Commission des Finances (Sénat)
- Commission des Finances (Sénat)
-
La commission des Finances est une commission parlementaire du Sénat français.
Composition actuelle
Présidence
À l'instar de l'Assemblée nationale, où la commission des Finances est dirigée par un membre de l'opposition parlementaire, le socialiste Jérôme Cahuzac, la commission est présidée au Sénat par l'UMP Philippe Marini (Oise).
Bureau
Le bureau est composé depuis le 6 octobre 2011 de :
- dix vice-présidents :
- Michèle André (SOC, Puy-de-Dôme)
- Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire)
- Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)
- Jean-Claude Frécon (SOC, Loire)
- Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)
- Roland du Luart (UMP, Sarthe)
- François Marc (SOC, Finistère)
- Gérard Miquel (SOC, Lot)
- Aymeri de Montesquiou (UCR, Gers)
- Albéric de Montgolfier (UMP, Eure-et-Loir)
- une rapporteure générale :
Rôle
La commission est chargée d'examiner les lois de finances, elle a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et dispose de prérogatives particulières en matière de contrôle budgétaire. Le Règlement du Sénat lui a confié le soin d'apprécier la recevabilité financière des amendements en application de l'article 40 de la Constitution.
Liste des présidents
Notes et références
Lien externe
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2010.
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