Cour D'appel De Paris

Cour D'appel De Paris

Cour d'appel de Paris

Icône de paronymie Cet article possède un paronyme, voir : Cour administrative d'appel de Paris.

La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Ses principaux locaux se trouvent à Paris, au Palais de justice (sur l'île de la Cité).

La cour d'appel est présidée depuis 2007 par Jean-Claude Magendie, le procureur général de Paris étant Laurent Le Mesle.

Sa principale juridiction est le tribunal de grande instance qui est la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées.

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Organisation

La cour d'appel de Paris est organisé en 27 chambres :

Nom de la chambre Fonction
1re chambre Chambre civile
2e chambre Chambre civile : successions
3e chambre Chambre commerciale : droit des sociétés en France
4e chambre Propriété industrielle, littéraire et artistique
5e chambre Chambre commerciale : contrats commerciaux
6e chambre Chambre civile : baux d'habitation.
7e chambre Chambre civile : droit des assurances
8e chambre Chambre civile : appels de jugements
9e chambre Chambre correctionnelle : délinquance financière
10e chambre Chambre correctionnelle : délinquance organisée
11e chambre Chambre correctionnelle : droit de la presse
12e chambre Chambre correctionnelle
13e chambre Chambre correctionnelle
14e chambre Chambre civile : appels des ordonnances de référés
15e chambre Chambre civile et commerciale : droit bancaire
16e chambre Chambre commerciale
17e chambre Chambre mixte
18e chambre Chambre sociale : contentieux prud'homal
19e chambre Chambre civile : droit de la construction
20e chambre correctionelle Chambre pénale de la famille- Santé publique
21e chambre Chambre sociale : contentieux prud'homal
22e chambre Chambre sociale : contentieux prud'homal
23e chambre Chambre civile : droit de la construction
24e chambre Affaires familiales
25e chambre Chambre civile et commerciale
Chambre des expropriations Expropriations
Chambre de l'instruction

Tribunaux du ressort

- 9 tribunaux de grande instance 52 tribunaux d'instance 13 conseils de prud'hommes 11 tribunaux de commerce
Paris
  • 1 : siégeant au Palais de Justice
  • 20 (1 par arrondissement)
  • 1 : siégeant "27 rue Louis-Blanc" (Xe arrondissement).
  • 1 : siégeant "1 quai de la Corse" (IVe arrondissement), près du Palais de Justice.
Seine-et-Marne
  • Meaux
  • Melun
  • Fontainebleau
  • Fontainebleau
  • Meaux
  • Melun
  • Montereau-Fault-Yonne
  • Provins
Yonne
  • Auxerre
  • Joigny
  • Sens
  • Auxerre
  • Sens
Essonne
  • Étampes
  • Évry
  • Longjumeau
  • Évry
Seine-Saint-Denis
  • Bobigny
  • Bobigny
Val-de-Marne
  • Créteil

Liens externes


Les 35 cours d'appel judiciaires françaises

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2 tribunaux supérieurs d'appel : Mayotte  · Saint-Pierre-et-Miquelon
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