Relaxe
- Relaxe
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Relaxe en France
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Cet article possède un paronyme, voir : relaxation. |
En droit français, on nomme relaxe la décision que prennent certaines juridictions, comme un tribunal de police, un tribunal correctionnel ou une cour d'appel jugeant un délit ou une contravention, lorsqu'il estime à l'issue d'un procès que la preuve de la culpabilité d'un prévenu n'est pas établie. La relaxe peut parfois faire l'objet d'un appel, mais passés les délais pour faire appel la relaxe ne peut plus être remise en question (innocence).
Aucune partie n'est recevable à interjeter appel lorsque la décision de relaxe émane d'un tribunal de police, celui-ci statuant en premier et dernier ressort.
Pour les crimes, jugés en cour d'assises, et pour les décisions rendues par les tribunaux maritimes commerciaux, on parle d'acquittement.
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Catégorie : Procédure pénale en France
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Relaxe de Wikipédia en français (auteurs)
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