famille, imputant le handicap de leur enfant à l’hôpital, est rejetée, au motif que le père, musulman, avait refusé la présence de médecins hommes au moment de l’accouchement^[60].

En septembre 2007, un médecin veut ausculter une femme musulmane après un accouchement difficile. « Alors qu’il s’apprête à l’examiner, le mari de la patiente, visiblement furieux, se jette sur le médecin et l’insulte avant de le gifler^[61]. »

Ces agressions, qui restent exceptionnelles, suscitent cependant un certain émoi dans le corps médical^[62]. Pour les éviter et lever les incompréhensions, le Haut Conseil à l’intégration a proposé en avril 2007 une Charte de la laïcité dans les services publics ^[63]. Celle-ci précise notamment que :

« Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène.
Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement. »

Dans le cadre d’un contrat de travail, un salarié ne peut refuser de subir une visite médicale, l’examen étant pratiqué par une femme, même si ses convictions religieuses le lui interdisent. En effet, si le droit du travail protège la liberté religieuse des citoyens, se pose parfois la question de la conciliation entre cette liberté et la force obligatoire d’un contrat de travail ou des dispositions législatives ou réglementaires destinées à assurer la protection des salariés. Dans ce cadre précis, la Cour de cassation estime que les dispositions concernant la médecine préventive du travail ont un caractère impératif^[64].

Certificats de virginité et réparations d’hymen

Les demandes de certificat de virginité et de réfection d’hymen sont de plus en plus fréquentes, d’après les gynécologues. Le Collège national des gynécologues obstétriciens de France a pris position de façon ferme à ce sujet en juin 2008, en affirmant :

« Non, les médecins et en particulier les gynécologues obstétriciens ne sont pas là pour rédiger des certificats de virginité qui sont une atteinte manifeste à la dignité de la femme.
Non, les gynécologues obstétriciens ne sont pas là pour refaire les hymens, faciliter le mensonge et finalement aider à perpétuer une tradition d’un autre âge^[65]. »

Cependant, les praticiens sont placés devant leur conscience quand ils envisagent le sort des jeunes filles promises à des mesures de rétorsion^[66]. Pour certains praticiens, ne pas établir de certificat de virginité est sans conséquence ; soit la jeune fille est vierge et cela ne pose pas de problème lors de la nuit de noces, soit elle ne l’est pas et le certificat ne sert alors à rien^[67]. Pour d’autres, les risques auxquels s’expose une fille n’arrivant pas vierge au mariage les conduits à faire un faux certificat^[66].

Concernant la plastie d’hymen, les conséquences peuvent être dramatiques, aux dires de certains médecins. Refuser une telle opération équivaudrait à un jugement moral sur des jeunes filles prises entre leur époque et les traditions patriarcales de leur entourage^[67]. Pour le professeur Israël Nisand, « Un médecin ne devrait pas marcher dans cette combine ! Ne devrait pas contribuer à perpétuer le système d’inféodation de la femme^[66] ! » Mais il reconnaît déroger parfois à cette règle, « pour sauver une jeune fille ».

Laïcité dans l’espace public

Autrefois presque inexistantes, des revendications récentes réclament la possibilité de pouvoir manifester publiquement sa religion au nom de la liberté de conscience. Outre le port des signes religieux, on peut évoquer la question des repas adaptés dans les cantines scolaires et des hôpitaux, de jours fériés spécifiques et d’aménagement du temps de travail pour respect des fêtes religieuses, de la construction de lieux de culte ainsi que de l’aménagement d’espaces de prières sur les lieux de travail ou d’études, de lieux publics temporairement réservés aux femmes (piscines), de processions dans l’espace public, voire de l’application de règles juridiques distinctes.

Deux principes gouvernent les décisions rendues à ces occasions : la neutralité absolue des agents publics et l’égalité de traitement des usagers. Le second principe peut faire l’objet d’aménagements particuliers, dans les limites du bon fonctionnement du service public.

Port de signes religieux

Dans les locaux d’un service public

Sikh portant un turban

Contrairement aux fonctionnaires, qui sont tenus de respecter le principe de neutralité du service public, les usagers ne sont pas soumis à la même obligation. Ils ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses par leur tenue ou les symboles qu’ils arborent, même dans les locaux d’un service public, dans les limites inhérentes au bon fonctionnement du service public, et à condition de ne pas troubler l’ordre public.

Le Conseil d’État s’est prononcé à ce sujet en mai 2000 :

« L’agent doit veiller à la stricte neutralité du service pour permettre le plein respect des convictions des usagers. Si les seconds ont droit en conséquence d’exprimer leurs convictions religieuses, dans les limites inhérentes au bon fonctionnement du service public, l’agent ne doit pas, par son comportement, autoriser un quelconque doute sur la neutralité du service^[68]. »

Dans le prolongement de la loi du 15 mars 2004^{[n 7]}, la députée Françoise Hostalier dépose en juillet 2008 une proposition de loi « visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou y participant concurremment^[69] ».

Dans les espaces privés accueillant du public

Le port de signes religieux dans des espaces privés accueillant du public provoque des réactions opposées chez ceux qui se recommandent de la laïcité.

En août 2006, Fanny Truchelut, propriétaire d’un gîte dans les Vosges, demande à deux clientes qui se présentent voilées de retirer leur voile dans les parties communes de son établissement. Attaquée par ses clientes, plusieurs associations s’étant portées partie civile^[70], elle est condamnée en octobre 2007 pour « discrimination en raison de la religion » (les accusations de discrimination raciale et ethnique n’ayant pas été retenues) à quatre mois de prison avec sursis^[71].

En février 2008, elle explique sa position (qui selon elle s’inscrit dans le combat pour l’égalité des droits) dans une lettre au président de la République : « Je souhaitais préserver l’harmonie de ma maison, une autre famille occupait l’autre gîte^[72] ».

En octobre 2008, la cour d’appel de Nancy confirme le jugement de première instance, en réduisant la peine et l’amende^[73].

Pour Anne Zelensky, présidente de la Ligue du droit des femmes et Annie Sugier, présidente de la Ligue du droit international des femmes, « ce signe ostentatoire de la religion musulmane » est un « symbole de l’oppression féminine ». Dans une lettre aux députés, elles proposent un débat national « sur la distinction précise entre espace public et espace privé, et sur la nécessaire protection de notre espace public de toute atteinte anti-laïque^[74] ». Elles appuient leur argument sur la proposition de loi de septembre 2008 du député Jacques Myard, « visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses^[75] ».

Ces positions s’opposent notamment à celle de la philosophe Catherine Kintzler, qui invoque le principe de la liberté d’opinion, « en dépit de l’horreur que le voile [lui] inspire^[76] ». Pour elle :

« Si un signe religieux est également, de façon avérée et constituée, une marque de discrimination, alors il faut réclamer son interdiction dans tous les lieux de la société civile accessibles au public, non pas au motif qu’il choque nos convictions, mais au motif qu’il est contraire à l’égalité républicaine. S’il ne l’est pas de façon avérée et constituée et s’il n’est contraire à aucune loi, alors, parce que la liberté d’opinion veut que rien ne soit poursuivi ni censuré sur simple présomption, il doit être soumis aux mêmes contraintes et jouir des mêmes libertés que les autres signes religieux^[77]. »

Pour l’écrivaine Chahdortt Djavann, auteur de Bas les voiles !, entendue par la commission Stasi en 2003, le voile est un « marquage visible de la soumission de la femme ». Selon elle, il faut dépasser la question de la laïcité. « Au nom de la protection des mineures », elle réclame une loi épargnant le voile aux filles de moins de dix-huit ans^[78].

Fêtes religieuses

En France, les fêtes religieuses légales correspondent traditionnellement aux principales fêtes catholiques. Pour les autres cultes, les agents publics ont la possibilité de demander des autorisations d’absence. Il appartient au chef de service d’apprécier si l’octroi d’une telle autorisation fait ou non obstacle au fonctionnement normal du service.

Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et de participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.

Financement des édifices cultuels

Cathédrale d’Évry — 1995

Mosquée de Trappes — 2008

Temple protestant de Savigny-le-Temple — 1989

La loi de 1905 dispose dans son article 2 que : « La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte. » Elle propose parallèlement de confier la jouissance des lieux de culte qu’elle détient depuis 1789 à ceux « qui se conforment aux règles générales du culte dont ils se proposent d’assurer l’exercice » et qui doivent adopter la forme d’association cultuelle.

Il existe plusieurs solutions immobilières, financières et fiscales, qui permettent aux associations cultuelles de faire édifier des lieux de culte (en Île-de-France, 1 800 lieux de culte ont été édifiés depuis 1905^[79]).

Depuis 1961, la loi autorise les départements et les communes à garantir les emprunts contractés par des associations pour la construction d’édifices cultuels « dans les agglomérations en voie de développement^[80] » ; ce dispositif a été étendu par la jurisprudence à l’ensemble des communes. Il ne s’agit pas ici d’une subvention ; en cas de défaillance financière du maître d’ouvrage, la collectivité prend à sa charge le paiement des annuités d’emprunt^[81]. Cependant, une majorité d’associations musulmanes ne font pas appel à cette garantie d’emprunt, considérant que cela contrevient à la loi islamique^[82].

Depuis 1936 (époque des « chantiers du Cardinal Verdier »), les communes peuvent donner à bail des terrains communaux aux associations cultuelles, pour qu’elle y édifient des lieux de culte ; les règles de ces baux emphytéotiques administratifs sont précisées par une ordonnance d’avril 2006^[83]. Le loyer peut parfois être sans rapport avec la réalité du marché immobilier, masquant alors une sorte de contribution publique^[84]. Les baux consentis à des associations cultuelles musulmanes sont parfois remis en cause par des partis d’extrême droite, en vertu « d’une stratégie pour lutter contre l’islamisation de la France^[79] ».

Les associations cultuelles peuvent louer des édifices appartenant aux collectivités locales pour y exercer leur culte, selon les termes de l’article L1311-2 du Code général des collectivités territoriales^[85].

Il est par ailleurs possible de faire subventionner une part du financement de la partie culturelle d’édifices mixtes, dont l’autre partie est affectée au culte ; ce montage financier a été celui de la cathédrale d’Évry.

Les versements aux associations cultuelles de sommes affectées à la construction ou à l’entretien d’édifices religieux ouverts au public bénéficient d’une déductibilité fiscale.

Enfin, la réserve d’édifices religieux désaffectés en France permettrait de compenser des manques dans bien des cas^[84].

En septembre 2006, la commission Machelon a proposé un « toilettage » de la loi de 1905, notamment en ce qui concerne le financement des lieux de culte par les collectivités territoriales^[86]. Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait accueilli cette recommandation en disant qu’il « n’était pas juste que les fidèles des confessions en expansion récente sur notre territoire, l’islam sunnite et le christianisme évangélique, rencontrent des difficultés pour pratiquer leur culte ».

En réaction aux conclusions de ce texte, seize députés de toutes tendances^{[n 8]} ont rappelé en octobre 2006 les « verrous de l’étanchéité des rapports entre l’État et les cultes » de la loi de 1905 : l’article 2 (repris ci-dessus), et l’article 19, qui dispose que les associations cultuelles « ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l’État, des départements ou des communes ». Les seize députés précisent que : « La volonté d’utiliser les collectivités territoriales pour faire sauter le verrou du financement des cultes, au sens large du terme est en contradiction totale avec l’article 2 de la loi de 1905^[87]. »

Équipements sportifs et mixité

En juin 2006, le quotidien Le Parisien révèle que la piscine de Sarcelles réserve certains créneaux horaires à l’Association des femmes loubavitchs, leur culte leur imposant de se baigner sans présence masculine. Le représentant du Mouvement républicain et citoyen de Sarcelles, Rachid Adda, demande alors au maire, François Pupponi, de faire cesser cette « exception cultuelle […], en contradiction avec le principe de la laïcité ». Il fonde ses propos sur l’avis de la commission Stasi concernant un cas semblable, à Lille, pour des femmes musulmanes. Le maire reprend l’argument à son compte, cette demande étant pour lui « contraire au principe de la laïcité », un tel refus ne pouvant se fonder sur « l’appartenance religieuse des utilisateurs ». Il prétend que cette « analyse juridique [lui] a d’ailleurs été confirmée par la commission Stasi^[88],[89] ».

En juin 2008, la piscine municipale de La Verpillière, dans l’Isère, réserve un créneau de deux heures à une cinquantaine de femmes. Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la Politique de la ville, qui se dit « très attachée à la laïcité et à la mixité », demande au maire de mettre fin à cette pratique. Selon elle, celle-ci « assoit l’inégalité des droits entre garçons et filles^[90] ».

À la même période, le maire de Vigneux-sur-Seine, Serge Poinsot, s’oppose au prêt du gymnase municipal à un tournoi de basket intermosquées dont l’entrée devait être interdite aux hommes, « car les conditions républicaines n’étaient plus réunies ». L’organisatrice de l’événement avait fondé sa décision sur le souhait de certaines joueuses de ne pas enlever leur voile en présence d’hommes. Le secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports, Bernard Laporte, a précisé à cette occasion qu’« un gymnase municipal est un lieu public où les lois de la République s’appliquent^[91] ».

En juillet 2008, le Parti des musulmans de France demande à la mairie d’Argenteuil de réserver des « créneaux horaires adaptés à ceux et celles qui ne souhaitent pas se baigner en slip de bain ». Cette demande se fonde sur le « respect de la pudeur » qui serait selon lui un droit assimilable à celui de la protection de la vie privée^[92]. Le maire, Philippe Doucet, répond dans le quotidien Le Parisien du 20 juillet 2008, que : « La piscine est un lieu public et collectif qui restera laïque^[93]. »

Liberté d’expression et laïcité

En France, la liberté d'expression n’a de limites légales que celles basées sur la protection des libertés fondamentales et des personnes. Dans le cadre laïque de la loi, l’expression religieuse et l’expression antireligieuse sont admissibles de la même façon ; il n’existe ni délit de prosélytisme, ni délit de blasphème (sauf en Alsace-Moselle).

Dans certains cas, des personnes peuvent s’estimer blessées par des propos qu’elles considèrent comme insultants vis-à-vis de leur foi et les dénoncer comme une agression. Or, ces propos ne deviennent condamnables que lorsqu’ils appellent à la haine religieuse, ou sont de nature diffamatoire ou injurieuse. On peut en effet tenir des propos critiques, satiriques ou tourner en dérision des croyances, sans pour autant viser les croyants en tant que personnes. La loi fait la part entre le respect des croyances — dont les croyances spirituelles qui concernent en propre les religions — et le respect des croyants, qui est de l’ordre des libertés publiques^[94].

Il en va de même pour les ministres du culte : ils peuvent librement s’exprimer sur leur religion et ses principes, mais ne peuvent user de menaces ou appeler à commettre un crime ou un délit. L’excommunication, l’apostasie ou l’hérésie ne sont pas prises en considération par le droit français, à moins qu’elles soient assorties d’atteintes à la personne ou qu’elles entraînent des troubles à l’ordre public.

Au-delà de la règle de droit, la liberté d’expression en matière religieuse — de la part des religieux comme des anticléricaux — peut interroger sur les conflits qu’elle génère lorsqu’elle se fait volontairement provocatrice. Ainsi, pour Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme :

« Blesser, provoquer sciemment, c’est prendre la responsabilité de contribuer au choc des aveuglements, alors que le combat pour les Lumières passe au contraire par la distinction entre la critique, toujours libre, et l’injure ou l’amalgame, toujours méprisables. […]
Tout cela ne relève pas de la censure ni de la correctionnelle, mais du débat démocratique. […] Liberté et responsabilité vont de pair. Démocratie et respect de l’autre aussi^[95]. »

Cependant, cette position réclame une « auto-censure » que l’on s’infligerait dans la crainte d’une réaction violente de l’autre, la peur nous faisant réduire l’amplitude des droits que nous donne la loi. Pour Henri Pena-Ruiz :

« Définir comme le droit d’une personne son refus de voir mettre en cause ses convictions religieuses, c’est ouvrir la voie à une sorte d’ordre moral^[96]. »

La Dernière Tentation du Christ

En octobre 1988, un groupe fondamentaliste catholique incendie la salle de cinéma Saint Michel à Paris pour protester contre la projection d’un film du réalisateur Martin Scorsese : La Dernière Tentation du Christ. L’attentat du cinéma Saint-Michel fait treize blessés dont quatre sévères^[97].

Les auteurs sont condamnés en avril 1990 à la prison avec sursis et au paiement de dommages aux victimes^[98].

Cet attentat est suivi d’autres incendies et agressions, l’une d’elle entraînant la mort par crise cardiaque d’un spectateur.

Lors du procès, l’abbé Philippe Laguérie, curé de l’église Saint-Nicolas-du-Chardonnet, qualifie le film d’« œuvre satanique ». Pour Dom Gérard, prieur de l’Abbaye Sainte-Madeleine du Barroux, ce film « sape les valeurs de notre civilisation ». À son sens, la façon dont les jeunes ont traduit leur motivation a peu d’importance, « car leurs motifs étaient nobles^[97] ».

Pour Jack Ralite, député, responsable de la culture au Parti communiste français, cet attentat est une atteinte aux libertés. Selon lui, si ce film peut choquer certains, on peut en débattre, sans recourir à la violence^[99].

D’autres films, tels que Je vous salue, Marie (1985), de Jean-Luc Godard, Larry Flynt (1997), de Miloš Forman, ou Ceci est mon corps (2001), de Rodolphe Marconi, feront quant à eux l’objet de manifestations et d’appels à l’interdiction de la part d’extrémistes religieux.

L’affiche de La Cène

La Cène de Léonard de Vinci

En mars 2005, le tribunal de grande instance de Paris condamne en référé les créateurs d’une affiche^[100] inspirée de La Cène de Léonard de Vinci. L’affiche de La Cène, réalisée pour la marque Marithé et François Girbaud, représente douze femmes dans des positions similaires à celles des personnages du tableau original, qui met en scène le dernier repas de Jésus.

Les plaignants, l’association Croyance et libertés, qui émane de la Conférence des évêques de France, invoque comme grief « l’injure envers un groupe de personnes en raison de leur religion ». L’avocate des créateurs dénonce une procédure visant à interdire la liberté d'expression. La société affirme qu’il n’a jamais été dans ses intention d’offenser qui que ce soit.

Après le procès, la Ligue des droits de l’homme annonce qu’elle se constitue partie civile en appel^[101]. La cour d’appel de Paris confirme le jugement de première instance, estimant « que le caractère artistique et l’esthétisme recherchés dans ce visuel publicitaire n’empêchait pas celui-ci de constituer, même si l’institution de l’Eucharistie n’y était pas traitée, un dévoiement caractérisé d’un acte fondateur de la religion chrétienne avec un élément de nudité racoleur, au mépris du caractère sacré de l’instant saisi ».

En novembre 2006, la Cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel de Paris et déboute l’association Croyances et libertés^[102].

Caricatures de Mahomet dans Charlie Hebdo

La gendarmerie mobile positionnée devant le siège du journal Charlie Hebdo — 2006

En février 2006, l’hebdomadaire Charlie Hebdo publie la série des caricatures de Mahomet parues quelques jours auparavant dans le journal danois Jyllands-Posten. Des organisations musulmanes françaises, dont le Conseil français du culte musulman, demandent alors l’interdiction du numéro en référé, sans succès (à cause d’un vice de procédure).

En mars 2006, suite à cette affaire, une douzaine de personnalités^{[n 9]} appellent dans un manifeste à lutter contre l’islamisme, dénoncé comme un totalitarisme. Parmi eux, figurent des dissidents de l’islam, menacés de mort et exilés à cause de leur positions laïques^[103].

En février 2007, Charlie Hebdo est poursuivi par la Grande Mosquée de Paris, l’Union des organisations islamiques de France et la Ligue islamique mondiale devant le tribunal de grande instance de Paris, qui prononce une relaxe le 22 mars.

L’affaire Redeker

En septembre 2006, Robert Redeker, professeur agrégé de philosophie, publie un article intitulé : « Face aux intimidations islamistes, que doit faire le monde libre ? » dans le quotidien Le Figaro^[104]. On peut lire notamment dans l’article que « haine et violence habitent le livre dans lequel tout musulman est éduqué, le Coran ». Suite à cette publication, Robert Redeker fait l’objet de menaces de mort et doit être placé sous protection policière.

Mouloud Aounit, président du Mrap, condamne les menaces de mort « avec autant de force et d’indignation qu’il a condamné les déclarations irresponsables d’un philosophe amateur de polémiques^[105] ».

Soheib Bencheikh, docteur en théologie, ancien mufti de Marseille et directeur de l’Institut des sciences islamiques, demande de laisser parler Robert Redeker ; selon lui, « ne pas critiquer l’islam est une forme de ségrégation ».

Dans un article paru dans Le Figaro, plusieurs professeurs de philosophie expliquent que condamner les menaces dont Robert Redeker fait l’objet n’implique pas pour autant que l’on partage ses propos. Ils expriment que nulle pensée, aussi provocatrice soit-elle, ne justifie des menaces de mort. Selon eux, « penser constitue une provocation pour la sottise et le fanatisme^[106] ».

Jean Baubérot s’inscrit quant à lui en faux contre une telle démarche. Pour lui, « la lutte contre l’intolérance ne dispense pas de la lutte contre la bêtise haineuse^[107] ».

Neutralité de l’État

Selon les termes de la loi de 1905, « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ».

Le corollaire de la liberté de conscience du citoyen est la neutralité (du latin neuter : ni l’un ni l’autre) de l’État sur le plan religieux, afin de garantir cette liberté par l’égal respect de toutes les croyances, et permettre la coexistence harmonieuse des différentes religions^[108]. Selon la formule d’Ernest Renan, empruntée à Émile Littré, la laïcité repose sur « l’État neutre entre les religions, tolérant pour tous les cultes^{[n 10]} ».

Cependant, la simplicité de cette formule s’accompagne dans les faits d’aménagements conciliants de la part de l’État ou de discours favorables de ses représentants envers certaines religions, au risque de transgresser le principe républicain de laïcité. Ces aménagements dépassent le simple cadre des « accommodements raisonnables » évoqués par la commission Stasi.

Conseil français du culte musulman

De 1999 à 2003, l’État français à encouragé la création du Conseil français du culte musulman, organisme se voulant représentatif de tous les musulmans de France, au même titre que la Conférence épiscopale, la Fédération protestante, le Conseil représentatif des institutions juives de France ou le Consistoire central (institution créée par Napoléon I^er), le sont pour les autres religions monothéistes. Les réactions à ce sujet ont été nombreuses, d’aucuns voyant dans cette action une grave entorse aux principes de la loi de 1905. Ainsi, pour Marie-George Buffet : « La création du Conseil français du culte musulman (CFCM) est un dérapage, à l’exact opposé de ce qu’il faudrait faire^[109]. »

Le président Nicolas Sarkozy et la laïcité

Depuis son élection, le président Nicolas Sarkozy a pris position à plusieurs reprises en faveur du dialogue de l’État avec les religions, la religion chrétienne en particulier. Il s’était auparavant dit favorable au « financement national des grandes religions^[110] », alors qu’il était ministre de l’Intérieur et des Cultes, provoquant de très nombreuses réactions de tous bords.

Discours du Latran

Vase de Sèvres offert par Charles de Gaulle à Saint-Jean-de-Latran

Le 20 décembre 2007, le président de la République française Nicolas Sarkozy prend possession de sa charge de chanoine de Latran, paroisse du Vatican dans la ville de Rome, en vertu d’une tradition qualifiée par Jean-Luc Mélenchon de « folklorique^[111] ».

Lors de son discours, le président de la République (qui se dit « catholique de tradition et de cœur ») déclare assumer « pleinement le passé de la France et ce lien si particulier qui a si longtemps uni notre nation à l’Église [catholique et romaine] ». Concernant la loi de 1905, il dit savoir « les souffrances que sa mise en œuvre a provoquées en France chez les catholiques, chez les prêtres, dans les congrégations, avant comme après 1905 ». Ces propos viennent en écho à ceux du pape Jean-Paul II en 2005, qui disait combien cette loi avait été « un événement douloureux et traumatisant pour l’Église en France^[112] ». Selon Philippe Cohen, le président semble vouloir dire qu’une éducation n’est pas complète sans religion^[113] quand il déclare : « Dans la transmission des valeurs et dans l‘apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l‘instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur. » Enfin, il rappelle son souhait d’une « laïcité positive^[114] ».

Des réactions nombreuses ont dénoncé les propos du président de la République, les interprétant comme une négation de la laïcité républicaine. Le Grand Orient de France rappelle que « la République a su opérer une émancipation salvatrice vis-à-vis du religieux, en forgeant souvent avec difficulté, le concept de laïcité et en le faisant vivre^[115] ».

La philosophe Catherine Kintzler critique le syntagme de « laïcité positive » : « cette expression vide le concept de laïcité de son sens, puisque la définition de la laïcité est forcément négative et minimaliste. La laïcité, c’est dire qu’il n’est pas nécessaire de croire en quoi que ce soit pour fonder le lien politique^[116]. » L’Observatoire chrétien de la laïcité ne se reconnaît pas dans ce discours, qu’il qualifie d’« effarant », puisque le président de la République « ne tient pas compte des apports spirituels, humanistes, culturels des religions non catholiques, des agnostiques et athées dans notre pays, estimant même que l’aspiration spirituelle qui est en tout homme ne trouve sa réalisation que dans la religion^[117] ».

Le 26 février 2008, Libération fait paraître un texte intitulé « Sauver la laïcité », signé par un groupe d’intellectuels^{[n 11]}, qui dit que le président de la République fait « une remise en cause violente et globale » de la laïcité, menant « l’offensive avec la plus grande brutalité^[118] ».

Parallèlement, la Ligue de l’enseignement lance une pétition sur internet appelée Sauvegardons la laïcité de la République. Selon ses promoteurs, elle aurait recueilli « 150 000 signatures et le soutien de 145 organisations associatives, philosophiques et syndicales » en trois mois, atteignant les objectifs de ses initiateurs^[119].

Pour le philosophe Henri Pena-Ruiz, le discours du président Sarkozy comporte cinq fautes majeures au regard de la laïcité républicaine : une faute morale, l’espérance selon Nicolas Sarkozy étant déniée aux humanistes athées (réduire la spiritualité à la religion étant une négation de l’humanisme athée) ; une faute politique, le président exprimant ses convictions personnelles sans respect du devoir de réserve inhérent à sa fonction ; une faute juridique, le politique n’étant pas habilité à « hiérarchiser les options spirituelles » ; une faute historique, le projet spirituel de l’Église catholique ayant dans le discours été délié de l’histoire réelle ; une faute culturelle, la liberté de conscience, l’égalité des droits, l’égalité des sexes, venant de luttes qui affranchissent les cultures de leurs préjugés historiques^[120].

D’autres ont à l’inverse manifesté leur satisfaction. Ainsi au Vatican, le cardinal Jean-Louis Tauran s’est-il félicité « de cette laïcité positive qui considère la religion, non comme un danger mais plutôt comme une ressource^[121] ».

Pour Jean-Miguel Garrigues, théologien, « le discours officiel sur la laïcité ne dissimule plus la réalité des rapports entre la République et l’Église^[122] ».

Le pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France, rappelle aux défenseurs de la laïcité « qu’il faut être pragmatiques et non idéologues pour être vraiment laïques ». Et qu’il aimerait un aménagement de la loi de 1905, avec « moins de déclarations et plus d’actions », notamment en ce qui concerne « les associations cultuelles, la construction des lieux de cultes, etc.^[123] ».

Discours de Riyad

Le 14 janvier 2008, le président de la République prononce à Riyad un discours que d’aucuns qualifient de prêche^[124] ; il y affirme le rôle unificateur de Dieu entre les cultures (monothéistes méditerranéennes). Selon lui, dans ces trois cultures, on retrouve les traits suivants :

« Dieu transcendant qui est dans la pensée et dans le cœur de chaque homme. Dieu qui n’asservit pas l’homme mais qui le libère. Dieu qui est le rempart contre l’orgueil démesuré et la folie des hommes. Dieu qui par-delà toutes les différences ne cesse de délivrer à tous les hommes un message d’humilité et d’amour, un message de paix et de fraternité, un message de tolérance et de respect^[125]. »

Il précise un peu plus loin sa propre position :

« En tant que chef d’un État qui repose sur le principe de la séparation de l’Église (sic) et de l’État, je n’ai pas à exprimer ma préférence pour une croyance plutôt que pour une autre. […] J’ai le devoir de faire en sorte que chacun, qu’il soit juif, catholique, protestant, musulman, athée, franc-maçon ou rationaliste, se sente heureux de vivre en France, se sente libre, se sente respecté dans ses convictions, dans ses valeurs, dans ses origines. »

Discours de Paris

Lors de la venue du pape Benoît XVI en France en septembre 2008, le président de la République affirme qu’« il est légitime pour la démocratie […] de dialoguer avec les religions et notamment avec la religion chrétienne avec laquelle nous partageons une longue histoire. » Le pape, en réponse, insiste sur les racines chrétiennes de la France et rappelle l’intérêt du concept de laïcité positive utilisé par Nicolas Sarkozy :

« Je suis profondément convaincu qu’une nouvelle réflexion sur le vrai sens et sur l’importance de la laïcité est devenu nécessaire. Il est en effet fondamental de garantir la liberté religieuse des citoyens ainsi que la responsabilité de l’État envers eux et d’autre part, de prendre une conscience plus claire de la fonction irremplaçable de la religion pour la formation des consciences^[126]. »

Ainsi, le chef de l’État et le chef de l’Église catholique romaine affirment-ils leur intention de redonner à la laïcité son « vrai sens », de la rendre « positive », plus « ouverte ».

Pour Catherine Kintzler : « Il n’y a […] rien de plus positif que la laïcité. Elle pose bien plus de libertés politiques et juridiques que ne l’a jamais fait aucune religion. […] Quelle religion a institutionnalisé la liberté de croyance et d’incroyance^[127] ? »

Richard Prasquier, président du Crif, estime, à propos de la « laïcité ouverte » prônée par Benoît XVI et de la « laïcité positive » vantée par Nicolas Sarkozy, que « les mots ressemblent parfois à des slogans ». Il se dit « partisan du maintien de la loi de 1905, qui fait partie du génie de la France^[128] ».

Les sectes

Loi du 12 juin 2001 dite « About-Picard » tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales

Au nom de la laïcité, la République française respecte toutes les croyances (article 1^er de la Constitution française de 1958) et ne reconnaît aucun culte (article 2 de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État) ; les « nouveaux mouvements spirituels » sont donc a priori considérés comme licites tant que leurs dirigeants ou leurs adeptes n’ont pas commis de délits répréhensibles.

La laïcité implique que l’État ne traite le phénomène sectaire qu’au travers de l’atteinte à l’ordre public^[129].

Or, pour certains défenseurs des « nouveaux cultes », la laïcité dont se recommandent les pouvoirs publics masquerait en fait une atteinte à la « liberté religieuse^[130] » — cette notion, employée par les promoteurs de la « nouvelle laïcité^[131] » ou de la « laïcité inclusive^[132] », étant par ailleurs absente du droit français.

Historique

Dans le contexte de la polémique et de la lutte contre les sectes, qui a pris une ampleur internationale depuis le début des années 1980, la France s’est engagée dans un combat dont l’objectif fut d’abord de « lutter contre les sectes ». Dans ce cadre, plusieurs commissions d’enquêtes ont été initiées à l’Assemblée nationale afin d’enquêter de manière plus approfondie sur le phénomène sectaire. Le gouvernement s’est également doté d’un organisme interministériel : la Mission interministérielle pour la lutte contre les sectes (Mils). L’une des commissions parlementaires a publié en 1995 une liste de 173 mouvements jugés sectaires et proposé des modifications de la législation, qui ont mené au vote de la loi About-Picard en 2001.

La France est dès lors l’un des pays les plus engagés dans cette lutte en Europe et à l’origine de positions controversées qui lui valent quelques critiques, y compris de représentants de l’Église catholique comme M^gr Vernette qui déclare dans un rapport : « On s’étonne de plus qu’en régime de séparation, l’autorité publique, au terme, se mette en situation de définir ce qu’est une bonne et une mauvaise religion. À plus forte raison quand il s’agit de groupes totalement reconnus par l’Église catholique^[133]. »

L’instauration d’un délit de manipulation mentale prévue par la loi About-Picard suscite de nouvelles critiques émanant entre autres de l’Assemblée parlementaire européenne^[134].

La Mils est remplacée en 2002 par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui a pour objectif de « réprimer les dérives sectaires ». Elle rappelle dès son premier rapport que « l’objet de la lutte n’est pas la doctrine, mais l’acte, ce qui est depuis toujours, au centre de la conceptions française des libertés publiques^[135] » et organise fin 2003 un séminaire intitulé Sectes et laïcité ^[136].

Dans son rapport de décembre 2003^[5], la commission Stasi déduit de la liberté de conscience qui fonde la laïcité que l’État « ne peut se contenter d’un retrait des affaires religieuses et spirituelles » et qu’il doit veiller à ce que toutes les « familles spirituelles » puissent s’exprimer.

En 2005, la liste des sectes est officiellement abandonnée, considérée comme « de moins en moins pertinente » au regard de « l’évolution du phénomène sectaire^[137] ».

Par la suite, certaines annonces sur une inflexion^[138] de la part de la France dans la politique à l’égard des sectes ont pu permettre à certains de voir une évolution « dans le bon sens » de la lutte antisectes. Ainsi, en février 2008, Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet du président de la République Nicolas Sarkozy, a jugé à propos de la Scientologie : « Je ne les connais pas mais on peut s’interroger. Ou bien c’est une dangereuse organisation et on l’interdit, ou alors ils ne représentent pas de menace particulière pour l’ordre public et ils ont le droit d’exister en paix. » Danielle Gounord, du service de communication de la Scientologie a accueilli ces propos de la façon suivante : « La France évolue dans le bon sens. Elle s’aligne désormais sur la majorité des pays européens^[139] ».

En septembre 2008, Georges Fenech est nommé président de la Miviludes par décret du Premier ministre. Il est considéré comme un partisan de la « ligne dure » de la lutte antisectes dans la continuité de son prédécesseur Jean-Michel Roulet^[138].

Associations cultuelles et sectes

La loi de 1905 a prévu dans son article 18 un statut pour les associations cultuelles. Celles-ci ont pour but de « subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte ». Lors du dépôt de la déclaration de création à la préfecture, l’administration délivre au représentant de l’association cultuelle un Récépissé de déclaration. Il n’est pas fait de contrôle a priori sur le nom de l’association, son objet, ou sur le contenu de la déclaration. Lorsque l’État autorise une association à percevoir des dons ou des legs, ou lorsque celle-ci obtient une affiliation de ses membres permanents non salariés au régime de la Sécurité sociale réservé aux ministres des cultes, l’association obtient la « grande capacité juridique ». C’est alors qu’elle est reconnue officiellement comme culte. Les avantages des associations cultuelles sont essentiellement d’ordre fiscal, financier et social. Cependant, certains mouvements renoncent à ce statut cultuel associatif après l’avoir obtenu. Le statut d’association cultuelle exige en effet une transparence importante vis-à-vis des pouvoirs publics, qui effectuent des contrôles réguliers des finances et des activités de chaque association.

Notes et références

Notes

Références

Bibliographie

 : source utilisée pour la rédaction de cet article

Ouvrages généraux

• Jean Baubérot, Laïcité (1905-2005), entre passion et raison, Seuil, coll. « La Couleur des idées », septembre 2004, 280 p. (ISBN 978-2020637411) [présentation en ligne] 
• Catherine Kintzler, Qu’est-ce que la laïcité ?, Vrin, coll. « Chemins philosophiques », 2007, 128 p. (ISBN 978-2711618767) [présentation en ligne] 
• Henri Pena-Ruiz
  • La Laïcité — textes choisis et présentés, GF Flammarion, coll. « Corpus », 2003, 254 p. (ISBN 978-2080730671) [présentation en ligne] 
  • Qu’est-ce que la laïcité ?, Gallimard, coll. « Folio / Actuel inédit », 2003, 347 p. (ISBN 2-07-030382-9) [présentation en ligne] 
• Collectif, sous la direction de François Terré, La Laïcité, vol. 48, Dalloz, coll. « Archives de philosophie du droit », mars 2005, 519 p. (ISBN 978-2-247-05949-2) [présentation en ligne] 

Ouvrages spécialisés

• Pierre Albertini, L’École en France, du xix^e siècle à nos jours, de la maternelle à l’université, Hachette, coll. « Supérieur », Paris, 2006 (ISBN 2-010163982) [présentation en ligne] 
• Jean Baubérot, La Morale laïque contre l’ordre moral, Seuil, avril 1997, 368 p. (ISBN 978-2-02-02515-18) 
• Cyrille Baudouin et Olivier Brosseau, Les Créationnismes, une menace pour la société française ?, Éditions Syllepse, Paris, 2008 (ISBN 978-2-84950-16-72) [présentation en ligne] 
• Xavier Delsol, Alain Garay, Emmanuel Tawil, Droit des cultes — Personnes, activités, biens et structures, Juris éditions, novembre 2005, 640 p. (ISBN 2-910992-66-7) [présentation en ligne] 
• Chahdortt Djavann, Bas les voiles !, Gallimard, 2003, 46 p. (ISBN 2070735346) 
• Caroline Fourest et Fiammetta Venner, Tirs croisés / La Laïcité à l’épreuve des intégrismes juif, chrétien et musulman, Calmann Levy, 2003, 424 p. (ISBN 2702133045) [présentation en ligne] 
• Collectif, sous la direction de Jacques Myard, La Laïcité au cœur de la République, L’Harmattan, 2003 (ISBN 2-7475-5716-2) [présentation en ligne] 
• Mona Ozouf, L’École, l’Église et la République 1871-1914, Seuil, coll. « Points Sagesses », Paris, 1992 (réimpr. 2007) (ISBN 9782020962445) 
• Henri Pena-Ruiz, Dieu et Marianne, philosophie de la laïcité, PUF, coll. « Fondements de la politique », 2005, 386 p. (ISBN 978-2-13-054857-7) [présentation en ligne] 
• René Rémond, Une laïcite pour tous — Entretien avec Jean Lebrun, Textuel, coll. « Histoire », 1998, 143 p. (ISBN 978-2909317649) [présentation en ligne] 
• Olivier Roy, La Laïcité face à l’islam, Stock, 2005, 180 p. (ISBN 2234057396) [présentation en ligne] 

Articles et documents

• Jean-Léon Beauvois, « Laïcité : une évolution nécessaire ? », 21 mai 2005
• Christophe Bellon, Jean-François Chanet, Jacqueline Lalouette…, « Laïcité, séparation, sécularisation (1905-2005) » sur Cairn, Vingtième Siècle — Revue d’histoire, Presses de Science Po
• Jacques Chirac, « Discours relatif au respect du principe de laïcité dans la République » sur Élysée, 17 décembre 2003
• Haut Conseil à l’intégration, « Charte de la laïcité dans les services publics » sur Université Victor Ségalen — Bordeaux II, 13 avril 2007
• Institut national de l’audiovisuel, « La Laïcité à l’école — Émissions télévisées et reportages » sur Institut national de l’audiovisuel
• Catherine Kintzler
  • La Laïcité face au communautarisme et à l’ultra-laïcisme sur Mezetulle — site personnel de Catherine Kintzler, 14 octobre 2007
  • La Laïcité engage un modèle politique fondé sur un paradoxe sur Communautarisme, 14 novembre 2007
  • Sarkozy menace-t-il la laïcité ? sur Marianne 2, 29 Décembre 2007
• Jean-Pierre Machelon, « Les Relations des cultes avec les pouvoirs publics » sur La Documentation française, 20 septembre 2006
• Henri Pena-Ruiz, « Culture, cultures, et laïcité », dans Hommes et Migrations, n^o 1259, février 2006 [texte intégral] 
• Bernard Stasi, « Rapport 2003 au président de la République et au Parlement » sur La Documentation française, 11 décembre 2003

Annexes

Articles connexes

• Histoire de la laïcité en France | Laïcité | Philosophie de la laïcité | Universalisme républicain
• Histoire de l’éducation en France | Enseignement du fait religieux
• Religion en France | Sécularisme | Libre-pensée
• Affaires du voile islamique | Islam dans la politique française | Diversité culturelle
• Ferdinand Buisson | Émile Combes | Nicolas de Condorcet | Jules Favre | Jules Ferry | Victor Hugo | Edgar Quinet | Charles Renouvier | Jules Simon
• Fadela Amara | Jean Baubérot | Chahdortt Djavann | Caroline Fourest | Henri Pena-Ruiz | Fiammetta Venner

Liens externes

• Académie des sciences morales et politiques, « 1905-2005, cent ans de laïcité en France » sur 1905-2005
• Assemblée nationale, « Frise chronologique interactive sur les étapes de la laïcité en France » sur Assemblée nationale
• Assemblée nationale, « Dossier sur la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État » sur Assemblée nationale
• Ceméa, Francas, Ligue de l’enseignement, « La Laïcité à l’usage des éducateurs »
• Sénat, « Actes du colloque — La Laïcité : des débats, une histoire, un avenir, 1789-2005 » sur Sénat, 4 février 2005

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