Sénat (France)

48°50′54″N 2°20′14.2″E / 48.84833, 2.337278

Cet article concerne le Sénat de la V^e République française. Pour le Sénat sous la Troisième République, voir Sénat (Troisième République). Pour les autres significations, voir Sénat.

Sénat
Type
Type :	Chambre haute
Présidence
Président :	Jean-Pierre Bel (Groupe socialiste)
Élection :	1er octobre 2011
Structure
Membres :	348 sénateurs
Groupes politiques :	SOC (140)[1] UMP (132)[2] UCR (31) CRC (21) RDSE (17) RASNAG (7)
Élection
Système électoral :	Système mixte
Dernière élection :	Élections sénatoriales de 2011
Lieu de réunion
Palais du Luxembourg, Paris
Site Web
http://www.senat.fr/
Voir aussi
République française Politique de la France Parlement français Présidents du Sénat français Partis politiques français

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la V^e République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Il siège au palais du Luxembourg.

Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003, les sénateurs sont élus par 150 000 grands électeurs au suffrage universel indirect, soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %), pour un mandat de six ans, renouvelable par moitié tous les trois ans depuis 2011^[3].

La chambre haute est dominée par la droite et le centre depuis le début de la V^e République, mais, en 2011, pour la première fois, la gauche y a remporté la majorité absolue. Depuis le 1^er octobre 2011, le président du Sénat français est Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège.

Histoire

L'histoire de France donna plusieurs noms à la Seconde Chambre (ou Chambre haute) :

• la constitution thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens.
• il devint Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat conservateur ayant des prérogatives constitutionnelles (période 1799-1814).
• puis Chambre des pairs sous la Restauration (période 1814-1830) et sous la monarchie de Juillet (1830-1848).
• sous le Second Empire il redevient « Sénat » (1851-1870).
• la III^e République institue le « Sénat » (1875-1940).

Le 10  juillet 1940, les sénateurs présents à Vichy prennent part au vote pour l'attribution des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain (235 votants, 212 pour, 23 contre).

• en 1946, sous la IV^e république, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958 (début de la V^e République).

Dans sa formulation originelle, la loi du 14 février 1875, qui a créé le Sénat de la III^e République, prescrivait que celui-ci serait composé de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies et 75 élus à vie par l'Assemblée nationale, aussi appelés sénateurs inamovibles.

C'est ainsi que certains d'entre eux restèrent sénateurs bien après que la loi du 10 décembre 1884 eut supprimé les sénateurs désignés par l'Assemblée nationale. Le 116^e et dernier sénateur inamovible est décédé en 1918.

Siège du Sénat

Le palais du Luxembourg, siège du Sénat.

Le Sénat siège au palais du Luxembourg, dans le 6e arrondissement de Paris. La Garde républicaine assure la surveillance des lieux, qui incluent les jardins publics situés en face (jardin du Luxembourg) et le musée du Luxembourg, tous deux affectés à la chambre haute.

Fonctions

Le Sénat parmi les institutions de la Vème République

Adopter le budget et les lois

Le Sénat vote le budget de l'État ainsi que les lois : projets de loi présentés par le gouvernement ou bien propositions de loi présentées par un parlementaire. Un ou plusieurs sénateurs peuvent déposer une proposition de loi auprès du bureau du Sénat, mais n'ont aucun pouvoir sur l'exécutif, contrairement à l'Assemblée nationale. En outre, le gouvernement peut s'opposer à une proposition de loi, sous certaines conditions.

Depuis 1958, le mandat de sénateur est incompatible avec une fonction ministérielle. Lors de sa nomination au gouvernement, l'élu dispose d'un délai d'un mois pour choisir entre le mandat et la fonction. La même règle s'applique à un ministre élu à un siège de sénateur. Pendant cet intervalle, le ministre ne peut pas participer à des votes au Sénat.

Intérim de la présidence de la République

La Constitution de 1958 confie au président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.

Le Président du Sénat Alain Poher vint deux fois au palais de l'Élysée pour assurer cet intérim : en 1969, après la démission de Charles de Gaulle, puis en 1974, après la mort de Georges Pompidou.

Révision constitutionnelle

La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 89, l'adoption de révisions constitutionnelles de deux façons :

• par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), dont le vote de la proposition (qui émane du Parlement) ou du projet (qui émane du gouvernement) de révision constitutionnelle doit se faire en termes identiques. La révision est définitive après que le peuple l'a approuvée par référendum.
• par le Parlement réuni en Congrès sur la décision du président de la République, dont le projet de révision doit obtenir 3/5^e des suffrages exprimés.

Seule la première révision de l'article 6 en 1962, concernant le mode d'élection du président de la République passant d'un vote par un collège électoral de 80 000 grands électeurs, au suffrage universel direct n'a pas suivi la voie traditionnelle. Le général de Gaulle, sachant le Sénat contre lui, utilisa l'article 11 de la Constitution définissant le référendum. Toutefois, ce mode de révision n'est pas prévu par la Constitution française et le Conseil Constitutionnel fut saisi. Il se déclara cependant incompétent à juger la conformité de la loi référendaire à la Constitution, estimant que le peuple, détenteur de la souveraineté, s'était exprimé.

Les autres révisions de la Constitution suivirent la procédure de l'article 89, comme celle pour le quinquennat, approuvé par voie référendaire en 2000.

Autres rôles

En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur, comme le député, bénéficie d'un régime d'immunité parlementaire.

Institutionnellement fondé par la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République » (article 24).

Le Sénat français patronne le Prix du Sénat du livre d'histoire.

Les relations entre l'exécutif et les Sénateurs

Traditionnellement, les ministres ont tendance à provenir davantage de l'Assemblée nationale que du Sénat. Cela s'explique principalement par le fait que le mandat de sénateur est moins exposé médiatiquement que celui de député.

Cependant, plusieurs ministres des divers gouvernements de la V^e République proviennent du Sénat tels que :

• Jean Arthuis (AC), ministre de l'Économie et des Finances de 1995 à 1997 dans le gouvernement Juppé II ;
• Michel Barnier (UMP), ministre de l'Agriculture de 2007 à 2009 dans le gouvernement Fillon II, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services depuis 2010 ;
• Jean-Pierre Chevènement (MRC), ministre de l'Intérieur de 1997 à 2000 dans le gouvernement Jospin ;
• Michelle Demessine (PCF), secrétaire d'État au Tourisme de 1997 à 2001 dans le gouvernement Jospin ;
• Gérard Larcher (UMP), ministre délégué au ministre du Travail chargé de l'Insertion professionnelle de 2005 à 2007 dans le gouvernement de Villepin^[4] ;
• Michel Mercier (UMP) , ministre de la Justice depuis 2010 dans le gouvernement Fillon III ;
• Gérard Longuet (UMP), ministre de la Défense et des Anciens combattants depuis 2011 dans le gouvernement Fillon III^[5] ;
• Henri de Raincourt (UMP), ministre auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes chargé de la Coopération dans le gouvernement Fillon III ;
• Nelly Olin (UMP), ministre de l'Environnement de 2005 à 2007 dans le gouvernement de Villepin.

De plus, plusieurs anciens Premiers ministres avaient au préalable été élus sénateurs :

• Michel Debré (UNR), Premier ministre du général de Gaulle de 1959 à 1962 ;
• Jean-Pierre Raffarin (UMP), Premier ministre de Jacques Chirac de 2002 à 2005 ; compte tenu de la priorité qu'il avait accordée à ses fonctions ministérielles successives, il n'a effectivement siégé au Sénat qu'à partir de 2005, après son passage à Matignon ;
• François Fillon (UMP), Premier ministre de Nicolas Sarkozy depuis 2007.

Composition et fonctionnement

Composition des collèges électoraux

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit :

• des représentants des conseils municipaux. Ils représentent 95 % du collège électoral.
• les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral.

Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. Le collège électoral comprend environ 150 000 personnes :

• 577 députés ;
• 1 870 conseillers régionaux ;
• 4 000 conseillers généraux ;
• 142 000 délégués des conseils municipaux. Ils constituent donc 95% de l'ensemble des grands électeurs du Sénat.

Mode d'élection

Depuis la mise en application de la loi n^o 2003-697 du 30 juillet 2003 :

• 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus au scrutin proportionnel plurinominal, sans panachage ni vote préférentiel, dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus. Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de scrutin. Chaque liste électorale doit comporter deux noms de plus qu’il y a de sièges à pourvoir et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le mode de répartition des sièges combine la méthode du plus fort reste et celle de la plus forte moyenne : on a d'abord recours au quotient de Hare, puis on attribue les sièges restants aux plus fortes moyennes (consulter l'article sur le scrutin proportionnel plurinominal pour en savoir plus).
• 168 sénateurs (soit 48 %) sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs ou moins. La Nouvelle-Calédonie et les quatre collectivités d’outre-mer élisent aussi leurs sénateurs via ce mode de scrutin.

Critères de candidature et durée du mandat

Depuis 2011, il faut être âgé de 24 ans révolus pour être candidat au mandat de sénateur^[6]. De 2004 à 2011, cette limite était de 30 ans minimum et de 35 ans avant 2004.

Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements).

Depuis le renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans (nouvelles séries un et deux, voir figure ci-dessus). Une partie des sénateurs élus en 2004 l'ont été pour 7 ans, l'autre, pour neuf ans.

Depuis 2008, les sénateurs sont tous élus pour six ans au scrutin proportionnel ou majoritaire, selon la taille du département, et avec renouvellement par moitié tous les 3 ans à partir de 2011.

Sénateur honoraire

Après 18 ans de mandat, le sénateur sortant a droit au titre de « sénateur honoraire », tels que Pierre Laffitte, Charles Ginésy, Paulette Brisepierre, Henri Revol, René Trégouët^[7], Jacques Oudin.

Effectif et origine géographique des élus

Répartition départementale à partir de 2008.

Appelé aussi Haute assemblée, le Sénat se compose de 348 sénateurs élus. La répartition des sièges de sénateurs par département a été modifiée pour refléter les évolutions de la population française.

Présidence du Sénat

À chaque renouvellement partiel, c'est-à-dire tous les trois ans, le Sénat élit ou réélit son bureau, et son président dont le poste est familièrement appelé le plateau.

Le président du Sénat en 2011 est Jean-Pierre Bel, élu le 1^er octobre 2011 après la victoire de la gauche aux sénatoriales, il succède à Gérard Larcher.

Le rôle du président est de représenter le Sénat et de diriger les débats de cette assemblée. Il doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou exercer des pouvoirs exceptionnels comme précisés dans l'article 16 de la Constitution. Le président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la Présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée nationale ou de demander une révision de la Constitution). Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du général de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher.

Dans l’ordre de préséance défini par le décret du 13 septembre 1989^[11], le président du Sénat vient en troisième position (après le Président de la République et le Premier ministre). C’est donc le troisième personnage de l’État (et non le deuxième comme cela est souvent écrit à tort, y compris sur le site du Sénat)^[12].

Le président du Sénat désigne trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et l'une des trois personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature mais également des membres d'autres autorités de régulation : deux des membres de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'une des trois personnalités qualifiées de l'Autorité des marchés financiers et trois des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Le président du Sénat dispose depuis 1825 du Petit Luxembourg, hôtel particulier contigu au palais du Luxembourg.

Les présidents du Sénat sous la V^e République

Sous la Vème République, le Sénat a connu six présidents :

• Gaston Monnerville (1958-1968)
• Alain Poher (8 mandats de trois ans, 1968-1992)
• René Monory (1992-1998)
• Christian Poncelet (1998-2008)
• Gérard Larcher (2008-2011)
• Jean-Pierre Bel (depuis 2011)

Bureau du Sénat

Le bureau du Sénat est composé de 26 membres : le président, 8 vice-présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires. Il est renouvelé tous les trois ans. Tous les groupes politiques y sont obligatoirement représentés. Le président, les vices-présidents et les questeurs sont élus au scrutin secret, à la tribune du Sénat. En revanche, les secrétaires sont désignés par le président sur proposition consensuelle des présidents des groupes parlementaires.

Selon l'article 2 du règlement du Sénat, le bureau a tous pouvoirs pour présider aux délibérations et organiser et diriger tous les services de cette assemblée^[13].

Au cours de la toute première séance qui suit le renouvellement de cette chambre est installé un « bureau d'âge », présidé par le doyen de l'assemblée et composé des six plus jeunes sénateurs. Ce bureau a pour seule mission de faire procéder à l'élection du président du Sénat, qui, lui-même, organise l'élection du bureau du Sénat.

Commissions

v · Affaires étrangères, Défense et Forces armées			Jean-Louis Carrère (SOC)
Affaires sociales	Annie David (CRC)
Culture, Éducation et Communication	Marie-Christine Blandin (ratt. SOC-EELV)
Économie, Développement durable et Aménagement du territoire	Daniel Raoul (SOC)
Finances	Philippe Marini (UMP)
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, règlement et d'administration générale	Jean-Pierre Sueur (SOC)

Budget et rémunération des sénateurs

Le budget du Sénat s'élève à 321,9 millions en 2007, dont 11,4 millions d'euros pour l'entretien du Jardin du Luxembourg et 1,2 million pour le Musée du Luxembourg^[14].

Sur les 309,2 millions d'euros spécifiquement alloués au Sénat pour l'année 2007, les indemnités des sénateurs représentent 28,4 millions^[15].

Les sénateurs perçoivent, au 1^er janvier 2011, une indemnité mensuelle de 7 100,15^[16] euros bruts, calculée selon le traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État appartenant à la « catégorie « hors échelle » (conseillers d'État, préfets, directeurs d'administration centrale, etc.) ». À cela s'ajoute l'indemnité représentative de frais de mandat d'un montant d'environ 6 100 euros pour la rémunération des collaborateurs, la location d'une permanence, l'équipement de bureau, etc. Depuis 1976, les sénateurs peuvent avoir des collaborateurs qui sont directement employés par le parlementaire avec un salaire moyen brut d'environ 2 300 euros pour un assistant à temps plein^[17].

Les sénateurs ont des avantages en nature équivalents à ceux des députés : des moyens matériels sont mis à leur disposition comme un bureau individuel au palais du Luxembourg ou dans ses dépendances, des équipements informatiques et de communications, la gratuité de l'affranchissement du courrier spécifique à leurs travaux parlementaires, des prêts pour le logement ainsi que diverses facilités de transport (réseau SNCF gratuit)^[17].

Critiques

Selon une enquête de l'IFOP publiée deux semaines avant les sénatoriales 2008, 61% des Français jugeaient que le Sénat joue un rôle politique important dans la politique en France. 67% le trouvent utile à l'élaboration des lois, 61% utile à l'équilibre des pouvoirs (avec toutefois un clivage gauche/droite de 55/69%), mais seulement 28% le jugent représentatif de la population et 25% « moderne »^[18].

Qualifié d' « anomalie de la démocratie » par Lionel Jospin, de « chambre de notables » par Paul Alliès ^[19] ou de « machine cynique conçue pour empêcher la gauche de gagner » par Alain Duhamel^[20], le Sénat a souvent fait l'objet de critiques de la part des partis de gauche et de certains politologues.

Faible représentativité démocratique du Sénat

Le Sénat a pour vocation affichée de représenter les collectivités territoriales, de fait, le scrutin indirect et le découpage électoral du Sénat favorisent fortement les territoires ruraux et les petites communes. C'est ainsi que 53 % des délégués sont issus de communes de moins de 1 500 habitants alors que celles-ci ne représentent que 33 % de la population française. Les cités de plus de 100 000 habitants, elles, dépêchent au sein du collège électoral sénatorial 7 % de délégués, quand elles regroupent plus de 15 % des Français. Les élus issus des conseils généraux et régionaux n'en représentent qu'à peine 4 %.

Par exemple, au scrutin de 2002, 1 sénateur représentait 37 242 habitants en Lozère ou 314 280 dans l’Hérault (rapport de 1 à 8,4), 1 député représentait 43 760 habitants à Paris 15^e circonscription ou 136 433 en Seine-et-Marne (soit 1 à 3,1).

En termes de parité hommes/femmes (21,9% en 2008)^[21], d'âge moyen, de catégorie socio-professionnelle (forte sur-représentation des professions agricoles^[22], par exemple), le Sénat est également peu représentatif de la population française. Il est toutefois à noter que depuis le renouvellement de septembre 2008, la proportion de femmes est plus importante au Sénat qu'à l'Assemblée nationale (21,9% de femmes sénatrices contre 18,5% de femmes députées).

Longue absence d'alternance politique

Le mode d'élection indirect de ses élus fait du Sénat une institution plus fermée aux changements politiques que l'Assemblée nationale. Il est significatif qu'aucune alternance n'ait été enregistrée de 1968 à 2011 au Sénat, qui est resté durant cette période sous la domination de la droite et du centre.^{[citation nécessaire]}

En 1969, ulcéré par la résistance du Sénat à sa politique, le général de Gaulle avait tenté une manœuvre de contournement : il avait soumis à référendum un projet de transformation de la deuxième chambre en assemblée secondaire privée de tout pouvoir législatif, et dont une partie des membres auraient été élus par les « forces vives » (syndicats, entreprises…). Le rejet du texte conduisit le fondateur de la V^e République à la démission.

Refuge pour les candidats malchanceux à d'autres élections

Les détracteurs du Sénat lui reprochent aussi d'être un refuge pour les candidats malchanceux à la députation, du fait de l'élection au suffrage indirect.

• Par exemple, battus aux législatives de 2002, se sont fait élire au Sénat en septembre 2004 :
  • Catherine Tasca (SOC, Yvelines, ancienne ministre de la Culture et de la communication)
  • Dominique Voynet (rattachée SOC, ancienne porte-parole nationale des Verts, ancienne ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, battue aux législatives de 2002 dans le Jura et élue au Sénat en Seine-Saint-Denis)
  • Robert Hue (CRC-SPG, maire de Montigny-lès-Cormeilles, ancien président du PCF).
  • Jean-Jacques Jégou (Union centriste, Val-de-Marne)

• Aussi élu en 2008 :
  • Jean-Pierre Chevènement (RDSE), battu aux législatives de 2002 et 2007.

• Charles Pasqua, président du RPF, Hauts-de-Seine, ancien ministre d'État, ministre de l'Intérieur, ayant été battu en juin 2004 aux élections européennes.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Assemblée nationale (France)
• Bicamérisme
• Élections sénatoriales françaises
• Jardin du Luxembourg
• Liste des présidents du Sénat français et chambres assimilées
• Liste des sénateurs français : période 2004-2008, période 2008-2011, période 2011-2014
• Palais du Luxembourg
• Sénat (Second Empire)
• Sénat (Troisième République)

Bibliographie

• Yvan Stefanovitch, Enquête sur les super-privilégiés de la République, avec Robert Colonna d'Istria, Éditions du Rocher, 2008, 294 p.
• Jean Garrigues (dir), Histoire du Parlement, de 1789 à nos jours, Armand Colin, 2007, 515 p.
• Jacques Baguenard, Le Sénat, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1997 (réimpr. 1997), 128 p. (ISBN 978-2130479888) 
• Jean Cluzel, Le Sénat dans la société française, Paris, Economica, 1990, 290 p. (ISBN 9782717819724) 
• Pascal Jan, Le Parlement de la Ve République, Ellipses Marketing, 1999, relié, 144 p. (ISBN 2729879250) 
• Arnaud Martin, Le président des assemblées parlementaires sous la V^e République, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », 1996, 632 p. (ISBN 2275001840) 
• Didier Maus, Le Parlement sous le Ve République, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 1992 (réimpr. 1996), 128 p. (ISBN 9782130478485) 
• (de)(de) Hans J. Tümmer, Das politische System Frankreichs, Munich, C. H. Beck, 2006 (ISBN 3406528392) 
• (en)(en) Samuel C. Patterson, Anthony Mughan, Senates: Bicameralism in the Contemporary World, Ohio State University Press, 1999, 304 p. (ISBN 9780814250106).
  Analyse de neuf chambres hautes, leurs similitudes et leurs différences.
   
• (en)(en) George Tsebelis, Jeanette Money, Bicameral Negotiations: The Navette System in France, British Journal of Political Science, chap. XXV, p. 101–129 
• Le site Internet du Sénat contient également une sélection bibliographique plus exhaustive.

Liens externes

• (fr) Site officiel
  • (fr) Les rapports du Sénat
  • (fr) Explication détaillée de la composition du collège électoral
  • (fr) L'indemnité parlementaire d'un sénateur, ainsi que les moyens qui leur sont mis à disposition

v · d · m Partis et mouvements politiques français au Sénat (348 sénateurs)
Groupe SOC (140 membres, apparentés et rattachés)	Parti socialiste (PS) : 119  •  Europe Écologie Les Verts (EELV) : 10  •  Walwari : 1  •  Guadeloupe unie, socialisme et réalités (GUSR) : 1  •  Tavini Huiraatira : 1  •  Mouvement populaire franciscain (MPF) : 1
Groupe UMP (132 membres, apparentés et rattachés)	Union pour un mouvement populaire (UMP) : 128  •  Parti radical (RAD) : 2  •  Rassemblement-UMP (R-UMP) : 2  •  Nouveau Centre (NC) : 1
Groupe UCR (31 membres)	Nouveau Centre (NC) : 11  •  Alliance centriste (AC) : 8  •  Parti radical (RAD) : 5  •  Mouvement démocrate (MoDem) : 4  •  La Gauche moderne (LGM) : 1
Groupe CRC (21 membres)	Parti communiste français (PCF) : 19  •  Parti communiste réunionnais (PCR) : 1  •  Mouvement unitaire progressiste (MUP) : 1
Groupe RDSE (17 membres)	Parti radical de gauche (PRG) : 11  •  Parti socialiste (PS) : 2  •  Mouvement républicain et citoyen (MRC) : 1  •  Union pour un mouvement populaire (UMP) : 1
RASNAG (7 membres)	Debout la République (DLR) : 1  •  Mouvement pour la France (MPF) : 1  •  Tahoeraa huiraatira : 1

v · d · m Histoire parlementaire française depuis 1789
Royaume de France	États généraux de 1789 Liste • Catégories (Noblesse • Clergé • Tiers état) • Présidents Assemblée constituante de 1789 Liste  • Catégories (Noblesse • Clergé • Tiers état) • Présidents
Royaume des Français	Constitution de 1791 Assemblée nationale législative Élections • Liste • Présidents
République française	Constitution de l'an I(1793) Convention nationale Élections • Liste • Présidents Constitution de l'an III (Directoire) Conseil des Anciens : Liste Conseil des Cinq-Cents : Liste (Élections : 1795 • 1797 • 1798 • 1799) Constitution de l'an VIII (Consulat) Tribunat : Liste Corps législatif : Liste • Catégorie Sénat conservateur : Liste Constitution de l'an X (Consulat à vie) Sénat conservateur : Liste Tribunat : Liste Corps législatif : Liste • Catégorie
Empire français	Constitution de l'an XII Sénat conservateur : Liste Tribunat (jusqu'en 1807) Corps législatif : Liste • Catégorie
Royaume de France	Charte de 1814 Chambre des pairs : Liste • Catégorie Chambre des députés : Liste • Catégorie
Empire français (Cent-Jours)	Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815 Chambre des pairs : Liste • Catégorie Chambre des représentants Élections • Liste • Catégorie
Royaume de France	Charte de 1814 Chambre des pairs : Liste • Catégorie Chambre des députés : Liste • Catégorie Ire législature (Élections • Liste) IIe législature (Élections en 1816 et 1820 • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste)
Royaume des Français	Charte de 1830 Chambre des pairs : Liste • Catégorie Chambre des députés : Liste • Catégorie Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste)
République française	Assemblée constituante de 1848 Élections • Liste • Catégorie Constitution de 1848 Assemblée législative de 1849 Élections • Liste • Catégorie
Empire français	Constitution de 1852 Sénat : Liste Corps législatif Liste • Catégorie Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste)
République française	Assemblée nationale de 1871 Élections • Liste • Catégorie Lois constitutionnelles de 1875 Sénat : Liste • Catégorie • Sénateur inamovible Chambre des députés : Liste • Catégorie Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste) Élections • Liste)
GPRF	Assemblée nationale constituante de 1945 Élections • Liste • Catégorie Loi constitutionnelle de 1945 Assemblée nationale constituante de 1946 Élections • Liste • Catégorie
République française	Constitution de 1946 Conseil de la République : Liste • Catégorie Élus par l'Assemblée Nationale (Élections : 1946 • 1948 • 1949 • 1952 • 1955) Assemblée nationale : Liste • Catégorie Ire législature (Élections • Liste) IIe législature (Élections • Liste) IIIe législature (Élections • Liste)
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