Jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur.

On peut aussi bien utiliser la jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges ou une jurisprudence pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée.

L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les systèmes juridiques. Dans la tradition juridique anglo-saxonne de la common law, la jurisprudence est une source importante du droit et elle lie les juges dans l'avenir (voir règle du précédent). Dans les pays de droit romain traditions de droit civil, l'importance de respecter la jurisprudence est nettement moins importante.

Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Cette signification est toujours utilisé en anglais où le terme jurisprudence réfère à la philosophie du droit.

Rôle et sens de la jurisprudence

Dans les pays de common law, la jurisprudence (case law, loi issue des procès, des jugements) joue un rôle particulièrement important car les arrêts des cours d'appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liées par leurs propres jugements. Cette règle provient de la locution latine, « stare decisi » (« rester sur la décision »).

En revanche, les pays de tradition romano-germanique sont très réticents à accorder de l'importance à la jurisprudence. Cette différence vient de la volonté de ces systèmes juridiques de ne pas permettre aux tribunaux de créer le droit, mais de laisser cette fonction au législateur. Par exemple, le Code civil français interdit dans son article 5 les arrêts de règlement en disposant : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». La décision d'un juge ne peut donc régler à l'avenir le sort d'une question de droit et ne s'applique en principe qu'à l'affaire jugée. Mais c'est malgré tout le rôle des juridictions suprêmes d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts des juridictions inférieures dans une matière donnée.

Ainsi, en France, la solution adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraint pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires. Toutefois, il demeure que les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication au Bulletin des Arrêts, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment des pourvois en cassation.

La jurisprudence peut être également définie comme l'habitude de juger des tribunaux, qui, bien que dépourvue de tout pouvoir normatif, n'en constitue pas moins, en pratique, une autre source du droit à l'instar de la doctrine par exemple.

De fait, lorsque cette habitude de juger est établie de longue date, on parle de jurisprudence constante (quieta non movere; littéralement : ne pas déranger la quiétude) des droits anglo-américains.

L'habitude n'exclut toutefois pas un revirement de jurisprudence, c'est-à-dire un tournant dans l'interprétation d'un point de droit, principalement par les juridictions suprêmes (comme la Cour de cassation et le Conseil d'État en France). Le revirement peut également provenir d'un nouveau courant d'interprétation des juges du fond que les juridictions supérieures consacrent lorsqu'elles sont saisies. Ces revirements de jurisprudence, sauf rares exceptions, ont un effet rétroactif sur l'interprétation de la règle de droit et les situations juridiques^[1]. Ils sont parfois difficiles à prévoir, voire à repérer et à identifier, mais les juridictions suprêmes sont attentives à gérer au mieux ces revirements (rôle des publications, des rapports, des colloques).

Critères de formation d'une jurisprudence

L'on pourrait énoncer trois critères théoriques, à l'origine de la formation de la jurisprudence. On dit alors qu'une décision « fait jurisprudence ».

• Formulation de la décision : une décision peut faire jurisprudence grâce :
  1. à la fermeté du principe : si la formulation de la décision se voit être abstraite, générale et brève ;
  2. à la nature de la juridiction ayant rendu la décision : par exemple, une décision émanant d'un Tribunal d'Instance sera beaucoup moins importante que celle émanant de la Cour de Cassation du pays ;
  3. au nombre de décisions similaires rendues par la ou les Cours supérieures (telles la Cour de cassation ou la Cour suprême dans divers pays).
• Constance de la décision : la répétition d'une décision.
• Publicité de la décision : la publication de la décision. En effet, la jurisprudence n'aurait pas sa valeur sans la reconnaissance de la communauté des juristes.

Publication de la jurisprudence dans les pays de droit civil

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice, même si un petit nombre est réellement publié par les juridictions. Une sélection est opérée soit par la formation qui a rendu l'arrêt ou le jugement, soit par un service de documentation dépendant de l'institution ou du ministère de la justice.

Les arrêts non publiés ou inédits abordent généralement une position constante de l'institution ou ne sont d'aucun intérêt juridique (radiations, mesures d'administration judiciaire par exemple).

À l'ère du tout numérique, les décisions ne sont cependant pas à la dispositions des spécialistes immédiatement et il faut généralement un certain délai, qui peut être compensé par la mise à disposition des textes par voie électronique. Ce délai tient à l'anonymisation de la décision.

Quelques exemples :

• EUR-Lex (EUR-Lex),
• Légifrance (Légifrance),
• http://www.cass.be,
• Juricaf.

Notes et références

Annexes

Bibliographie conseillée

• Nicolas Molfessis (dir.), La Cour de cassation et l'élaboration du droit, vol. 20, Economica, coll. « Études juridiques », 2004 .
• Nicolas Molfessis (dir.), Les revirements de jurisprudence : rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet, Paris, Juris Classeur, 2005 .

Répertoire de jurisprudences

• Par ces motifs, comprendre et accéder à la jurisprudence francophone
• World Legal Information Institute (WorldLII)

Moteurs de recherche de jurisprudence

Jurisprudence internationale

• Affaires jugées par la Cour internationale de justice

Jurisprudence francophone

• Juricaf : La jurisprudence francophone des cours suprêmes
• Codices : La jurisprudence francophone des cours constitutionnelles

Jurisprudence européenne

• Recherche de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
• Recherche de jurisprudence de l'Union européenne
• Répertoire de jurisprudence communautaire et Formulaire de recherche
• Portail commun de jurisprudence du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne
• Recherche dans les jurisprudences nationales concernant le droit communautaire européen, sur le site de l' Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne

Pour la Belgique

• Recherche en jurisprudence belge

Canada

• CanLII — Recueil de nombreux jugements de cours canadiennes (fédérales et provinciales)

Pour la France

Sites Internet officiels réservés à la diffusion de la jurisprudence :

• Légifrance, le service public de la diffusion du droit : Jurisprudence constitutionnelle, Jurisprudence judiciaire, Jurisprudence administrative.

Sites Internet officiels avec jurisprudence commentée :

• Décisions DC du Conseil constitutionnel (France)
• Jurisprudence et Publications de la Cour de cassation (France)
• Jurisprudence du Conseil d'État (France)
• Jurisprudence de la Cour des comptes (France)

Autres sites gratuits :

• Jurisprudence droit des technologies de l'information (NTIC)
• Cours sur la jurisprudence administrative sur Fallait pas faire du droit
• Recherche experte dans les jurisprudences de la cour de Cassation et des juridictions administratives sur le site easydroit.fr

Articles connexes

Articles généraux

• Case law, Règle du précédent
• Arrêt de règlement
• Juridictions suprêmes : Cour suprême , Cour constitutionnelle, Conseil constitutionnel , Cour de cassation , Conseil d'État .

Pour la France

• Cour de cassation (France), Conseil d'État (France).
• Grands arrêts du Conseil d'État (France), Grands arrêts du Tribunal des conflits (France)
• Rétroactivité en droit français
• Liste de revues françaises de jurisprudence

Liens et documents externes

• Serge Braudo, Définition du mot jurisprudence dans le Dictionnaire du droit privé français.
• « Interprétation et portée des arrêts de la Cour de cassation en matière civile », Bulletin d’information de la Cour de cassation, n^o 661, 15 mai 2007, p. 6-21.
• Guy Canivet, 1^er Président de la Cour de cassation française, « Activisme judiciaire et prudence interprétative », in La création du droit par le juge, Archives de philosophie du droit, tome 50, Dalloz, 2007.
• Incertitude et politique jurisprudentielle de sécurisation du droit (2005), « Questions et évolutions majeures de la jurisprudence : une politique jurisprudentielle de sécurisation du droit », par Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation
• La politique jurisprudentielle (2007), par Guy Canivet et Nicolas Molfessis
• Les revirements de jurisprudence : rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet (dit Rapport Molfessis), par Nicolas Molfessis (30 novembre 2004)

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