Chancelier de France

Le chancelier de France est un important personnage de l'Ancien Régime, il est le second officier de la couronne, puis le premier, en 1627, avec la suppression du connétable et de l'amiral de France.

Sommaire 1 Étymologie 2 Attributions 3 La chancellerie 4 Histoire 5 Liste chronologique des Chanceliers de France 5.1 Sous Hugues Capet (987 - 24 octobre 996) 5.2 Sous Robert II (24 octobre 996 - 20 juillet 1031) 5.3 Sous Henri Ier (20 juillet 1031 – 4 août 1060) 5.4 Sous Philippe Ier (4 août 1060 – 29 juillet 1108) 5.5 Sous Louis VI (29 juillet 1108 – 1er août 1137) 5.6 Sous Louis VII (1er août 1137 – 18 septembre 1180) 5.7 Sous Philippe Auguste (18 septembre 1180 – 14 juillet 1223) 5.8 Sous Louis VIII (14 juillet 1223 – 8 novembre 1226) 5.9 Sous Saint Louis (8 novembre 1226 – 25 août 1270) 5.10 Sous Philippe le Hardi (25 août 1270 – 5 octobre 1285) 5.11 Sous Philippe le Bel (5 octobre 1285 – 29 novembre 1314) 5.12 Sous Louis X (29 novembre 1314 – 5 juin 1316) 5.13 Sous Philippe V (19 novembre 1316 – 3 janvier 1322) 5.14 Sous Charles IV (3 janvier 1322 – 1er février 1328) 5.15 Sous Philippe VI (1er février 1328 – 22 août 1350) 5.16 Sous Jean II (22 août 1350 - 8 avril 1364) 5.17 Sous Charles V (8 avril 1364 - 16 septembre 1380) 5.18 Sous Charles VI (16 septembre 1380 - 21 octobre 1422) 5.19 Sous les rois d'Angleterre 5.20 Sous Charles VII (21 octobre 1422 - 22 juillet 1461) 5.21 Sous Louis XI (22 juillet 1461 – 30 août 1483) 5.22 Sous Charles VIII (30 août 1483 – 7 avril 1498) 5.23 Sous Louis XII (7 avril 1498 – 1er janvier 1515) 5.24 Sous François Ier (1er janvier 1515 – 31 mars 1547) 5.25 Sous Henri II (31 mars 1547 – 10 juillet 1559) 5.26 Sous François II (10 juillet 1559 – 5 décembre 1560) 5.27 Sous Charles IX (5 décembre 1560 – 30 mai 1574) 5.28 Sous Henri III (30 mai 1574 – 2 août 1589) 5.29 Sous Henri IV (2 août 1589 – 14 mai 1610) 5.30 Sous Louis XIII (14 mai 1610 – 14 mai 1643) 5.31 Sous Louis XIV (14 mai 1643 – 1er septembre 1715) 5.32 Sous Louis XV (1er septembre 1715 – 10 mai 1774) 5.33 Sous Louis XVI (10 mai 1774 – 10 août 1792) 5.34 Sous la Restauration française 6 Notes et références 6.1 Liens internes 6.2 Lien externe

Étymologie

L'appellation dérive du latin impérial « cancellare » parce que les notaires et greffiers romains exerçaient leur office dans une enceinte fermée par une grille ou treillis, « cancelli » en latin.

Attributions

L'office de chancelier de France^[1], ou cancellariat, dérive de celui de secrétaires et de notaires du roi, il est le chef de l'administration de la justice^[2], et de tous les conseils du roi.

Cet office ne peut être récusé, sauf démission et forfaiture. Le chancelier est le porte-parole et le représentant du roi^[1], et à la mort de celui-ci, il est le seul personnage de la cour à ne pas porter le deuil pour marquer la pérennité de sa charge. Il est deuxième grand officier de la couronne dans l’ordre des préséances. Il y a toujours un chancelier chef de la justice et il devient de fait l’officier le plus important de la couronne.

À partir du XVI^e siècle, ce n’est plus obligatoirement un ecclésiastique, c’est un des effets de l’augmentation de la multiplication des facultés de droit qui forment des laïcs très compétents capables de diriger la justice. Quel que soit son nom, au XVI^e siècle, c’est toujours un juriste de talent. C’est un homme qui a l’expérience de la justice, qui a présidé des cours souveraines en province ou à Paris. C’est un homme du sérail qui a fait une carrière.

Ses pouvoirs sont extrêmement vastes : il propose, prépare et vérifie les lois. C’est le développement de la magistrature royale. Beaucoup ont prolongé leur activité par des responsabilités politiques : plusieurs sont devenus des hommes politiques et ont siégé au conseil du roi ou ont inspiré la politique du roi. Sous François I^er, le concordat de Bologne en 1516 a été négocié par le chancelier Antoine Duprat. Dans la seconde moitié du XVI^e siècle, c’est la figure de Michel de l'Hospital qui domine.

En cas de maladie ou de disgrâce du chancelier, pour que justice soit rendue, il y a un suppléant à ce dernier : le garde des sceaux.

Sous Henri II, par un édit à Amboise, en avril 1551 (enregistré au parlement le 8 mai), création d'un Office de Garde des Sceaux de France (contre le Garde des Sceaux) avec les mêmes honneurs et pouvoirs que le Chancelier de France ; et à l’avènement et à la vacation de celui-ci, le bénéficiaire de cet Office sera et demeurera Chancelier de France^[3].

Depuis Louis XIV, le chancelier, sous l'influence de Colbert, a été écarté de toute participation au maniement des finances.

Rattaché par ses fonctions mêmes à l'institution de la monarchie et non à la personne du Roi, le Chancelier est inamovible. Le roi peut toutefois lui retirer en tout ou partie l'exercice de son office pour le confier à un garde des sceaux, révocable (« un chancelier sans sceaux est un apothicaire sans sucre » Pomponne de Bellièvre).

La chancellerie

Pour l'assister, le Chancelier disposait :

• pour le sceau, des maîtres des requêtes et des officiers propres de la chancellerie.
• pour les Conseils, des conseillers d'État, maîtres des requêtes, secrétaires-greffiers, avocats et huissiers ;
• pour le travail législatif et judiciaire, des conseillers d'État et des maîtres des requêtes

Le personnel propre de la chancellerie était très réduit : deux secrétaires dont un « premier secrétaire » et quelques rédacteurs, au total à peine une douzaine d'employés.

Histoire

Le premier secrétaire, qui était un familier du roi, est devenu progressivement le chancelier de France^[4]. Il avait le pouvoir d'inspection sur tous les notaires, greffiers et secrétaires. Hincmar indique que sous Clovis, cette fonction était remplie par Aurélien, et qu'il portait le sceau et l'anneau du roi. Il le désigne par « consiliarius & legatarius regis ». Aymoin l'appelle « familiarissimum regi ». C'est l'homme de confiance du roi, son conseiller et député.

Sous Childebert Ier, on trouve Valentinien qui est le premier à signer des chartes à la place du roi en sa qualité de notaire et secrétaire du roi.

Puis Grégoire de Tours, à partir de Clotaire Ier, désigne les successeurs à cette charge, référendaires, pour signifier qu'ils signaient les chartes des rois. Ils ont comme adjoints des secrétaires de la chancellerie, appelés chanceliers, « cancellarii regales ».

Saint Ouen est référendaire de Dagobert Ier, puis de Clovis II. Dans les chartes de l'abbaye de Saint-Denis, il est nommé « regia dignitatis cancellarius ». C'est la plus ancienne mention de chancelier du roi. Les secrétaires devaient lui apporter toutes les écritures publiques et les scellaient du sceau du roi.

Sous Clotaire III, le chancelier Robert est désigné comme garde du sceau royal, « gerulus annuli regii ».

Sous les Carolingiens, dès la 2^de moitié du VIII^e siècle, le nom de grand référendaire est souvent remplacé dans les diplômes par celui de chancelier^[5]. Ils sont alors appelés archichanceliers, grands chanceliers, souverains chanceliers, ou archinotaires. On leur donne parfois le titre d'apocrisaire, d'un mot d'origine grecque signifiant « celui qui rend les réponses d'un autre », parce qu'il répondait pour le roi aux requêtes qui lui étaient présentées.

En 969, Adalbéron est nommé archevêque de Reims et archichancelier par Lothaire, et le demeure sous les règnes de Louis V et Hugues Capet, jusqu'à sa mort en janvier 989. Il est le dernier chancelier^[5].

C'est sous les Capétiens, qu'apparait le titre de chancelier de France, et à partir du roi Robert II, les premiers secrétaires en prendront le titre.

Sous Philippe Ier, Gervais de Belleme, archevêque de Reims, prétendit que l'office de Chancelier de France revenait de droit aux archevêques de Reims. Il fut le dernier archevêque de Reims à être nommé chancelier pour sa dans l'évêché.

Les chanceliers furent d'abord nommés par le roi, puis désignés par le parlement de Paris en présence du roi à partir de 1371. Mais Louis XI revint sur ce mode de désignation et, à partir de lui, seul le roi nommait le chancelier de France.

Du règne d'Henri Ier à celui de Louis VIII, les chanceliers de France souscrivaient avec le grand maître, le chambrier, le grand bouteiller, et le connétable, les chartes et les lettres du roi. À partir de 1320, ils cessèrent de signer les lettres mais continuaient à y apposer le sceau. Puis, depuis 1365, ils mettaient le mot visa en bas des lettres.

Liste chronologique des Chanceliers de France

Parmi les plus illustres, sous Louis XIV, Pierre Séguier, Pontchartrain ou Henri François d'Aguesseau, ou encore René Nicolas de Maupeou sous Louis XV.

Les chanceliers de France et les dates de leur cancellariat, avec leur(s) garde(s) des sceaux :

Sous Hugues Capet (987 - 24 octobre 996)

• 987 - 991 : Renaud de Vendôme, le fait chancelier le 20 juin 987, second jour de son règne, dans une charte pour l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés^[6], puis évêque de Paris (de 992 jusqu'à sa mort le 6 janvier 1016†^[7]).
• 991 - 998 : Gerbert d’Aurillac, archevêque de Reims et chancelier de France^[8] le 21 juin 991 jusqu'en avril 998^[9]. Il devient pape sous le nom de Sylvestre II
• 995 - 1000 : Roger de Champagne, évêque de Beauvais, nommé en l'an 995 dans un titre de l'abbaye de Bourgueil^[10]

Sous Robert II (24 octobre 996 - 20 juillet 1031)

• 1003 - 1018 : Francon, évêque de Paris, nommé en 1003^[11], 1005, 1006 et 1019^[12], mort le 4 (ides) avril 1028^[10].
• 1018 : Arnoul^[13], archevêque de Tours, cité un titre de l'abbaye de Lagny donné à Sens le 24 février 1018

Sous Henri I^er (20 juillet 1031 – 4 août 1060)

• 1017 - 1059 : Baudouin, nommé sous Robert II en 1017^[11], et à partir de 1019, les diplômes sont expédiés en son nom, des abbayes de st Bégnine de Dijon, St Waast d'Arras, de Colombes, de St Denis, de St Nicolas d'Angers, de st germain des prés, de Tournus et de St Maur des Fossés, jusqu'à sa mort^[10], en 1059†^[14]

Sous Philippe I^er (4 août 1060 – 29 juillet 1108)

• 1060 - 1060 : Gervais de Belleme, né en 1004, évêque du Mans pendant 20 ans, puis archevêque de Reims en 1055, et en 1059 il sacre Philippe I^er âgé de 7 ans, et demande instance auprès de son père Henri I^er pour obtenir la charge de chancelier, qui avait été donné à perpétuité à plusieurs de ses prédécesseurs archevêque de Reims. Elle lui est accordée sous Philippe I^er par le comte de Flandres, après la mort de Henri I^er, soit en 1060^[15].
• 1060 - 1067 : Baudouin, re-nommé dans quelques titres en 1065^[15], au moins jusqu'au 7 août 1067^[16],[17]
• 1067 - 1072 : Pierre, surnommé de Loiselèves, natif de la Pouille au royaume de Naples, chancelier en 1067 et abbé de St-Germain-des-Prés en 1078, mort en 1082^[6]
• 1073 - 1075 : Guillaume, en 1073 par un titre de l'abbaye de St Denis, jusqu'en 1075^[16]
• 1074 - 1080 : Roger II, devient évêque de Beauvais. Il est cité dans un titre de 1074^[15], jusqu'en 1080^[18]
• 1072 - 1094 : Godefroy de Boulogne, cité en 1074, 1081 et 1087^[15], et dès 1072 (diplôme daté), et devient archichancelier à partir de 1085^[17].
• 1094 - 1105 : Gilbert^[17]
• 1106 - 1108^[17] : Étienne de Senlis

Sous Louis VI (29 juillet 1108 – 1^er août 1137)

• 1106 - 1127 : Étienne de Garlande^[19], nommé sous Philippe I^er
• 1128 - 1132 : Simon de Chécy^[19]
• 1132 - 1137 : Étienne de Garlande^[19]

Algrin : chanoine d'Étampes, secrétaire du roi (1128), chancelier de Notre-Dame de Paris (1124-1152^[20]), chapelain de Louis VII, inhumé dans l'abbaye de Pontivy vers 1139†^[21]. Il n'y a pas de diplôme de Louis le Gros signé par Algrin en qualité de chancelier de France^[22].

Sous Louis VII (1^er août 1137 – 18 septembre 1180)

• 1137 - 1139 : Algrin^[23], devient chef de la chancellerie royale^[24],[14]
• 1140 : Noël, abbé de Rebais en Brie^[14]
• 1140 - 1147 : Cadurc^[19], favori et chapelain du roi (Mort en 1198†)^[14]
• 1147 - 1149 : Barthélemy, souscrit un titre au camp de Verdun-sur-Meuse en 1147^[14]
• 1150 - 1153 : Simon, neveu de Suger^[25], chancelier en 1150, 1152 et 1153^[14]
• 1151 - 1172 : Hugues de Champfleury, évêque de Soissons, fait figure de premier ministre^[26],[27], célèbre pour sa longue disgrâce, signe des chartes dès 1151 (Mort le 4 septembre 1175†^[28])

Vacance de la chancellerie pendant 7 ans^[19] non continus, dès 1772, et en 1179^[29] est apposé au bas des actes : «Datum... vacante Cancellariâ»^[14].

Sous Philippe Auguste (18 septembre 1180 – 14 juillet 1223)

• 1180 - 1185 : Hugues du Puiset^[19] (fils de Hugues du Puiset (évêque de Durham) (en), lui-même fils supposé de Hugues III du Puiset), nommé sous Louis VII. (Mort en 1185†)^[14]
• 1186 - : Hugues de Béthisy, chanoine de Saint-Quentin, nommé dans un acte signé à Fontainebleau pour la fondation de deux canonicats dans le prieuré de Béthisy, fondé en 1060 par son arrière-grand-père Richard, châtelain de Béthisy^[30]
• Vacance de la chancellerie jusqu'en 1223^[29]
  • 1201 à 1209 : Frère Guérin, moine-soldat, devient garde des sceaux en signant des actes pendant la vacance de la chancellerie : Data, vacante Cancellaria, per manum Fratris Guerini. Il est élu évêque de Senlis en 1213.

Sous Louis VIII (14 juillet 1223 – 8 novembre 1226)

• 1223 - 1227 : Guérin, garde des sceaux sous Philippe Auguste^[29], il obtient le titre de chancelier en 1223^[19].

Sous Saint Louis (8 novembre 1226 – 25 août 1270)

Vacance de la chancellerie jusqu'à l'arrivée des Valois, avec Guillaume de Sainte-Maure en 1329 ; demeure le garde des sceaux auquel on donne souvent le titre de chancelier, quand il ne se le donne pas lui-même^[26]. C'est paradoxalement à cette époque d'absence de la fonction que la chancellerie se développe et s'organise véritablement^[19].

Les gardes des sceaux dits chanceliers :

• 1227 - 1231 : Philippe d’Antogny
• 1231 - 1236 : Aubry Cornu
• 1236 - 1244 : Jean de la Cour
• 1244 - 1249 : Nicolas Le Chien,
• 1249 - 1252 : Gilles, archevêque de Tyros
• 1252 - 1259 : Raoul de Grosparmy
• avant 1260 : Guy Foulques, ensuite pape Clément IV
• 1259 - 1261 : Simon de Brion, puis devient cardinal, et le pape Martin IV
• 1262 - 1270 : Philippe de Cahors, prieur de Saint-Frambaud de Senlis
• 1270 : Guillaume de Rampillon, archidiacre de Paris
• 1270 : Guillaume de Chartres, dominicain

Sous Philippe le Hardi (25 août 1270 – 5 octobre 1285)

Les gardes des sceaux dits chanceliers :

• 1271 - 1273 : Pierre Barbet
• 1273 - 1282 : Henri de Vézélay
• 1282 - 1290 : Pierre Chalon

Sous Philippe le Bel (5 octobre 1285 – 29 novembre 1314)

Les gardes des sceaux dits chanceliers :

• 1291 - 1292 : Jean de Vassoigne
• 1293 - 1296 : Guillaume de Crépy^[31]
• 1296 - 1297 : Thibaut de Pouancé, évêque de Dol
• 1292 - 1302 : Pierre Flote
• 1302 - 1304 : Étienne de Suizy
• 1304 - 1306 : Pierre de Mornay, évêque d'Auxerre
• 1306 : Pierre de Grez
• 1306 - 1307 : Pierre de Belleperche, évêque d'Auxerre
• 1307 - 1310 : Guillaume de Nogaret, chevalier
• 1310 - 1311 : Gilles Aycelin de Montaigu, archevêque de Narbonne
• 1311 - 1313 : Guillaume de Nogaret

Sous Louis X (29 novembre 1314 – 5 juin 1316)

Les gardes des sceaux dits chanceliers :

• 1313 - 1314 : Pierre de Latilly, évêque de Châlons
• 1314 - 1316 : Étienne de Mornay

Sous Philippe V (19 novembre 1316 – 3 janvier 1322)

Les gardes des sceaux dits chanceliers :

• 1316 : Pierre d'Arrablay^[32]
• 1317 - 1321 : Pierre de Chappes^[26]
• 1321 - 1321 : Jean de Cherchemont ou de Cerchemont^[26]

Sous Charles IV (3 janvier 1322 – 1^er février 1328)

Les gardes des sceaux dits chanceliers :

• 1322 - 1323 : Pierre Rodier^[26]
• 1323 - 1328 : Jean de Cherchemont^[26]

Sous Philippe VI (1^er février 1328 – 22 août 1350)

Les gardes des sceaux dits chanceliers :

• 1328 - 1329 : Macé ou Mathieu Ferrand, (il ne garde les sceaux que cinq mois^[26])
• 1329 : Jean de Marigny, évêque de Beauvais (il ne garde les sceaux que deux mois^[26])

Fin de la vacance de la chancellerie^[33].

• 1329 - 1335 : Guillaume de Sainte-Maure^[26]
• 1335 : Pierre Roger, évêque d'Arras, pape sous le nom de Clément VI. (garde des sceaux^[26])
• 1335 - 1338 : Guy Baudet, évêque de Langres^[26]
• 1338 - 1339 : Étienne de Vissac^[26]
• 1339 - 1347 : Guillaume Flote^[26]
• 1347 - 1349 : Firmin de Coquerel, nommé le 6 janvier 1347 jusqu'à sa mort en 1349. Il est évêque de Noyon en 1348^[34]
• 1349 - 1361 : Pierre de La Forest, nommé le 13 juillet 1349^[35] jusqu'à sa destitution le 3 mars 1356^[36], et rétablit le 28 mai 1359 jusqu'à sa mort (de la peste) le 25 juin 1361^[37]

Sous Jean II (22 août 1350 - 8 avril 1364)

• 1357 - 1361 : Gilles Aycelin de Montaigut, évêque de Thérouanne, reçoit le titre de chancelier (tient les sceaux de France auprès du roi Jean II le Bon captif à Londres^[38], et les laisse en juin 1357 par ordre^[36], il les réutilise le 25 août 1360 pour sceller les dons faits aux anglais qui débouchent sur la ratification du traité de Brétigny^[36]).
  • 1356 à 1358 : Foulques Bardoul (ou Fouque), évêque d'Avranches exerce la fonction à Paris^[38]. Garde du sceau du Châtelet (petit sceau), pendant la destitution de Pierre de La Forest^[37], du 3 mars 1356 au 18 mars 1357^[36]
• 1357 - 1371 : Jean de Dormans, nommé le 18 mars 1357^[36] jusqu'à sa démission en 1371^[12] (Aycelin lui cède la place de chancelier unique, après être devenu cardinal en 1361^[38])

Sous Charles V (8 avril 1364 - 16 septembre 1380)

• 1371 - 1373 : Guillaume de Dormans, premier chancelier à prêter serment^[26], du 21 février 1371 au 11 juillet 1373†^[12]
• 1373 - 1373 : Jean de Dormans, après la mort de son frère^[39] jusqu'au 7 novembre 1373†^[12]
• 1373 - 1380 : Pierre d'Orgemont, le 20 novembre 1373 jusqu'à sa démission le 1^er octobre 1380. (Mort le 3 juin 1389†)^[12]. Premier Président du Parlement de Paris^[40]

Sous Charles VI (16 septembre 1380 - 21 octobre 1422)

• 1380 - 1383 : Miles de Dormans, évêque de Beauvais, le 1^er octobre 1380 jusqu'à sa démission en 1383. (Mort le 17 août 1387†)^[12]
• 1383 - 1388 : Pierre de Giac, le 19 juillet 1383^[12] jusqu'en décembre 1388
• 1388 - 1398 : Arnaud de Corbie, en décembre 1388, destitué en 1398^[12]
• 1398 - 1400 : Nicolas du Bosc, évêque de Bayeux, le 12 novembre 1398 et, âgé, est déchargé en 1400. (Mort le 20 septembre 1408†)^[12]
• 1400 - 1405 : Arnaud de Corbie, rétabli en 1400 jusqu'en novembre 1405^[12]
• 1405 - 1409 : Jean de Montagu, archevêque de Sens, en novembre 1405 et destitué en 1409^[12]
• 1409 - 1412 : Arnaud de Corbie, rétabli le 17 juin 1409 et déchargé en avril 1412, à cause de son grand âge. (Mort le 24 mars 1413†)^[12]
• 1413 - 1413 : Eustache de Laistre, le 14 juin 1413 et destitué le 8 août 1413^[12]
• 1413 - 1418 : Henri de Marle, du 8 août 1413 au 12 juin 1418†, mort massacré^[12].
• 1418 - 1420 : Eustache de Laistre, rétabli jusqu'à sa mort le 22 septembre 1420†^[29]

Sous les rois d'Angleterre

En vertu du traité de Troyes, les lettres expédiées de la chancellerie porte au bas : «Par le Roi, à la relation du Roi d'Angleterre, héritier et Régent en France», et à la mort de Charles VI, les lettres sont envoyées, quelque temps, au nom des : «Chanceliers et Gens du Conseil».

• 1420 - 1425 : Jean le Clerc, du parti des Bourguignons, élu le 16 novembre 1420, par la faction du duc de Bourgogne et du roi d'Angleterre^[29], jusqu'au 6 février 1425. (Mort le 14 août 1438†)^[12].

Le 6 février 1425, Jean le Clerc est destitué par le régent du jeune roi d'Angleterre^[29].

• 1425 - 1435 : Louis de Luxembourg, évêque de Thérouanne, du parti des Bourguignons, établi le 7 février 1425 jusqu'en 1435^[12]
• 1435 - 1449 : Thomas Hoo (en), chevalier anglais, du 1^er octobre 1435 au 1^er octobre 1449, date à laquelle il est nommé gouverneur de Mantes^[12]

Sous Charles VII (21 octobre 1422 - 22 juillet 1461)

• 1418 - 1421 : Robert Le Maçon, nommé par le Dauphin et lieutenant-général du royaume Charles VII^[29], le 30 octobre 1418 (garde des sceaux jusqu'en 1421)^[36].
• 1421 - 1424 : Martin Gouges de Charpaigne, évêque de Clermont, (garde des sceaux en 1421)^[36].
• 1424 - 1424 : Renault de Chartres, nommé par le Dauphin^[29], du 28 mars 1424 au 6 août 1424^[12]. Puis redonne l'office à Gouges.
• 1424 - 1428 : Martin Gouges de Charpaigne. Celui-ci rend l'office, en témoignage de sa satisfaction, à l'Archevêque de Reims Renault de Chartres, pour avoir sacré Charles VII^[29].
• 1428 - 1445 : Renault de Chartres, rétabli le 8 novembre 1428^[12] jusqu'à sa mort le 4 avril 1444†, à Tours.

Vacance de la chancellerie jusqu'au 16 juin 1445^[29].

• 1445 - 1461 : Guillaume Jouvenel des Ursins, nommé le 16 juin 1445, destitué par Louis XI en 1461^[29]

Sous Louis XI (22 juillet 1461 – 30 août 1483)

• 1461 - 1465 : Pierre de Morvilliers, nommé par lettres-patentes du 13 septembre 1461, jusqu'à sa démission en 1465^[29]
• 1465 - 1472 : Guillaume Jouvenel des Ursins, rétablit le 9 novembre 1465 jusqu'à sa mort, le 23 juin 1472†^[41]
• 1472 - 1483 : Pierre Doriole, le 26 juin 1472 jusqu'à sa destitution en mai 1483. (Mort le 4 septembre 1485†)^[12]
  • 1479 à 1483 : Adam Fumée, garde des sceaux pendant la destitution du chancelier Pierre Doriole.
• 1483 - 1492 : Guillaume de Rochefort, nommé le 12 mai 1483, jusqu'au 12 août 1492†^[29]

Sous Charles VIII (30 août 1483 – 7 avril 1498)

• Suite du cancellariat de Guillaume de Rochefort, jusqu'à sa mort.
  • 1492 à 1494 : Adam Fumée, garde des sceaux le 12 août 1492, jusqu'en novembre 1494†^[12]

Vacance de la chancellerie du 12 août 1492 au 30 août 1495^[29].

• 1495 - 1497 : Robert Briçonnet, archevêque de Reims, nommé le 30 août 1495^[42] (déjà chargé de la garde des sceaus de France au 14 mars 1495) jusqu'à sa mort le 3 juin 1497†^[29]
• 1497 - 1507 : Guy de Rochefort, nommé le 9 juillet 1497^[43] jusqu'au 15 janvier 1507†

Sous Louis XII (7 avril 1498 – 1^er janvier 1515)

• Suite du cancellariat de Guy de Rochefort, jusqu'à sa mort.
• 1507 - 1512 : Jean de Ganay, le 31 janvier 1507^[42], jusqu'en mai 1512†^[12]
  • 1512 à 1514 : Étienne Poncher, garde des sceaux en juin 1512 jusqu'à sa destitution le 12 janvier 1514 (mort le 24 février 1524†)^[12]

Sous François I^er (1^er janvier 1515 – 31 mars 1547)

• 1515 - 1535 : Antoine Duprat, ami de Louise de Savoie^[44], mère du roi, est désigné le 7 janvier 1515, jusqu'à sa mort le 9 juillet 1535†^[12].
• 1535 - 1538 : Antoine du Bourg, lui succède le 16 juillet 1535^[45] jusqu'en septembre 1538†^[12]
  • 1538 à 1538 : Mathieu de Longuejoue, garde des sceaux à la mort de Antoine du Bourg en septembre 1538 jusqu'au 12 novembre 1538^[12]
• 1538 - 1545 : Guillaume Poyet, le 12 novembre 1538^[45] jusqu'à sa destitution le 23 avril 1545^[12]
  • 1542 à 1543 : François de Montholon, garde des sceaux du 9 août 1542 au 15 juin 1543†^[46]
  • 1543 à 1544 : François Errault, garde des sceaux le 12 juin 1543 et destitué en 1544. (Mort la même année le 3 septembre 1544†)^[47]
  • 1544 à 1545 : Mathieu de Longuejoue, garde des sceaux à la mort de François Errault^[45] en septembre 1544 jusqu'en 1545^[12] (Mort le 6 septembre 1557†, épitaphe dans l'église Saint-Gervais^[48])
• 1545 - 1560 : François Olivier, nommé sous François I^er le 28 avril 1545 jusqu'au 30 mars 1560†^[49] (garde des sceaux jusqu'à sa décharge, en gardant le titre et les honneurs du chancelier, le 2 janvier 1551. Henri II lui rend les sceaux du 10 juillet 1559 au 2 janvier 1560)^[46].

Sous Henri II (31 mars 1547 – 10 juillet 1559)

Le roi créé, en avril 1551, un Office de Garde des Sceaux de France qui a les mêmes pouvoirs et honneurs que le chancelier de France. Celui-ci, à sa mort ou en cas d'incapacité, sera remplacé par le garde des sceaux de France en exercice, qui deviendra, et portera le titre, de chancelier de France^[3].

• Cancellariat de François Olivier :
  • 1551 à 1559 : Jean de Bertrand, garde des sceaux de France du 22 mai 1551 au 10 juillet 1559^[49]

Sous François II (10 juillet 1559 – 5 décembre 1560)

• Cancellariat de François Olivier :
  • 1560 à 1560 : Jean de Morvillier, garde des sceaux de France de fin avril 1560 au 2 juin 1560^[49]
• 1560 - 1573 : Michel de l'Hospital, nommé sur recommandation du duc de Lorraine le 30 juin 1560^[47] jusqu'au 13 mars 1573† (garde des sceaux de France, ôtés dès mai 1568, et le 6 février 1573 obtient ses lettres de décharge.

Sous Charles IX (5 décembre 1560 – 30 mai 1574)

• Cancellariat de Michel de l'Hospital :
  • 1568 à 1571 : Jean de Morvillier, garde des sceaux de France de mi-1568 à mars 1571^[49]
• 1573 - 1583 : René de Birague, nommé sous Charles IX, du 17 mars 1573 jusqu'au 24 novembre 1583†, (garde des sceaux de France du 22 mars 1571 puis du 30 avril 1573 jusqu'au 26 septembre 1578, étant devenu cardinal, il obtient ses lettres de décharge, comme ses deux prédécesseurs, de l'exercice de la chancellerie, avec conservation du titre, des droits et des honneurs de chancelier)^[29])^[49]

Sous Henri III (30 mai 1574 – 2 août 1589)

• Cancellariat de René de Birague :
  • 1578 à 1578 : Philippe Hurault de Cheverny, garde des sceaux de France le 26 septembre 1578^[49]
• 1583 - 1599 : Philippe Hurault de Cheverny, nommé à la mort de Birague, le 24 novembre 1583 jusqu'au 29 juillet 1599†^[49]. Les sceaux lui sont retirés pendant les troubles de la Ligue en 1588, puis lui sont rendus par Henri IV en 1590^[14].
  • 1588 à 1589 : François II de Montholon, garde des sceaux de France du 6 septembre 1588 au 2 août 1589^[49]

Sous Henri IV (2 août 1589 – 14 mai 1610)

• Cancellariat de Philippe Hurault de Cheverny :
  • 1589 à 1589 : Charles de Boubon, cardinal de Vendôme, garde des sceaux de France par commission verbale d'août à décembre 1589^[49].
  • 1590 à 1590 : Philippe Hurault de Cheverny, Henri IV lui rend les sceaux^[14]
• 1599 - 1607 : Pomponne de Bellièvre, le 2 août 1599^[50] jusqu'au 9 septembre 1607†^[12] (garde des sceaux de France jusqu'en octobre 1605^[50])
• 1607 - 1624 : Nicolas Brûlart de Sillery, nommé sous Henri IV, le 10 septembre 1607 jusqu'au 1^er octobre 1624†^[49] (garde des sceaux de France coadjuteur dès décembre 1604^[50])

Sous Louis XIII (14 mai 1610 – 14 mai 1643)

• Cancellariat de Nicolas Brûlart de Sillery :
  • 1616 à 1616 : Guillaume Du Vair garde des sceaux de France du 16 mai 1616 au 25 novembre 1616^[49]
  • 1617 à 1617 : Claude Mangot, garde des sceaux de France, du 25 novembre 1617 jusqu'au 24 avril 1617^[49]
  • 1617 à 1621 : Guillaume Du Vair, garde des sceaux de France, du 25 avril 1617 jusqu'au 3 août 1621†^[49]
  • 1621 à 1621 : Charles d'Albert, duc de Luynes, nommé à la garde des sceaux de France (sans lettres de provisions, dans l'attente du choix définitif du roi) du 3 août 1621 au 15 décembre 1621†^[49]
  • Le roi Louis XIII tient les sceaux du 15 décembre au 24 décembre 1621^[36].
  • 1621 à 1622 : Merry de Vic, garde des sceaux de France, du 24 décembre 1621 au 2 septembre 1622†^[49]
  • 1622 à 1623 : Louis Lefèvre de Caumartin, garde des sceaux de France, du 23 septembre 1622 au 21 janvier 1623†^[49]
• 1624 - 1635 : Étienne I^er d'Aligre, le 3 octobre 1624 au 11 décembre 1635† (garde des sceaux de France du 6 janvier 1624 au 1^er juin 1626)^[49]
  • 1626 à 1630 : Michel de Marillac, garde des sceaux de France du 1^er juin 1626 au 12 novembre 1630^[49]
  • 1630 à 1633 : Charles de L'Aubespine, garde des sceaux de France du 14 novembre 1630 au 25 février 1633^[49]
• 1635 - 1672 : Pierre Séguier, nommé du 19 décembre 1635 au 28 janvier 1672†^[49] (garde des sceaux de France le 28 février 1633)

Sous Louis XIV (14 mai 1643 – 1^er septembre 1715)

• Cancellariat de Pierre Séguier :
  • 1650 à 1651 : Charles de L'Aubespine, garde des sceaux de France du 2 mars 1650 au 3 avril 1651^[49]
  • 1651 à 1656 : Mathieu Molé, garde des sceaux de France du 3 avril 1651 au 13 avril 1651, et du 8 septembre 1651 au 3 janvier 1656†^[49]
  • Le roi Louis XIV, après la mort du chancelier Séguier, tient les sceaux une fois par semaine en présence de 6 conseillers d’État et de 6 maîtres des Requêtes^[51], du 6 février 1672 au 27 avril 1672^[12]

Vacance de la chancellerie 1672-1674^[49]

• 1674 - 1677 : Étienne II d'Aligre, du 10 janvier 1674 au 25 octobre 1677† (garde des sceaux de France du 23 avril 1672 au 25 octobre 1677†)^[49]
• 1677 - 1685 : Michel Le Tellier, 27 octobre 1677^[52] jusqu'au 30 octobre 1685†^[12]
• 1685 - 1699 : Louis Boucherat, comte de Compans, du 1^er novembre 1685 au 2 septembre 1699†^[12]
• 1699 - 1714 : Louis Phélypeaux, comte de Pontchartrain, du 5 septembre 1699 au 2 juillet 1714 par abdication. (Mort le 22 septembre 1727†)^[12]

Sous Louis XV (1^er septembre 1715 – 10 mai 1774)

• 1714 - 1717 : Daniel Voysin de La Noiraye, nommé le 2 juillet 1714 jusqu'au 1^er février 1717†^[12]
• 1717 - 1750 : Henri François d'Aguesseau, le 2 février 1717 au 27 novembre 1750 (garde des sceaux de France jusqu'en 1718, puis les sceaux lui sont rendus du 8 juin 1720 au 28 février 1722, et du 20 février 1737 jusqu'au 27 novembre 1750)^[12]
  • 1718 à 1720 : Marc-René de Voyer de Paulmy d'Argenson, garde des sceaux de France du 28 janvier 1718 jusqu'à sa démission le 7 juin 1720^[49]
  • 1722 à 1727 : Joseph Fleuriau d'Armenonville, garde des sceaux de France du 28 février 1722 jusqu'à sa démission le 17 août 1727^[49]
  • 1727 à 1737 : Germain Louis Chauvelin, garde des sceaux de France du 17 août 1727 au 20 février 1737^[12]
• 1750 - 1768 : Guillaume de Lamoignon de Blancmesnil, le 9 décembre 1750 jusqu'à sa démission^[12] le 14 septembre 1768
  • 1750 à 1757 : Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville, garde des sceaux de France le 10 décembre 1750 jusqu'au 1^er février 1757^[49]
  • Le roi Louis XV tient les sceaux du 14 mars 1757 au 15 octobre 1761^[12]
  • 1761 à 1762 : Nicolas René Berryer, garde des sceaux de France du 15 octobre 1761 au 15 août 1762†^[49]
  • 1762 à 1763 : Paul Esprit Feydeau de Brou, garde des sceaux de France du 27 septembre 1762 au 4 octobre 1763^[53]
  • 1763 à 1768 : René Charles de Maupeou, reçoit la garde des sceaux de France le 9 octobre 1763 avec le titre de vice-chancelier^[12]
• 1768 - 1768 : René Charles de Maupeou, nommé le 15 septembre 1768, il se démet le lendemain^[35]
• 1768 - 1790 : René Nicolas de Maupeou, nommé le 16 septembre 1768, jusqu'en 1790 (garde des sceaux de France du 18 septembre 1768^[35] au 24 août 1774)

Sous Louis XVI (10 mai 1774 – 10 août 1792)

• Cancellariat de René Nicolas de Maupeou :
  • 1774 à 1787 : Armand Thomas Hue de Miromesnil, garde des sceaux de France le 24 août 1774^[53] jusqu'à sa retraite le 8 avril 1787^[35]
  • 1787 à 1788 : Chrétien François de Lamoignon de Bâville, garde des sceaux de France le 13 avril 1787 et disgracier le 19 septembre 1788, il se suicide en 1789^[35]
  • 1788 à 1789 : Charles Louis François de Paule de Barentin, garde des sceaux de France le 19 septembre 1788^[35] et démit le 15 juillet 1789 ou 3 août 1789
  • 1789 à 1790 : Jérôme Champion de Cicé, garde des sceaux de France le 3 août 1789, et démissionne le 21 novembre 1790^[35]
  • 1790 à 1790 : Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, garde des sceaux de France le 21 novembre 1790^[54].

L'office de chancelier de France est supprimé, par décret, le 27 novembre 1790^[49].

• En 1791, une loi stipule que les titres de Chancelier et de Garde des sceaux deviennent celui de Ministre de la justice, garde du sceau de l'État^[55].
  • 1791 à 1792 : Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, poursuit sa charge comme ministre de la justice, avec la garde du sceau de l'État, jusqu'à sa démission le 22 mars 1792^[35].

Sous la Restauration française

Le roi Louis XVIII (6 avril 1814–20 mars 1815) rétablit la fonction de chancelier de France^[54].

• 1814 - 1819 : Charles Louis François de Paule de Barentin, le roi lui donne le titre et les honneurs^[54]
• 1815 - 1829 : Charles-Henri Dambray, nommé le 13 mai 1815, chancelier de France et ministre de la justice, ainsi que président de la Chambre des pairs (fonction alors attachée à celle du chancelier)^[54], jusqu'à sa mort le 13 décembre 1829.

En 1815, sous la 2^e Restauration (8 juillet 1815–16 septembre 1824), les fonctions du Ministère de la justice et celles de la Chancellerie de France diffèrent. La présidence de la Chambre des pairs est la seule prérogative du chancelier. Celles-ci, avec la chancellerie, seront supprimées en 1830^[54].

• 1829 - 1830 : Emmanuel de Pastoret, nommé le 17 décembre 1829 jusqu'à la Révolution de juillet 1830^[56]. Il fut également ministre d'État et membre du conseil privé, président de la Chambre des pairs
• 1837 - 1862 : Étienne-Denis Pasquier reçoit le titre et les honneurs par le roi Louis-Philippe, le 27 mai 1837. Il est le dernier chancelier de France^[57].

Notes et références

Liens internes

• Grand office de la couronne de France
• Liste des ministres de la Justice de France
• Chancelier (Empire carolingien)

Lien externe

• Élection d'un chancelier de France en 1373 Texte.

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