Securite sociale

Le terme sécurité sociale, sous-groupe de la protection sociale assurée par l'État-providence (la protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), l'action sociale et l'aide sociale (système d'assistance)), désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie (comme le chômage, la maladie, les accidents, la vieillesse, le décès d'un parent pour un mineur, etc.). Il s'agit d'assurer un minimum de ressources ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à tous les citoyens hors catastrophe, guerre ou calamité (qui relèvent elles de la sécurité civile). La sécurité sociale fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique. Les formes les plus récentes de sécurité sociale se situent en Allemagne sous Bismarck et en France à la fin du XIX siècle, notamment dans le milieu des Mines. Pour des raisons de simplifications, 1945 peut être considérée comme une date clé, année à compter de laquelle a été instauré le monopole de la Sécurité Sociale dans presque toute l'Europe.

On oppose généralement le modèle bismarkien de l'assurance sociale (cogestion par les salariés et les employeurs, proportionnalité des prestations et des cotisations au salaire) au modèle beveridgien de protection sociale (gestion par l'État, financement par l'impôt, uniformité des prestations).

Sommaire 1 Présentation 2 La sécurité sociale dans le monde 2.1  Belgique 2.2  Canada 2.2.1  Québec 2.3  Espagne 2.4  États-Unis 2.5  France 2.6  République démocratique du Congo 2.7  Suisse 3 Voir aussi 4 Liens externes 5 Notes et références

Présentation

Les termes sont définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : « Art. 22 — Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » C'est donc un des rôles fondamentaux des états adhérents à la charte de l'Organisation des Nations unies.

Ce concept est apparu durant le siècle des Lumières et, notamment, dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

« Art 2 — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »

et celle de 1793 :

« Art 21 (des secours publics) — Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler. »

Alors que les progrès sociaux résultent en général d'un conflit entre les exécutants et les dirigeants, la première sécurité sociale fut la soziale Sicherheit (sécurité sociale) mise en place en Allemagne par Bismarck au XIX^e siècle. Ce système, qui a inspiré tous les autres, se concevait alors plutôt comme l'équivalent humain de la maintenance préventive pour les machines. C'est une logique similaire qui a vu apparaître, au XIX^e siècle en France, le paternalisme économique, où des grandes entreprises (par exemple les aciéries Schneider au Creusot) prenaient en charge les soins et l'éducation des ouvriers et de leur famille, afin, entre autres, de s'assurer une paix sociale.

Dans les sociétés occidentales, la période des Trente Glorieuses a permis le développement des systèmes de protection sociale. Le vieillissement démographique et la crise économique ont ensuite entraîné un accroissement des dépenses et une diminution des recettes. Les systèmes de protection sociale ont alors essuyé des critiques de plus en plus vives, notamment de la part des économistes de l'école néoclassique. Selon eux, la protection sociale est une des causes de la crise car les cotisations sociales entraînent des surcoûts salariaux qui freinent l'embauche et incitent au travail au noir. De plus, ils affirment que la protection sociale déresponsabilise les individus et les incite à l'oisiveté. Selon l'approche Keynésienne au contraire, la protection sociale, outre son rôle de réduction des inégalités et de maintien de la cohésion sociale permet de soutenir la demande, considérée par cette théorie comme un moteur de la croissance.

Les critères minimums permettant de parler de sécurité sociale dans un pays sont définis par la convention 102 de la conférence internationale du travail (OIT).

Eric Bosserelle définit la protection sociale: "la protection sociale peut être comparée à une gigantesque pompe aspirante et refoulante, qui opère des prélèvements pour les redistribuer"

La sécurité sociale dans le monde

 Belgique

(Extrait de MISSOC)

La sécurité sociale est une matière nationale relevant de la compétence du Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions, de la Ministre de l'Emploi, du Ministre des Pensions, du Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la politique des grandes villes, et de l'égalité des chances, de la Secrétaire d'État aux Familles et aux personnes handicapées.

L'Office national de Sécurité sociale (ONSS) (Rijksdienst voor sociale Zekerheid) est un organisme d'intérêt public qui a pour principale mission la perception des cotisations (sauf en cas d'accidents du travail) et la répartition des moyens financiers entre les institutions centrales chargées de la gestion des divers secteurs de la sécurité sociale.

Cet organisme et ces institutions sont gérés paritairement par un Comité de gestion composé d'un nombre égal de représentants des employeurs et des travailleurs nommés par le Roi. Dans quelques cas, ils comprennent également des représentants d'organisations qui s'intéressent ou participent à l'exécution de telle branche d'assurance, notamment en matière de prestations familiales ou de soins de santé.

La présidence du Comité est confiée à une personnalité indépendante qui est souvent un parlementaire ou un magistrat.

Le Comité a une autonomie de gestion en ce sens qu'il a un pouvoir propre de décision en matière d'administration mais la politique, la législation et la réglementation générale restent en principe l'apanage du Parlement, du Roi ou du Ministre compétent.

Un élément important est que le Comité doit normalement être consulté par le Ministre compétent pour tout avant-projet de loi ou d'arrêté relevant de la mission de l'organisme. Le Ministre compétent exerce la tutelle au sein du Comité par un Commissaire du Gouvernement chargé de veiller à ce que la décision dudit Comité ne soit pas contraire à la réglementation ou à l'intérêt général. Dans l'affirmative, la décision contestée peut être annulée par le Ministre.

Le système de sécurité sociale comporte différentes branches ou secteurs :

Le secteur Maladie, Maternité, Invalidité est géré par l'Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI) (Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering) qui notamment répartit les moyens financiers entre les différents organismes assureurs chargés du service des prestations (mutualités affiliées à une des cinq Unions nationales reconnues, Office régionaux de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité ou Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges). Sauf pour le personnel de la S.N.C.B., le choix de l'organisme assureur est libre.

Le secteur des Pensions de vieillesse et de survie est géré par l'Office national des pensions (ONP) (Rijksdienst voor pensioenen) qui est compétent pour l'attribution et le paiement des pensions. La demande est introduite par l'intermédiaire de l'Administration communale du domicile du demandeur.

Le secteur Accidents du travail et Maladies professionnelles: Accidents du travail: le Fonds des accidents du travail (Fonds voor arbeidsongevallen) gère le secteur. Il assure la réparation des dommages des marins, des pêcheurs et des employeurs en défaut, exerce un contrôle technique, médical et financier de l'exécution par les assureurs agréés de la législation, et entérine l'accord réglant l'accident du travail entre la victime et l'assurance. Les employeurs doivent contracter au profit de leur personnel une assurance contre les accidents du travail auprès d'une entreprise d'assurances agréées ou auprès d'une Caisse commune d 'assurance agréée. Maladies professionnelles: le Fonds des Maladies professionnelles (Fonds voor de beroepsziekten), un organisme d'intérêt public, gère seul et totalement l'assurance contre les maladies professionnelles. Il indemnise les victimes et exécute en outre certaines missions dans le domaine de la prévention.

Le secteur Allocations familiales: L'exécution de la législation est confiée, d'une part, à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) (Rijksdienst voor kinderbijslag voor werknemers) et aux Caisses spéciales de compensation et, d'autre part, aux Caisses de compensation libres. L'Office national a comme mission principale de répartir les moyens financiers entre les différentes Caisses de compensation et d'assurer le rôle d'une Caisse de compensation pour les employeurs affiliés auprès de lui. Il est chargé du contrôle des Caisses de compensation. Dans certaines professions, des Caisses spéciales (organismes publics) ont été instituées auxquelles les employeurs concernés sont tenus de s'affilier. Les Caisses de compensation libres sont des établissements créés à l'initiative des employeurs et dirigées par eux. Elles sont agréés par le Roi et ne peuvent avoir pour objet que l'octroi des avantages prévus par la loi.

Le secteur Chômage est géré par l'Office national de l'emploi (ONEm) (Rijksdienst voor arbeidsvoorziening) qui comporte des bureaux régionaux chargés de statuer sur le droit de l'intéressé. Le paiement des prestations est effectué par l'organisation syndicale agréée auprès de laquelle le travailleur est affilié ou par la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage qui a reçu la demande.

La garantie de ressources relève de la compétence du Ministre des Pensions, du Ministre de l'Intégration sociale, et de la Secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées. La Garantie de revenus aux personnes âgées est accordée par l'Office national des pensions (Rijksdienst voor pensioenen). Le droit à l'intégration sociale (y compris le Revenu d'intégration) est accordé par le Centre public d'action sociale compétent (589 C.P.A.S. en Belgique). Les allocations de handicapés sont octroyées par la Direction d'administration des prestations aux personnes handicapées du Service publique fédéral Sécurité Sociale (De Federale Overheidsdienst Sociale Zekerheid).

 Canada

 Québec

 Espagne

L'état-providence est peu développé en Espagne^[1] : le pays possède un taux de prélèvements obligatoires très bas (37 % du PIB) et les dépenses sociales parmi les plus faibles de la zone euro (20,3 % du PIB)^[1].

Les allocations familiales ne sont versées qu'aux familles dont le revenu ne dépasse pas les 11 000 euros par an^[1]. Le montant de cette aide est de 24,25 euros par enfant et par mois^[1]. La Sécurité sociale attribue en outre 100 euros par mois aux mères d'enfant de moins de 3 ans lorsqu'elles travaillent^[1]. Il existe peu de garderies publiques et elles sont réservées aux foyers les plus modestes^[1]. Le système espagnol ne prévoit aucune aide pour garde d'enfant à domicile.

 États-Unis

 France

En France, la sécurité sociale a été définie pendant la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance. Selon l'ordonnance du 4 octobre 1945 :

« art. 1^er — Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent »

La Sécurité sociale figure explicitement dans le préambule de la constitution de la Quatrième République française qui « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs » (alinéa 11), préambule repris à son compte par la Constitution de la Cinquième République

La Sécurité sociale en France comporte actuellement quatre branches pour le régime général :

• la branche maladie (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée aux niveaux régional, avec la CRAM, et local, avec la CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie) couvre pécuniairement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), mais aussi d'une maternité ou d'une paternité ; La Cnamts comprend aussi un secteur médical et un secteur social.
• la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF, et ses organismes locaux : les CAF) ;
• la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Urssaf, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales);
• la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV et ses organismes locaux, les 16 CRAM, Caisse régionale d'assurance maladie.

Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) a été créée par une loi du 30 juin 2004. La CNSA a été mise en place en mai 2005 et a pris officiellement ses fonctions le 1er janvier 2006. C'est à la fois une caisse chargée de répartir les moyens financiers et une agence d'appui technique.

Pour plus d'informations sur la branche maladie, voir le portail des régimes d'assurance maladie : http://www.assurance-maladie.fr/

Les Assedic, en France, ne font pas partie proprement dit de la sécurité sociale, bien que couvrant le risque chômage.

Le financement de la Sécurité sociale repose essentiellement sur les cotisations sociales. Ce mode de financement contraste avec celui des pays nordiques ou dit libéraux qui utilisent le financement par l'impôt.

Commencée à la fin des années 1970, la politique d'exonération des cotisations accordées aux entreprises avait pour but de diminuer le coût du travail, pour les jeunes tout d'abord et notamment les apprentis puis pour les salariés les moins qualifiés. Depuis la loi du 25 juillet 1994, toute nouvelle exonération doit être compensée intégralement par l'État.

D'une manière générale, on assiste en France à une augmentation du financement de la Sécurité Sociale par l'impôt. La Contribution Sociale Généralisée a ainsi été créée en 1991 : au taux de 7,5% sur les revenus d'activité, son assiette est égale à 97% du salaire brut. Il existe également une CSG portant sur les revenus du patrimoine, une CSG sur les revenus des jeux. D'autres impôts servent également à financer le régime général de la sécurité sociale : taxes sur les contrats d'assurance automobile, sur les alcools, sur le chiffre d'affaires des grossistes pharmaceutiques....Au total, les cotisations sociales ne représentent plus que les 2/3 du financement du régime général de la Sécurité sociale en France.

 République démocratique du Congo

 Suisse

Voir aussi

• État-providence
• Services publics
• Mouvements de malades
• Droit de la sécurité sociale
• Sécurité sociale en France

Liens externes

• La Régie de l'assurance maladie du Québec
• Le Service public fédéral belge de Sécurité sociale

Notes et références

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