Concordat En Alsace-Moselle

Le régime concordataire est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Il constitue donc une séparation incomplète des Églises et de l'État, même si à son entrée en vigueur il reconnaissait égales les trois confessions et la religion présentes.

Il est issu du concordat de 1801 signé par Napoléon Bonaparte, n'ayant été abrogé ni par l'annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919. Contrairement aux idées reçues, cet élément du droit local est donc issu du passé français des trois départements (et non de son passé allemand contrairement au droit local des associations ou le régime local de la sécurité sociale). Un avis du Conseil d'État du 24 janvier 1925 déclare que la loi du 18 germinal an X appliquant le concordat de 1801 est toujours en vigueur.

Sommaire 1 Enseignement de la religion à l'école 2 Ministres du culte 2.1 Archevêque de Strasbourg ; évêque de Metz 3 Facultés de Théologie 4 Cas de l'Islam 5 Voir aussi

Enseignement de la religion à l'école

La religion est enseignée obligatoirement à l'école primaire et au collège, mais une dispense est acceptée sur simple demande écrite des parents en début d'année scolaire. En cas de dispense, les élèves du primaire assistent à des cours de "morale", les collégiens sont simplement dispensés de cours. Dans certains établissements (en particulier les lycées professionnels) le cours se nomme faits religieux. Les professeurs de religion catholique et protestante sont formés par les deux facultés de théologie correspondantes (cf. infra).

Le concordat n'affecte en rien l'enseignement privé confessionnel, par ailleurs assez développé en Alsace. Il y a d'ailleurs des établissements primaires et secondaires des trois religions concordataires.

Dans beaucoup de collèges aujourd'hui, la religion n'est plus le pilier central de ces cours. En effet, les élèves et leur professeur débattent de plus en plus sur des sujets humanitaires, internationaux, sociaux, culturels, et religieux. Ce n'est donc pas un cours de "catéchisme" mais plutôt un enseignement culturel et religieux (le catéchisme au sens strict, préparation des enfants et jeunes à la Communion et à la Confirmation, sont assurées dans les paroisses indépendamment des cours de religion à l'école).

Ministres du culte

• Les ministres (prêtres, pasteurs, rabbins…) des quatre cultes reconnus sous le concordat (à savoir les confessions chrétiennes catholique, luthérienne, réformé et la religion juive) sont indemnisés par l'État (Ministère de l'Intérieur). Une négociation récente vient d'aligner leur rémunération sur celle de la Catégorie A de la fonction publique. Il est également à noter qu'ils peuvent bénéficier des indemnités chômage (Assedic).

• Les évêques de Metz et Strasbourg sont nommés par décret du Président de la République après accord du Saint-Siège. Les grands rabbins et présidents et membres des Consistoires protestants et israélites sont eux nommés par le Premier ministre, et les ministres des trois cultes sont nommés par le ministre de l'Intérieur.

• Dans le cas des protestants, seuls les pasteurs des églises protestantes reconnues sont fonctionnaires. De même, seuls les rabbins du judaïsme consistorial majoritaire sont fonctionnaires, la communauté juive libérale devant assumer les indemnités de son rabbin.

Archevêque de Strasbourg ; évêque de Metz

L'archidiocèse de Strasbourg est placé directement sous l'autorité du Saint-Siège (et non sous une primatie), même si son archevêque est membre de la Conférence des évêques de France. Il a été élevé à la dignité d'archidiocèse en 1988.

Le président de la République française est le dernier chef d'État au monde à nommer des évêques catholiques. Il faut souligner que cette nomination n'est ni une désignation, ni une investiture (l'une et l'autre relèvent de l'autorité de l'Église et donc du Saint-Siège). Elle a été voulue par Napoléon Bonaparte comme un contre-poids au pouvoir du Saint-Siège : un contrôle et non pas un pouvoir d’ordre spirituel. Aujourd'hui cette nomination est plutôt une survivance juridique et n'a pas de signification politique réelle.

La procédure est la suivante, pour les deux évêchés :

1. Le nonce apostolique consulte l'épiscopat français.
2. Il envoie au Vatican une liste de 3 noms de prêtres ou évêques susceptibles d'être nommés (la terna)
3. La Congrégation pour les évêques du Saint-Siège propose un nom au Pape, qui choisit.
4. Le nonce apostolique demande son accord à l'intéressé, qui peut refuser (retour à l'étape 1).
5. S'il accepte, le nonce informe l'Élysée du choix du Saint-Siège.
6. Le Président de la République nomme l'évêque en secret par un premier décret, et informe le Saint-Siège.
7. Le Pape émet une bulle pour donner l'investiture canonique à l'évêque nommé. La bulle est transmise à l'Élysée via l'ambassadeur de France près le Saint-Siège, le Ministère des Affaires étrangères puis celui de l'Intérieur, et après vérification par le Conseil d'État. L'Élysée la reçoit par un second décret.
8. L'Élysée et le Saint-Siège s'accordent sur une date de publication.
9. La nomination est annoncée en même temps par le Journal officiel et l'Osservatore Romano

La procédure est complexe, et prend donc plusieurs mois.

Facultés de Théologie

L'Université Marc Bloch (Strasbourg 2) comporte deux facultés de Théologie (catholique et protestante), et l'université Paul Verlaine (Metz) comporte une faculté de Théologie (catholique) et une formation sur la Pédagogie religieuse. Ce sont les trois seules facultés publiques de Théologie en France, participant à la formation des prêtres et des pasteurs mais aussi de laïcs : catéchistes et professeurs de religion de l'enseignement primaire et secondaire. Elles délivrent des diplômes d'État de théologie, ce qui n'existe nulle part ailleurs en France. Ces facultés sont cependant des Unités de formation et de recherche de plein droit.

La faculté de théologie catholique est sous l'autorité du Saint-Siège, et les diplômes qu'elle délivre sont reconnus comme canoniques.

Cas de l'Islam

Le culte musulman (aujourd'hui plus de 100 000 personnes) n’a pas le statut de culte reconnu. Mais le droit local permet la constitution de communautés musulmanes sous le régime juridique d'associations de droit local, globalement plus favorable que celui des associations cultuelles prévues dans le reste de la France. La mosquée Eyup Sultan de Strasbourg appartenant à la communauté Milli Görüs est indiquée par des panneaux posés par les pouvoirs publics compétents. Cette mosquée a en outre bénéficié de fonds publics pour sa construction ce qui aurait été impossible dans le reste de la France.
Il est parfois question d'intégrer l'Islam dans le concordat. Ainsi, le député de Moselle François Grosdidier a proposé un texte dans ce sens à l'Assemblée nationale en 2006.
Les responsables juifs, catholiques et protestants ne sont, a priori, pas opposés à cette intégration, ceci leur permettrait de garder ce statut privilégié par rapport au reste de la métropole.

Voir aussi

• Séparation des Églises et de l'État en 1905
• Concordat
• Congrégation religieuse en droit français
• Concordat de 1801

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