- Liste des ministres de la Justice de France
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Pour les autres articles nationaux, voir Ministre de la justice.Article détaillé : Ministère de la Justice et des Libertés (France).
Ministre de la Justice
Titulaire actuel
Michel Mercier
depuis le 14 novembre 2010Création 497 Premier titulaire Rémi de Reims Dernier titulaire Michel Mercier Site internet www.justice.gouv.fr modifier La France a sans doute, après le Vatican, la seconde plus vieille chancellerie du monde, puisque elle conserve encore 47 actes originaux datant des rois mérovingiens (481-751).
La conservation d'une copie de tous les actes de gouvernement (édits, traités, capitulaires, dénombrements, etc.) est une des fonctions principales du chancelier. La collection des plus anciens, toujours appelée Trésor des chartes, constitue le fonds original des Archives nationales de France. Lacunaires jusqu'au XIIe siècle, ce n'est qu'à partir de sa réorganisation par Nicolas Guérin, évêque de Senlis et chancelier (1194-1199) de Philippe Auguste, que l'on conserve véritablement au palais du roi à Paris un exemplaire de tous les actes expédiés ou reçus par le roi. Une autre partie des archives se trouvait chez le chancelier qui les recevait de son prédécesseur, ce que montre l'inventaire commençant en 1277 des actes du Coffre des chanceliers saisis chez Guillaume Poyet en 1541.
La clôture et l'expédition des actes étaient la fonction du garde des Sceaux qui conservait les sceaux des différents domaines et juridictions retenus par la couronne.
Les fonctions de chancelier et de garde des Sceaux n'ont été réunies officiellement qu'assez tardivement, en 1718. En réalité, elle est beaucoup plus ancienne puisqu'on sait, par son fils Aymon, qu'Audoenus Surius dit saint Ouen, grand référendaire de Dagobert Ier et aussi de Clovis II, gardait déjà chez lui l'anneau du sceau du roi.
Les chanceliers de France étaient en général garde des sceaux mais plusieurs gardes des sceaux ne reçurent pas le titre de chancelier qui était porté à vie. Certains chanceliers ont pu cependant se voir retirer la garde des sceaux. Il conviendrait donc d'établir deux listes distinctes : une des gardes des sceaux et une des chanceliers.
Par la suite, le roi a conservé son sceau personnel et un autre sceau, appelé grand sceau a été créé pour les usages de la chancellerie et conservé par un officier préposé à cet effet.
La liste des ministres de la Justice de France devrait pouvoir être établie sans interruption à partir des copies conservées des actes des rois.
De 497 à 1718 : Chanceliers ou gardes des Sceaux de France
Mérovingiens
- 497 : Remi de Reims dit saint Remi (référendaire)
- 561 : Siggo, référendaire de Sigebert Ier, puis de Chilpéric Ier et de Childebert II
- 618 : Romain de Rouen dit saint Romain, évêque de Rouen
- : Ansbert, évêque de Rouen, référendaire de Clotaire II
- 638 657: Dadon dit saint Ouen, grand référendaire de Dagobert Ier et aussi de Clovis II.
- : Saint Bonit, évêque d'Auvergne, référendaire de Sigebert III, roi d'Austrasie
- : Robert, référendaire de Clotaire III
Carolingiens[1]
Article détaillé : Chancelier (Empire carolingien).- 750 ? : Fulrard, chancelier de Pépin le Bref
- 796 - 800 : Alcuin, chancelier de Charlemagne comme roi des Francs, prépare le Capitulaire De Villis
- 800 - 819 : Fridugise, chancelier de Charlemagne, puis de Louis le Pieux
- 819 - 832 : Adalard, chancelier de Louis le Pieux
- 832 - 834 : Théoton, abbé de Marmoutier
- 834 - 840 : Hugues, bâtard de Charlemagne, abbé de Saint-Bertin
- 840 - 867 : Louis, abbé de Saint-Denis, petit-fils de Charlemagne
- 867 - 879 : Gauzlin, abbé de Jumièges, puis abbé de Saint-Germain-des-Prés, demi-frère de Louis,
- 879 - 881 : Wulfhard (fils d'Adalhard de Paris), abbé de Flavigny
- 883 - 884 : Gauzlin, abbé de Jumièges, puis abbé de Saint-Germain-des-Prés
- 885 - 887 : Liutward, évêque de Verceil
- 887 - ? : Liutbert, archevêque de Mayence
- 889 - 892 : Eble, abbé de Saint-Germain-des-Prés, de Jumièges et de Saint-Denis, frère de Ramnulf II de Poitiers, archichancelier de Eudes[2]
- 892 - 894 : Anschéric, évêque de Paris[2]
- 894 - 898 : Gautier, archevêque de Sens[2]
- 898 - 900 : Foulques le Vénérable, archevêque de Reims
- 900 - 910 : Anschéric, archevêque de Paris
- 910 - 919 : Hervé, archevêque de Reims
- Radbod, archevêque de Trèves, 913 attesté en Lotharingie
- 916 - 923 : Rudgar, archevêque de Trèves
- 922 - 931 : Abbon, évêque de Soissons,
- 931 - 936 : Ansegisel, évêque de Troyes
- 937 - 940 : Artaud, archevêque de Reims,
- 940 -942 : Héry, évêque de Langres
- Hugues de Reims, archevêque de Reims, attesté en 943
- 944 - 948 : Géronce de Déols, archevêque de Bourges
- Achard, évêque de Langres, attesté en 946
- 949 - 961 : Artaud, archevêque de Reims
- 961 -969 : Odelrich, archevêque de Reims
- 969 - 989 : Adalbéron, archevêque de Reims
Capétiens
Article détaillé : Liste chronologique des Chanceliers de France.Dans une loi de 1791, les titres de Chancelier et de Garde des sceaux sont remplacés par celui de Ministre de la justice, garde du sceau de l'État.
De 1790 au Premier Empire
- 21 novembre 1790 - 23 mars 1792 : Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre
- 23 mars 1792 - 14 avril 1792 : Jean-Marie Roland de La Platière
- 14 avril 1792 - 4 juillet 1792 : Antoine Duranton
- 4 juillet 1792 - 10 août 1792 : Étienne Dejoly
- 10 août 1792 - 9 octobre 1792 : Georges Jacques Danton
- 9 octobre 1792 - 20 mars 1793 : Dominique Joseph Garat
- 20 mars 1793 - 20 avril 1794 : Louis Gohier
- 3 novembre 1795 - 5 janvier 1796 : Philippe-Antoine Merlin de Douai
- 5 janvier 1796 - 4 avril 1796 : Jean-Joseph-Victor Genissieu
- 4 avril 1796 - 24 septembre 1797 : Philippe Antoine Merlin de Douai
- 24 septembre 1797 - 20 juillet 1799 : Charles Joseph Mathieu Lambrechts
- 20 juillet 1799 - 25 décembre 1799 : Jean-Jacques Régis de Cambacérès
- 25 décembre 1799 - 14 septembre 1802 : André Joseph Abrial
Du Premier Empire à la Révolution de 1848
- 14 septembre 1802 - 20 novembre 1813 : le Claude Ambroise Régnier duc de Massa di Carrara
- 20 novembre 1813 - 1er avril 1814 : Mathieu Louis Molé
- 3 avril 1814 - 13 mai 1814 : Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey
- 13 mai 1814 - 20 mars 1815 : Charles-Henri Dambray
- 20 mars 1815 - 22 juin 1815 : Jean-Jacques de Cambacérès
- 22 juin 1815 - 7 juillet 1815 : Antoine Boulay de la Meurthe
- 9 juillet 1815 - 26 septembre 1815 : Étienne-Denis Pasquier
- 26 septembre 1815 - 7 mai 1816 : François de Barbé-Marbois
- 7 mai 1816 - 19 janvier 1817 : Charles-Henri Dambray
- 19 janvier 1817 - 29 décembre 1818 : Étienne-Denis Pasquier
- 29 décembre 1818 - 14 décembre 1821 : Pierre de Serre
- 14 décembre 1821 - 4 janvier 1828 : Charles Ignace de Peyronnet
- 4 janvier 1828 - 14 mai 1829 : Joseph Marie Portalis
- 14 mai 1829 - 8 août 1829 : Pierre-Alpinien Bourdeau
- 8 août 1829 - 19 mai 1830 : Jean de Courvoisier
- 19 mai 1830 - 31 juillet 1830 : Jean de Chantelauze
- 31 juillet 1830 - 27 décembre 1830 : Jacques Charles Dupont de l'Eure
- 27 décembre 1830 - 13 mars 1831 : Joseph Mérilhou
- 13 mars 1831 - 4 avril 1834 : Félix Barthe
- 4 avril 1834 - 22 février 1836 : Jean-Charles Persil
- 22 février 1836 - 6 septembre 1836 : Paul Jean Pierre Sauzet
- 6 septembre 1836 - 15 avril 1837 : Jean-Charles Persil
- 15 avril 1837 - 31 mars 1839 : Félix Barthe
- 31 mars 1839 - 12 mai 1839 : Amédée Girod de l'Ain
- 12 mai 1839 - 1er mars 1840 : Jean-Baptiste Teste
- 1er mars 1840 - 29 octobre 1840 : Alexandre-François Vivien
- 29 octobre 1840 - 12 mars 1847 : Nicolas Martin du Nord
- 14 mars 1847 - 24 février 1848 : Michel Hébert
Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République
- 24 février - 7 juin 1848 : Adolphe Crémieux
- 7 juin - 17 juillet 1848 : Eugène Bethmont
- 17 juillet - 20 décembre 1848 : Pierre Marie de Saint-Georges
- 20 décembre 1848 - 31 octobre 1849 : Odilon Barrot, cumulé avec la présidence du Conseil
- 31 octobre 1849 - 24 janvier 1851 : Eugène Rouher
- 24 janvier - 10 avril 1851 : Paul de Royer
- 10 avril - 26 octobre 1851 : Eugène Rouher
- 26 octobre - 1er novembre 1851 : Joseph Corbin
- 1er novembre 1851 - 3 décembre 1851 : Alfred Daviel
- 3 décembre 1851 - 22 janvier 1852 : Eugène Rouher
Sous le Second Empire
- 22 janvier 1852 - 11 novembre 1857 : Jacques-Pierre Charles Abbatucci
- 16 novembre 1857 - 5 mai 1859 : Paul de Royer
- 5 mai 1859 - 23 juin 1863 : Claude Delangle
- 23 juin 1863 - 17 juillet 1869 : Pierre Jules Baroche
- 17 juillet 1869 - 2 janvier 1870 : Jean-Baptiste Duvergier
- 2 janvier - 10 août 1870 : Émile Ollivier
- 10 août - 4 septembre 1870 : Michel Grandperret
Sous la Troisième République
- 4 septembre 1870 - 19 février 1871 : Adolphe Crémieux
- 19 février 1871 - 25 mai 1873 : Jules Dufaure
- 25 mai 1873 - 26 novembre 1873 : Jean Ernoul
- 26 novembre 1873 - 22 mai 1874 : Octave Depeyre
- 22 mai 1874 - 10 mars 1875 : Adrien Tailhand
- 10 mars 1875 - 12 décembre 1876 : Jules Dufaure
- 12 décembre 1876 - 17 mai 1877 : Louis Martel
- 17 mai 1877 - 23 novembre 1877 : Albert, duc de Broglie
- 23 novembre 1877 - 13 décembre 1877 : François Lepelletier
- 13 décembre 1877 - 4 février 1879 : Jules Dufaure
- 4 février 1879 - 28 décembre 1879 : Philippe Le Royer
- 28 décembre 1879 - 30 janvier 1882 : Théodore-Jules Cazot
- 30 janvier 1882 - 7 août 1882 : Gustave Humbert
- 7 août 1882 - 21 février 1883 : Paul Devès
- 21 février 1883 6 avril 1885 : Félix Martin-Feuillée
- 6 avril 1885 - 7 janvier 1886 : Henri Brisson
- 7 janvier 1886 - 11 décembre 1886 : Charles Demole
- 11 décembre 1886 - 30 mai 1887 : Ferdinand Sarrien
- 30 mai 1887 - 30 novembre 1887 : Charles Mazeau
- 30 novembre 1887 - 3 avril 1888 : Armand Fallières
- 3 avril 1888 - 5 février 1889 : Jean-Baptiste Ferrouillat
- 5 février 1889 - 22 février 1889 : Jean François Edmond Guyot Dessaigne
- 22 février 1889 - 17 mars 1890 : François Thévenet
- 17 mars 1890 - 27 février 1892 : Armand Fallières
- 27 février 1892 - 6 décembre 1892 : Louis Ricard
- 6 décembre 1892 - 12 mars 1893 : Léon Bourgeois
- 12 mars 1893 - 13 mars 1893 : Jules Develle
- 13 mars 1893 - 4 avril 1893 : Léon Bourgeois
- 4 avril 1893 - 3 décembre 1893 : Eugène Guérin
- 3 décembre 1893 - 30 mai 1894 : Antonin Dubost
- 30 mai 1894 - 26 janvier 1895 : Eugène Guérin
- 26 janvier 1895 - 1er novembre 1895 : Ludovic Trarieux
- 1er novembre 1895 - 29 avril 1896 : Louis Ricard
- 29 avril 1896 - 1er décembre 1897 : Jean-Baptiste Darlan
- 2 décembre 1897 - 28 juin 1898 : Victor Milliard
- 28 juin 1898 - 1er novembre 1898 : Ferdinand Sarrien
- 1er novembre 1898 - 22 juin 1899 : Georges Lebret
- 22 juin 1899 - 7 juin 1902 : Ernest Monis
- 7 juin 1902 - 24 janvier 1905 : Ernest Vallé
- 24 Jan 1905 - 14 mars 1906 : Joseph Chaumié
- 14 mars 1906 - 25 octobre 1906 : Ferdinand Sarrien
- 25 octobre 1906 - 31 décembre 1907 : Jean François Edmond Guyot Dessaigne
- 4 janvier 1908 - 24 juillet 1909 : Aristide Briand
- 24 juillet 1909 - 3 novembre 1910 : Louis Barthou
- 3 novembre 1910 - 2 mars 1911 : Théodore Girard
- 2 mars 1911 - 27 juin 1911 : Antoine Perrier
- 27 juin 1911 - 14 janvier 1912 : Jean Cruppi
- 14 janvier 1912 - 21 janvier 1913 : Aristide Briand
- 21 janvier 1913 - 22 mars 1913 : Louis Barthou
- 22 mars 1913 - 9 décembre 1913 : Antony Ratier
- 9 décembre 1913 - 9 juin 1914 : Jean Bienvenu-Martin
- 9 juin 1914 - 13 juin 1914 : Alexandre Ribot
- 13 juin 1914 - 26 août 1914 : Jean Bienvenu-Martin
- 26 août 1914 - 29 octobre 1915 : Aristide Briand
- 29 octobre 1915 - 12 septembre 1917 : René Viviani
- 12 septembre 1917 - 16 novembre 1917 : Raoul Péret
- 16 novembre 1917 - 20 janvier 1920 : Louis Nail
- 20 janvier 1920 - 16 janvier 1921 : Gustave Lhopiteau
- 16 janvier 1921 - 15 janvier 1922 : Laurent Bonnevay
- 15 janvier 1922 - 5 octobre 1922 : Louis Barthou
- 5 octobre 1922 - 29 mars 1924 : Maurice Colrat
- 29 mars 1924 - 9 juin 1924 : Edmond Lefebvre du Prey
- 9 juin 1924 - 14 juin 1924 : Antony Ratier
- 14 juin 1924 - 17 avril 1925 : René Renoult
- 17 avril 1925 - 11 octobre 1925 : Théodore Steeg
- 11 octobre 1925 - 29 octobre 1925 : Anatole de Monzie
- 29 octobre 1925 - 28 novembre 1925 : Camille Chautemps
- 28 novembre 1925 - 9 mars 1926 : René Renoult
- 9 mars 1926 - 19 juillet 1926 : Pierre Laval
- 19 juillet 1926 - 23 juillet 1926 : Maurice Colrat
- 23 juillet 1926 - 3 novembre 1929 : Louis Barthou
- 3 novembre 1929 - 21 février 1930 : Lucien Hubert
- 21 février 1930 - 2 mars 1930 : Théodore Steeg
- 2 mars 1930 - 17 novembre 1930 : Raoul Péret
- 17 novembre 1930 - 27 janvier 1931 : Henry Chéron
- 27 janvier 1931 - 20 février 1932 : Léon Bérard
- 20 février 1932 - 3 juin 1932 : Paul Reynaud
- 3 juin 1932 - 18 décembre 1932 : René Renoult
- 18 décembre 1932 - 31 janvier 1933 : Abel Gardey
- 31 janvier 1933 - 26 octobre 1933 : Eugène Penancier
- 26 octobre 1933 - 26 novembre 1933 : Albert Dalimier
- 26 novembre 1933 - 27 janvier 1934 : Eugène Raynaldy
- 30 janvier 1934 - 9 février 1934 : Eugène Penancier
- 9 février 1934 - 15 octobre 1934 : Henry Chéron
- 15 octobre 1934 - 8 novembre 1934 : Henry Lémery
- 8 novembre 1934 - 7 juin 1935 : Georges Pernot
- 7 juin 1935 - 4 juin 1936 : Léon Bérard
- 4 juin 1936 - 22 juin 1937 : Marc Rucart
- 22 juin 1937 - 18 janvier 1938 : Vincent Auriol
- 18 janvier 1938 - 13 mars 1938 : César Campinchi
- 13 mars 1938 - 10 avril 1938 : Marc Rucart
- 10 avril 1938 - 1er novembre 1938 : Paul Reynaud
- 1er novembre 1938 - 13 septembre 1939 : Paul Marchandeau
- 13 septembre 1939 - 21 mars 1940 : Georges Bonnet
- 21 mars 1940 - 16 juin 1940 : Albert Sérol
- 16 juin 1940 - 12 juillet 1940 : Charles Frémicourt
Sous l’État français
- 12 juillet 1940 - 27 janvier 1941 : Raphaël Alibert
- 27 janvier 1941 - 26 mars 1943 : Joseph Barthélémy
- 26 mars 1943 - 20 août 1944 : Maurice Gabolde
Sous le gouvernement de la France libre
(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois)
- 24 septembre 1941 - 7 juin 1943 : René Cassin (commissaire à Londres)
- 7 juin 1943 - 4 septembre 1943 : Jules Abadie (commissaire à Londres)
- 4 septembre 1943 - 20 août 1944 : François de Menthon (commissaire à Londres)
Sous le gouvernement provisoire
- 20 août 1944 - 10 septembre 1944 : François de Menthon
- 10 septembre 1944 - 30 mai 1945 : François de Menthon
- 30 mai 1945 - 18 décembre 1946 : Pierre-Henri Teitgen
Sous la Quatrième République
Nom Dates du mandat Parti Notes Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Quatrième République Paul Ramadier 18 décembre 1946 22 janvier 1947 SFIO André Marie 22 janvier 1947 26 juillet 1948 RRRS Robert Lecourt 26 juillet 1948 11 septembre 1948 MRP André Marie 11 septembre 1948 13 février 1949 RRRS Robert Lecourt 13 février 1949 28 octobre 1949 MRP René Mayer 28 octobre 1949 11 aout 1951 RRRS Edgar Faure 11 aout 1951 20 janvier 1952 RRRS Léon Martinaud-Deplat 20 janvier 1952 28 juin 1953 RRRS Paul Ribeyre 28 juin 1953 19 juin 1954 CRAPS Emile Hugues 19 juin 1954 3 septembre 1954 RRRS Jean Michel Guérin du Bosq de Beaumont 3 septembre 1954 20 janvier 1955 RI Emmanuel Temple 20 janvier 1955 23 février 1955 RI Robert Schuman 23 février 1955 1er février 1956 MRP Initiateur de l'Union Européenne François Mitterrand 1er février 1956 13 juin 1957 UDSR Futur président de la république Edouard Corniglion-Molinier 13 juin 1957 6 novembre 1957 RS Robert Lecourt 6 novembre 1957 1er juin 1958 MRP puis RPCD Michel Debré 1er juin 1958 8 janvier 1959 RPF Joue un rôle important dans la rédaction de la Constitution de la Ve République Sous la Cinquième République
Nom Dates du mandat Parti Notes Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Cinquième République Edmond Michelet 8 janvier 1959 24 août 1961 UNR Bernard Chenot 24 août 1961 15 avril 1962 UNR Jean Foyer 15 avril 1962 6 avril 1967 UNR Louis Joxe 6 avril 1967 30 mai 1968 UNR René Capitant 30 mai 1968 28 avril 1969 UNR Jean-Marcel Jeanneney 28 avril 1969 22 juin 1969 UNR René Pleven 22 juin 1969 5 avril 1973 PDM Jean Taittinger 5 avril 1973 28 mai 1974 UDR Jean Lecanuet 28 mai 1974 27 août 1976 CDS Olivier Guichard 27 août 1976 30 mars 1977 RPR Alain Peyrefitte 30 mars 1977 22 mai 1981 RPR Maurice Faure 22 mai 1981 23 juin 1981 PRG Robert Badinter 23 juin 1981 19 février 1986 PS Porte la loi sur l'abolition de la peine de mort en France. Michel Crépeau 19 février 1986 20 mars 1986 PRG Albin Chalandon 20 mars 1986 12 mai 1988 RPR Pierre Arpaillange 12 mai 1988 2 octobre 1990 PS Henri Nallet 2 octobre 1990 2 avril 1992 PS Michel Vauzelle 2 avril 1992 29 mars 1993 PS Pierre Méhaignerie 29 mars 1993 18 mai 1995 UDF Jacques Toubon 18 mai 1995 4 juin 1997 RPR Élisabeth Guigou 4 juin 1997 18 octobre 2000 PS Première femme à occuper le poste. Marylise Lebranchu 18 octobre 2000 7 mai 2002 PS Deuxième femme à occuper le poste. Dominique Perben 7 mai 2002 2 juin 2005 UMP Pascal Clément 2 juin 2005 18 mai 2007 UMP Rachida Dati 18 mai 2007 23 juin 2009 UMP Troisième femme et première personnalité politique issue de l'immigration extra-européenne à occuper ce poste. Michèle Alliot-Marie 23 juin 2009 14 novembre 2010 UMP Quatrième femme à occuper ce poste. Devient, pour la première fois, ministre de la Justice et des Libertés. Michel Mercier 14 novembre 2010 En fonction Voir aussi
- Chancelier de France
- Garde des Sceaux
- Garde des sceaux de France
- Ministère de la Justice
Notes et références
Etat des fonds d'archives des cabinets des gardes des sceaux depuis 1958
- Philippe Le Bas, Dictionnaire encyclopédique, tome 4, 1841, pp. 471 et 472, ouvrage en ligne. Vu la vétusté de l'ouvrage. Elle est donc à envisager avec circonspection. Sauf référence contraire, cette liste provient de
- ouvrage en ligne A. Richard, Histoire des comtes de Poitou, 778-1204, éd. A. Picard, 1903,
Catégories :- Liste en rapport avec la France
- Liste de ministres français
- Ministre français de la Justice
- Droit pénal en France
- Histoire du droit français
- Grand office de la couronne de France
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