- Gouvernement Lionel Jospin
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Gouvernement Lionel Jospin Régime Cinquième République Premier ministre Lionel Jospin Début 2 juin 1997 Fin 6 mai 2002 Durée 4 années 338 jours Coalition PS-PCF-PRG-Verts-MDC Assemblée nationale Chronologie Gouvernement précédent Gouvernement Juppé II Gouvernement suivant Gouvernement Raffarin I modifier 
Article principal : Historique des gouvernements de la France.Article connexe : Troisième cohabitation.Le gouvernement Lionel Jospin est le gouvernement de la République française du 2 juin 1997 au 6 mai 2002. Troisième gouvernement du premier mandat du président de la République Jacques Chirac, il est dirigé par Lionel Jospin dans le cadre de la « troisième cohabitation ». Il est à ce jour le plus long gouvernement de la Ve République.
Le gouvernement Lionel Jospin est le 27e gouvernement de la Ve République française.
Sommaire
Coalition
Le gouvernement Lionel Jospin est soutenu par une coalition gouvernementale de centre-gauche, formée entre le Parti socialiste (PS), le Parti communiste français (PCF), le Parti radical de gauche (PRG), Les Verts et le Mouvement des citoyens (MDC), qui dispose de 312 députés sur 577, soit 54 % des sièges de l'Assemblée nationale.
Composition
Le Premier ministre est nommé le 2 juin 1997 et les membres du Gouvernement le 4 juin 1997.
Portefeuille Titulaire Parti Premier ministre Lionel Jospin PS Ministres Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Martine Aubry (jusqu'au 18/10/2000) PS Élisabeth Guigou Garde des Sceaux, ministre de la Justice Élisabeth Guigou (jusqu'au 18/10/2000) PS Marylise Lebranchu Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie
Ministre de l'Éducation nationale (renommé le 27/03/2000)Claude Allègre (jusqu'au 27/03/2000) PS Jack Lang Ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement (jusqu'au 03/09/1998) MDC Intérim de Jean-Jack Queyranne (jusqu'au 30/12/1998) PS Jean-Pierre Chevènement (jusqu'au 29/08/2000) MDC Daniel Vaillant PS Ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine PS Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Dominique Strauss-Kahn (jusqu'au 02/07/1999) PS Christian Sautter (jusqu'au 27/03/2000) Laurent Fabius Ministre de la Défense Alain Richard PS Ministre de l'Équipement, des Transports et du Logement Jean-Claude Gayssot PCF Ministre de la Culture et de la Communication
Porte-parole du gouvernement (supprimé le 30/03/1998)Catherine Trautmann (jusqu'au 27/03/2000) PS Catherine Tasca Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Louis Le Pensec (jusqu'au 20/10/1998) PS Jean Glavany (jusqu'au 25/02/2002) François Patriat Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement Dominique Voynet (jusqu'au 10/07/2001) Verts Yves Cochet Ministre des Relations avec le Parlement Daniel Vaillant (jusqu'au 29/08/2000) PS Jean-Jack Queyranne Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation
Ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État (renommé le 27/03/2000)Émile Zuccarelli (jusqu'au 27/03/2000) PRG Michel Sapin PS Ministre de la Jeunesse et des Sports Marie-George Buffet PCF Ministre de la Recherche (créé le 27/03/2000) Roger-Gérard Schwartzenberg PRG Ministres délégués Chargé de la Ville (créé le 30/03/1998)
Auprès de la ministre de l'Emploi et de la SolidaritéClaude Bartolone PS Chargé de la Famille et de l'Enfance (créé le 27/03/2000)
Chargé de la Famille, de l'Enfance et des Personnes handicapées (renommé le 27/03/2001)
Auprès du ministre de l'Emploi et de la SolidaritéSégolène Royal PS Chargé de la Santé (créé le 06/02/2001)
Auprès du ministre de l'Emploi et de la SolidaritéBernard Kouchner PS Chargé de l'Enseignement scolaire (supprimé le 27/03/2000)
Auprès du ministre de l'Éducation nationaleSégolène Royal PS Chargé de l'Enseignement professionnel (créé le 27/03/2000)
Auprès du ministre de l'Éducation nationaleJean-Luc Mélenchon PS Chargé des Affaires européennes
Auprès du ministre des Affaires étrangèresPierre Moscovici PS Chargé de la Coopération et de la Francophonie (créé le 13/02/1998)
Auprès du ministre des Affaires étrangèresCharles Josselin PS Chargé de l'Industrie, des PME, du Commerce, de l'Artisanat de la Consommation (créé le 25/02/2002)
Auprès du ministre de l'Économie et des FinancesChristian Pierret PS Secrétaires d'État Chargé de la Santé
Chargé de la Santé et de l'Action sociale (renommé le 17/11/1998)
Auprès de la ministre de l'Emploi et de la SolidaritéBernard Kouchner (jusqu'au 01/07/1999) PS Dominique Gillot (28/07/1999 – 27/03/2000) Chargé de la Formation professionnelle (créé le 30/03/1998)
Chargé des Droits des femmes et de la Formation professionnelle (renommé le 17/11/1998)
Auprès de la ministre de l'Emploi et de la SolidaritéNicole Péry PS Chargé des Personnes âgées et des Personnes handicapées (créé le 27/03/2000)
Chargé des Personnes âgées (renommé le 27/03/2001)
Auprès de la ministre de l'Emploi et de la SolidaritéDominique Gillot (jusqu'au 27/03/2001) PS Paulette Guinchard-Kunstler Chargé de l'Économie solidaire (créé le 27/03/2000)
Auprès de la ministre de l'Emploi et de la SolidaritéGuy Hascoët Verts Chargé de l'Outre-mer
Auprès du ministre de l'IntérieurJean-Jack Queyranne (jusqu'au 29/08/2000) PS Christian Paul Chargé de la Coopération
Chargé de la Coopération et de la Francophonie (renommé le 22/11/1997)
Auprès du ministre des Affaires étrangèresCharles Josselin (jusqu'au 13/02/1998) PS Chargé du Commerce extérieur
Auprès du ministre de l'Économie et des FinancesJacques Dondoux (jusqu'au 28/07/1999) PRG François Huwart Chargé du Budget
Auprès du ministre de l'Économie et des FinancesChristian Sautter (jusqu'au 02/07/1999) PS Florence Parly (à partir du 03/01/2000) Chargé des Petites et moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat
Chargé des PME, du Commerce, de l'Artisanat et de la Consommation (renommé le 27/03/2000)
Auprès du ministre de l'Économie et des FinancesMarylise Lebranchu (jusqu'au 18/10/2000) PS François Patriat (jusqu'au 25/02/2002) Chargé de l'Industrie (supprimé le 25/02/2002)
Auprès du ministre de l'Économie et des FinancesChristian Pierret PS Chargé des Anciens combattants
Auprès du ministre de la DéfenseJean-Pierre Masseret (jusqu'au 03/01/2001) PS Jacques Floch Chargé du Logement
Auprès du ministre de l'ÉquipementLouis Besson (jusqu'au 27/03/2001) PS Marie-Noëlle Lienemann Chargé du Tourisme
Auprès du ministre de l'ÉquipementMichelle Demessine (jusqu'au 23/10/2001) PCF Jacques Brunhes Chargé du Patrimoine et de la Décentralisation culturelle (créé le 27/03/2000)
Auprès du ministre de la CultureMichel Duffour PCF Actions
1997
- 2 juin : Début du gouvernement Lionel Jospin, Premier ministre
- Lois instaurant les emplois-jeunes.
- Ouverture du capital de France Télécom, 42 milliards de FF. Mise en bourse de 21 % du capital en octobre 1997 (puis 13 % en novembre 1998).
1998
- 16 mars 1998 : loi n°98-170 relative à la nationalité dite loi Guigou (créé notamment le titre d'identité républicain permettant aux mineurs nés en France de parents étrangers de circuler librement dans l'espace Schengen)
- 11 mai 1998 : loi Chevènement relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (ou loi Reseda)
- Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs. Celle-ci instaure le suivi socio-judiciaire.
- Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Donne entre autres le droit d'ouvrir un compte bancaire aux plus démunis, dont les étrangers en situation précaire, notamment les sans-papiers [1]
- Privatisation du groupe d'assurances Gan et ouverture du capital de Thomson Multimédia, qui se poursuit en 2000. Privatisation du Crédit industriel et commercial (CIC), racheté par le Crédit mutuel à 68 %, et du CNP Assurances.
- 5 novembre 1998 : Jospin inaugure sur le plateau de Californie à Craonne (près de Corbeny dans l'Aisne, entre Laon et Reims) la sculpture de Haïm Kern, commémorant l'armistice de 1918. Il réhabilite à cette occasion les mutins de la Première guerre mondiale, « fusillés pour l’exemple », « épuisés par des attaques condamnées à l’avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond », et qui « refusèrent d’être des sacrifiés ».
1999
- 3 mars 1999 : ratification du Traité d'Amsterdam (à propos de l'Europe) par l'Assemblée nationale
- 12 mars 1999 : décret privatisant après recapitalisation le Crédit lyonnais
- 25 juin 1999 : loi Voynet (loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire)
- 12 juillet 1999 : loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
- 12 juillet 1999 : loi Allègre sur l'innovation et la recherche. Le ministre Claude Allègre commence aussi la mise en place de la réforme LMD, en conformité avec le processus de Bologne décidé par l'Europe. Allègre démissionne en mars 2000 à la suite de manifestations s'opposant à sa politique.
- 27 juillet 1999 : loi instituant la Couverture maladie universelle (CMU)
- 15 novembre 1999 : loi instituant le Pacte civil de solidarité (PACS)
- Ouverture du capital d'Air France et privatisation du groupe industriel Eramet
2000
- Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
- 27 mars : premier remaniement d'importance (quatre ministères sur quatorze concernés et un totalement créé)
- Loi instituant l'Aide médicale d'État (AME).
- Loi n°2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
- Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence (loi Guigou)
- Loi Besson sur les gens du voyage, du 5 juillet 2000
- Référendum sur le quinquennat présidentiel (24 septembre 2000)
- Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 imposant un quota de 20 % de logements sociaux par commune.
- Ouverture du capital d'Aérospatiale (qui devient EADS).
2001
- Loi Hue (n° 2001-7 du 4 janvier 2001), relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises
- Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, qui requiert notamment que les entreprises prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre dans leurs bilans annuels;
- Loi Taubira du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite négrière et de l'esclavage comme crime contre l'humanité.
- Juin : signature du protocole de Londres sur la non-traduction des brevets
- Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui détermine le cadre juridique des lois de finance règlementant le budget de l'État, votée le 1er août 2001.
- Loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001
- Achèvement du Processus de Matignon au sujet de la Corse (loi votée le 4 décembre 2001). Ce dernier provoque le départ, l'année précédente, du ministre de l'Intérieur (et dirigeant du MDC) Jean-Pierre Chevènement.
- Création du congé de paternité
- Suppression des fonds spéciaux utilisé par l'Élysée.
- Création de la prime pour l'emploi.
- Création de la Commission nationale des aides publiques, chargée de surveiller l'attribution des subventions publiques versées aux entreprises. Celle-ci a été supprimée par un amendement voté nuitamment par la nouvelle majorité de droite en 2002[2].
2002
- Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale[3].
- Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ou loi Vaillant. Elle institue notamment les conseils de quartier.
- Généralisation à l'échelle nationale de la police de proximité.
- RTT : loi instituant les 35 heures.
- Loi instituant l'Allocation personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées.
- Mars 2002 : mise en bourse de 49 % du capital d'ASF, recette : 1,8 milliard d'euros.
- Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Fin mars 2002, alors que Hubert Védrine est encore ministre des Affaires étrangères, une délégation de diplomates, incluant des officiers de la DGSE et de la DST, se rend au Camp de Guantánamo pour y interroger, en toute illégalité, 6 Français arrêtés après le 11 septembre 2001 aux frontières afghano-pakistanaises[4].
- Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants qui interdit notamment la présence de radionucléides [éléments qui émettent des rayonnements ionisants] dans les aliments, les biens de consommation et les matériaux de construction. Ces dispositions ont été annulées par l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique, promulgué par le gouvernement Fillon[5].
- 21 avril : premier tour de l'élection présidentielle, à l'issue duquel le Premier ministre Lionel Jospin est éliminé (16,2 %) au profit du candidat frontiste Jean-Marie Le Pen (16,9 %).
- 29 avril: arrêté du 29 avril 2002 instituant une dérogation générale pour la consultation de Fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale.
- 6 mai : fin du gouvernement Jospin (démission du Premier ministre après le second tour de l'élection présidentielle).
Démission
Le Gouvernement démissionne le 6 mai 2002, à la suite de l'élimination de Lionel Jospin de l'élection présidentielle de 2002 dès le premier tour de scrutin.
Notes et références
- Véronique Beaudet, Le droit d’ouvrir un compte, revue Plein Droit n° 67, décembre 2005, « Taxer les étrangers »
- Olivier Toscer, « Argent public, fortunes privées », Le Monde diplomatique, décembre 2003
- Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
- Philippe Madelin, Les erreurs de la DST au procès des "Six de Guantanamo", Rue 89, 12 décembre 2007
- Bientôt de la radioactivité dans nos objets de consommation ?, Rue 89, 8 janvier 2010
Lien externe
- Présidents de la République et Gouvernements sous la Ve République sur www.assemblee-nationale.fr
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