Liste Des Ministres De La Justice De France

Liste Des Ministres De La Justice De France

Liste des ministres de la Justice de France

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Article détaillé : Ministère de la Justice (France).

La France a sans doute, après le Vatican, la seconde plus vieille chancellerie du monde, puisque elle conserve encore 47 actes originaux datant des rois mérovingiens (481-751).

La conservation d'une copie de tous les actes de gouvernement (édits, traités, capitulaires, dénombrements, etc..) est une des fonctions principales du Chancelier. La collection des plus anciens, toujours appelée Trésor des chartes, constitue le fonds original des Archives nationales de France. Lacunaires jusqu'au XIIe siècle, ce n'est qu'à partir de sa réorganisation par Nicolas Guérin, évêque de Senlis et chancelier (1194-1199) de Philippe Auguste, que l'on conserve véritablement au Palais du roi à Paris un exemplaire de tous les actes expédiés ou reçus par le roi. Une autre partie des archives se trouvait chez le chancelier qui les recevait de son prédécesseur, ce que montre l'inventaire commençant en 1277 des actes du Coffre des chanceliers saisis chez Guillaume Poyet en 1541.

La clôture et l'expédition des actes étaient la fonction du Garde des Sceaux qui conservait les sceaux des différents domaines et juridictions retenus par la couronne.

Les fonctions de chancelier et de garde des sceaux n'ont été réunies officiellement qu'assez tardivement, en 1718. En réalité, elle est beaucoup plus ancienne puisqu'on sait, par son fils Aymon, qu'Audoenus Surius dit Saint Ouen, grand référendaire de Dagobert Ier et aussi de Clovis II, gardait déjà chez lui l'anneau du sceau du roi.

Par la suite, le roi a conservé son sceau personnel et un autre sceau, appelé grand sceau a été créé pour les usages de la chancellerie et conservé par un officier préposé à cet effet.

La Liste des ministres de la Justice de France devrait pouvoir être établie sans interruption à partir des copies conservées des actes des rois.

Sommaire

De 497 à 1718 : Chanceliers ou gardes des sceaux de France

Mérovingiens

Carolingiens[1]

Capétiens

De 1718 à 1790 : Dissociation des fonctions de Chancelier de France et de Garde des sceaux de France

Chanceliers de France

Gardes des sceaux de France

¹ Louis XV assume lui-même la charge de porter les sceaux durant cette période.

De 1790 au Premier Empire

Du Premier Empire à la Révolution de 1848

Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République

Sous le Second Empire

Sous la Troisième République

Sous l’État français

Sous le gouvernement de la France libre

(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois)

  • 24 septembre 1941 - 7 juin 1943 : René Cassin (commissaire à Londres)
  • 7 juin 1943 - 4 septembre 1943 : Jules Abadie (commissaire à Londres)
  • 4 septembre 1943 - 20 août 1944 : François de Menthon (commissaire à Londres)

Sous le gouvernement provisoire

Sous la Quatrième République

Sous la Cinquième République

Nom Dates du mandat Parti Notes
Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Cinquième République
Edmond Michelet 8 janvier 1959 24 août 1961
Bernard Chenot 24 août 1961 15 avril 1962
Jean Foyer 15 avril 1962 6 avril 1967
Louis Joxe 6 avril 1967 30 mai 1968
René Capitant 30 mai 1968 28 avril 1969
Jean-Marcel Jeanneney 28 avril 1969 22 juin 1969
René Pleven Léon-Geismar-avec-le-général-de-Gaulle.JPG 22 juin 1969 5 avril 1973
Jean Taittinger 5 avril 1973 28 mai 1974
Jean Lecanuet 28 mai 1974 27 août 1976
Olivier Guichard Vadepied Guichard 1973.jpg 27 août 1976 30 mars 1977
Alain Peyrefitte Bundesarchiv B 145 Bild-F017216-0004, Bonn, Erhard mit Informationsminister Frankreich.jpg 30 mars 1977 22 mai 1981
Maurice Faure 22 mai 1981 23 juin 1981
Robert Badinter Robert Badinter.jpg 23 juin 1981 19 février 1986 Porte la loi sur l'abolition de la peine de mort en France.
Michel Crépeau 19 février 1986 20 mars 1986
Albin Chalandon 20 mars 1986 12 mai 1988
Pierre Arpaillange 12 mai 1988 2 octobre 1990
Henri Nallet 2 octobre 1990 2 avril 1992
Michel Vauzelle 2 avril 1992 29 mars 1993
Pierre Méhaignerie 29 mars 1993 18 mai 1995
Jacques Toubon Vadepied Guichard 1973.jpg 18 mai 1995 4 juin 1997
Élisabeth Guigou Elisabeth guigou.jpg 4 juin 1997 18 octobre 2000 PS Première femme à occuper le poste.
Marylise Lebranchu 18 octobre 2000 7 mai 2002 Deuxième femme à occuper le poste.
Dominique Perben 7 mai 2002 2 juin 2005 UMP
Pascal Clément PASCAL CLEMENT 1.jpg 2 juin 2005 18 mai 2007
Rachida Dati Rachida dati.jpg 18 mai 2007 23 juin 2009 UMP Troisième femme et première personnalité politique issue de la diversité à occuper ce poste.
Michèle Alliot-Marie Michèle Alliot-Marie.JPG 23 juin 2009 En fonction UMP Quatrième femme à occuper ce poste.

Notes et références

  1. ↑ Sauf référence contraire, cette liste provient de Philippe Le Bas, Dictionnaire encyclopédique, tome 4, 1841, pp. 471 et 472, ouvrage en ligne. Vu la vétusté de l'ouvrage. Elle est donc à envisager avec circonspection.
  2. ↑ a , b  et c  A. Richard, Histoire des Comtes de Poitou, 778-1204, éd. A. Picard, 1903, ouvrage en ligne
  3. ↑ a , b , c , d  et e  Olivier Guyotjeannin, Les actes établis par la chancellerie royale sous Philippe Ier, in: Bibliothèque de l'école des chartes, 1989, tome 147. pp. 29-48, en ligne
  4. ↑ a , b , c , d , e , f , g , h  et i  Françoise Gasparri,L'écriture des actes de Louis VI, Louis VII et Philippe Auguste,éd. Librairie Droz/Minard, 1973, pp. 13-15 [en ligne]
  5. ↑ a , b , c , d , e , f , g , h , i , j , k , l , m , n , o  et p  Georges Tessier, Les chanceliers de Philippe VI, in Comptes-rendus des séances de l'année... - Académie des inscriptions et belles-lettres, 101e année, n° 4, 1957. pp. 356-373, article en ligne
  6. ↑ Henri-François Delaborde, Les archives royales depuis la mort de saint Louis jusqu'à Pierre d'Étampes, in Bibliothèque de l'école des chartes, 1908, tome 69, p. 298, article en ligne
  7. ↑ a , b  et c  Raymond Cazelles, Société Politique, Noblesse Et Couronne Sous Jean Le Bon Et Charles V, volume 28 de Mémoires Et Documents Publies Par L'école Des Chartes, éd. Librairie Droz, 1992, pp. 245-247, [en ligne]
  8. ↑ Barré L. Carolus, Le cardinal de Dormans, chancelier de France, « principal conseiller » de Charles V, d'après son testament et les archives du Vatican, in Mélanges d'archéologie et d'histoire, t. 52, 1935, p. 349, en ligne

Annexe

Liens internes

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