Concussion

Concussion

Une concussion (du latin cocussio ; de concussum, supin de concussere : secouer) est, au sens étymologique du terme, une secousse, un ébranlement. Au sens propre, il s'agit aujourd'hui d'une malversation dans l'exercice d'une fonction publique, particulièrement dans le maniement des deniers publics.

Sommaire

Historique

Passible sous l'Ancien Régime de peine capitale, la concussion n'est plus aujourd'hui frappée que d'emprisonnement, suivant la qualité du coupable et l'importance des sommes indûment exigées ou reçues. L'Histoire a retenu le nom des coupables de concussion suivants :

France

Le Code pénal français punit comme coupables de concussion les fonctionnaires ou officiers publics ainsi que leurs commis ou préposés, qui ordonnent de percevoir, exigent ou reçoivent ce qu'ils savent « n'être pas dû ou excéder ce qui est dû pour droits, taxes, contributions, deniers ou revenus, ou pour salaires et traitements[1] ». Le Code pénal, en son article 432-10[2] définit et sanctionne ce délit d'une peine de prison accompagnée d'une amende.

Faux-ami

Concussion est par ailleurs un faux-ami de l'anglais pour traumatisme crânien.

Notes et références

  1. ↑ Encyclopédie Larousse du XXe siècle, Paris, 1932
  2. ↑ Art. 432-10 du Code pénal

Voir aussi

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