- Femmes au Sénat (France)
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L’hémicycle du palais du Luxembourg, siège du Sénat.
L'histoire des femmes et du Sénat en France se rapporte à l'émancipation des femmes dans la vie politique sénatoriale française et, depuis 1945, leur participation aux élections au Sénat, par le vote et l'arrivée de certaines à siéger comme sénatrice.
Histoire
Deuxième et Troisième Républiques
Le 5 mars 1848 est publié un décret qui proclame dans son article 5 que « le suffrage sera direct et universel ». Aucune mention n'est faite sur la distinction par sexe, si ce n'est la mention « Tous les Français âgés de vingt-et-un ans »[1]. Jeanne Deroin se porte candidate aux élections législatives françaises du 13 mai 1849, mais sa campagne est tournée en dérision par la presse et elle doit s'exiler en Angleterre à la fin de la Deuxième République.
Au début du XXe siècle, plusieurs propositions de loi visent à accorder le droit de vote aux femmes. Le député de Vendée Jean-Fernand Gautret présente un projet le 14 juillet 1901 à la Chambre des députés afin que toutes les femmes, « majeures, célibataires, veuves ou divorcées » obtiennent droit de vote aux élections municipales. Jusqu'à l'aube de la Seconde Guerre mondiale, une soixantaine de propositions sont déposés à la Chambre, mais la question de l'éligibilité ne représente que 40 % des projets de loi. Paul Dussaussoy, député du Pas-de-Calais, présente, en juillet 1906, un projet de loi accordant le droit de vote aux femmes dans le cadre de ce qu'on appelle alors le petit suffrage, limité aux élections municipales et cantonales. Mais il faut attendre trois ans pour que le rapporteur, Ferdinand Buisson, député de la Seine, rédige un rapport de 420 pages, rendant un avis favorable. Cependant, avec la Première Guerre mondiale, le projet est abandonné. De 1919 à 1936, plusieurs lois sont adoptées par la Chambre des députés mais, par cinq fois, le Sénat s'y oppose. En 1927 et 1932, à une écrasante majorité, la Chambre adopte deux résolutions invitant le gouvernement à user de son influence auprès du Sénat pour que ces projets soient examinés. En vain. Le 30 juillet 1936, les députés votent par 495 voix contre 0 en faveur du droit de vote des femmes, un texte que le Sénat n'inscrira jamais à son ordre du jour.
Gouvernement provisoire de la République
Après la déclaration du général de Gaulle du 23 juin 1942 par laquelle il affirme que « tous les hommes et toutes les femmes éliront l'Assemblée nationale », Marthe Simard et Lucie Aubrac sont nommées membres de l'Assemblée consultative provisoire d'Alger[2]. C'est cette même Assemblée, réunie à Paris, qui adopte par 51 voix contre 16, le 24 mars 1944 l'amendement Fernand Grenier instaurant le vote des femmes, à travers l'ordonnance du 21 avril 1944.
En France, le droit de vote a été accordé aux femmes par le Comité français de la libération nationale, par ordonnance du 21 avril 1944, qui, dans son article 17, stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Les premières élections qui permettent aux femmes de voter et d'être candidates se déroulent les 29 avril et 13 mai 1945, les premières municipales d'après-guerre.
Si l'Assemblée consultative provisoire siégeant à Alger du 3 novembre 1943 au 25 juillet 1944 ne comprend qu'une seule femme, Marthe Simard (Lucie Aubrac, nommée mais n'ayant pu se déplacer en Algérie, sera remplacée par son mari Raymond Aubrac), dans celle de Paris, du 7 novembre 1944 au 3 août 1945, siègent 16 femmes parmi les délégués : Lucie Aubrac, Madeleine Braun, Gilberte Brossolette, Marie Couette, Claire Davinroy, Andrée Defferre-Aboulker, Alice Delaunay, Martha Desrumeaux, Annie Hervé, Marie-Hélène Lefaucheux, Mathilde Péri, Pauline Ramart, Marthe Simard, Marie-Claude Vaillant-Couturier, Marianne Verger et Andrée Viénot.
IVe et Ve Républiques
Le 24 décembre 1946, 21 conseillères de la République intègrent la Haute Assemblée, mais aucun des hommes siégeant ne fait mention de cette nouveauté dans son discours, ni Jules Gasser, « président d’âge », ni le futur président du Conseil Auguste Champetier de Ribes[3]. Gilberte Pierre-Brossolette est néanmoins élue vice-présidente (par 213 voix sur 231) alors que trois consœurs obtiennent la moitié des six postes de secrétaires (Marie-Hélène Cardot par 219 voix, Isabelle Claeys 214 voix et Claire Saunier 208 voix)[3].
Synthèse des femmes élues au Sénat depuis 1946
Élection Nombre de
femmesNombre total
de sénateursPourcentage 1946 21 314 6,7 % 1971 4 283 1,4 % 2001 35 321 10,9 % 2004 60 331 18,1 % 2008 75 343 21,9 % 2011 77 348 22,1 % Source : Sénat[4]
Orientation politique
Liste des femmes conseillères de la République puis sénatrices
IVe République
Conseil de la République en 1946
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1946.21 femmes sont élues conseillères de la République, lors de l'élection du Conseil de la République, le 8 décembre 1946. Presque la moitié sont issues du PCF (10), 4 le sont du SFIO (ou apparentée), 2 du RGR, 4 du MRP et 1 du PRL[5].
Nom Groupe Circonscription Profession Mireille Dumont PCF Bouches-du-Rhône Professeur Mariette Brion PCF Charente - Alice Brisset PCF Charente Syndicaliste Isabelle Claeys PCF Nord Ouvrière textile Yvonne Dumont PCF Seine Institutrice Suzanne Girault PCF Paris Employée Maria Pacaut PCF Rhône Directrice d'école Germaine Pican PCF Seine-Inférieure Institutrice Marie Roche PCF Seine-et-Oise Secrétaire Jeanne Vigier PCF Dordogne Cultivatrice Gilberte Brossolette SFIO Seine Journaliste Eugénie Éboué-Tell SFIO Guadeloupe Institutrice Marie Oyon SFIO Élue par l'Assemblée nationale Agent d'assurance Jane Viall a. SFIO Oubangui-Chari Journaliste Claire Saunier RGR Élue par l'Assemblée nationale Institutrice Jacqueline Thome-Patenôtre RGR Seine-et-Oise - Marie-Hélène Cardot MRP Ardennes Industrielle Marie-Hélène Lefaucheux MRP Élue par l'Assemblée nationale - Simone Rollin MRP Seine Employée Anne-Marie Trinquier MRP Bouches-du-Rhône - Marcelle Devaud PRL Bouches-du-Rhône - Conseil de la République en 1948
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1948.Conseil de la République en 1949
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1949.Conseil de la République en 1952
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1952.Conseil de la République en 1955
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1955.Ve République
Sénat en 1959
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1959.Sénat en 1962
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1962.Sénat en 1965
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1965.Sénat en 1968
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1968.Sénat en 1971
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1971.Sénat en 1974
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1974.Sénat en 1977
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1977.Sénat en 1980
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1980.Sénat en 1983
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1983.Sénat en 1986
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1986.Sénat en 1989
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1989.Sénat en 1992
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1992.Sénat en 1995
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1995.Sénat en 1998
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 1998.Sénat en 2001
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 2001.Sénat en 2004
Article connexe : Élections sénatoriales françaises de 2004.Sénat de 2008 à 2011
Article connexe : Liste des sénateurs français (période 2008-2011).- Décédée le 15 mars 2010, remplacée par Ronan Kerdraon.
- Suppléante de Christian Gaudin, nommé préfet des Terres australes le 11 octobre 2011.
- Suppléante Valérie Létard, nommée au gouvernement du 19 juin 2007 au 13 novembre 2010.
- Suppléante de Jean-Luc Mélenchon, devenu député européen, à compter du 8 janvier 2010.
- Suppléée par Béatrice Descamps lors de sa présence au gouvernement du 19 juin 2007 au 13 novembre 2010.
- Suppléant de Michel Thiollière, démissionnaire le 16 avril 2010 en raison de sa nomination à la Commission de régulation de l'énergie.
- Suppléante d'André Lejeune, décédé, à compter du 10 septembre 2009.
- Suppléante de Jean-Claude Étienne, nommé au Conseil économique, social et environnemental le 2 novembre 2010.
Sénat de 2011 à 2014
Article connexe : Liste des sénateurs français (période 2011-2014).Notes et références
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« Le matin de l'élection, tous les électeurs, c'est-à-dire toute la population mâle au-dessus de vingt ans, se réunirent devant l'église »
— Alexis de Tocqueville, Souvenirs, Paris, Gallimard, 2003
. - Lucie Aubrac ne siégera finalement qu'à Paris à partir de 1944.
- http://www.senat.fr/evenement/archives/D25/pionn.html
- Les femmes sénateurs depuis 1946
- http://www.senat.fr/evenement/archives/D25/grp.html
- Suppléante de Nicolas About, nommé au Conseil supérieur de l'audiovisuel le 23 janvier 2011.
Sources
- « Les femmes sénateurs : des citoyennes sans droits civiques », sur le site du Sénat
- « Les femmes sénateurs », sur le site du Sénat
- « Les femmes sénateurs : des élues venues de la guerre », sur le site du Sénat
- « Les femmes sénateurs depuis 1946 », sur le site du Sénat
- « Les femmes sénateurs : décorations et distinctions », sur le site du Sénat
- « Les femmes sénateurs depuis 1946 », sur le site du Sénat
Articles connexes
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