Conseil d'État (Tunisie)
- Conseil d'État (Tunisie)
-
Conseil d'État |
Création |
1959 |
Siège |
25, avenue de la Liberté
1002 Tunis |
Le Conseil d'État tunisien est un organe judiciaire créé par l'article 69 de la constitution tunisienne de 1959. Il se compose du Tribunal administratif et de la Cour des comptes.
La loi détermine l'organisation du conseil et de ces deux organes. Il en fixe la compétence et la procédure applicable.
Lien externe
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil d'État (Tunisie) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Conseil d'État — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour l’instance… … Wikipédia en Français
Conseil constitutionnel (Tunisie) — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Tunisie — الجمهورية التونسية (ar) République tunisienne (fr) … Wikipédia en Français
État sénégalais — Sénégal 14°43′N 17°28′W / 14.717, 17.467 … Wikipédia en Français
État laïc — Laïcité Devise de l’État français sur le tympan d’une église. La laïcité est un concept qui trouve ses racines dans les écrits des philosophes grecs et romains, tels que Marc Aurèle et … Wikipédia en Français
État laïque — Laïcité Devise de l’État français sur le tympan d’une église. La laïcité est un concept qui trouve ses racines dans les écrits des philosophes grecs et romains, tels que Marc Aurèle et … Wikipédia en Français
TUNISIE — Partie intégrante du Maghreb et de l’aire arabo musulmane, la Tunisie réunit nombre de traits contrastés qui lui confèrent une position particulière. Si l’on devait apprécier l’importance d’un État en fonction d’étalons de mesure tels que… … Encyclopédie Universelle
Tunisie depuis 1956 — Sommaire 1 De la monarchie à la république 1.1 Circonstances de la naissance de la république 1.2 Causes de la proclamation de la république … Wikipédia en Français
Projet:Tunisie/Index — Accueil Portail Suivi … Wikipédia en Français
Tunisie des Beys — Tunisie beylicale Vue de la bataille de Tunis de 1574 (en haut) et vue de Tunis depuis La Goulette au XVIIe siècle (en bas) La Tunisie beylicale d … Wikipédia en Français