Politique de la Tunisie

v · régime républicain de type présidentiel. Alors que de nombreuses ONG^[1],[2] qualifient le régime de Zine el-Abidine Ben Ali d'autoritaire, sa chute dans le contexte de la révolution tunisienne et la transition qui se met alors en place devrait conduire vers un changement de régime.

Sommaire 1 Constitution 2 Pouvoirs 2.1 Exécutif 2.2 Législatif 2.3 Judiciaire 3 Système partisan 4 Élections 4.1 Campagnes 4.2 Déroulement du scrutin 5 Autoritarisme sous Ben Ali 6 Organisations internationales 7 Références 8 Bibliographie 9 Voir aussi 9.1 Lien interne 9.2 Lien externe

Constitution

La constitution est rédigée par une assemblée constituante élue dans la foulée de l'indépendance proclamée le 20 mars 1956. Le texte, qui confirme le choix républicain fait par la constituante le 25 juillet 1957, entre en vigueur le 1^er juin 1959.

Sa dernière modification majeure date du 1^er juin 2002 et suit le référendum tenu le 26 mai de la même année : elle permet notamment la suppression de la limite du nombre de mandats présidentiels (précédemment fixée à trois), l'allongement de l'âge limite pour déposer une candidature à la présidence (de 70 à 75 ans), l'instauration d'une immunité judiciaire pour le président durant et après l'exercice de ses fonctions et l'instauration d'un parlement bicaméral.

Le texte est suspendu durant la révolution tunisienne. Une assemblée constituante doit être élue le 23 octobre 2011 afin de rédiger un nouveau texte fondamental.

Pouvoirs

Exécutif

Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible sans limitation du nombre de mandats jusqu'à l'âge de 75 ans révolus. La constitution lui accorde beaucoup de pouvoirs :

• la nomination du Premier ministre, des membres du gouvernement sur proposition de celui-ci et de 43 membres de la Chambre des conseillers ;
• la dissolution de la Chambre des députés ;
• l'assurance du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de la continuité de l'État ;
• le commandement de l'armée en tant que chef suprême.

Il dirige le gouvernement avec l'assistance du Premier ministre :

Législatif

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. Le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) de Zine el-Abidine Ben Ali et ses prédécesseurs ont monopolisé la vie parlementaire à partir de l'indépendance. Sans le quota de sièges destinés aux partis d'opposition et garanti par la loi électorale, les partis d'opposition reconnus auraient été absents du parlement car le RCD remportait officiellement près de 90 % des suffrages à toutes les élections législatives, ce qui correspondait à 100 % des sièges en vertu du système électoral majoritaire. Sous le régime de Ben Ali, le Parlement est formé de deux chambres :

• la Chambre des députés qui comporte 214 membres élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. 161 députés sont membres du RCD ;
• la Chambre des conseillers qui comporte 126 membres dont le mandat est de six ans. Ils sont élus par les membres de la Chambre des députés et par les conseillers municipaux. Le RCD est le principal parti représenté dans cette chambre.

Suite à la révolution tunisienne, les deux chambres votent les pleins pouvoirs au président par intérim qui peut gouverner par décrets-lois. Elles cessent alors leur activité dans l'attente de l'élection de l'assemblée constituante.

Judiciaire

Le droit tunisien reste largement inspiré par le droit français, tant dans son contenu que dans ses grandes divisions (public et privé) et ses structures. Les jugements sont rendus au nom du peuple et exécutés au nom du président de la République.

Modifiée à plusieurs reprises, la constitution tunisienne garantit les principes fondamentaux suivants :

• l’indépendance de la justice (art. 65) : selon cette disposition, la justice et le corps des juges devraient jouir d’une pleine indépendance, les magistrats ne seraient soumis dans l'exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi. En réalité, la justice tunisienne est longtemps demeurée influencée par le pouvoir exécutif. Ainsi, en tant que chef du Conseil supérieur de la magistrature, le président nomme par décret les magistrats, les révoque ou les transfert sur proposition dudit conseil, les modalités de leur recrutement étant fixées par la loi ;
• la garantie de certains principes fondamentaux du droit comme le principe de la présomption d’innocence (art. 12), la non-rétroactivité de la loi (art. 13), l’inviolabilité de domicile, la liberté de mouvement et les libertés d’opinion, d’expression, de publication, de réunion et d'association : ces droits peuvent être toutefois limités par des dispositions légales ou la sécurité d’État (art. 8-10).

Le système juridictionnel est précisé par la loi portant sur l’organisation judiciaire de 1967, les règles de compétence (attribution, compétence territoriale et compétence d’exception) étant stipulées dans d’autres textes dont le Code de procédure pénale du 24 juillet 1968. Le système judiciaire est composé de deux grands ensembles : les juridictions civiles (ordinaire, pénale et spéciale) placé sous le contrôle du ministère de la Justice et les juridictions spéciales : Conseil de Prud’hommes, Tribunal immobilier, Conseil d’État (Tribunal administratif et Cour des comptes), Haute Cour (destinée à juger le crime de trahison commis par un membre du gouvernement) et Tribunal militaire (qui n’est pas une juridiction d’exception selon les autorités tunisiennes). Le domaine de compétence de ce dernier s’étend principalement aux atteintes à la sécurité nationale et à la sûreté intérieure de l’État. Le Conseil supérieur de la magistrature veille au respect des garanties accordées aux magistrats en matière de nomination, d’avancement, de mutation et de discipline.

Système partisan

Le système politique tunisien a longtemps été marqué par un parti politique dominant, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) de Zine el-Abidine Ben Ali, héritier du mouvement indépendantiste mené par Habib Bourguiba. Certains partis d'opposition étaient autorisés mais sans possibilité réelle de prendre le pouvoir.

Après la révolution tunisienne, une centaine de partis politiques sont légalisés, dont plusieurs partis interdits sous le régime de Ben Ali, comme Ennahda, le Congrès pour la république ou le Parti communiste des ouvriers de Tunisie. Le RCD est quant à lui dissous sur décision judiciaire.

Élections

Le Code électoral du 8 avril 1969 stipule que le suffrage est « universel, libre, direct et secret »^[3]. Dans ce contexte, sont considérés comme électeurs tous les Tunisiens et Tunisiennes âgés de dix huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques^[4]. Les Tunisiens de l'étranger ne peuvent voter qu'aux élections présidentielles et aux référendums. Le droit d'éligibilité est accordé à 23 ans (mandat de député) et à 40 ans (mandats de conseiller et de président de la République).

Suite à la révolution tunisienne, une assemblée constituante doit être élue le 23 octobre 2011 sur la base d'un Code électoral rédigé par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique présidée par Yadh Ben Achour. Ce texte définit une élection au scrutin proportionnel, chaque circonscription recevant un quota de sièges en fonction de sa population, soit un pour 60 000 habitants^[5]. Le texte exige également que chaque liste respecte la parité entre les sexes. Par ailleurs, aucun membre du gouvernement ayant appartenu au Rassemblement constitutionnel démocratique, le parti dominant de l'ancien régime, n'est autorisé à se présenter.

Campagnes

Sous le régime de Zine el-Abidine Ben Ali, les réunions électorales sont libres mais une déclaration doit être faite par écrit au moins 24 heures avant la réunion au gouverneur ou au délégué du secteur^[6]. Chaque réunion doit avoir un bureau, composé de trois personnes au moins, « chargé de maintenir l'ordre, d'empêcher toute infraction à la législation et de conserver à la réunion le caractère qui lui a été donné par la déclaration, d'interdire tout discours contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou constituant provocation à un acte qualifié de crime ou de délit^[7]. » Par ailleurs, un représentant de l'autorité peut assister à la réunion et la dissoudre sur demande du bureau ou s'il se produit des « voies de fait »^[8].

Les candidats aux élections présidentielles ou législatives sont autorisés à utiliser la radio et la télévision tunisienne mais doivent déposer au préalable une demande à l'autorité de tutelle. Dès lors, la date et les heures des émissions dédiées aux élections sont fixées par voie de tirage au sort^[9]. Lors de celles-ci, chaque candidat a droit au même temps de parole (ce qui n'est pas le cas lors des autres émissions). Toutefois, il leur est strictement interdit de s'exprimer sur les radios ou les chaînes de télévision privées, étrangères ou émettant depuis l'étranger dans le but d'inciter à voter ou à s'abstenir de voter pour un candidat ou une liste de candidats. Une éventuelle infraction est punie d'une amende de 25 000 dinars^[10].

Déroulement du scrutin

Les différents gouverneurs sont chargés de désigner l'emplacement du ou des bureaux de vote de chaque municipalité ou secteur sous leur contrôle. Ces emplacements sont portés à la connaissance des électeurs sept jours avant le jour du scrutin par voie d'affiche apposée au siège du gouvernorat, des délégations, municipalités et secteurs. Le gouverneur désigne par ailleurs le président de chaque bureau de vote ainsi que deux électeurs chargés de l'assister^[11]. Les membres du bureau remplissent également les fonctions de scrutateurs en désignant éventuellement des scrutateurs supplémentaires désignés parmi les électeurs présents lors de la clôture du vote^[12].

Le vote s'effectue par des enveloppes frappées du timbre du gouvernorat et de type uniforme. Elles sont en papier blanc pour l'élection présidentielle et en papier bulle pour les législatives et les municipales^[13].

Par ailleurs, les bulletins des différents candidats sont de couleurs différentes (choisies par les partis politiques). Le papier de couleur blanche ne peut être choisi car il est strictement réservé à l'impression des « textes émanant de l'autorité publique »^[14]. Pour les élections municipales, chaque liste de candidats a également la charge d'imprimer ses propres bulletins de vote et de les déposer aux sièges des gouvernorats trois jours avant le scrutin. Enfin, chaque liste de candidats doit déposer au siège du gouvernorat un modèle des bulletins de vote choisis, contre récépissé, avant l'ouverture de la campagne électorale^[15].

Autoritarisme sous Ben Ali

Pour Béatrice Hibou, chercheuse en science politique, sauf à reprendre à son compte la présentation qu'en font les membres ou intellectuels proches du pouvoir tunisien, le régime politique de Zine el-Abidine Ben Ali peut être qualifié « d'autoritaire voire de policier et de totalitaire »^[16]. Pour autant, il n'en demeure pas moins légitimé par l'adhésion — plus ou moins acceptée — de la population et par une ancienneté de plusieurs décennies. En effet, cette qualification du régime ne semble pas spécifique à la présidence de Zine el-Abidine Ben Ali mais vaut également pour les périodes antérieures : présidence Bourguiba, protectorat français et époque beylicale notamment sous la dynastie des Husseinites.

Le pouvoir tunisien est concentré entre les mains du président qui, entouré de conseillers ou de cercles familiaux influents, domine un ensemble d'institutions politiques et administratives qui sont autant de courroies de transmission de ses décisions. Entre ces deux niveaux, de part et d'autre de la pyramide du pouvoir, des intermédiaires officiels ou officieux veillent à l'exécution de la « parole de Carthage »^{[réf. nécessaire]} (ville où se trouve le palais présidentiel). Ainsi, le gouvernement ne gouverne pas et la Chambre des députés est une chambre d'enregistrement des décisions de la présidence en vertu de la non séparation effective des pouvoirs exécutif et législatif. Comme sous Bourguiba, le président Ben Ali fait l'objet d'un culte de la personnalité qui produit une image omniprésente (portraits affichés dans les administrations, les commerces, etc.) et d'une symbolique assénée (chiffre 7 et couleur mauve de la présidence). De plus, il s'inscrit dans la posture du guide (zaïm) paternaliste et prenant en charge l'éducation de son peuple « enfant » selon un modèle classique dans le monde arabe. Dans l'entreprise d'éducation, la police, l'administration et le parti présidentiel sont les principaux acteurs de cet encadrement.

La police est un corps administratif très présent — le nombre d'agents est évalué à 80 000 pour une population de dix millions d'habitants selon les observateurs étrangers soit le taux très élevé de 1 pour 115 — et intrusif y compris dans la vie privée des individus^{[réf. nécessaire]}. La répression dont ont fait l'objet des dizaines de milliers de personnes, islamistes présumés ou opposants de gauche depuis le début des années 1990, illustrent l'étendue de son champ d'action.

Le parti présidentiel, le Rassemblement constitutionnel démocratique, se caractérise par un vaste réseau de contrôle local de la population et de clientélisme^{[réf. nécessaire]}. Il n'incarne qu'à la marge l'espace du débat idéologique en l'absence d'un pluralisme politique non assumé. On ne peut comprendre autrement la masse impressionnante d'adhérents revendiqués : deux millions soit la moitié de la population active. Il double l'administration dans ses fonctions lorsqu'il s'agit de prendre en charge les besoins des administrés (obtention d'autorisations diverses, liste des récipiendaires aux aides sociales, etc.), notamment dans les zones rurales. La confusion avec l'administration apparaît dans la prise de décision mais aussi dans la mise à disposition de fonctionnaires pour le parti, de moyens concédés (véhicules de fonction ou locaux), etc. L'effervescence d'associations encouragée depuis 1987 s'est faite sous le contrôle étroit du parti tout comme les comités de quartier.

La centrale syndicale, l'Union générale tunisienne du travail, qui avait une tradition de distanciation avec le pouvoir, subit une mise au pas^{[réf. nécessaire]} et se trouve écartelée qu'elle est entre les revendications de la base plus critique et la récupération par le pouvoir. La Ligue tunisienne des droits de l'homme subit les tentatives d'intimidation et de mise au pas par une stratégie de blocage^[17]. Les quelques poches de liberté sont réduites à de très faibles espaces placés sous les « projecteurs » — comme lors de Sommet mondial sur la société de l'information organisé en novembre 2005 — de la société civile internationale à travers quelques relais (députés au Parlement européen, ONG, etc.). Les partis politiques de l'opposition, s'ils ne résultent d'une cooptation de la part des autorités attachées à une démocratie de façade^{[réf. nécessaire]}, sont des officines de taille et d'audience réellement limitées ou sont situés aux frontières du champ politique tunisien (existence virtuelle sur Internet mais sans base locale).

Béatrice Hibou montre les interactions du pouvoir avec la société depuis des décennies selon ce qu'elle nomme un « pacte de sécurité » et des « stratégies d'accommodement »^[16]. Ainsi étudie-t-elle à travers la fiscalité, le droit, le développement économique et les aides sociales, comment le pouvoir manie sanction et gratification avec pour objectif d'acheter la paix sociale (développement, lutte contre le chômage, élévation du niveau de vie, etc.) et d'enserrer la société dans un système de contraintes^[16]. La rhétorique officielle a pour fonction de délivrer un discours de consensus artificiel à fins d'intégration et de proclamation de la « tunisianité » (réformisme permanent, équilibre entre Orient et Occident, religion et laïcité, libéralisme et étatisme, etc.).

Le régime politique tunisien bénéficie par ailleurs d'une grande mansuétude de la part d'États réputés démocratiques et des plus grandes organisations internationales (ONU, Union européenne, FMI, Banque mondiale, etc.). Cela ressort de la stratégie de « primisme » de la Tunisie, c'est-à-dire de respect zélé et ostentatoire des critères d'évaluation des politiques, à savoir la lutte contre l'« islamisme terroriste » et la satisfaction aux objectifs macroéconomiques (remboursement scrupuleux des prêts internationaux) et ce dans une zone africaine et arabe caractérisée par les risques d'instabilité et d'insécurité.

De nombreuses ONG dénoncent également la politique du régime dans le domaine de la liberté de la presse^[18]. Elles citent ainsi des cas de journalistes étroitement surveillés. Dans ce cadre, la tenue du Sommet mondial sur la société de l'information est l'occasion de mettre en lumière certains incidents : Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières, se voit alors refuser l'entrée du territoire. Un journaliste français est également suivi et molesté alors que des policiers se trouvaient à proximité^[19]. Toutefois, à ce jour, le régime réfute ces accusations et met en avant sa politique dans le domaine des libertés^[20].

Organisations internationales

La Tunisie est membre des organisations internationales suivantes :

Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ; Banque africaine de développement (BAD) ; Comité international olympique (CIO) ; Cour pénale internationale (CPI) ; Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ; Fonds monétaire international (FMI) ; Groupe des 77 ; Interpol ; Ligue arabe ; Mouvement des non-alignés ;

Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ; Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ; Organisation de la conférence islamique (OCI) ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Organisation hydrographique internationale (OHI) ; Organisation internationale pour les migrations (OIM) ; Organisation internationale de normalisation (ISO) ; Organisation internationale du travail (OIT) ; Organisation maritime internationale (OMI) ; Organisation météorologique mondiale (OMM) ;

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ; Organisation mondiale de la santé (OMS) ; Organisation mondiale du tourisme (OMT) ; Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) ; Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) ; Union africaine (UA) ; Union du Maghreb arabe (UMA) ; Union internationale des télécommunications (UIT) ; Union postale universelle (UPU).

Références

Bibliographie

• Driss Abbassi, Quand la Tunisie s'invente : entre Orient et Occident, des imaginaires politiques, éd. Autrement, Paris, 2009
• Michel Camau et Vincent Geisser, Le syndrome autoritaire. Politique en Tunisie de Bourguiba à Ben Ali, Presses de Sciences Po, Paris, 2003
• Mounir Charfi, Les ministres de Bourguiba (1956-1987), éd. L'Harmattan, Paris, 1989 (ISBN 2738403980)
• Béatrice Hibou, La force de l'obéissance. Économie politique de la répression en Tunisie, éd. La Découverte, Paris, 2006
• Olfa Lamloum, La Tunisie de Ben Ali : la société contre le régime, éd. L'Harmattan, Paris, 2002
• Gérard Marcou, Décentralisation et démocratie en Tunisie, éd. L'Harmattan, Paris, 1999
• Pierre Vermeren, La formation des élites marocaines et tunisiennes : des nationalistes aux islamistes. 1920-2000, éd. La Decouverte, Paris, 2002

Voir aussi

Lien interne

• Opposition politique en Tunisie

Lien externe

• (fr) Site officiel du gouvernement tunisien

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