Raphael Alibert

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Raphaël Alibert

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Raphaël Alibert (Henri, Albert, François, Joseph), né le 17 février 1887 à Saint-Laurent (Lot) et mort le 5 juin 1963 à Paris, est un juriste et homme politique français.

Sommaire

Biographie

Juriste de formation, il soutient une thèse remarquée à la Faculté de droit de l'Université de Paris sur Les Syndicats, associations et coalitions de fonctionnaires en 1909.

Spécialiste du droit administratif, il est nommé maître des requêtes au Conseil d'État,

En 1917, il est chef de cabinet d’Henry Lémery dans le Cabinet Clemenceau.

En 1924, il démissionne de son poste de maître de requête et travaille pour l'industriel Ernest Mercier. Proche d’Anatole de Monzie il rejoint le Comité technique de la réforme d'État, créé par Jacques Bardoux. Il continue d'enseigner à l'École libre des sciences politiques.

S'étant intéressé aux idées de Charles Maurras, il est proche de l'Action française. En 1928,à la demande du duc de Guise, prétendant à la couronne de France exilé à Bruxelles, il devient précepteur de son fils Henri afin de lui enseigner le droit et l'économie politique. Il rencontre à nouveau à plusieurs reprises le comte de Paris en 1934 et fournit des articles à sa revue Questions du Jour.

Après le succès du Front populaire en 1936, il est choisi comme arbitre dans les négociations entre patronat et syndicats pour les entreprises métallurgiques de la région parisienne.

En décembre 1937, son appartement est perquisitionné car il est suspecté d’appartenir à la Cagoule, ce qui n’a jamais été prouvé bien qu’il ait fréquenté certains de ses membres.

À partir de 1937, il devient un proche du maréchal Pétain.

Le 19 mai 1940, il devient le directeur du cabinet civil du maréchal Pétain nommé au cabinet Reynaud. Le 16 juin le maréchal est nommé président du Conseil par le président Lebrun, Raphaël Alibert devient Sous-secrétaire d'État à la présidence du Conseil où il succède à Paul Baudouin.

Il est nommé Garde des sceaux du Gouvernement de Vichy du 12 juillet 1940 au 27 janvier 1941. Il fait d'abord réviser les naturalisations. Le 22 juillet 1940, il crée une commission de révision des 500 000 naturalisations prononcées depuis 1927 (retrait de la nationalité pour 15 000 personnes dont 40 % de Juifs). Le 13 août 1940, il promulgue la loi de dissolution des sociétés secrètes (franc-Maçonnerie et autres) ainsi que des lois à caractère antisémite (lois Alibert). Il est surtout signataire du statut des Juifs d'octobre 1940.

Véritable mentor politique du maréchal Pétain, il participe au renvoi de Pierre Laval le 13 décembre 1940.

À la Libération, il fuit à l'étranger.
Il est condamné à mort par contumace, à la dégradation nationale à vie et à la confiscation de ses biens[1] le 7 mars 1947.

En exil en Belgique, il est finalement amnistié en 1959.

Publications

  • Les Syndicats, associations et coalitions de fonctionnaires, Thèse pour le doctorat, E. Larose, Paris, Faculté de droit de l'Université de Paris, 1909.
  • Commentaire pratique de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et du règlement d'administration publique du 25 mars 1911, A. Rousseau, Paris, 1911.
  • L'imprévision dans les concessions de services publics. L'évolution des faits et l'adaptation de la théorie depuis 1916, E. Durand, (Juris-classeurs.), Paris, 1924.
  • Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, Payot, Paris, 1926.
  • Le Contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, Payot, Paris, 1926.
  • « Jurisprudence » du Conseil d'État statuant au contentieux, du tribunal des conflits et de la Cour des comptes, Recueil des arrêts, « Table vicennalle, 1905-1924 », Paris, 1932.
  • Conseil d'État. Assemblée générale du 24 août 1940, Royat, Puy-de-Dôme, Allocutions prononcées par M. Raphaël Alibert et par M. Alfred Porché, Clermont-Ferrand, Imprimerie générale, [1940].

Bibliographie

  • Jacques Alibert, Treize années noires, L’Harmattan, 2001

Liens internes

Liens externes

Jérôme Cotillon (dir.), Raphaël Alibert, juriste engagé et homme d'influence, Paris, Economica, 2009, 276 p.

Précédé par Raphaël Alibert Suivi par
Charles Frémicourt
Ministre français de la Justice
Joseph Barthélémy


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