- Liste des membres du Tribunat
-
Article principal : Tribunat.
Liste des membres du Tribunat
Nom Fonction précédente Département Date de nomination devant rester en fonction Date de sortie réelle Notes Adet (Pierre-Auguste) ex-ministre de la République aux États-Unis d'Amérique Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX mars 1803 devient préfet de la Nièvre Andrieux (François) du Conseil des Cinq-cents Seine 25 décembre 1799 1802 Arnould (Ambroise-Henri) du Conseil des Cinq-cents Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Bailleul (Jacques Charles) du Conseil des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802 Bara (Jean-Baptiste) du Conseil des Cinq-cents Ardennes 25 décembre 1799 27 mars 1802 Baret (Jean-François) du Conseil des Anciens Lys 25 décembre 1799 11 janvier 1800 il meurt 17 jours après sa nomination, sans avoir siégé. Beauvais (Pierre David) de la Commission législative des Cinq-cents Seine-Inférieure 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII 19 août 1807 Constant de Rebecque (Benjamin de) homme de lettres Léman 25 décembre 1799 27 mars 1802 Bérenger de la Commission des Cinq-cents 25 décembre 1799 8 octobre 1801 Démissionne après avoir été nommé Conseiller d'état Berthélemy (ou Barthélémy?) du Conseil des Cinq-cents Corrèze 25 décembre 1799 27 mars 1802 Bézard (François Siméon) du Conseil des Cinq-cents Oise 25 décembre 1799 1802 Bitouzé-Linières (Jean Charles) du Conseil des Cinq-cents Manche 25 décembre 1799 Boisjolin (jacques françois marie, Vieilh de) professeur d'histoire à l'École centrale du Panthéon Seine 25 décembre 1799 Bosc (Joseph) du Conseil des Cinq-cents Aube 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII Boutteville du Metz (Louis Guislain, de) de la Commission des Anciens Somme 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII Caillemer (Charles François Louis) du Conseil des Anciens Manche 25 décembre 1799 Cambe du Conseil des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802 Carret (Michel) du Conseil des Cinq-cents Rhône 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII 19 août 1807 Chabaud-Latour (Antoine Georges François) de la Commission des Cinq-cents Gard 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Chabot (Georges Antoine) du Conseil des Anciens Allier 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Challan (Antoine Didier Jean Baptiste) du Conseil des Cinq-cents Seine-et-Oise 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Chassiron (Pierre Charles Martin) de la Commission des Anciens Charente-Inférieure 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Chauvelin (Bernard François, marquis de) ex-Ambassadeur de la République à Londres Seine
Côte-d'Or25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII 10 février 1804 Nommé préfet de la Lys le 10 février 1804 (20 pluviôse an XII) Chazal (Jean-Pierre) de la Commission des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802 Chenard du Conseil des Cinq-cents 25 décembre 1799 2 mars 1801 démissionne pour s'occuper de sa santé et de ses affaires. Chénier (Marie-Joseph de) de la Commission des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802 Costé (Jean Charles Marie) du Conseil des Cinq-cents Seine-Inférieure 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII Courtois du Conseil des Anciens 25 décembre 1799 27 mars 1802 Crassous (Aaron Jean François) du Conseil des Cinq-cents Hérault 25 décembre 1799 18 janvier 1801 Nommé Sénateur, remplacé par Carrion-Nisas[1] Curée (Jean-François) du Conseil des Cinq-cents, ex-législateur Hérault 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII 19 août 1807 Daunou (Pierre) de la Commission des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802 Debry (Jean Antoine Joseph de) du Conseil des Cinq-cents 25 décembre 1799 26 mars 1801 Nommé préfet du Doubs, le 9 floréal an IX (22 avril 1801) - Costaz lui succède Defermon (Jacques) ex-législateur, Commissaire de la trésorerie nationale 25 décembre 1799 25 décembre 1799 Démission immédiate Delpierre jeune (Antoine François) du Conseil des Cinq-cents Vosges 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Démeunier ex-constituant 25 décembre 1799 avant mars 1802 Desmousseaux administrateur des hospices civils de Paris 25 décembre 1799 avant mars 1802 Desrenaudes (Martial Borye) homme de lettres Corrèze 25 décembre 1799 27 mars 1802 Dieudonné du Conseil des Anciens 25 décembre 1799 12 mars 1801 Donne sa démission pour devenir préfet du Nord Dubois ex-législateur, Commissaire de la trésorerie Vosges 25 décembre 1799 25 décembre 1799 Démission immédiate Duchêne ou Duchesne (Pierre François) du Conseil des Cinq-cents Drôme 25 décembre 1799 Duveyrier (Honoré) ex-Secrétaire Général de la Justice Var 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII 19 août 1807 Eschassériaux (Joseph) du Conseil des Cinq-cents Charente-Inférieure 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII Fabre (Jean-Pierre) du Conseil des Cinq-cents Aude 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Faure (Louis Joseph) du Conseil des Cinq-cents Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Favard de Langlade (Guillaume Jean) du Conseil des Cinq-cents Puy de Dôme 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Gallois (Jean Antoine Gauvain) membre associé de l'Institut Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Ganilh (Charles) homme de loi 25 décembre 1799 27 mars 1802 Garat-Mailla (des Basses-Pyrénées) ou Maillia-Garat (Joseph Jacques) homme de lettres 25 décembre 1799 avant mars 1802 Garry ou Gary fils aîné (Alexandre Gaspard) homme de loi Haute-Garonne 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX Gaudin (Emile) de la Commission des Cinq-cents Loire 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII Gillet (Jean Claude Michel) du Conseil des Cinq-cents Seine et Oise 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Gillet-Lajacqueminière (Louis Charles) du Conseil des Cinq-cents Loiret 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII 19 août 1807 Ginguené (Pierre Louis) ex-ambassadeur de la République à Turin 25 décembre 1799 27 mars 1802 Girardin (Stanislas) ex-législateur Oise 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 19 août 1807 Gourlay (Jean-marie) de la Commission des Anciens Seine-Inférieure 25 décembre 1799 Grenier (Jean) du Conseil des Cinq-cents Puy-de-Dôme 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Guinard (Joseph) du Conseil des Cinq-cents Lys 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII Guttinguer ou Guittenguer (Jean Ulrich) du Conseil des Anciens Seine-Inférieure 25 décembre 1799 Huguet (Théodore François) du Conseil des Anciens Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII Imbert ou Himbert (Louis Alexandre)
(de la Ferté-sous-Jouarre)ex-législateur Seine et Marne 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII Isnard (Achille Nicolas) ingénieur en chef des ponts et chaussées 25 décembre 1799 27 mars 1802 Jacquemont (Frédéric François) chef de division au Ministère de l'Intérieur Seine 25 décembre 1799 Jard-Panvillier (Louis Alexandre) du Conseil des Cinq-cents Deux-Sèvres 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Nommé président de chambre à la Cour des comptes Jaucourt (Armail François, marquis de) ex-législateur Seine et Marne 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI Nommé au Sénat conservateur le 31 octobre 1803 Jubé (Auguste) adjudant-général, ex-commandant de la Garde du Directoire Seine et Oise 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Labrouste (François Marie Alexandre) du Conseil des Cinq-cents Gironde 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII 19 août 1807 Lahary (Jacques Thomas) du Conseil des Anciens Gironde 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Laloi ou Laloy (Pierre Antoine) de la Commission des Anciens Haute-Marne 25 décembre 1799 Laromiguière (Pierre) membre associé de l'Institut national Haute-Garonne 25 décembre 1799 Laussat (Pierre Clément de) de la Commission des Anciens Basse Pyrénées 25 décembre 1799 Nommé préfet colonial de la Louisiane le 20 août 1802, il y arrive le 26 mars 1803. Lecointe-Puyraveau du Conseil des Cinq-cents 25 décembre 1799 avant mars 1802 Legier (des Forêts) ou Légier (Nicolas Vincent) du Conseil des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802 Legonidec (Joseph Julien) Substitut du Commissaire du Gouvernement au tribunal criminel du département des Landes Landes 25 décembre 1799 Legoupil-Duclos (Jean) du Conseil des Cinq-cents Calvados 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII Lejourdan (Étienne Jean) du Conseil des Anciens Bouches du Rhône 25 décembre 1799 Leroy (Jean Dominique) ex-Commissaire près le Bureau central de Paris Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII 19 août 1807 Ludot (Antoine Baptiste Nicolas) de la Commission des Cinq-cents 25 décembre 1799 Malès (Gabriel) du Conseil des Cinq-cents Corrèze 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Malherbe (Joseph Anne Robert) du Conseil des Cinq-cents Ille-et-Vilaine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII Mallarmé (Claude Joseph) du Conseil des Cinq-cents Meurthe 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Mathieu (Jean Baptiste Charles) de la Commission des Cinq-cents Oise 25 décembre 1799 Miot (André François) ex-ministre de la République à Florence, Secrétaire général de la Guerre 25 décembre 1799 22 septembre 1800 Devient Conseiller d'État Mongez (Antoine) Administrateur des monnaies Seine 25 décembre 1799 Mouricault (Thomas Laurent) du Conseil des Anciens Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Noël (François Joseph Michel) ex-ambassadeur près la République Batave, Chef de division au Ministère de l'Intérieur 25 décembre 1799 Parent-Réal (Joseph) du Conseil des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802 Pénières (Jean-Augustin) du Conseil des Cinq-cents Corrèze 25 décembre 1799 Perrée (Pierre Nicolas) ex-législateur Manche 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Picault (Antoine Auguste/Augustin Michel) du Conseil des Anciens Seine et Marne 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII Portiez (Louis) du Conseil des Cinq-cents Oise 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII Riouffe (Honoré Jean) homme de lettres Seine 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII devient ensuite le 9 février 1804 préfet de la Côte-d'Or Roujoux (Louis Julien, de Buxeuil) du Conseil des Anciens Finistère 25 décembre 1799 nommé en avril 1802 préfet de Saône et Loire Savoye-Rollin ou Savoie-Rollin (Jacques Fortunat) ex-avocat général à Grenoble Isère ou Drôme 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XIII Say (Jean-Baptiste) homme de lettres Rhône 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII Sédillez (Mathurin Louis Étienne) de la Commission des Anciens Seine et Marne 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII Thibault (Alexandre) de la Commission des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802 Thiessé (Nicolas François) de la Commission des Cinq-cents 25 décembre 1799 27 mars 1802 Trouvé (Claude Joseph) ex-Ambassadeur près la République Cisalpine Maine et Loire 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII nommé le 22 juin 1803 préfet de l'Aude Vésin ou Vézin (Jean François) du Conseil des Cinq-cents Aveyron 25 décembre 1799 jusqu'en l'an XII Alexandre (Charles Alexis) chef de division au Ministère de la Guerre 28 décembre 1799 27 mars 1802 en remplacement de Dubois (des vosges), démissionnaire Lebreton (Joachim) de l'Institut national Seine 28 décembre 1799 jusqu'en l'an XII en remplacement de Defermon, démissionnaire Beaujour (Louis Auguste Félix) ex-consul général chargé d'affaires en Suède Seine entre le 28 décembre 1799
et le 18 mars 1802jusqu'en l'an XII Commissaire général à Georgestown Boissy-d'Anglas (François Antoine) Ardèche 26 mars 1801 jusqu'en l'an XIX 17 février 1804 Nommé au Sénat conservateur le 18 février 1804 Carrion-Nizas (marie henri françois, marquis de) Hérault 10 février 1801 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 en remplacement de Crassous Costaz (Louis) Seine ou Ain 26 mars 1801 jusqu'en l'an XIII nommé en remplacement de Debry Duvidal (J-J Marie Philipe) Seine entre le 28 décembre 1799
et le 18 mars 1802jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Freville (Max.-V.) Seine entre le 28 décembre 1799
et le 18 mars 1802jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Moreau (Joseph) Finistère 13 février 1800 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Frère du général Moreau Perreau (Jean Anne/André) Seine entre le 28 décembre 1799
et le 18 mars 1802jusqu'en l'an XII Robin Commissaire du gouvernement auprès du tribunal de première instance de la Seine Seine 3 février 1802 [2] Siméon (Joseph Jérôme) substitut du procureur général à la cour de cassation Bouches du Rhône 18 avril 1800 jusqu'en l'an XIX Albisson (Jean) commissaire du Gouvernement près le tribunal d'appel Hérault 27 mars 1802 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Bertrand de Greuille commissaire du Gouvernement près le tribunal crimimel Indre 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Bonaparte (Lucien) ex-ministre de l'Intérieur Seine 27 mars 1802 Carnot (Lazare) ex-ministre Pas de Calais 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Daru (Pierre) dit l'aîné secrétaire général du ministère de la guerre Hérault 27 mars 1802 jusqu'en l'an XIX Daugier (François) capitaine de vaisseau Vaucluse 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Delaistre (Guillaume Joseph Norbert) Préfet de la Charente Charente 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Depinteville-Cernon fils ou
Pinteville-Cernonpropriétaire et ex-constituant Marne 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Huet secrétaire général de la préfecture Loire-Inférieure 27 mars 1802 Jaubert (François) homme de loi, membre du conseil général du département Gironde 27 mars 1802 jusqu'en l'an XIX Koch (Christophe Guillaume) professeur, membre de l'institut national Bas-Rhin 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Leroy (Thomas) capitaine rapporteur Orne 27 mars 1802 jusqu'en l'an XIX Préfet du Var (1811-1814)
Député de l'Orne
(1809-1812, 1830-1832)Pernon (Camille) négociant, et membre du conseil général Rhône 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Perrin ou Périn (Claude François) commissaire du Gouvernement près le tribunal d'appel Moselle 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Pictet professeur de physique Léman 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI Pougeard-du-Limbert ou
Poujard-Dulimbertex-constituant, préfet Haute-Vienne 27 mars 1802 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Sahuc (Louis Michel Antoine) général de brigade Oise 27 mars 1802 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Tarrible (Jean Dominique Léonard) président du tribunal criminel Gers 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Thouret directeur de l'école de santé Seine ou Calvados 27 mars 1802 jusqu'en l'an XIX 19 août 1807 Van-Hulthem (Charles) bibliothécaire de l'école centrale Escaut 27 mars 1802 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Dacier (Bon-Joseph) Seine et Oise entre le 18 mars 1802 et le 4 septembre 1802 jusqu'en l'an XVI 19 août 1807 Menou Indre et Loire 17 mai 1802 jusqu'en l'an XVI Nommé le 1er décembre 1802 administrateur général du Piémont Historiques des nominations
Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le Sénat conservateur le 25 décembre 1799 (4 nivôse an VIII).
Dès leur nomination connue, deux membres refusèrent le poste et furent donc remplacés le 28 décembre 1799 (7 nivôse an VIII).
Le 18 mars 1802 (27 ventôse an X), dans un Acte, le sénat conservateur publie la liste des membres du Tribunat qui resteront en fonction au-delà de l'année, et donc par défaut identifie les 20 membres qui devront cesser leurs fonctions. Cette manœuvre permet à Napoléon d'écarter une première vague d'opposants.
Le 27 mars 1802 (6 germinal an X), le sénat conservateur publie un Acte fixant la liste des vingt nouveaux membres élus du Tribunat, désignés au cours de la séance du sénat conservateur du 9 mars 1802 (18 ventôse an X).
Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) annonce qu'à dater de l'an XIII, il sera réduit à 50 membres et que moitié des cinquante sortiront tous les trois ans[3].
Le 4 septembre 1802 (17 fructidor an X), le sénat conservateur décrète la liste des 20 membres du Tribunat qui sortiront en l'an XI, des 20 membres qui sortiront en l'an XII (année se terminant le 22 septembre 1804), des 10 membres qui sortiront en l'an XIII (année se terminant le 22 septembre 1805), des 25 qui sortiront en l'an XVI (année se terminant le 22 septembre 1808) et des 25 membres qui resteront donc jusqu'en l'an XIX.
Le 3 septembre 1803 (16 fructidor an XII), un acte du gouvernement décide que les tribuns dont les fonctions expirent en l'an XII les exerceront jusqu'au 1er germinal prochain (22 mars 1804).
La Constitution de l'an XII, c'est-à-dire le sénatus-consulte organique du 18 mai 1804 (28 floréal an XII), modifie l'organisation du Tribunat. Celui-ci ne peut plus désormais siéger en pleine cession pour discuter des projets de loi, il est structuré en 3 sections (Section de la législation, de l'intérieur et des finances).
Le Tribunat est supprimé de facto par le Senatus-consulte[4]du 19 août 1807.
Il siège pour la dernière fois le 18 septembre 1807.
À intégrer dans la liste : Députés non présents dans le tableau et démissionnés en 1802 : Garat, Camille Saint-Aubin,
Sources
- Nominations initiales : Archives parlementaires de 1787 à 1860, sur Googlebooks
- 80 sénateurs admis le 18 mars 1802 à continuer leurs fonctions au Tribunat : Acte du Sénat conservateur du 27 Ventôse An X sur le site Histoire du Consulat et du Premier Empire
- 20 nouveaux membres de mars 1802 : Acte du Sénat Conservateur du 6 germinal an X sur le site Histoire du Consulat et du Premier Empire
- Liste des membres du Tribunat en 1807 Archives Parlementaires tome IX sur Googlebooks
Notes
- Parfois confondu avec son cousin Joseph Augustin Crassous, qui fut député à la Convention
- nommé par un Acte du sénat conservateur du 14 pluviôse an X (3 février 1802) qui nomme le commissaire du gouvernement auprès du tribunal de première instance de la Seine, Robin, membre du Tribunat. in°8 de 2 pages.
- Article 76. - A dater de l'an XIII (commençant le 23 septembre 1804), le Tribunat sera réduit à cinquante membres. - Moitié des cinquante sortira tous les trois ans. Jusqu'à cette réduction, les membres sortants ne seront pas remplacés. - Le Tribunat se divise en sections.
- Senatus-Consulte du 19 août 1807
Catégories :- Institution du Premier Empire
- Ancien organe législatif
- Histoire parlementaire de la France
- Membre du Tribunat
- Liste de parlementaires
Wikimedia Foundation. 2010.
