Torture

La torture est l'imposition volontaire de sévices d'ordre physique ou psychologique qui vise à faire souffrir un individu. Lorsque la torture accompagne l'exécution d'une condamnation à mort il est plutôt question de supplice, qui rend la mort longue et douloureuse sous forme de châtiment.

La torture est aussi un moyen employé pour obtenir des aveux ou terroriser des populations ou des organisations, en ciblant des membres d'un groupe de personnes particulier, afin que les autres restent passifs de peur d'être victimes à leur tour. Les actes de torture produisent le plus souvent des séquelles physiques (ex : mutilations) et psychologiques (ex : traumatismes). Du point de vue du tortionnaire (ou bourreau), qui tient sa victime à sa merci, torturer peut répondre à des pulsions sadiques ou simplement s'inscrire dans la soumission à l'autorité (expérience de Milgram) ou encore un simple amusement^{[réf. nécessaire]}.

La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l'ONU, est le premier texte international à déclarer illégale la torture, dans son article 5 : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Les quatre Conventions de Genève adoptées en 1949 et leurs Protocoles additionnels (1977) prohibent la torture (qui ne s'identifie pas, malgré les ressemblances et les zones d'indiscernabilité, à la notion de « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant »). D'autres textes internationaux ou régionaux l'ont, dans les années suivantes, interdite également. Le premier est la Convention européenne des droits de l'homme, adoptée en 1951 par le Conseil de l'Europe, qui est le premier traité interdisant la torture (article 3).

Sommaire 1 Méthodes et appareils 1.1 Produits chimiques 1.2 Électricité 1.3 Tortures imaginaires 1.4 Muséologie 1.5 Évolution de la notion depuis 1948 2 Effets et efficacité 3 Tortures privées 4 Historique 4.1 Europe jusqu’au XVIIIe siècle 4.2 Droit musulman 4.3 Époques moderne et contemporaine 4.4 États-Unis 5 Luttes 5.1 Droit international 5.2 Convention de 1984 5.3 Prévention 5.4 Organisations non-gouvernementales 6 Opinion publique 6.1 En France 6.2 À travers le monde 7 Notes et références 8 Voir aussi 8.1 Bibliographie 8.1.1 Ouvrages 8.1.2 Documentaires 8.1.3 Articles 8.2 Articles connexes 8.3 Liens externes

Méthodes et appareils

De tous temps, différents moyens de torture furent utilisés par les bourreaux. Ils incluaient notamment le chevalet, la poire d'angoisse, les brodequins, l'estrapade, le chat à neuf queues, la torture par l'eau, le supplice de la roue ou celui du pal.

La privation de sommeil est très fréquemment employée dans le monde. Elle a été utilisée, entre autres, par la Stasi en RDA, en URSS à partir des années 1930 (période des Grandes Purges)^[1] et à Cuba sous Fidel Castro^[2], ainsi qu'à la prison de Guantanamo. L'asphyxie par absorption d'eau a longtemps été niée mais des décisions juridiques sont intervenues pour tenter d'interdire cette pratique en la qualifiant de torture. Actuellement, son statut de torture est officiellement reconnu mais cette pratique est toujours autorisée sous certaines conditions.

Produits chimiques

Les victimes peuvent être forcées d'ingérer des produits, chimiques ou non (verre pilé...) pour infliger la douleur et des dégâts internes. Des produits irritants peuvent être introduits dans le rectum ou le vagin, ou appliqués sur les parties génitales.

La torture chimique peut consister à administrer à une personne une drogue pendant une longue période, provoquant ainsi une forte dépendance, puis un sevrage pénible pouvant durer plusieurs années. L'administration forcée de médicaments est également utilisée, souvent à des doses toxiques, pour punir des dissidents politiques et/ou religieux^[3]. Des agents chimiques psychotropes donnent la possibilité d’induire à volonté panique, dépression, psychose, délire et douleur extrême^[4].

Électricité

L’usage du pistolet à impulsion électronique distribué par l'entreprise Taser est mis en cause pour la douleur qu’il cause et le risque mortel qu'il fait courir à ceux qui en sont victimes par des ONG internationales et nationales comme Amnesty international, Human Rights Watch, la FIDH ou encore Raid-H. Le « Comité de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » est arrivé à la conclusion, dans sa 39^e session (novembre 2007), que l’utilisation de ce pistolet à impulsion électrique « provoque une douleur aigüe constituant une forme de torture »^[5]. Une commission d’enquête parlementaire a été créée en France afin de juger des inconvénients de l’outil, parmi lesquels son utilisation comme instrument de torture^[6].

Tortures imaginaires

Bien que la liste des techniques et moyens de torture soit pratiquement illimitée, certains ont réussit à l'allonger en créant de toutes pièces des instruments sur lesquels il n'existe aucune trace historique.

C'est le cas de la célèbre Vierge de fer, ou Vierge de Nuremberg, inventée en 1793 par le philosophe allemand Johann Philipp Siebenkees (1759-1796), à partir d'une prétendue mention figurant dans une chronique de Nuremberg datée du XVI^e siècle.

Muséologie

La quasi-totalité des instruments de tortures présentés dans les musées spécialisés sont des reproductions, comme l'a établi Wolfgang Schild, professeur d'histoire du droit pénal à l'université de Bielefeld^[7].

Évolution de la notion depuis 1948

Les organes et mécanismes internationaux relatifs aux droits humains, les commissions et les tribunaux régionaux en la matière, les tribunaux pénaux internationaux mis en place pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, ont estimé que certains cas d’atteintes aux droits humains qu’ils examinaient constituaient des actes de torture ou des mauvais traitements venant s’ajouter à l’utilisation ordinaire de la torture en tant que méthode d’interrogatoire^[8].

Ces cas concernaient les domaines suivants : actes d’intimidation, privation sensorielle, certaines conditions de détention telles que le surpeuplement excessif, les disparitions (torture pour les victimes et pour leurs familles), destruction délibérée de la maison, expériences médicales ou scientifiques non consenties, expériences biologiques non consenties, châtiments corporels, usage excessif de la force dans les tâches de maintien de l’ordre, discrimination raciale, atteintes aux droits humains commises lors des conflits armés, formes de torture liées au sexe : viols, pratiques culturelles telles que les mutilations génitales féminines, meurtres « d’honneur », avortements forcés, stérilisation forcée.

Les violences faites aux femmes, quelles que soient les circonstances, sont ainsi visées par les textes et les instances de défense des droits humains (TPIY et TPI). Les violences faites aux enfants restent presque toujours impunies^[9]. L’application de la peine de mort fait question.

Effets et efficacité

Robert Bonnaud a écrit dans la revue Les Inrockuptibles des 19-25 décembre 2000 :

« Les souffrances infligées par la torture sont morales encore plus que physiques. Elles produisent un formidable réservoir de haine, d'ignobles émulations. »

En 1949, un colonel de l'armée française en poste en Indochine dit au journaliste Jacques Chégaray envoyé sur place par la revue Témoignage chrétien :

« [...] Et puis vous savez, dans les combats de guérilla, l'importance des renseignements. Un prisonnier qui avoue l'endroit précis où est cachée une mine piégée, c'est la vie de dix gars de chez nous qui est sauvée. Il faut y songer. Cette hantise de la mine cachée dans la brousse, c'est terrible. Pouvoir la détecter grâce aux aveux d'un prisonnier, cela nous semble de la bonne guerre. La vie de dix jeunes Français ne vaut-elle pas une heure d'interrogatoire^[10] ? »

À propos du « centre de renseignement de la ferme Ameziane à Constantine », Pierre Vidal-Naquet écrit :

« Tous ceux qui y sont passés sont unanimes à dire :

• que ces tortures font dire tout et n'importe quoi ;
• que les cas de folie sont fréquents ;
• que les traces, cicatrices, suites et conséquences sont durables, certaines même permanentes (troubles nerveux, par exemple) et donc aisément décelables. Plusieurs « suspects » sont morts chez eux le lendemain de leur retour^[11]. »

Extrait de la déposition du capitaine Joseph Estoup au procès du lieutenant Daniel Godot, membre de l'OAS et accusé de crime, le 1^er août 1962, à propos des soldats tortionnaires :

« Lorsque la fin est la seule justification des moyens, cette justification disparaît si la fin n'est pas atteinte. C'est alors le désarroi des souillures tenaces. Et c'est le drame, et ce drame est encore pire lorsque non seulement la fin n'est pas atteinte mais encore, délibérément et subitement, n'est plus recherchée.

Alors deux attitudes sont possibles : ou bien se refaire une lâche vertu dans une garnison paisible ou dans un commandement plein d'honneur, ou dans un complet civil ; ou bien, lorsqu'on a du respect humain, chercher jusqu'à la limite à atteindre cette fin qui justifiait les fautes commises.

Si dans les unités d'intervention il s'est trouvé tant de "jusqu'au-boutistes", ce n'est pas parce qu'à force de violence ils seraient devenus violents à la recherche de nouvelles violences. Non. Pour dire cela il faut ne jamais avoir subi de sévices et n'en avoir jamais infligé. Je porte témoignage que, pour une part secrète, tacite, intérieure, tenaillante, mais pour une part importante, c'est parce que ces hommes ne voulaient pas avoir méfait pour rien, et, à la limite, leur attitude est un acte désespéré de damnés qui veulent se venger du démon qui les a menés en enfer^[11]. »

Tortures privées

Les malfrats, y compris les organisations terroristes et le crime organisé, utilisent parfois la torture. Les chauffeurs, brûlant les pieds de leurs victimes pour en obtenir le magot, étaient célèbres. Voir par exemple les chauffeurs d'Orgères. Ces actes sont souvent classés parmi les faits divers.

Historique

Europe jusqu’au XVIIIe siècle

Au Moyen Âge et jusqu'au XVIII^e siècle en Europe, après que le duel et l'ordalie furent remplacés par une recherche plus rationnelle des preuves, la torture a longtemps été considéré comme un moyen légitime d'obtenir des aveux ou des informations de la part des suspects, informations utilisées au cours du procès. Le pape Innocent IV l'officialisa dans le cadre des procès concernant les hérétiques (les « crimes de lèse-majesté divine », ou crimen laesa majestatis divinae), dans la bulle Ad exstirpanda (en) de 1252. Si cette bulle permettait l'usage de la torture dans le cadre des enquêtes concernant d'éventuelles hérésies, elle n'autorisait toutefois pas les prêtres eux-mêmes à en faire usage. C'est le successeur d'Innocent IV, Alexandre IV, qui étendit cette pratique par la bulle Ut negotium fidei de 1256, qui permettait aux inquisiteurs de s'absoudre mutuellement en cas d'irrégularités canoniques commises dans le cadre de leur travail. Ainsi, à partir du XIII^e siècle, l'association de la torture avec le procès inquisitorial et le principe du periculum animarum, qui permettait de ne pas appliquer les garanties juridiques si elles causaient un danger pour les âmes, aboutit à la soumission des hérétiques à toute forme de torture jugée adaptée par l'inquisiteur. Ces pratiques sont codifiées au XIV^e siècle dans Le Manuel des inquisiteurs. Progressivement, d'autres délits ont été assimilés à l'hérésie et donc susceptibles de torture par les inquisiteurs, dont la sorcellerie.

À partir du XIV^e siècle, ces pratiques de l'Église influencent la justice pénale séculière: jusqu'au XVIII^e siècle elle fait partie de l'instrument ordinaire de la recherche de preuves, sauf en Angleterre. L'histoire de la torture en Europe est intimement liée avec la recherche de la vérité, des écrits d'Ulpian (III^e siècle) à Pillius (XII^e siècle) et bien d'autres.

Sous le nom de supplice, elle pouvait aussi être utilisée en tant que châtiment et non plus en tant que procédé de découverte de la vérité. Par exemple, en France, les frères Gauthier et Philippe d’Aunay furent suppliciés et exécutés le 12 avril 1314, en place publique à Paris, pour avoir été les amants des épouses des fils du roi de France, Philippe IV le Bel.

La torture a été abolie en France par Louis XVI en deux étapes : abolition de la question préparatoire^[12] par ordonnance royale du 24 août 1780^[13], puis de la question préalable^[14], en 1788^[15].

Droit musulman

Si la torture était aussi répandue dans le monde musulman du X^e siècle au XIII^e siècle, elle n'était alors utilisée qu'en tant que châtiment (par exemple, la crucifixion) ou comme moyen d'investigation par les fonctionnaires ou les percepteurs d'impôt ^[16]. Entre le IX^e et le XII^e siècle, toutes les écoles du fikh concordent ainsi sur l'interdiction de la torture dans le cadre judiciaire, comme moyen d'extorquer des aveux^[17].

La doctrine hanéfite classique (Xe-XIII^e siècle), dominante pendant cette période, refuse ainsi son usage, dans le cadre judiciaire, par le qadi (juge chargé d'appliquer le droit musulman) ^[16],[17]. Abou Yûsûf, l'un des fondateurs de l'école hanéfite et qadi suprême du calife Haroun al-Rachid à la fin du VIII^e siècle, s'oppose à son usage par les percepteurs (dans le Kitab al-Karaj) et parvient à convaincre le calife de l'interdire dans ce cadre en 800^[16]. Le juriste de Transoxiane Sarakhsi (XII^e siècle) condamne quant à lui la torture dans le cadre judiciaire, affirmant que les aveux ainsi obtenus ne peuvent être crédibles, la personne torturée étant prête à dire n'importe quoi ^[16],[17]. Le juriste chaféite Al-Mâwardi, collaborateur intime du calife au XI^e siècle, accorde au chef de la police (le sahib as-surta) le droit d'utiliser de la prison, des coups de bâton ou des menaces de mort pour faire pression sur les suspects, mais refuse ce droit au qadi ^[16]. Selon lui, l'aveu extorqué par la police n'est donc pas juridiquement valable (contrairement au ius commune européen) ^[16], mais peut préparer l'aveu spontané sur lequel se fonde le jugement^[16].

Cependant, progressivement les qadis vont obtenir d'autres fonctions politiques et administratives : le système juridique du qadi, qui était l'un des modes de juridiction à côté d'autres, telles ceux qui assuraient la sécurité de l'État, la lutte contre le brigandage ou l'hérésie, le contrôle de l'administration, etc., va progressivement englober ces derniers. La doctrine post-classique hanéfite va ainsi réclamer, à partir du XIII^e-XIV^e siècle, le droit d'utiliser la torture dans le cadre judiciaire du qadi, en s'inspirant pour cela de théorisations de l'école malékite (par exemple de celles d'Ibn Farhoun au XIV^e siècle, qui revendique pour le qadi les mêmes compétences que le chef de la police, et dont le traité fut plagié par le juriste hanéfite Ali Khalil al-Tarabulsi) ^[16]. De même, l'école hanbalite admettra celle-ci à partir du XIII^e-XIV^e siècle^[16]. Dans l'Égypte mamlouk (esclaves affranchis d'origine turque ou tcherkesse), la torture va ainsi devenir courante à partir du XIV^e siècle, à la fois dans la procédure judiciaire et en tant que peine, sous l'autorité des juges militaires (les hajib al-hujjab) qui vont réduire l'autorité des cadis ^[17].

Époques moderne et contemporaine

La torture reste une méthode de répression commune dans les dictatures et régimes totalitaires, mais aussi dans des démocraties. L'historien britannique Eric Hobsbawm relève qu'« à l'aube du XX^e siècle, la torture avait été officiellement supprimée à travers l'Europe occidentale. Depuis 1945, nous nous sommes de nouveau habitués, sans grande répulsion, à la voir utilisée dans au moins un tiers des États membres de Nations unies, y compris dans quelques-uns des plus anciens et des plus civilisés »^[18].

Tout au long du XX^e siècle, la torture a été pratiquée, que ce soit lors de conflits armés – guerre d'Espagne, Seconde Guerre mondiale, guerres de décolonisation (torture pendant la guerre d'Algérie, opération Phoenix) – ou comme élément d'un système policier répressif à l'échelle nationale ou internationale (Opération Condor, Guerre sale). C'est avec l'émergence des stratégies dites « contre-insurrectionnelles », du concept de « sécurité intérieure », et la création de la figure de l'« ennemi intérieur » – dont il s'agit de contenir les visées subversives – que la torture s'est institutionnalisée dans plusieurs pays au point de l'intégrer dans les cursus de formation des forces de sécurité^[19]. En Uruguay dans les années 1960 et 1970, un manuel distribué aux policiers portait comme titre « Comment tenir en vie les torturés »^[20].

Au début du XXI^e siècle, la torture est une pratique utilisée par nombre de pays.

L'armée russe utilise la torture en Tchétchénie afin d'obtenir les aveux des prisonniers : ils sont battus, brûlés avec des mégots de cigarette et torturés à l'électricité^[21].

La torture est pratiquée illégalement en Chine, notamment au Tibet. Wang Zhenchuan, procureur adjoint du parquet suprême de la République populaire de Chine, a admis publiquement en 2006 que « la plupart des erreurs judiciaires en Chine sont la conséquence d'aveux extorqués sous la torture »^[22]. Pourtant l'article 247 du code pénal chinois puni la torture commise par un fonctionnaire^[23].

En Algérie, la torture est utilisée contre des personnes soupçonnées de détenir des informations concernant des activités terroristes^[24].

États-Unis

Après les attentats du 11 septembre 2001, l'administration Bush définit la torture, dont elle confirme l'interdiction, comme étant la douleur « d'une intensité équivalente à celle dont s'accompagne une blessure physique grave, de l'ordre de la défaillance organique, par exemple »^[25]. Suite à l'adoption de la loi sur les commissions militaires (Military Commissions Act) en 2006, cette définition est toutefois rendue plus englobante^[25]. Les procédés varient : ils emploient le procédé appelé extraordinary rendition. Il s'agit d'enlever une personne dont on^{[Qui ?]} veut extirper des renseignements et de la débarquer dans un pays où elle pourra être torturée par les agents du pays où elle se trouve. De plus, devant une commission parlementaire américaine, la CIA a reconnu, mardi 5 février 2008, avoir eu recours à la simulation de noyade^[26]. Quatre-vingt-douze^{[réf. nécessaire]} vidéos d'interrogatoires effectués par la CIA sur des membres présumés d'Al Qaida ont été détruites en 2005, ce qui a suscité, début 2008, une enquête criminelle effectuée par le Département de la Justice^[27]. L'administration Obama devrait mettre sur place une commission d'enquête du Sénat sur les interrogatoires et les détentions de la CIA, qui devrait se concentrer sur la question de savoir si ces méthodes dures ont effectivement, ou non, permis d'obtenir des informations, comme l'affirmait l'administration Bush^[28].

Luttes

Anton Praetorius édite en 1598 le livre Von Zauberey und Zauberern Gründlicher Bericht (De l’étude approfondie de la sorcellerie et des sorciers) manifeste contre la persécution des sorcières et contre la torture. En 1602, lors d’une réédition de ce livre il trouva le courage de le signer de son propre nom. De nouvelles rééditions s'ensuivent en 1613 puis 1629.

Droit international

La torture est proscrite par le droit international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Outre la Convention européenne des droits de l’homme, les conventions et traités suivant concernent la torture :

• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP, 1966, dans son article 7) ;
• les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 ;
• la Convention contre la torture (1984);
• la Convention relative aux droits de l'enfant (1989) ;
• la Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969) ;
• la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981) ;
• la Charte arabe des droits de l'homme (1994), qui n'est pas encore entrée en vigueur.

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984 et entrée en vigueur le 26 juin 1987, présente l'intérêt de la définir pour la première fois et de l'interdire avec précision: voir paragraphe ci-dessous.

En matière de droit international coutumier, des éléments clés de la définition de la torture ont fait l'objet de références officielles : en résumé, elle implique « une douleur ou souffrance aiguës, physique ou mentale », infligées « intentionnellement » par des agents de l'État. La convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture en étend la définition aux cas d'« applications de méthodes visant à annuler la personnalité de la victime ou à diminuer sa capacité physique ou mentale, même si ces méthodes et procédés ne causent aucune douleur physique ou angoisse psychique »^[29].

Dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme énumère un certain nombre de cas concrets où « torture » et « peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant » se confondent ou se distinguent, développe la notion de « gravité », et précise que « certains actes autrefois qualifiés de "traitements inhumains et dégradants", et non de "torture", pourraient recevoir une qualification différente à l'avenir »^[29].

Convention de 1984

« La Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants » définit la torture dans son article 1, comme « tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne. » Elle exige de tout État partie qu'il prenne « des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction », indiquant « qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit ne justifie la torture », écartant toute invocation d'ordres supérieurs (art.2).

L'article 3 interdit le transfert de toute personne vers un lieu où elle risque la torture et l'article 4 stipule que tous les actes de torture sont définis comme un crime.

Les États ont obligation d'enquête lorsqu'une personne soupçonnée de torture se trouve sur leur territoire (art.6), ils doivent exercer leur compétence universelle sur ces personnes et si ces suspects ne sont pas extradés, les États doivent soumettre l'affaire à leur ministère public (art.7). Ils doivent ouvrir une enquête prompte et impartiale dès qu'il est soupçonné qu'un acte de torture s'est ou se serait produit sur un territoire relevant de leur compétence. Les États doivent former tous les responsables de l'application des lois à ne pas torturer (art.10); ils doivent fournir des réparations aux victimes (art. 14) et exclure de toute procédure judiciaire toute déclaration obtenue sous la torture, sauf pour prouver que la torture a été pratiquée (art.15).

Prévention

En décembre 1984 est créé au sein de l'ONU le Comité contre la torture^[30]. Le Comité est constitué de 10 experts élus par les États parties. Les rapports présentés par les États parties sont examinés par le Comité en présence des représentants des États intéressés. Le Comité accepte de recevoir des informations pertinentes émises par les organisations non gouvernementales. Après avoir examiné le rapport d'un État partie, le Comité établit ses conclusions et recommandations publiées sous la forme d'une déclaration publique à la suite de sa session annuelle se déroulant au mois de novembre^[31].

L'ONU a peu à peu élaboré des outils concernant la prévention de la torture et la nécessité d'assurer aux détenus des conditions de vie humaines, intitulés Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention et d'emprisonnement (1988).

En 1985, un système de compétence universelle à l'échelle du continent américain est mis en place par la Convention américaine pour la prévention et la répression de la torture. En 1987, le Conseil de l'Europe met en place d'un Comité chargé d'effectuer des inspections dans les lieux de détention situés en Europe.

Des tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été mis en place. En 1998, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, est adopté. Toutes ces instances sont destinées à juger dans un cadre international les individus accusés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou des faits de génocide, y compris des actes de torture.

Organisations non-gouvernementales

Il existe une Coalition des ONG internationales contre la Torture (CINAT), qui regroupe Amnesty international, l’Association pour la prévention de la torture (APT), la Commission internationale des juristes (ICJ), la Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT), le Conseil international pour la réhabilitation des victimes de la torture (IRCT), Redress et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) qui regroupe elle-même 200 ONG membres. Human Rights Watch est aussi très connue. Public Committee Against Torture in Israel (PCATI, Comité public contre la torture en Israël), est aussi connue, ayant été l'une des parties civiles au procès tenu devant la Cour suprême d'Israël, en 1999^[32].

En France, la lutte contre la torture est menée par plusieurs associations : les plus notables étant la branche française d'Amnesty international et la ligue des droits de l'homme ; se manifestent aussi l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), les associations Forum Réfugiés^[33] (Centre ESSOR), Parcours d'Exil^[34] et l'Association Primo Levi^[35] qui proposent « des soins médicaux et psychologiques aux personnes victimes de la torture et de la violence politique et à leurs familles ».

Toutefois, la torture est encore pratiquée de par le monde que ce soit en secret ou sous couvert de législations entretenant un certain flou sur la question. Sur les 153 États et territoires étudiés dans le rapport de 2007 d'Amnesty international au moins 102 avaient eu recours à la torture ou à d'autres mauvais traitements.

Opinion publique

En France

À travers le monde

Une enquête publiée par un projet de recherche mené par l'université du Maryland^[36] auprès de 19 000 ressortissants de 19 pays différents, dans le cadre de la préparation de la journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture, a montré que l'usage de la torture était, en 2008, majoritairement rejeté par l'opinion publique internationale^[37], sauf en Inde, au Nigeria et en Turquie.

Miguel Benasayag écrivait en 1987 : « la torture constitue un véritable dérapage dans nos sociétés. Car elle est la violation d'un interdit fondamental, celui qui fait l'objet du consensus social fondant la légitimité de l'État de droit : le consensus selon lequel l'État (et ses représentants) ne doit jamais toucher le corps des individus, car l'État occupe précisément la place d'un tiers dont la reconnaissance par les individus-citoyens permet d'éviter la barbarie d'une société fondée sur le rapport duel, celui qui n'est régi que par la loi du plus fort^[38]. »

En 2008, la directrice du bureau d’Amnesty International auprès des Nations unies, Yvonne Terlingen, a accusé les États-Unis et l'Europe de ne pas favoriser l'opposition de leur opinion publique à l'usage de la torture à cause de la rhétorique de la guerre contre le terrorisme qu'ils ont employée ou cautionnée^[37].

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Ouvrages

• Amnesty international, DUDH: 60 ans après, 2008.
• Amnesty international, Combattre la torture, éditions francophones d'Amnesty International (EFAI), 2004. ISBN 2-87666-148-9.
• Amnesty international, Enfants torturés, Des victimes trop souvent ignorées, EFAI. ISBN 2-87666-118-7.
• Darius M. Rejali, Torture and democracy, Princeton University Press, 2007.
• Françoise Sironi, Bourreaux et victimes : psychologie de la torture, Odile Jacob, 1999.
• Michel Terestchenko, Du bon usage de la torture : Ou comment les démocraties justifient l'injustifiable, La Découverte, 2008.
• Surveiller et enquêter en matière de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de conditions pénitentiaires, par Amnesty International/CODESRIA, 2001, (ISBN 2-86978-089-3)

Documentaires

• Tortionnaire, un documentaire de Frédéric Brunnquell et Pascal Vasselin faisant parler cinq ancien tortionnaires, diffusé en 1999
• S21, la machine de mort Khmère rouge, film documentaire franco-cambodgien réalisé par Rithy Panh sorti en 2003, à propos d'un centre de torture khmer rouge et devenu depuis le Musée Tuol Sleng.

Articles

• Pierre Clastres, « De la Torture dans les sociétés primitives », L'Homme, 1973, n° 3, p. 114-120. [lire en ligne]
• Marc Hecker, "Du bon usage de la terreur", Focus stratégique, Paris, Ifri, avril 2008.
• Françoise Sironi et Raphaëlle Branche, « La torture aux frontières de l’humain », Revue internationale des sciences sociales, 2002/4, n° 174, p. 591 à 600. [lire en ligne]

Articles connexes

• Convention contre la torture
• Histoire de la marine française en Indochine de 1939 à 1945#Les camps de déportés
• Torture pendant la guerre d'Algérie
• Accusations de torture en Iran
• Accusations de torture à Guantánamo
• Prison d'Abu Ghraib
• Comité public contre la torture en Israël
• Crimes du régime Khmer rouge
• Expérience de Milgram
• Torture au Tibet
• Torture médicale
• Unité 731
• Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Liens externes

• (fr)Site du collectif « citoyen.eu.org » au sujet de la torture.
• (fr) De la torture. La fin justifie-t-elle les moyens et jusqu’où ? Par Gérard Chaliand, géopoliticien, prix Vauban 2009.
• (fr) [PDF] Traité des instruments de martyre et divers modes de supplice employés par les païens contre les Chrétiens, par Antonio Gallonio (1605, édition 1904)
• (en) (fr) Gravures dépeignants les châtiments et tortures au début du XIX^e siècle en Chine.

v · Convention européenne des droits de l'homme
Généralités	Préambule · Article 1er
Droits et libertés	Article 2 · (droit à la vie) · Article 3 (torture) · Article 4 (esclavage) · Article 5 (liberté et sûreté) · Article 6 (procès équitable) · Article 7 (pas de peine sans loi) · Article 8 (vie privée) · Article 9 (liberté de pensée) · Article 10 (liberté d’expression) · Article 11 (liberté d’association) · Article 12 (mariage) · Article 13 (recours effectif) · Article 14 (discrimination) · Article 15 (état d’urgence) · Article 16 (droits politiques des étrangers) · Article 17 (abus de droit) · Article 18 (restrictions)
Protocoles additionnels	Protocole n° 1 · Protocole n° 4 (lire en ligne) · Protocole n° 6 : abolition de la peine de mort (lire en ligne) · Protocole n° 7 (lire en ligne) · Protocole n° 13 : abolition de la peine de mort en toutes circonstances (lire en ligne) · Protocole n° 14 : réforme procédurale (lire en ligne)
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