Convention américaine relative aux droits de l'homme

Convention américaine des droits de l'homme
Titre	Convention américaine relative aux droits de l'homme
Organisation	Organisation des États américains
Pays
Type	Traité
Ouverture à la signature	22 novembre 1969
Entrée en vigueur	18 juillet 1978
Texte	Convention américaine relative aux droits de l'homme (traduction officielle)
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La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système interaméricain de protection des droits de l'homme. Adoptée le 22 novembre 1969 lors d'une réunion de la plupart des États du continent américain à San José, Costa Rica, elle est entrée en vigueur le 18 juillet 1978, à la suite d'un onzième dépôt des instruments de ratification, de la part de  Grenade.

Les organismes responsables de son application sont la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme, deux organes de l'Organisation des États américains (OEA).

Depuis la suspension de sa ratification par  Trinite-et-Tobago !Trinité-et-Tobago le 26 mai 1999, cette convention est applicable dans 24 des 35 États membres de l'Organisation des États américains, à l'exception notable du Nord de l'Amérique que sont le  Canada et les  États-Unis^[1].

Voir aussi

Pays ayant ratifié un texte régional de protection des droits de l'homme      Convention européenne des droits de l'homme (Conseil de l'Europe)      Convention américaine relative aux droits de l'homme (OEA)      Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (OUA)

Articles connexes

• Convention européenne des droits de l'homme
• Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
• Déclaration universelle des droits de l'homme
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Liberté fondamentale
• Droits de l'homme
• Droit international des droits de l'homme
• Organisation des États américains (OEA)
• Commission interaméricaine des droits de l'homme
• Cour interaméricaine des droits de l'homme

Bibliographie

L. Hennebel, H. Tigroudja, Chronique des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (2008-2009), Revue trimestrielle des droits de l'homme (Bruxelles), 2010.

L. Hennebel, H. Tigroudja (Dir.), Le particularisme interaméricain des droits de l'homme: En l'honneur du 40e anniversaire de la Convention américaine des droits de l'homme, Paris, Pedone, 2009.

L. Hennebel, H. Tigroudja, La Convention américaine des droits de l'homme et la protection universelle des droits de l'homme : une filiation retrouvée, L'Observateur des Nations Unies, 2008/2.

L. Hennebel, H. Tigroudja, Chronique de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (2006-2007), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 76, 1er octobre 2008, pp. 1007-1058

L. Hennebel, La Convention américaine des droits de l'homme: Mécanismes de protection et étendue des droits et libertés, Bruxelles, Bruylant, 2007, Préface de A.A. Cançado Trindade (Président de la Cour interaméricaine des droits de l'homme), 737 p.

H. Tigroudja, Chronique des décisions rendues par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (2005), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 66, 2006, pp. 277-329

H. Tigroudja, La Cour interaméricaine des droits de l'homme au service de l'humanisation du droit international, Annuaire français de droit international (CNRS) (Paris), 2006.

H. Tigroudja, I. Panoussis, La Cour interaméricaine des droits de l'homme: Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse, Bruxelles, Bruylant, 2003.

H. Tigroudja, L'autonomie du droit applicable par la Cour interaméricaine des droits de l'homme, Revue trimestrielle des droits de l'homme (Bruxelles), 2002.

Liens externes

• Convention américaine relative aux droits de l'homme (traduction officielle)
• Commission interaméricaine sur les droits de l'homme (site officiel)
• (es) (en)Cour interaméricaine des droits de l'homme (site officiel)
• Le système interaméricain de protection des droits de l’homme, bibliothèque Jeanne Hersch
• Les instruments américains des droits de l'homme, bibliothèque Jeanne Hersch

Notes et références

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