Surete

Pour la notion juridique de sûreté (sûretés personnelles, sûretés réelles), voyez l'article : Droit des sûretés.

La sûreté est de façon générale un état de protection contre le danger ou les menaces. C'est une notion qui se focalise essentiellement sur la protection contre les dangers qui viennent de l'extérieur, à la différence de la sécurité qui, elle, est la condition de protection contre des défauts, des dommages, des erreurs, dangers, à caractère physique, financier, politique, émotionnel, psychologique etc.

Plus particulièrement, dans la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, la sûreté est la garantie dont dispose chaque personne contre une arrestation, un emprisonnement ou une condamnation arbitraire.

La protection implique à la fois la cause et l'exposition. Elle peut inclure la protection physique ou la protection des biens en propriété.

La sûreté est souvent en relation avec un ensemble de normes qui garantissent la qualité et l'absence de vice d'un système ou d'une organisation. Elle est utilisée pour s'assurer que le système ou l'organisation fera correctement ce pour quoi ils sont faits. La sûreté est l'état de ce qui est sûr.

Cependant, les normes de management portent trop souvent sur des entités et la difficulté porte donc sur les méthodes de management verticales de la qualité et de la sécurité portant sur des opérations se faisant en x lieux soumis à des législations souvent bien éloignées. Les normes donnent alors par leurs mésusages l'illusion d'une qualité totale identique.

Types de situations qui demandent de la sûreté

Surveillance d'un ensemble de satellites artificiels du Département de la Défense U.S. contribuant au système de positionnement introduit à l'instigation de ce commanditaire : le global positioning system.

Une personne ou une organisation peut avoir besoin de sûreté dans des situations de danger réel ou potentiel telles que :

• blessures physiques,
• dommage financier ou économique,
• blessure émotionnelle,
• dommage psychologique,
• dommage à la réputation d'une personne,
• dommage à l'image d'une compagnie,
• réduction dans les parts de marché dans la compétition économique,
• réduction de l'efficacité économique,
• régulation par des organisations industrielles,
• régulation gouvernementale,
• amendes gouvernementales,
• dommage à la propriété individuelle,
• dommage à des biens immobiliers,
• pollution de l'air, de l'eau, ou des sols.

Domaines d'application de la sûreté

Systèmes techniques

Les systèmes techniques critiques sur le plan de la sûreté sont ceux dont la défaillance résulterait en la perte de la vie, un dommage significatif de propriété, ou un dommage sur l'environnement. Il y a beaucoup d'exemples bien connus dans différents domaines, comme les appareils médicaux, le contrôle aérien, les systèmes nucléaires, les armes, les substances chimiques, l'exploitation du réseau de transport de l'électricité.

Systèmes d'information

Beaucoup de systèmes d'information modernes, qui impliquent du logiciel ou du matériel, deviennent critiques sur le plan de la sûreté à cause des pertes de contrats ou des pertes financières, ou même de pertes en vies humaines qui pourraient résulter d'une mauvaise conception ou d'une défaillance et/ou d'une attaque malveillante.

État

Lorsque le fonctionnement des institutions peut être menacé par des événements extérieurs ou intérieurs, on estime que la sûreté de l'État est en jeu.

Il peut s'agir de questions relatives au secret d'État.

Personnes

Appliquée à un individu, la sûreté est, avec la liberté, la propriété, et la résistance à l'oppression, l'un des quatre droits naturels exposés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Elle désigne dans ce cas la garantie dont dispose tout individu contre une détention ou une condamnation arbitraire de l'Etat.

Droit

Convention européenne des droits de l’homme (Lire le texte complet sur Wikisource)
Généralités	Préambule · Article 1er	La Cour, à Strasbourg.
Droits et libertés	Article 2 · (droit à la vie) · Article 3 (torture) · Article 4 (esclavage) · Article 5 (liberté et sûreté) · Article 6 (procès équitable) · Article 7 (pas de peine sans loi) · Article 8 (vie privée) · Article 9 (liberté de pensée) · Article 10 (liberté d’expression) · Article 11 (liberté d’association) · Article 12 (mariage) · Article 13 (recours effectif) · Article 14 (discrimination) · Article 15 (état d’urgence) · Article 16 (droits politiques des étrangers) · Article 17 (abus de droit) · Article 18 (restrictions)
Protocoles additionnels	Protocole n°1 · Protocole n°4 (lire en ligne) · Protocole n°6 : abolition de la peine de mort (lire en ligne) · Protocole n°7 (lire en ligne) · Protocole n°13 : abolition de la peine de mort en toutes circonstances (lire en ligne) · Protocole n°14 : réforme procédurale (lire en ligne)
Cour européenne des droits de l’homme · Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Organisations de normalisation

Des organisations de normalisation existent pour promouvoir les normes de sûreté. Ce peut être des organisations privées ou des agences gouvernementales.

On peut citer :

• L'Autorité de sûreté nucléaire américaine,
• Le Comité Européen de Normalisation (CEN)
• L'AFNOR-AFAQ (fusionnés),
• Le Mouvement Français pour la Qualité,
• L'INERIS,
• Les laboratoires de test,
• L'Autorité de Sûreté Nucléaire,
• L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)
• l'APAVE

Liens internes

• Principe de précaution
• Secrétariat général de la défense nationale
• Sécurité
• Liste de normes ISO
• Organisme de normalisation
• Système d'alerte de sûreté du navire
• Sûreté de fonctionnement
• Conception de sûreté
• Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires

Liens externes

• (fr) Site du Comité Européen de Normalisation
• (fr) Site de l'AFNOR
• (fr) Site de l'INERIS
• (fr) Mémento de la sûreté du système électrique, mis en ligne par RTE
• (fr) Bilan annuel de la sûreté du système électrique français, publié par RTE
• (fr) Site du salon spécialisé de la sûreté-sécurité

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