Georges Fenech

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Georges Fenech
Parlementaire français
Date de naissance	26 octobre 1954 (1954-10-26) (57 ans)
Mandat	Député
Début du mandat	19 juin 2002
Fin du mandat	27 mars 2008
Circonscription	11e circonscription du Rhône
Groupe parlementaire	UMP
Ve République
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Georges Vincent Antoine Fenech, né le 26 octobre 1954 à Sousse (Tunisie), est un magistrat et homme politique français, membre de l'Union pour un mouvement populaire.

Biographie

Enfance et jeunesse

Son père, Fortuné Fenech, d'origine maltaise, gérait avec son frère Edouard une exploitation agricole de 300 hectares d’oliviers dans la région de Sousse en Tunisie.

En 1963, la famille est rapatriée en France et elle achète à Givors un bar restaurant. Sa mère, Marie-Anne Stalio, était une italienne de Tunis. Elle a été longtemps chanteuse à Lyon. Il a deux sœurs et une demi-sœur.

Il étudie aux lycées Ponsard à Vienne et Parc Chabrières à Oullins, puis obtient une maîtrise de droit à la faculté de droit de Lyon (Université Jean Moulin). Il est exempté de service national pour raisons sociales^[1].

Études et carrière professionnelle

Il est admis à l'École nationale de la magistrature (ENM). Il exerce ensuite au parquet à partir de 1980, puis devient juge d'instruction de 1984 à 1994^{[réf. nécessaire]}.

En 1992, il rend une ordonnance de non-lieu dans le cadre de l'assassinat du juge François Renaud^[2]. C'est lui également qui dirigea la commission d'enquête parlementaire qui fit suite au massacre des membres de la Secte du Temple solaire en 1995 dans le Vercors . Ce rapport mit en place le scénario retenu par les autorités gouvernementales et judiciaires du suicide collectif .

Il a, entre autres, enquêté sur l'activité de l'Église de scientologie à Lyon^[3]. Cette enquête a abouti à un procès en 1996, au terme duquel plusieurs de ses dirigeants ont fait l'objet de condamnations^[4].

Il a été président de l’Association professionnelle des magistrats (APM) de 1996 à 1998, syndicat de magistrats classé à droite. C'est sous sa présidence que ce syndicat a été dissous.

Carrière politique

Il est élu député le 16 juin 2002 dans la 11^e circonscription du Rhône. Il fait partie du groupe UMP.

Il participe à partir de décembre 2005 à la commission d'enquête parlementaire concernant l'Affaire d'Outreau.

Il est réélu député le 16 juin 2007 dans sa circonscription du Rhône. En mars 2008, son élection est invalidée et il est sanctionné d'un an d'inéligibilité par le Conseil constitutionnel, en raison d'infractions au droit électoral liées à ses comptes de campagne. En effet, une dépense de 6261 €, soit 8,17 % des dépenses engagées et 7,60 % du plafond légal, avait été payée directement par une militante UMP, en lieu et place de son mandataire financier, en violation de la loi sur le financement de la vie publique^[5]. Le Conseil constitutionnel a précisé, aux termes d'un communiqué de presse du 27 mars 2008, que ces « dépenses de campagne n'avaient pas été réglées directement par le mandataire financier, mais remboursées ultérieurement par lui ; cette circonstance, qui ne porte pas atteinte à la sincérité de son compte, emporte l'inéligibilité de l'intéressé en application des termes des articles L. 52-4 et L.O. 136-1 du code électoral »^[6]. S’estimant « victime d’une procédure discriminante », Georges Fenech en a appelé à Nicolas Sarkozy et à Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dénoncant « une intolérable atteinte au suffrage universel ». Pourtant la décision du Conseil constitutionnel n'est susceptible d'aucun recours.

Le 28 août 2008, Georges Fenech est réintégré dans la magistrature. Il est nommé premier substitut auprès de l'administration centrale du ministère de la justice. Il y est mis à la disposition des services du Premier ministre François Fillon, qui lui a confié une mission d'évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les sectes^[7],[8].

Le 23 septembre 2008, il est nommé président de la Miviludes par décret du Premier ministre. Il est considéré comme un partisan de la « ligne dure » de la lutte anti-sectes dans la continuité de son prédécesseur Jean-Michel Roulet^[9].

Domaine diplomatique

Il était membre du groupe d'études sur le problème du Tibet de Assemblée nationale^[10]

Démêlés judiciaires

Le 10 novembre 2000, suite à la publication en 1998 dans la revue de l’Association professionnelle des magistrats d'un article de Alain Terrail, celui-ci, ainsi que Georges Fenech en tant que directeur de la revue, furent reconnus coupables d’injures publiques raciales. Terrail avait écrit dans le magazine du syndicat : « Tant va Lévy au four qu’à la fin il se brûle. », une attaque contre le magistrat Albert Levy^[11],[12].

Le 10 juillet 2001, Georges Fenech est mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux, suite au versement à l’Association professionnelle des magistrats de 100 000 francs (15 245 €) en 1997 par la société Brenco, impliquée dans une vente illicite d’armes de pays de l’Est vers l’Angola. Georges Fenech affirme que ce versement correspond à 25 abonnements de soutien pour deux ans à son association. Il dit également avoir ignoré que la société Brenco vendait des armes^[13]. Le parquet a réclamé 6 mois de prison avec sursis à son encontre, estimant qu'il ne pouvait pas ne pas être au courant de la source de l'argent. Le verdict de première instance a été rendu le 27 octobre 2009 : Georges Fenech a été relaxé^[14].

Bibliographie

• Main basse sur la justice : Les années noires, de Mitterrand à aujourd'hui, Jean-Claude Lattès, 1997
• La moralisation des marchés publics (co-auteur : Philippe Petit), PUF, 1998
• Face aux sectes : politique, justice, État, PUF, 1999
• Tolérance Zéro. En finir avec la criminalité et les violences urbaines, Grasset, 2001
• L'insécurité, Éditions des Syrtes, 2002
• Un juge en colère. En finir avec le juge d'instruction, Éditions du Félin, 2005
• Presse-justice : liaisons dangereuses, L'Archipel, 2007
• La justice face aux dérives sectaires 2008 ;
• Criminels récidivistes : peut-on les laisser sortir ?, Éditions de l'Archipel, 2009 ;

Rapport commandé par le Premier ministre

Notes et références

Liens externes

• (fr) Sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale

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