Pierre Arpaillange

Pierre Arpaillange
Mandats
Garde des sceaux, ministre de la Justice
13 mai 1988 – 2 octobre 1990
Président	François Mitterrand
Gouvernement	Michel Rocard I Michel Rocard II
Prédécesseur	Albin Chalandon
Successeur	Henri Nallet
32e Premier président de la Cour des comptes
8 octobre 1990 – 13 mars 1993
Prédécesseur	André Chandernagor
Successeur	Pierre Joxe
Biographie
Date de naissance	13 mars 1924 (1924-03-13) (87 ans)
Lieu de naissance	Carlux (Dordogne)[1]
Nationalité	Française
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Pierre Arpaillange, né le 13 mars 1924 à Carlux (Dordogne), est un magistrat et ancien ministre français. Il a été premier président de la Cour des comptes. de 1990 à 1993.

Dans la magistrature

Après la licence en droit, il commence une carrière dans la magistrature en 1949. Juge suppléant à Orléans (1949), puis à Paris (1950), substitut à Meaux (1953), détaché au fichier de la Cour de cassation (1954-1959), substitut à Versailles (1959) puis à Paris (1962), secrétaire général du parquet de la cour d'appel de Paris et secrétaire général du parquet de la Cour de cassation (1962).

À la Chancellerie

Magistrat détaché au ministère de la Justice de 1965 à 1974, il devient conseiller technique du ministre et, à plusieurs reprises, directeur du cabinet du Garde des sceaux et directeur des Affaires criminelles et des Grâces de la Chancellerie. En février 1971 il rend un avis défavorable sur le recours en grâce déposé par Paul Touvier^[2]. En tant que directeur de cabinet du Garde des sceaux Jean Taittinger, il signe la circulaire du 22 février 1973, plus connue comme "circulaire Arpaillange", sur la politique générale de la justice^[3]. Il se bat pour la modernisation des prisons et en 1973 il fait installer le chauffage dans les cellules. Il devient également Membre du Haut Conseil de l'Audiovisuel en 1973.

Procureur général de Paris et près la Cour de cassation

Conseiller à la Cour de cassation à partir de 1974. Il est le porte-drapeau de l'opposition à la politique musclée de Alain Peyrefitte, Garde des sceaux de Valéry Giscard d'Estaing de 1977 à 1981, et à la loi n^o 81-82 du 2 février 1981, dite « Loi sécurité et liberté ». En 1981, il est directeur de la campagne électorale de Marie-France Garaud, alors candidate à l'élection présidentielle. Le 1^er juillet 1981, le Conseil des ministres le désigne procureur général près la cour d'appel de Paris. Il est promu procureur général près la Cour de cassation en 1984.

Garde des Sceaux

Il est nommé Garde des sceaux, ministre de la Justice dans les 1^er et 2^e gouvernements de Michel Rocard (12 mai 1988 - 1^er octobre 1990), comme « représentant de la société civile ».

Il est resté célèbre pour une bourde commise à l'Assemblée nationale française où, en tant que Garde des Sceaux, il répondait à une question d'actualité, en 1990, en déclarant « en 1989, sur cinquante-deux évadés, on en a repris cinquante-trois^[4] ».

André Santini lui avait dédicacé l'année précédente ce bon mot (qui reçut le prix de l'humour politique) : « Saint Louis rendait la justice sous un chêne. Pierre Arpaillange la rend comme un gland ».

Premier président de la Cour des comptes

Il quitte le gouvernement le 1^er octobre 1990, pour assumer les fonctions de premier président de la Cour des comptes. Premier président honoraire depuis le 13 mars 1993. Il fut membre du Comité d'honneur du bicentenaire de la Cour des comptes.

Décorations

En 1991, il a été élevé à la dignité de grand officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur par le président de la République François Mitterrand.

Croix du combattant volontaire de la Résistance.

Officier des Palmes académiques

Officier de l'Ordre National du Mérite.

Livres

• La simple justice, Julliard, 1980

Notes et références

Lien externe

• (fr) Sa fiche sur le site du ministère de la Justice

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