Aveu

Aveu
Page d'aide sur l'homonymie Ne pas confondre avec Aveu (ancien droit), formalité de l'Ancien Régime français.

L'aveu est la reconnaissance par un plaideur de l'exactitude d'un fait allégué contre lui, qui constitue un mode de preuve du fait avoué.

Particulièrement, en droit pénal, l'aveu est la reconnaissance, devant la police ou l'autorité judiciaire, par une personne soupçonnée ou poursuivie, de l'exactitude de tout ou partie des faits qui lui sont reprochés (élément de preuve laissé à l'appréciation du juge, sans lier celui-ci.)

Sommaire

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Gérard Cornu, Vocabulaire juridique [détail des éditions] , « Aveu »
  • Aline Mohen-Vincent, « La psychologie des faux aveux », in Sciences Humaines, no 215, mai 2010, p. 6-7

Liens externes


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