Senateur inamovible

Senateur inamovible

Sénateur inamovible

La loi du 24 février 1875 prévoit que le Sénat de la Troisième République française est composé de 225 membres élus par les départements et de 75 membres inamovibles, élus à vie. Les premiers sénateurs inamovibles furent élus parmi les membres de l'Assemblée nationale. Par la suite, les remplacements furent assurés par le Sénat.

La loi organique du 10 décembre 1884 supprime le mandat à vie, laissant toutefois les sénateurs inamovibles en place siéger jusqu'à leur décès. Le dernier est mort en 1918. Il y eut en tout 116 sénateurs inamovibles.

Pour les sénateurs nommés à vie dans d'autres pays,

Article détaillé : Sénateur à vie.
  • Voir la liste des articles sur les sénateurs inamovibles.
Ce document provient de « S%C3%A9nateur inamovible ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Senateur inamovible de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Sénateur inamovible — La loi du 24 février 1875 prévoit que le Sénat de la Troisième République française soit composé de 225 membres élus par les départements et de 75 membres inamovibles, élus à vie. Les premiers sénateurs inamovibles sont élus parmi les membres de… …   Wikipédia en Français

  • inamovible — [ inamɔvibl ] adj. • 1750; de 1. in et amovible ♦ Dr. Qui n est pas amovible, qui ne peut être destitué, suspendu ou déplacé dans les conditions administratives ordinaires. Magistrat, sénateur inamovible. ♢ Par plais. Qui garde sa fonction, sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Senateur a vie — Sénateur à vie Un sénateur à vie est un membre du Sénat, nommé ou élu à vie. Sommaire 1 Amérique du Sud 2 Brésil 3 Canada 4 Chili …   Wikipédia en Français

  • Sénateur à vie — Un sénateur à vie est un membre du Sénat, nommé ou élu à vie. Sommaire 1 Amérique du Sud 2 Brésil 3 Canada 4 Chili 5 …   Wikipédia en Français

  • Sénateur (France) — Sénat (France) Pour les articles homonymes, voir Sénat. Sénat …   Wikipédia en Français

  • sénateur — sénateur, trice [ senatɶr, tris ] n. • fin XIIe; lat. senator ♦ N. m. Hist. Membre d un sénat. Les sénateurs romains (cf. Pères conscrits). N. Mod. Sénateurs et députés. ⇒ 1. parlementaire. La sénatrice de Paris. REM. Sénateur s emploie parfois… …   Encyclopédie Universelle

  • Sénateurs à vie — Sénateur à vie Un sénateur à vie est un membre du Sénat, nommé ou élu à vie. Sommaire 1 Amérique du Sud 2 Brésil 3 Canada 4 Chili …   Wikipédia en Français

  • Armorial de la noblesse d'Empire/Les comtes de l'Empire — Article principal : Armorial de la noblesse d Empire. Cet article présente et décrit les armoiries des comtes sous le Premier Empire. Sommaire 1 Comtes archevêques 2 Comtes Sénateurs 3 …   Wikipédia en Français

  • Émile de Marcère — Emile de Marcère, par Etienne Carjat (1828 1906). Musée d art moderne et contemporain de Strasbourg. Mandats …   Wikipédia en Français

  • Victor Lefranc — Pour les articles homonymes, voir Lefranc. Victor Lefranc photographié par Pierre Louis Pierson. Bernard Edme Victor Etienne Lefranc, né à …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”