Pascal Jan

Pascal Jan
Naissance	13 décembre 1967 Tours
Nationalité	France
Profession	Professeur agrégé des universités
Formation	Droit Public

Pascal Emmanuel Jan, né en 1967, est un professeur de droit public français.

Biographie

Docteur en droit public en 1997, habilité à diriger les recherches en 1999, agrégé de droit public, professeur des Universités, il enseigne le droit constitutionnel, les libertés et droits fondamentaux et les finances publiques à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, dont il dirige le centre de préparation au concours de l'Ecole Nationale d'Administration depuis 2004^[1]. Au sein de cet établissement, il est responsable du dossier « déconcentration des concours » en outre-mer, sujet au cœur d'une mission interministérielle (enseignement supérieur et outre-mer) plus globale sur les conditions des étudiants ultramarins.^{[réf. souhaitée]}

Il a débuté sa carrière comme attaché temporaire d'enseignement et recherche à l'Université de Tours, puis comme maître de conférences à l'Université de Bordeaux IV (1998-2000) avant d'être affecté à l'Université de Bretagne Occidentale comme professeur agrégé (2000-2003).

Depuis 2002, il est membre de plusieurs jurys de concours, dont celui des administrateurs de l'Assemblée nationale et de l'entrée en classe préparatoire intégrée de l'ENA. Depuis 2007, il est chargé de mission auprès de la conférence des IPAG et CPAG chargée du dossier « contenu des concours administratifs ».

Membre de commissions de spécialistes et de Conseil d'administration de divers établissements universitaires, Pascal Jan préside par ailleurs la section sud-ouest de l'Institut français de sciences administratives, association pilotée par le Conseil d'État. Il est membre du conseil de direction du CDC, cercle des constitutionnalistes^[2], association qui regroupe des constitutionnalistes français et des spécialistes de droit public.^{[réf. nécessaire]}

Spécialiste de contentieux constitutionnel (sa thèse, soutenue en 1997 et couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques, avait pour sujet « La saisine du Conseil constitutionnel.», voir également son analyse sur la nomination des membres du Conseil constitutionnel [1], et sa chronique trimestrielle sur les questions prioritaires de constitutionnalité aux Petites Affiches) et de droit parlementaire, ses travaux portent également sur l'organisation et les relations entre les pouvoirs institutionnels ainsi que sur les institutions administratives. Il livre régulièrement ses points de vue dans certains médias nationaux.

En marge de ses activités pédagogiques et de recherche, il gère un site d'informations générales [2] de droit public depuis 2004.

En mai 2007, il est l'auteur d'une requête en contestation de constitutionnalité des élections législatives françaises de 2007, rejetée par le Conseil constitutionnel^[3]. Au-delà de la solution au fond, la décision établit surtout la carence du législateur en matière de délimitation des circonscriptions électorales et admet l'inconstitutionnalité de ces circonscriptions et donc des élections même si en l'espèce le juge a refusé, dans le cadre du contentieux électoral, d'invalider le décret de convocation des électeurs qui eut entrainé un report des élections prévues en juin 2007^[4].

En janvier 2008, Pascal Jan a été élu vice-président du « Cercle des constitutionnalistes », une association présidée par Dominique Chagnollaud[3].^{[réf. souhaitée]}

Bibliographie

• Le Conseil constitutionnel vu du Parlement (dir. De P. Jan et J.-P. Roy), Préface Doyen G. Vedel, Ellipses, Paris, 1997.
• La saisine du Conseil constitutionnel, LGDJ, 1999 (couronné par l’Académie des sciences morales et politiques).
• Le procès constitutionnel, LGDJ, coll. Systèmes, 2010, 2^e édit°.
• Le Gouvernement, La Documentation française, 2002.
• Institutions administratives, Litec, coll. Objectif droit, 2011, 4^e édit°.
• Les assemblées parlementaires françaises, La Documentation française, 2010, 2^e édit°.
• Droit de suffrage et modes de scrutin, La Documentation française, 2008.
• La Constitution de la V^e République. Réflexions pour un cinquantenaire (dir), La Documentation française, 2008.
• Le Président de la République au centre du pouvoir, La Documentation française, 2011.

Notes et références

Lien externe

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