Constitution De L'an X
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Constitution de l'an X
Le sénatus-consulte organique du 14 thermidor an X, dit constitution de l’an X, instaure le consulat à vie.
Il est adopté à la demande de Napoléon Bonaparte qui est approuvé par plébiscite. Il est désormais au cœur de chaque institution.
- Contrairement à l'idée communément diffusée, Bonaparte ne devient pas Premier consul à vie avec cette constitution, mais lors de la constitution précédente, par une réforme constitutionnelle du 14 thermidor de l'an X, soit 2 jours avant cette constitution.
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Catégories : Constitution française | 1802
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