Conseil constitutionnel (Tunisie)

Conseil constitutionnel (Tunisie)
Tunisie
Coat of arms of Tunisia.svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique de la Tunisie,
sous-série sur la politique.
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Subdivisions administratives
v · constitution tunisienne.

Son siège se situe dans la ville du Bardo, près de Tunis.

Il est composé en janvier 2011 d'un président, Fethi Abdennadher, et de huit membres : Faiza Kéfi, Ghazi Jribi, Mongi Lakhdhar, Mohamed Ridha Ben Hammed, Mohamed Kamel Charfeddine, Néjib Belaid, Brahim Barteji et Hamida Laarif.

Fonctionnement

Le Conseil constitutionnel dispose d'un chapitre propre de la constitution tunisienne, le chapitre IX, ajouté par la loi constitutionnelle no 95-90 du 6 novembre 1995. Cet organe examine obligatoirement la constitutionnalité d'une série de textes listés à l'article 72, qu'ils soient votés par le parlement ou soumis directement par le président de la République. Le Conseil constitutionnel constitue également une voie de recours définitif en ce qui concerne les résultats des élections législatives et assure le suivi de l'organisation des référendums[1]. L'article 75 précise enfin la composition de l'organe — neuf membres dont quatre sont désignés par le président de la République et deux par le président de la Chambre des députés (affilié au parti présidentiel) — et les incompatibilités de fonctions[1].

Histoire

Le 15 janvier 2011, suite à la fuite du président Zine el-Abidine Ben Ali, le Conseil constitutionnel constate la vacance définitive de la présidence de la République et nomme le président de la Chambre des députés, Fouad Mebazaa, comme président par intérim[2].

Notes et références


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