Parlement (Tunisie)

Pour les articles homonymes, voir Assemblée nationale.

Le Parlement tunisien (البرلمان التونسي) exerce le pouvoir législatif du pays.

Avant la réforme constitutionnelle du 1^er juin 2002, le parlement est monocaméral. Avec la création d'une seconde chambre, le parlement devient bicaméral et se trouve dès lors composé de la Chambre des députés (appelée « Assemblée nationale » entre juin 1959 et juin 1981), comptant 216 députés, et de la Chambre des conseillers, comptant 126 conseillers.

La Chambre des députés représente la chambre basse et la Chambre des conseillers la chambre haute.

Histoire

Les premières élections législatives ont lieu en 1959, en même temps que l'élection du président de la République, après que l'assemblée constituante a terminé la rédaction de la constitution.

En 2002, le Président de la République tunisienne Zine el-Abidine Ben Ali organise le premier référendum qui a pour but de modifier les conditions de la candidature à la présidence de la République ainsi que de créer la Chambre des conseillers.

Suite à la révolution de 2011, la Chambre des députés est présidée lors de sa séance du 4 février 2011 par son vice-président, Sahbi Karoui, après le départ du président en titre, Fouad Mebazaa, devenu président de la République par intérim. Les deux chambres votent les pleins pouvoirs à ce dernier, qui peut désormais gouverner par décrets-lois. Dès lors, elles cessent leur activité dans l'attente de l'élection d'une assemblée constituante et sont remplacées par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.

Chambres

Le parlement est composé de deux chambres :

Chambres du pouvoir législatif tunisien

#	Nom		Président	Membres	Statut
1	Chambre des députés		Sahbi Karoui	214	Chambre basse
2	Chambre des conseillers		vacant	126	Chambre haute

Chambre des députés

La Chambre des députés est la chambre basse du parlement, élue pour un mandat de cinq ans au suffrage universel, libre, direct et secret. Chaque député représente 65 000 habitants. Tout candidat doit remplir les critères suivants : être électeur, avoir 23 ans révolus le jour du dépôt de la candidature, être de nationalité tunisienne et né de père ou de mère tunisien.

Les députés sont élus en un tour de scrutin par vote sur listes. L'électeur choisit une liste, sans remplacer les noms qui y figurent, et doit la mettre, à l'exclusion de toute autre, dans l'enveloppe prévue à cet effet. Les demandes de candidature sont présentées au gouverneur ou à son représentant au cours de la cinquième semaine précédant le jour du scrutin.

La Chambre des députés se réunit chaque année en session ordinaire, du mois d'octobre au mois de juillet. La première session de chaque législature débute dans le courant de la première quinzaine de novembre.

Chambre des conseillers

Tunisie
Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous-série sur la politique.
Constitution Partis politiques Pouvoir exécutif Président : Fouad Mebazaa (intérim) Premier ministre : Béji Caïd Essebsi Gouvernement : Caïd Essebsi Pouvoir législatif Assemblée constituante Parlement Élections (dernière élection : 2011) Pouvoir judiciaire Conseil constitutionnel Conseil d'État Subdivisions administratives Gouvernorat Délégation Municipalité Imada
v · Chambre des conseillers (Tunisie). La Chambre des conseillers est la chambre haute du parlement. Elle est élue pour un mandat de six ans selon la composition suivante : 43 membres élus à l'échelle régionale parmi les élus locaux, chaque gouvernorat élisant un membre lorsque son nombre d'habitants est inférieur à 250 000, deux lorsque son nombre d'habitants est égal ou supérieur à 250 000 ; 42 membres élus à l'échelle nationale parmi les membres des organisations professionnelles regroupant les employeurs (UTICA), les agriculteurs (UTAP) et les salariés (UGTT)[1] ; ces listes doivent comprendre deux fois plus de candidats que de sièges à pourvoir ; 41 membres nommés parmi les « personnalités et compétences nationales » ; le président Zine el-Abidine Ben Ali les désigne le 1er août 2005. Tout candidat doit remplir les critères suivants : être électeur, avoir 40 ans révolus le jour du dépôt de la candidature, être de nationalité tunisienne et né de père ou de mère tunisien. Présidents Assemblée constituante 1956-1956 : Habib Bourguiba 1956-1959 : Jallouli Farès Assemblée nationale 1959-1964 : Jallouli Farès 1964-1981 : Sadok Mokaddem Chambre des députés Article détaillé : Président de la Chambre des députés (Tunisie). Le président de la Chambre des députés est élu durant la première séance suivant son élection. Celui-ci préside chaque réunion de la chambre et doit assurer l'intérim en cas de vacance de la présidence de la République. 1981-1987 : Mahmoud Messadi 1987-1988 : Rachid Sfar 1988-1990 : Slaheddine Baly 1990-1991 : Béji Caïd Essebsi 1991-1997 : Habib Boularès 1997-2011 : Fouad Mebazaa Chambre des conseillers Le président de la Chambre des conseillers est élu durant la première séance suivant son élection. Celui-ci préside chaque réunion de la chambre. Abdallah Kallel en est le président entre le 16 août 2005 et le 25 janvier 2011. Siège La Chambre des députés siège au palais du Bardo, la Chambre des conseillers dans un autre bâtiment situé dans la même ville. Depuis sa création, la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique siège dans le bâtiment de la Chambre des conseillers. Notes et références ↑ En 2005, l'Union générale tunisienne du travail ne présente pas de candidats et laisse donc quatorze sièges vacants. v · Tunisie Culture Cinéma | Cuisine | Littérature | Musique | Religion | Sport Démographie Diaspora Économie Tourisme | Industrie | Télécommunications | Artisanat | Transport Éducation Enseignement supérieur | Baccalauréat | Beït El Hikma Géographie Gouvernorat | Délégation | Municipalité | Imada Histoire Préhistoire | Civilisation carthaginoise | Afrique proconsulaire | Royaume vandale | Exarchat de Carthage | Ifriqiya | Régence de Tunis | Protectorat français | République Politique Constitution | Président de la République | Premier ministre | Gouvernement | Assemblée constituante | Partis politiques Portail de la Tunisie Portail de la politique Catégorie : Organe législatif tunisien Wikimedia Foundation. 2010. Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Parlement (Tunisie) de Wikipédia en français (auteurs) Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу Parlement (Suisse) Parlement Andin Regardez d'autres dictionnaires: Parlement pan-africain — Parlement panafricain Le Parlement panafricain est l assemblée consultative de l Union africaine, organisation continentale regroupant 53 pays africains. Sa première session inaugurale a eu lieu le 16 septembre 2004 en présence du… …   Wikipédia en Français Tunisie des Beys — Tunisie beylicale Vue de la bataille de Tunis de 1574 (en haut) et vue de Tunis depuis La Goulette au XVIIe siècle (en bas) La Tunisie beylicale d …   Wikipédia en Français Parlement arabe — Le parlement arabe est un parlement créé après le sommet de la Ligue arabe de 2001. C est un parlement provisoire qui vise à mettre sur pied un parlement permanent, où les députés seront élus sur le modèle du Parlement européen. 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