Robert Badinter

Robert Badinter
Robert Badinter
Robert Badinter.jpg
Mandats
Sénateur des Hauts-de-Seine
24 septembre 199530 septembre 2011
Président du Conseil constitutionnel français
4 mars 19868 mars 1995
Prédécesseur Daniel Mayer
Successeur Roland Dumas
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
13e garde des Sceaux de la Ve République
23 juin 198118 février 1986
Président François Mitterrand
Gouvernement Pierre Mauroy II
Pierre Mauroy III
Laurent Fabius
Prédécesseur Maurice Faure
Successeur Michel Crépeau
Biographie
Nom de naissance Robert Badinter
Date de naissance 30 mars 1928 (1928-03-30) (83 ans)
Lieu de naissance Paris (France)
Nationalité Drapeau de la France Française
Parti politique PS
Conjoint Anne Vernon
(1957-1965)
Élisabeth Bleustein-Blanchet
(depuis 1966)

Robert Badinter, né le 30 mars 1928 à Paris, est un avocat, universitaire, essayiste et homme politique français.

Président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il est principalement connu pour son combat en faveur de la réinsertion des détenus et contre la peine de mort, dont il obtient l'abolition en France le 9 octobre 1981 en tant que garde des Sceaux, pour la suppression de dispositions légales pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles étaient légales, et aussi pour sa participation à la rédaction du nouveau Code pénal.

De 1957 à 1965, il est marié à l'actrice Anne Vernon[1]. En 1966, il épouse en secondes noces l'écrivain féministe et professeur de philosophie Élisabeth Bleustein-Blanchet (une des trois filles de Marcel Bleustein-Blanchet, fondateur de Publicis), avec laquelle il a trois enfants[2],[3].

Sommaire

Biographie

Son père, juif originaire de Russie, est arrêté à Lyon le 9 février 1943, et meurt au camp d'extermination de Sobibor[4].

Robert Badinter fait ses études supérieures aux Facultés de Lettres et de Droit de l'université de Paris, où il obtient la licence ès lettres en 1947 et la licence en droit en 1948. Il obtient une bourse du gouvernement français pour étudier aux États-Unis, et obtient en 1949 la maîtrise en arts de l'université Columbia[5].

Carrière professionnelle

Revenu en France, il est inscrit au Barreau de Paris en 1951 et débute sa carrière d'avocat comme collaborateur d'Henry Torrès[6]. Il obtient le doctorat en droit à la faculté de droit de Paris en 1952 avec une thèse intitulée « Les conflits de lois en matière de responsabilité civile dans le droit des États-Unis ». Lauréat du concours d'agrégation de droit en 1965, il devient ainsi maître de conférences, puis Professeur titulaire dans les facultés de droit des universités de Dijon, Besançon, puis Amiens. En 1974, il rejoint l'université Paris-I, où il enseigne jusqu'en 1994, année de sa nomination comme Professeur émérite[5].

Parallèlement à sa carrière universitaire, il fonde en 1965 avec Jean-Denis Bredin le cabinet d'avocats Badinter, Bredin et partenaires[7], où il exerce jusqu'à son entrée dans le gouvernement en 1981. Il participe à la défense du baron Édouard-Jean Empain après l'enlèvement de celui-ci et exerce tant comme avocat d'affaires (Boussac, talc Morhange, Empain, l'Aga Khan, etc.) que de droit commun.

En 1972, il est le défenseur de Roger Bontems mais ne parvient pas à éviter la peine de mort à son client à qui la cour n'avait retenu que la complicité dans l'affaire du meurtre d'une infirmière et d'un gardien de la centrale de Clairvaux. Cet événement marque le début de son combat contre la peine de mort et la raison du fait qu'il accepte de co-défendre Patrick Henry, qui avait tué un garçon de sept ans en 1976. Grâce à sa plaidoirie contre la peine de mort en 1977, il sauve Patrick Henry de la peine capitale, ce dernier étant alors condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.


Par la suite, dans le cadre de sa lutte contre la peine capitale, il défendra et évitera également la mort à :

  • Michel Bodin, en 1977 (avec Me Nicole Pollak (fille de Me Emile Pollak) et Me Assicaud), coupable de l'assassinat d'un retraité (sans torture) en 1977[8].
  • Mohamed Yahiaoui, en 1978, coupable du meurtre d'un couple de boulangers en 1973[9].
  • Michel Rousseau, en 1978, coupable du meurtre d'une fille de sept ans alors qu'il était ivre[10].
  • Jean Portais, en 1979, septuagénaire déjà condamné deux fois aux assises pour d'autres faits, coupable du meurtre d'une femme lors du braquage d'une bijouterie, puis du meurtre d'un brigadier de gendarmerie peu après lors d'une interpellation[11].
  • Norbert Garceau, en 1980 (avec Me René Catala et Me Matthieu, bâtonnier d'Albi), coupable (récidiviste) du meurtre d'une jeune femme le 14 juin 1979[12].


Il défend également la milliardaire Christina Von Opel, condamnée le 18 juin 1980 par la chambre correctionnelle de cour d'appel d'Aix-en-Provence à cinq années d'emprisonnement pour une affaire de stupéfiants et libérée le 13 août 1981 avec vingt autres femmes détenues, par une grâce du président de la République proposée par Robert Badinter, devenu alors ministre de la Justice.[réf. nécessaire]

Son dernier procès avant de devenir ministre de la Justice est celui contre le négationniste Robert Faurisson, qu'il fait condamner en 1981 pour avoir « manqué aux obligations de prudence, de circonspection objective et de neutralité intellectuelle qui s'imposent au chercheur qu'il veut être » et avoir « volontairement tronqué certains témoignages ». Et cela avant la loi Gayssot qui date de 1990 et qui qualifie de délit le fait de contester l'existence d'un crime contre l'humanité jugé par le Tribunal militaire international de Nuremberg[4].

De 1986 à 1991, il anime avec l'historienne Michelle Perrot un séminaire sur la prison sous la Troisième république à l'École des hautes études en sciences sociales. La Prison républicaine (1871-1914) qu'il publie en 1992 vient conclure ce cycle de travail[13].

Carrière politique

Sa carrière politique débute comme ministre de la Justice (du 23 juin 1981 au 18 février 1986). À ce poste, il propose « au nom du gouvernement de la République » d'abolir en France la peine de mort le 9 octobre 1981. Il porte également des projets de lois, issus des 110 propositions du candidat François Mitterrand comme :

  • le renforcement des libertés individuelles par la suppression de dispositions légales pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles étaient légales, etc. ;
  • l'amélioration du droit des victimes, à travers la loi du 5 juillet 1985 : création d'un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation ;
  • le développement des peines non privatives de libertés par l'instauration des jours-amendes et des travaux d'intérêt général pour les délits mineurs.

Il relance en 1985 la commission de révision du code pénal instituée par Valéry Giscard d'Estaing en 1974 et qui s'était éteinte après l'élection de François Mitterrand en 1981.

François Mitterrand, président de la République, le nomme président du Conseil constitutionnel en mars 1986 ; il occupe cette fonction jusqu'en mars 1995.

Lors du renouvellement du 24 septembre 1995, il est investi face à la sortante Françoise Seligmann et devient l'unique sénateur PS des Hauts-de-Seine.

Au niveau international, il préside la « Commission d'arbitrage pour la paix en Yougoslavie » (communément appelée Commission Badinter) qui est créée le 27 août 1991 par la Communauté européenne. Avec quatre autres présidents de cours constitutionnelles européennes, la commission Badinter rend, de novembre 1991 à janvier 1993, quinze avis sur les problèmes juridiques qu'entraîne la sécession de plusieurs États de l'ancienne Yougoslavie. Ces avis ont notamment permis de préciser certains points comme l'existence et la reconnaissance des États, les règles de succession et de respect des traités internationaux par ces derniers et la définition des frontières[15].

En 1991, il participe à l'élaboration de la Constitution de la Roumanie.

Depuis 1995, Robert Badinter est président de la Cour européenne de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

À la suite de problèmes de santé, notamment des problèmes de vue, il annonce sa décision de ne pas se représenter au poste de sénateur des Hauts-de-Seine. Il se représente finalement et est réélu en 2004.

Il est membre du conseil d'administration de l'Institut français des relations internationales (IFRI)[16]. La promotion 2009-2011 de l'ENA porte son nom. Il est également le parrain de la promotion 2009 de l'ERAGE (École régionale des avocats du Grand Est).

Actions politiques majeures

Abolition de la peine de mort

Article détaillé : Peine de mort en France.

Son combat pour l'abolition de la peine de mort commence véritablement après l'exécution de Roger Bontems le 28 novembre 1972. Pour comprendre l'importance de cette exécution pour Robert Badinter, il faut expliquer les faits qui ont conduit Roger Bontems à la guillotine.

Bontems était le complice de Claude Buffet durant la prise d'otage d'un surveillant et d'une infirmière à la centrale de Clairvaux. Durant l'assaut, Buffet égorgea le surveillant et l'infirmière. Il a bien été reconnu durant le procès que c'était Buffet qui avait commis les deux meurtres, mais Bontems aurait néanmoins tenu les victimes pendant que Buffet les égorgeait. Les jurés décidèrent de les condamner tous les deux à la peine de mort. Le fait d'être condamné à mort, pour une personne qui n'avait pas tué, révolta Robert Badinter. Bien que partisan de l'abolition depuis un certain temps (par exemple dans les années 1960 lors de sa participation à l'émission de Pierre Desgraupes et Pierre Dumayet, Lecture pour tous, il présente une opposition véhémente à la peine capitale), c'est à partir de ce moment-là qu'il devint un farouche partisan de l'abolition de la peine de mort.

C'est principalement pour cette raison qu'il accepta de défendre Patrick Henry. Durant le mois de janvier 1976, Philippe Bertrand âgé de huit ans fut enlevé. Quelques jours plus tard, Patrick Henry fut interpellé par la police. Il désigna lui-même le dessous de son lit où se trouvait le petit Philippe, mort, dans une couverture. Ce qui révolta le plus la population française fut le comportement de Henry durant l'enquête avant son interpellation définitive. Quelques jours après l'enlèvement de Philippe Bertrand, les policiers suspectaient déjà Henry, mais faute de preuve, ils durent le relâcher. Il s'exhiba ensuite devant les caméras pour dire à qui voulait l'entendre que les kidnappeurs et les tueurs d'enfants méritaient la mort. Au côté de Robert Bocquillon, Badinter prit la défense de Henry. Mais au lieu de défendre un tueur d'enfant, Badinter fit le procès de la peine de mort. Et il gagna : Henry ne fut pas condamné à mort mais condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Après un tel verdict, on aurait pu croire qu'aucun tribunal ne prononcerait à nouveau une condamnation à mort en France. Ce ne fut pas le cas. Mais ce verdict permit de lancer un vrai débat. Et un visage fut mis sur les partisans de l'abolition de la peine de mort, celui de Robert Badinter.

Entre l'affaire Patrick Henry, condamné en 1977, et l'abolition de la peine de mort en 1981, deux personnes furent exécutées (Jérôme Carrein et Hamida Djandoubi). Badinter participa activement aux deux campagnes présidentielles de François Mitterrand (celles de 1974 et 1981). Cette fidélité lui ouvrit naturellement les portes de l'hôtel de Bourvallais en tant que garde des Sceaux, ministre de la Justice des gouvernements de Pierre Mauroy. L'une de ses premières actions législatives a été d'avoir eu « l'honneur, au nom du gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France » en présentant et défendant le projet de loi visant à abolir la peine de mort en France[17]. Ce projet de loi fut adopté par l'Assemblée nationale, le 18 septembre 1981 (par la majorité de gauche mais aussi certaines voix de droite dont celles de Jacques Chirac et de Philippe Séguin), puis par le Sénat le 30 septembre 1981, et devint la loi no 81-908 du 9 octobre 1981, promulguée le lendemain[18].

Bien que la peine de mort n'existe plus en France et dans la grande majorité des pays de l'Europe, de nombreux pays continuent de l'appliquer (notamment la Chine et les États-Unis). C'est pour cette raison que Robert Badinter continue son combat. Il a été notamment l'un des animateurs du premier Congrès mondial contre la peine de mort qui s'est déroulé à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001.

Le 31 décembre 2006, au lendemain de l'exécution de l'ancien dictateur irakien, Saddam Hussein, Robert Badinter estime que cet acte constitue « une faute politique majeure ». D'abord, au regard de la justice pour l'ensemble des crimes dont l'ancien dictateur ne fut pas jugé. Ensuite, au regard de l'avenir déjà assombri de l'Irak, il considère que cette exécution risque d'aggraver la dislocation du pays. Il rejette ainsi la notion « d'étape importante pour la démocratie » que constituerait la mort de Saddam Hussein pour l'administration Bush.

Il soutient, le 7 février 2007, devant le Sénat, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'abolition de la peine de mort au sein de la Constitution, permettant ainsi à la France de ratifier deux traités rendant impossible le rétablissement de la peine de mort en France par une simple loi[19].

Un téléfilm, L'Abolition, sur son combat contre la peine de mort basé sur ses deux livres (L'Exécution et L'Abolition) est diffusé en deux parties sur France 2 en janvier 2009 et février 2009, avec Charles Berling dans le rôle de Robert Badinter.

Dépénalisation des relations homosexuelles avec les mineurs de plus de 15 ans

C'était une promesse de François Mitterrand lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 1981. L'Assemblée nationale, sur proposition de Robert Badinter, vote le 27 juillet 1982 la loi no 82-683 du 4 août 1982[20] qui abroge l'article 331-2 du Code pénal. Créé sous le régime de Vichy, cet article pénalisait tous rapports homosexuels entre personnes consentantes de moins de 21 ans, âge ramené à 18 ans en 1974[21], alors que pour les rapports hétérosexuels, la majorité était de 15 ans. Durant les années où il est ministre de la Justice, plusieurs autres lois discriminatoires en fonction des mœurs des personnes seront également abrogées[22].

Au-delà de son action en France, l'ancien Garde des Sceaux a pris position pour une « dépénalisation universelle de l'homosexualité », qu'il soutient activement[23].

Opinions

Sur le Tibet et le dalaï-lama

En 1989, Robert Badinter a participé à l'émission Apostrophes consacrée aux droits de l'homme, en présence du 14e dalaï-lama. Robert Badinter parlera de la disparition de la culture tibétaine parlant d'un « génocide culturel » au Tibet[24]. À cette occasion, il qualifiait d'« exemplaire » la résistance non-violente tibétaine[25]. Robert Badinter a par la suite rencontré le dalaï-lama à de nombreuses reprises, notamment en 1998, où il le qualifia de « champion des droits de l'homme »[26], en 2008[27], et en 2009 où il prononça un discours lors d'une conférence à Bercy[28]

Entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne

C'est un adversaire de l'entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne (UE). Pour lui, la Turquie est un pays trop fier pour se plier aux règles de la vie communautaire européenne.

Il estime également que la situation géographique de la Turquie n'est pas une bonne chose pour l'UE et que son intégration n'a jamais été un de ses buts : « En vertu de quoi l'Europe devrait-elle avoir des frontières communes avec la Géorgie, l'Arménie, la Syrie, l'Iran, l'Irak, l'ancien Caucase, c'est-à-dire la région la plus périlleuse en ce moment ? Rien dans le projet des pères fondateurs ne prévoyait cette extension, je n'ose pas dire cette expansion ! ».

Droit de mourir

En septembre 2008, Robert Badinter montre son scepticisme quant à la dépénalisation de l'euthanasie devant la mission parlementaire sur la fin de vie. Il juge la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie comme satisfaisante et déclare que « le droit à la vie est le premier des droits de l'homme [...] constituant l'un des fondements contemporains de l'abolition de la peine de mort »[29].

Rétention de sûreté

Article détaillé : Rétention de sûreté en France.

Il prend position contre la rétention de sûreté qui vise à permettre dans certains cas l'internement de criminels à leur sortie de prison en raison de leur dangerosité constatée par des psychiatres ou/et des magistrats et non pour les actes qu'ils ont commis. Lors du vote de la loi au Sénat, il souligne qu'il « eût mieux valu commencer par le projet de loi pénitentiaire, que nous attendons avec impatience. Si nous étions dans une démocratie tranquille – la nôtre est souvent agitée –, nous n'aurions pas procédé comme nous l'avons fait, après l'affaire Evrard ». Et il note, après l'avoir demandé à divers chroniqueurs judiciaires, que le cas de l'affaire Evrard serait unique en trente ans. Il fait également mention des nombreuses critiques que soulève ce projet de loi, y compris de la part des personnes qui vont l'appliquer[30]. Le 23 février 2008, il est un des premiers à s'exprimer vigoureusement dans les médias pour dénoncer la décision prise la veille par le président de la République Nicolas Sarkozy de consulter le premier président de la Cour de cassation après la censure partielle par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à l'application de la rétention de sûreté à des criminels déjà condamnés. Il déclare à ce sujet qu'« il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s'impose à toutes les autorités de la République, selon la Constitution elle-même »[31].

Théâtre

Publications

Reconnaissance et hommages

Bibliographie

  • Pierre Clavilier, La course contre la Honte : Suivi de Entretien avec Robert Badinter, Bruxelle, Tribord, 2006 (ISBN 978-2930390185) 
  • Claude Laharie, Gurs : 1939-1945. Un camp d'internement en Béarn, Préface : Robert Badinter, éd. Atlantica, Biarritz, 2005, (ISBN 2-84394-783-9)
  • Paul Cassia, Un juriste en politique, Paris, Fayard, 2009
  • Pauline Dreyfus, Robert Badinter ou l'épreuve de la justice, éditions du Toucan, 2009.
  • La peine de mort - Robert Badinter : coffret de 4 CD audio comprenant les débats historiques à l'Assemblée nationale en septembre 1981 (sélectionnés par Lola Caul-Futy Frémeaux à partir des archives de l'Assemblée nationale, éditions Frémeaux & Associés, 2010.

Notes et références

  1. Yvan Foucart, Anne Vernon : L’élégance… A touch of France lesgensducinema.com, 2 avril 2009
  2. (fr) Jacqueline Rémy, « Le J'accuse d'Élisabeth Badinter », dans L'Express, 24 avril 2004. Consulté le 31 mars 2008.
  3. Justine Francioli, Robert Badinter, biographie d’un modèle républicain, nonfiction.fr, 13 octobre 2009
  4. a et b (fr) Christophe Boltanski, « Faurisson, négationniste impénitent face à Badinter », dans Libération, 13 mars 2007. Consulté le 28 janvier 2009.
  5. a et b (en) « Curriculum vitae of Robert Badinter », Organisation des Nations unies. Consulté le 27 février 2008.
  6. Robert Badinter, L'Abolition, Fayard, 2000, p. 118
  7. devenu le cabinet d'avocats Bredin Prat
  8. Robert Badinter, op. cit., p. 140 et passim
  9. Ibid., p. 157-158 et passim
  10. Ibid., p. 149 et passim
  11. Ibid., p. 185 et passim
  12. Ibid., p. 213 et passim
  13. « Michel Foucault : le malentendu. Entretien avec Michelle Perrot », dans Remi Lenoir (dir.), Michel Foucault. Surveiller et punir : la prison vingt ans après. CREDHESS, Paris, 1996, p. 154.
  14. (fr) Jean-Paul Costa, « L'apport de 45 ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », discours lors d'une Journée d'étude de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et de l'Institut de formation aux droits de l'homme du Barreau de Paris, Cour européenne des droits de l'homme, 5 février 2007. Consulté le 10 septembre 2008.
  15. (fr+en) Pierre Michel Eisemann et Martti Koskenniemi (Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Académie de droit international de La Haye), La Succession d'États : La codification à l'épreuve des faits, Martinus Nijhoff Publishers, 1997, 189 p. (ISBN 90-411-0530-1), « Les avis de la commission Badinter », p. 38–51.
  16. (fr) « À propos de l'Ifri : Conseil d'administration », sur le site de l'IFRI.
  17. (fr) « Discours de Robert Badinter à l'Assemblée nationale, le 17 septembre 1981 », sur le site de La Documentation française. Consulté le 28 janvier 2009.
  18. (fr) « Questions à Robert Badinter », septembre 2001, sur le site de La Documentation française. Consulté le 25 décembre 2007.
  19. (fr) « Les députés votent l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution », dans Le Monde, 30 janvier 2007.
  20. Texte de la loi 82-683
  21. La loi 74-631 du 5 Juillet 1974 faisant passer à 18 ans l'âge de la majorité légale, dans son article 15, remplaçait les mots « de son sexe mineur de vingt et un ans » par « mineur du même sexe » dans l'article 331.
  22. (fr) G. L., « 25e anniversaire de la dépénalisation par l'assemblée nationale de l'homosexualité », sur CitéGay, 27 juillet 2007. Consulté le 30 septembre 2007.
  23. (fr) « Discours de Robert Badinter contre l'homophobie », sur France Diplo TV, 15 mai 2009. Consulté le 16 juin 2010.
  24. (fr) « Les droits de l'homme », dans Apostrophes, sur Antenne 2, 21 avril 1989, 1 h 25 m 56 s, sur le site de l'INA.
  25. (fr) « Badinter : “La non-violence tibétaine est exemplaire” », sur lexpress.fr, 19 mars 2008.
  26. (fr) « Infos... : Conférence du Dalaï Lama », dans Le Yak enchaîné, Solidarité Tibet, no 3, mars 1999.
  27. (fr) « Le dalaï lama affirme que la Chine ne respecte pas la “trêve olympique” », sur NouvelObs.com, 17 août 2008.
  28. (fr) « Conférence du Dalaï Lama sur le thème “éthique et société” », 7 juin 2009, vidéo de la conférence, sur le site de la conférence.
  29. (fr) Marine Lamoureux, « Robert Badinter reste sceptique sur “l'exception d'euthanasie” », dans La Croix, 18 septembre 2008, p. 10. Consulté le 23 novembre 2008.
  30. (fr) « Séance du 30 janvier 2008 (compte rendu intégral des débats) », sur le site du Sénat. Consulté le 24 février 2008.
  31. (fr) Propos recueillis Alain Salles, « Robert Badinter : “Nous sommes dans une période sombre pour notre justice” », dans Le Monde, 24 février 2008. Consulté le 24 février 2008.
  32. (fr) « Robert Badinter fait docteur honoris causa », sur le site de l'ambassade de Croatie en France, 17 avril 2003.
  33. Site de l'ambassade de France à Chişinău
  34. "Élisabeth et Robert Badinter donnent leur nom à une école lavalloise", Ouest-France, 9 décembre 2010 et L'école Elisabeth et Robert Badinter inaugurée à Laval, site internet de la mairie de Laval

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