Senateur inamovible

Senateur inamovible

Sénateur inamovible

La loi du 24 février 1875 prévoit que le Sénat de la Troisième République française est composé de 225 membres élus par les départements et de 75 membres inamovibles, élus à vie. Les premiers sénateurs inamovibles furent élus parmi les membres de l'Assemblée nationale. Par la suite, les remplacements furent assurés par le Sénat.

La loi organique du 10 décembre 1884 supprime le mandat à vie, laissant toutefois les sénateurs inamovibles en place siéger jusqu'à leur décès. Le dernier est mort en 1918. Il y eut en tout 116 sénateurs inamovibles.

Pour les sénateurs nommés à vie dans d'autres pays,

Article détaillé : Sénateur à vie.
  • Voir la liste des articles sur les sénateurs inamovibles.
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  • inamovible — [ inamɔvibl ] adj. • 1750; de 1. in et amovible ♦ Dr. Qui n est pas amovible, qui ne peut être destitué, suspendu ou déplacé dans les conditions administratives ordinaires. Magistrat, sénateur inamovible. ♢ Par plais. Qui garde sa fonction, sa… …   Encyclopédie Universelle

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