Sénat Conservateur

Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française (9 novembre 1799) (Consulat). Il constitue, avec le Tribunat et le Corps législatif, une des trois assemblées législatives du Consulat. La Constitution de l'an X et la Constitution de l'an XII (18 mai 1804), instaurant l'Empire, renforcent l'importance de cette assemblée.

Sommaire 1 Un sénat chargé de conserver la constitution 2 Le temps des Sénatus-consultes 3 Une élite choyée 4 Grandeur et déchéance d'un empereur 5 Illustrations des Senatus consulte 6 Voir aussi 6.1 En interne 6.2 En externe 6.3 Bibliographie

Un sénat chargé de conserver la constitution

Rédigée sous l’influence directe du nouveau maître du régime, le Premier Consul Bonaparte, la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) est la première à re-créer un Sénat. Bonaparte fait de ce "Sénat conservateur", chargé de veiller à la conservation de la Constitution, un élément-clé de son régime.

Ce premier Sénat compte seulement soixante membres inamovibles, âgés de quarante ans au moins, auxquels devaient s’ajouter, à raison de deux membres supplémentaires chaque année pendant dix ans durant, une vingtaine de membres supplémentaires.

La formation de cette assemblée ne passe pas par des élections. La Constitution prévoit que Sieyès et Roger-Ducos, deuxième et troisième consuls sortants, sont membres de droit du Sénat. Il leur revient en concertation avec Cambacérès et Lebrun (nouveaux deuxième et troisième consuls désignés directement par la Constitution) le privilège de nommer la majorité du Sénat, c’est-à-dire vingt-neuf autres sénateurs. Cette majorité doit nommer ensuite elle-même les autres membres. Le Sénat se recrute donc lui-même et, par la suite, remplacera ses membres décédés en choisissant parmi trois candidats présentés respectivement par le Premier Consul, le Tribunat et le Corps législatif.

Le Sénat napoléonien s’installe au Luxembourg et siège dans la partie centrale du bâtiment, aménagée en hémicycle par Chalgrin, l’architecte du Palais. “Les séances, dit la Constitution, ne sont pas publiques.” Le premier Sénat conservateur accueille d’anciens membres des assemblées révolutionnaires (François de Neufchateau, Garat, Lanjuinais), mais aussi des savants (Monge, Lagrange, Lacépède, Berthollet), des philosophes (Cabanis), ou encore l’explorateur Bougainville et le peintre Vien, membre de l’Institut.

Le temps des Sénatus-consultes

En l’an X (1802), une révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs. Le Sénat règle désormais, par des actes ayant force de loi, les sénatus-consultes, tout ce qui n’était pas prévu par la Constitution et qui est nécessaire à l’action politique du régime. La procédure est par exemple utilisée en 1802 pour l’amnistie des émigrés.

Le nombre des sénateurs est alors porté à cent vingt. Le Premier Consul Bonaparte contrôle étroitement l’activité et la composition de cet organe : il convoque et préside le Sénat, se réserve le droit de présentation des candidats, désigne lui-même trois candidats pris sur la liste des citoyens élus par les collèges électoraux et peut, en outre, nommer des sénateurs de sa propre initiative.

Une élite choyée

Convaincu que la dignité du service de l’État est indissociable d’une confortable position de fortune, Napoléon crée en janvier 1803 le système des sénatoreries, qui lui assure de surcroît la complète docilité des sénateurs. À partir de juin 1804, elles sont attribuées à 36 sénateurs et font de ceux-là de “super-préfets” régionaux. Elles leur donnent droit, à titre viager, à un palais résidentiel (château ou ancien évêché) et à des revenus de 20 à 25 000 francs par an - ce qui double le traitement sénatorial. Ainsi Berthollet, qui reçoit la sénatorerie de Montpellier, occupe le palais épiscopal de Narbonne et perçoit 22 690 francs de revenus annuels.

Grandeur et déchéance d'un empereur

La Constitution de l'an XII (1804) qui proclame l’Empire accroît encore la dépendance de cette Assemblée. Les marques d’estime de l’empereur se multiplient, les manifestations d’allégeance des sénateurs aussi. Ainsi le 1^er janvier 1806, l’empereur fait don aux sénateurs, en hommage à ces “sages de l’Empire”, de cinquante-quatre drapeaux ennemis. Enthousiaste, le sénateur maréchal d’Empire Pérignon propose l’édification d’un arc de triomphe à la gloire de Napoléon 1er, proposition chaleureusement appuyée par ses collègues, dont le sénateur Lacépède.

Napoléon appelle au Sénat les princes français, les grands dignitaires et toutes les personnes de son choix, sans limitation de nombre. Il y nomme ainsi son frère Joseph, mais aussi Cambacérès, Chaptal, Fouché, Fontanes, Tronchet et des généraux tels Caulaincourt et Duroc. Comblés de faveurs, les sénateurs n’en proclamèrent pas moins la déchéance de Napoléon 1er le 3 avril 1814, avant d’appeler au trône Louis XVIII, comte de Provence.

Illustrations des Senatus consulte

Quelques exemples de décision, insérées aux bulletin des Lois de l'Empire :

• Sénatus-consulte du 22 ventôse An X (13 mars 1802) relatif à la manière dont sera fait le renouvellement des quatre premiers cinquièmes du Corps législatif et du Tribunat en l'an X, et dans les trois années subséquentes
• Sénatus-consulte du 6 floréal An X (26 avril 1802) relatif aux émigrés
• Sénatus-consulte du 14 thermidor An X (2 août 1802) qui proclame Napoléon Bonaparte premier Consul à vie
• Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802) de la Constitution
• Sénatus-consulte organique du 8 fructidor an X (26 août 1802) portant réunion de l'île d'Elbe au territoire de la République
• Sénatus-consulte du 8 fructidor an X (26 août 1802) relatif à la classification des membres du Corps législatif en séries, et au mode de réduction des membres du Tribunat
• Sénatus-consulte du 8 fructidor an X (26 août 1802) relatif aux termes dans lesquels sera rédigé le sénatus-consulte qui prononcera la dissolution du Corps législatif ou du Tribunat, ou de l'un et de l'autre
• Sénatus-consulte du 10 fructidor An X (28 août 1802) qui désigne les villes dont les maires seront présents à la prestation de serment du citoyen nommé pour succéder au premier Consul
• Sénatus-consulte organique du 24 fructidor an X (11 septembre 1802) portant réunion des départements du Pô, de la Doire, de Marengo, de la Sezia, de la Stura et du Tanaro au territoire de la République française
• Sénatus-consulte du 26 vendémiaire An XI (18 octobre 1802) portant suspension des fonctions du jury dans plusieurs départements pendant l'an XI et l'an XII
• Sénatus-consulte organique du 26 vendémiaire An XI (18 octobre 1802) relatif à l'admission des étrangers aux droits de citoyen français, pour services rendus à la République, importation d'inventions utiles ou formation de grands établissements.
• Sénatus-consulte du 8 ventôse an XII (28 février 1804), qui suspend les fonctions du jury, pendant les années XII et XIII, pour le jugement des crimes de trahison.
• Sénatus-consulte du 27 mars 1805 concernant l'admission du prince Camille Borghèse aux droits de citoyen français
• Sénatus-consulte du 9 septembre 1805 sur le rétablissement du calendrier grégorien
• Sénatus-consulte organique du 28 octobre 1805 concernant la réunion des arrondissemens de Gênes, etc., au territoire de l'Empire français, et les députations à fournir au Corps législatif par les départements de Gênes, de Montenotte et des Apennins

Voir aussi

En interne

• Sénat (France)
• Sénatorerie
• Présidents du Sénat français et chambres assimilées
• Catégorie:Membre du Sénat conservateur
• Liste des membres du sénat conservateur

En externe

• Site du sénat français [1]

Bibliographie

• Histoire critique du Sénat Conservateur depuis sa création en nivose an VIII jusqu'à sa dissolution en avril 1814, par René Jean Durdent, 1815.
• Les grands corps politiques de l'État : biographie compléte des membres du Sénat, du Conseil d'État et du Corps Législatif, par un ancien député, Paris, E. Dento

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