- Convention contre la torture
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Convention contre la torture Titre Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Abréviation Convention de New York Organisation Organisation des Nations unies (ONU) Type Traité Branche Droits de l'homme Ouverture à la signature indéfiniment Adoption 10 décembre 1984 Version en vigueur 26 juin 1987 Texte en français sur le site de l'ONU modifier 
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un traité de droit international de promotion des droits de l'homme adopté sous l'impulsion des Nations unies dans le but d'empêcher la torture partout dans le monde.
Cette convention exige des États l'ayant ratifiée qu'ils prennent des mesures concrètes afin d'empêcher la torture à l'intérieur de leurs frontières et leur interdit de renvoyer dans leur pays d'origine des personnes qui risqueraient d'y être torturées. Elle a instauré le Comité de l'ONU contre la torture, chargé de son implémentation effective, et auquel tous les Etats signataires doivent rendre des rapports concernant la prise en compte du droit international dans leurs législations nationales.
Sommaire
Historique
Le texte de cette convention fut adopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984[1], et, après avoir été ratifié par un 20e État, il prit force de loi le 26 juin 1987. Cette date étant maintenant considérée comme la journée internationale contre la torture. En décembre 2008, 146 nations ont ratifié ce traité et 10 l'ont signé mais non ratifié. Nombres de pays l'ont ratifié en excluant ou modifiant la portée de certaines dispositions (en droit international, cela s'appelle des « réserves »)[2], ce qui a pour effet que les États signataires ne sont pas tenus aux mêmes obligations légales vis-à-vis de cette convention.
Texte de cette convention tel qu'il a été adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, en français, sur le site de l'ONU.
Cette convention a été complétée par un « protocole facultatif »[3], voté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002. Ce protocole établit un système international d'inspections des lieux de détentions, inspiré de celui qui a été mis en place en Europe dès 1987.
Ratifications dans le monde
Comme pour toute convention internationale, sa ratification par un pays passe par de nombreuses étapes officielles propres au pays et la ratification est toujours amendée de quelques restrictions faisant que la convention s'applique différemment d'un pays à l'autre.
- États-Unis : Ronald Reagan présente la convention au Sénat en 1988 et conclut que sa ratification montrera le désir de mettre fin à l'odieuse pratique de la torture[4]. Simultanément, l'Administration propose dix-neuf réserves qui paralyseront pendant six ans sa ratification par le Sénat[5].
État de l'adoption de la Convention contre la torture dans le monde. signé et ratifié signé mais non ratifié non signé
Protocole facultatif
Parties au protocole facultatif en septembre 2009. signé et ratifié signé mais non ratifié non signéIl existe aussi depuis 2006 un "Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants"[6]. Il traite de l'organisation du sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradent. Il traite également des moyens de contrôle de l'application,
Notes et références
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article en anglais intitulé « United Nations Convention Against Torture » (voir la liste des auteurs)
- (fr)Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur le site de l'ONU.
- (fr)Liste de États ayant ratifié cette convention, suivie des « Déclarations et Réserves » de ces pays. Sur le site de l'ONU.
- (fr)Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sur le site de l'ONU.
- Ronald Reagan, « Message to the Senate Transmitting the Convention Against Torture and Inhuman Treatment or Punishment », Ronald Reagan Presidential Library, 1988. Consulté le 11 juillet 2010
- (en) Alfred W. McCoy, A Question of Torture : CIA Interrogation, From the Cold War to the War on Terror, New-York, Holt paperbacks, 2006, 1re éd., 310 p. (ISBN 0-8050-8248-4), p. 100
- (fr) Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants
Pour en savoir plus
Articles connexes
- Torture
- Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant
- Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Bibliographie indicative
- Association Prévention Torture, Le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruel inhumains ou dégradants : Un manuel de prévention, APT, Paris, 2004, 301 p., (ISBN 2940337071)
Lien externe
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